Devant le gouvernement américain, Apple et les autres entreprises US vont charger la mule contre la taxe GAFA

Mickaël Bazoge |

Apple, Google, Facebook, Amazon et les autres entreprises du numérique visées par la taxe GAFA votée par le Parlement français en juillet vont défendre leur bout de gras lundi prochain, à l'occasion d'une réunion avec le Bureau du représentant américain au commerce (USTR). Ce dernier a ouvert une enquête afin de déterminer si la taxe nuira aux sociétés visées… mais la messe est d'ores et déjà dite, manifestement.

« La structure de la nouvelle taxe tout comme les déclarations des responsables [politiques français] laissent suggérer que la France, avec cet impôt, cible de manière inéquitable certaines entreprises technologiques américaines », a ainsi déclaré Robert Lighthizer, représentant américain pour le commerce (lire : La France adopte la taxe GAFA, les États-Unis s'insurgent). Dans son style habituel, Donald Trump n'a pas dit autre chose, promettant même des représailles sur le vin français.

Rappelons que cette taxe de 3% sur le chiffre d'affaires frappe l'ensemble des entreprises du numérique (publicité en ligne, vente de biens en ligne, plateformes d'intermédiation) réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires dans le monde, et au moins 25 millions en France. Il ne faut pas s'attendre à des louanges ou à des mots gentils de la part des entreprises américaines invitées au raout… qui jetteront un mouchoir pudique sur leurs pratiques d'optimisation fiscale à l'origine de la mise en place de la taxe.

Cette taxe représente un « écart » significatif vis à vis des règles fiscales établies et elle ne vise que certaines entreprises, se plaint ainsi Nicholas Bramble, représentant juridique de Google, dans un témoignage écrit. La ponction de 3% constitue un « précédent troublant » qui s'éloigne « inutilement des progrès accomplis pour la stabilité des politiques fiscales internationales », selon Jennifer McCloskey qui représentera Amazon, Facebook, Apple, Google et d'autres. Elle estime que la taxe frappe de manière disproportionnée les entreprises basées aux États-Unis.

Pour Facebook, la taxe va poser des difficultés au modèle économique du réseau social, et « entraver la croissance et l'innovation dans l'économie numérique ». L'entreprise va devoir consacrer des ressources et du temps pour la gestion de cette taxe, explique-t-elle encore… Un des représentants d'Amazon va rappeler que ce sont plus de 10 000 TPE et PME françaises qui devront payer ces 3%, à partir du 1er octobre (lire : La taxe GAFA, ce sont les consommateurs qui vont la payer).

La menace que font planer Amazon et le groupe dont fait partie Apple, c'est que la taxe soit refilée aux consommateurs. L'examen public de l'USTR prendra fin le 26 août. Ensuite, en fonction de ses conclusions, le Bureau pourra prendre des mesures commerciales contre la France. Les autres pays européens qui ont une taxe similaire dans leurs tuyaux (Royaume-Uni, Espagne, Autriche et Italie) vont certainement suivre cette audition de près.

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avatar Nesus | 

Le système est effectivement très contestable. Nous avons des élus qui ont grandement manqué d’imagination et son aller au plus simple, ce qui va nous coûter cher...

avatar Seb42 | 

@Nesus

Et alors il faut laisser faire.. pauvres petits GAFA qui sont bien à plaindre c’est vrai. Avec des CA trimestriels plus élevés que tous les budgets annuels de nos services publiques... et qui n’y participent pas à la hauteur de ce qu’ils devraient.

avatar Nesus | 

@Seb42

Merci d’arrêter de me prêter des propos que je n’ai pas écrit. C’est la méthode que je conteste, parce qu’elle est vraiment mauvaise. Mal pensée, mal gérée.
Mais effectivement c’est la seule forme où on pouvait se passer des contrôles, parce que comme l’objectif est aussi de mettre des contrôleurs fiscaux au placard, dans leur esprit ça ne pouvait être qu’ainsi.

Quant aux sociétés du GAFA elles se disent juste : pourquoi je ne ferais pas ce que beaucoup d’autres font, car il ne faut pas non plus occulter tous ceux qui font de l’évasion et qui ne sont pas pris en compte par cette réforme. Pour rappel la fraude est estimée à 80 milliards quand l’optimisation pèserait 60 milliards. Elle est décidément très fainéante et mal faite cette loi...

avatar raoolito | 

@Nesus

Alors
Méthode mauvaise  ? Je suis entièrement d'accord, Les auto entrepreneurs sont taxés sur leur CA ( impots et charges sociales) depuis les debut ya 20ans... mmhmm personne ne semble s'en émouvoir  ? C peut-être que pas mal d'argent noir tourne et que à problème comparable, solution comparable ? ( bref, nan : contre l'optimisation fiscale, c un juste système)
Ensuite, pourquoi eux ? Parce qu'ils sont ceux qui optimisent le plus, a des niveaux au-dessus de tout ce qui existait jusqu'à now. Quand renault ou total font de l'optimisation ( edf orange, tous...) c'est une petite partie du ca, quelques dizaines de millions au pire... ici les gafa optimisent des dizaines de milliards.
Les montants alloués a cet impôt spécifique sont finalement faible : moins de 100 millions par société impactee, c'est assez symptomatique
Trump a fait passer une loi qui fait que les sociétés declarees aux usa doivent payer l'impôt meme sur des activités extérieures aux usa, en gros il a deja fait passer une loi du genre mais inversee..

Apple a-t-elle répondu officiellement  ?

avatar Benitochoco | 

@raoolito

L'auto-entreprise n'est pas schéma viable, pour s'installer peut être, puis il faut passer sur d'autres structures, type E.U.R.L. Cela permet finalement de mieux vivre financièrement, ça peut faire peur, mais au niveau impôt je m'y suis largement retrouvé, sur mes frais etc. L'idée de départ de l'auto-entreprise, c'est tu as un travail et une activité personnelle à côté. Le problème c'est que les auto-entrepreneurs ne sont pas aidés pour faire grandir leur activité en société.

Sinon pour la taxe, c'est très bien. Elle va permettre de recadrer les choses. Par exemple Facebook n'a pas payé d'impôts au USA, très peu en Angleterre, bref, il est normal qu'ils soient taxés. Avec le temps ça évoluera sûrement, et j'espère plus lourdement.

Qu'ils taxent nos vins aux USA, de toute façon les vins Français sont déjà à un prix élevés. C'est pas 3 ou 5 euros sur une bouteille qui empêchera les Américains d'acheter un produit déjà à un coût élevé. J'en discutais avec un petit producteur cet été qui exporte, il était pas inquiet :-)

avatar jean_claude_duss | 

@Benitochoco

L’idée de L’auto entreprise c’est juste que ce soit simple, pas que t’ai un boulot à côté sinon ils ne proposeraient pas de cotiser une 2e fois pour la sécu

avatar Dodo8 | 

@raoolito

Apple n’est pas concernée par la taxe gafa.

Ce que vous dites à propos de la loi passée par trump à la fin de votre paragraphe correspond à la fin du deferral mais a été remplacé par une déduction ad hoc.

Bref vous n’y connaissez rien, éduquez vous ou gardez votre opinion pour vous.

avatar IceWizard | 

@raoolito
"Les auto entrepreneurs sont taxés sur leur CA ( impots et charges sociales) depuis les debut ya 20ans..."

20 ans ! Comme le temps passe vite depuis .. 2008 !

avatar raoolito | 
avatar Seb42 | 

@Nesus

On est d’accord sur le fond alors 😉
Maintenant tu as raison il n’y a pas que l’optimisation mais je rajouterai c’est pas une raison pour ne pas s’en occuper.
Si la France est allée dans ce sens c’est que cela fait des années que ça dure et malheureusement rien n’avance côte UE car certains pays profite justement de cette évasion. C’est assez complexe et nos « petits » débats doivent les faire rire. Si c’était si simple...
ce qui m’agace c’est que quand rien n’est fait ça râle et quand il y a quelque chose de fait ça râle car il y avait mieux à faire.

avatar Nesus | 

@Seb42

Il faut faire et le faire bien. Surtout quand ça concerne la fiscalité, parce que le retour de bâton peut faire très mal. Il ne fallait effectivement pas attendre l’Europe, mais il ne fallait pas passer par le CA. Mais effectivement, ça demandait un contrôle fiscal régulier et comme ils pensent que faire des contrôles ça coûte plus cher que de laissé filer...

avatar otisphone | 

@Seb42

En fait je pense c’est vraiment pas si compliqué de lutter contre la fraude et l’optimisation fiscale. Vraiment pas. Suffit d’en AVOIR L’ENVIE et d’y mettre les moyens.

avatar XiliX | 

@Nesus

"Mais effectivement c’est la seule forme où on pouvait se passer des contrôles, parce que comme l’objectif est aussi de mettre des contrôleurs fiscaux au placard, dans leur esprit ça ne pouvait être qu’ainsi. "

Désolé, mais je pense que tu connais très très mal le monde de la fiscalité.
Je peux te dire que dans le cas d'optimisation fiscale, tu peux mettre un contrôleur fiscale aussi chevronné soit-il, il ne trouvera rien à reprocher. Je parle bien de l'optimisation fiscale

Un exemple simple pratiqué par beaucoup de grosses boites avec des filiales.
Il suffit que la maison mère soit installée dans un pays où la fiscalité est faible (au hasard Luxembourg). Rien n'interdit la maison mère de facturer les services ses filiales qui se trouvent en France (au hasard). Ce qui est tout à fait normal, un service "doit" être rémunéré...
Du coup, dans la majorité des cas, les filiales françaises (au hasard) peuvent déclarer qu'elles ne gagnent rien, voire déficitaire. Donc elles ne sont pas imposables.
Dans ce cas, un contrôleur fiscal ne trouvera absolument rien

C'est la raison pour laquelle, la taxation sur le CA "actuellement" est le seul moyen pour forcer à ces entreprises de payer les impôts en France. Effectivement il faut avoir "les balls" pour l'appliquer

avatar Nesus | 

@XiliX

La taxation par le ÇA est un changement de loi. Effectivement, avec la loi actuelle, il n’y a pas de solution. Par contre, nous savons exactement ce qui est rapatrié sur les maison mère. Faut-il faire un dessin ? ;-)

avatar IceWizard | 

@Seb42

"Avec des CA trimestriels plus élevés que tous les budgets annuels de nos services publiques"

Note du devoir d'économie : 0/20
Commentaire du prof, griffonné dans la marge : Monsieur Durant, avant de rendre votre prochain devoir, pensez à faire quelques recherches sur Internet pour vérifier vos chiffres.

avatar Seb42 | 

@IceWizard

Pauvre de toi... vouloir faire le malin plutôt que de parler du fond du problème.
C’était une « image » tu as bien vu que je m’étais gardé de donner des chiffres. Mais en bon donneur de leçon je te laisse jouir de plaisir pour la soirée

avatar IceWizard | 

@Seb42

"Pauvre de toi... vouloir faire le malin plutôt que de parler du fond du problème."

Mais j'ai parlé du problème, et avec efficacité à voir la manière dont tu hurles en donnant des coups de pieds dans ta cage. Le problème c'est les gens qui ne connaissant absolument rien sur un sujet, invente ou recopie des conneries. Un grand classique au café du commerce, et encore plus sur internet.

"C’était une « image » tu as bien vu que je m’étais gardé de donner des chiffres."

Traduction en français : "salaud de IceWizard, je vais chercher les chiffres sur internet et les balancer dans ta gueule de sale connard. Oh merde, il avait raison. Je mettrais bien des chiffres bidons, mais l'ordure vas encore se foutre de moi. Vite vite, une phrase floue pour démontrer aux lecteurs du forum que je n'avais pas tort.. PERSONNE NE DOIT SAVOIR QUE J'AI DECONNE, C'EST TROP HUMILIANT !"

"Pauvre de toi..."
"Mais en bon donneur de leçon je te laisse jouir de plaisir pour la soirée"

Et comme toujours avec les narcissiques, la tentative de pseudo-justification s'accompagne de petites insultes dévalorisantes.

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Le français Jean Tirole, prix Nobel d'économie 2014 pour ces travaux sur le rôle de l'état dans les mécanismes de régulation de l'économie et les effets de la concurrence, a eu une phrase pour les gens comme toi : "Vous avez le droit d'avoir vos propres opinions, vous n'avez pas le droit d'inventer vos propres faits".

avatar Bigdidou | 

@IceWizard

«  "Vous avez le droit d'avoir vos propres opinions, vous n'avez pas le droit d'inventer vos propres faits". »

Ah, je la mets dans mon dico, celle-là.

avatar e2x | 

comme j’aurais aimé entendre ce déballage d’arguments contre les méchants taxeurs 😏 spéculons sur la suite. a vous messieurs les experts 👏

avatar Seb42 | 

@e2x

+1

avatar Napoba12 | 

Pour Facebook, la taxe va poser des difficultés au modèle économique du réseau social, et « entraver la croissance et l'innovation dans l'économie numérique ».
J’adore :) j’imagine aimé excuse ils vont dire qu’ils n’auront plus le budget pour combler les prochaines failles qu’ils ont déjà mises en place pour espionner les utilisateurs = modèle économique

avatar marenostrum | 

ils vont trouver le moyen eux aussi. augmenter le prix de la pub pour tout ce qui vient de la France. c'est pas eux qui vont payer.
mais toi ne va rien voir. juste que ce que tu achètes dans les magasins va augmenter encore. et tu seras plus pauvre.
Facebook (Google, Youtube, etc,) il faut le voir comme une énorme enseigne de pub. comme la télévision.

avatar softjo | 

Qu'est-ce qui coûte plus cher:

1. Faire payer une entreprise qui pourrait ne pas répercuter la taxe de façon à ce qu'elle paie l'infrastructure du pays. Elle peut répercuter, mais ça montre à quel point c'est une entreprise nuisible. Elle veut gagner le max sans payer son dû pour l'utilisation des infrastructures lui permettant de faire son business... Au pire, le consommateur perd un peu plus ou simplement boycotte l'entreprise en question pour ses pratiques et donc n'y perd rien. Il y gagne même puisque ça génèrera de toute façon plus de revenus pour l'état.

2. Laisser l'entreprise utiliser l'infrastructure gratuitement. Payé donc uniquement par les consommateurs.

avatar Trillot Bernard | 

@softjo

C'est toujours le consommateur qui paye les taxes!! Ça ne peut être autrement. L'argent d'une entreprise vient du client, c'est le B.A.BA de l'économie. L'entreprise répercute tous ses coûts sur ses produits.

De son côté quand Trump taxe les produits chinois importés, c'est le consommateur US qui les paye.

avatar marenostrum | 

comme je l'ai dit plus bas, tout dépend de la compétitivité. est ce que t'es capable de produire la même chose (en qualité) en moins cher que l'autre ?

quand Trump taxe les chinois c'est pour rendre leurs produits moins compétitifs. pour que les américains achètent des produits locaux qui peuvent en profiter de cette hausse artificielle (parce que par la taxation) des produits concurrents de devenir compétitifs d'un coup. le consommateur va penser pourquoi acheter un smartphone chinois et pas un iPhone quand le prix est le même ?

mais l'Etat français taxe pour rien. y en a pas de produits français qui peuvent en profiter par cette taxation arbitraire.

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