L'OCDE s'accorde sur une nouvelle imposition des GAFA

Mickaël Bazoge |

Tim Cook, qui réclamait encore il y a quelques jours la mise en place d'un régime d'imposition global au sein de l'OCDE, a été entendu. L'Organisation de coopération et de développement économique a publié ses propositions concernant la fiscalité des grandes entreprises comme Apple, mais aussi Amazon, Google, Facebook et toutes ces sociétés qui savent mieux que quiconque tirer les ficelles de l'optimisation fiscale. Et plomber les finances publiques.

Dans le détail, l'organisation préconise la possibilité pour un État d'imposer une entreprise qui exerce une activité sur le territoire, mais sans avoir de présence physique. Actuellement, les GAFA font transiter les bénéfices réalisés en France, en Allemagne et ailleurs en Europe vers des sièges basés dans des pays à la fiscalité très accommodante (l'Irlande, les Pays Bas, le Luxembourg…).

Résultat : Apple paie très peu d'impôts en France, même si le constructeur se fait régulièrement attraper par la patrouille du fisc (la Pomme a réglé cette année deux ardoises pour près de 600 millions d'euros). Selon les nouvelles règles proposées par l'OCDE, Bercy pourra donc imposer une multinationale à hauteur de son activité réelle.

L'OCDE précise que cette « approche unifiée » concernera les sociétés qui ont une activité en ligne (publicité, vente de produits) représentant des revenus de plus de 750 millions d'euros sur le territoire. Pour être imposables, les entreprises devront aussi interagir directement avec les consommateurs du pays. L'Organisation laisse aux gouvernements le soin d'établir le taux d'imposition des sociétés.

Ces propositions doivent encore être discutées par les principaux concernés, c'est à dire les pays. Le G20, qui se tiendra la semaine prochaine, sera précisément l'occasion d'en discuter. Selon un responsable du ministère de l'Économie, un accord global basé sur l'approche de l'OCDE pourrait être mis en place d'ici l'année prochaine. Comme le gouvernement s'y était engagé, cela permettra à la France de retirer sa taxe GAFA qui a causé toute une polémique entre Paris et Washington (lire : Taxe GAFA : les États-Unis et la France proches d'un accord).

avatar julien74 | 

Trump va arrêter de nous faire ch.... maintenant ou pas? Ou il va trouver le moyen de dire que les USA respecte pas l’OCDE?

avatar avatardc | 

@julien74

C’est l’intérêt des usa qui pourra toucher ces impôts aujourd’hui délocalisé

avatar julien74 | 

@avatardc

Ben de ce qui se vend aux USA mais pas en France par exemple non?

avatar avatardc | 

@julien74

Aujourd’hui c’est ni l’un ni l’autre

avatar julien74 | 

@avatardc

Ben oui justement.
Mais là l’objet de l’article c’est que Apple (par exemple) va enfin payer des impôts sur son activité en France.

avatar avatardc | 

@julien74

Je répondais à ton argument sur Trump; il va toucher les impôts de Apple aux usa qu’ils ne touchait pas aujourd’hui
Si les usa soutiennent cette taxe elle a des bonnes chances d’être adoptées

avatar raoolito | 

et oui, une fois le G20 d’accord, il faudra encore repasser par la moulinette des membres du comité des affaires fiscales de l’OCDE (134 membres).
bre,f on verra quand ce sera validé ce qu’il en restera.

avatar Lucas | 

Alléluia ! (Enfin pas trop vite ...)

avatar mrenouil | 

Il ne faut pas crier victoire encore, on verra ce que ca va donner dans quelques années...

avatar dperetti | 

Victoire ! Les consommateurs vont payer une nouvelle taxe !

avatar julien74 | 

@dperetti

Faut pas retourner les choses:
Ces entreprises vont enfin payer les impôts du chiffre d’affaire qu’elles font dans les pays
C’est la situation actuelle qui n’est pas normale à utiliser la législation de l’Irlande et faire comme si tout se vendait la bas et rien en France.

avatar pumk1n | 

@julien74

Du coup elles vont répercuter ces « nouvelles » taxes sur leur prix.
Au final les consommateurs paieront un nouvel impôt. Pourquoi pas après tout, ça fera plus d’entrées au niveau du fisc, et donc un plus gros budget.

avatar en chanson | 

pas grave les acheteurs de la Pomme ne comptent pas, la preuve les derniers iPhones

avatar Alex Giannelli | 

@pumk1n

Avec ce genre de discours, il n'y a jamais de solution.

avatar Osei Tutu | 

En attendant que ces entreprises trouvent ui ne nouvelle faille

avatar Freitag | 

Un documentaire à voir :

Disponible en replay encore 29 jours : Le monde en face - Le monde selon Amazon https://www.france.tv/documentaires/societe/1074021-le-monde-selon-amazo...

avatar NickOlas | 

@Freitag

+1

avatar Moonwalker | 

"plomber les finances publiques" ???

Ça va bien la démagogie ?

avatar fondoeil | 

Toujours plus de taxes pour toujours plus d’assistanat avec une gestion toujours aussi déplorable des finances publiques, de la Sécurité sociale et des régimes de retraite... L’Irlande, pays de l’UE, taxe moins, mais ça fait des années qu’elle touche l’argent d’Apple, elle...
Ras le bol de toujours plus d’impôts ou de taxes, surtout quand il n’y a que 43% de foyers imposables. C’est toujours facile de demander aux autres de payer...

avatar SyMich | 

J'ai du mal à suivre votre raisonnement... vous vous plaigniez de toujours payer pour les autres, mais pour une fois qu'une partie de ces "autres" va être mise à contribution pour payer leur part, ça ne vous convient pas non plus 😳

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