Tim Cook, qui réclamait encore il y a quelques jours la mise en place d'un régime d'imposition global au sein de l'OCDE, a été entendu. L'Organisation de coopération et de développement économique a publié ses propositions concernant la fiscalité des grandes entreprises comme Apple, mais aussi Amazon, Google, Facebook et toutes ces sociétés qui savent mieux que quiconque tirer les ficelles de l'optimisation fiscale. Et plomber les finances publiques.
Dans le détail, l'organisation préconise la possibilité pour un État d'imposer une entreprise qui exerce une activité sur le territoire, mais sans avoir de présence physique. Actuellement, les GAFA font transiter les bénéfices réalisés en France, en Allemagne et ailleurs en Europe vers des sièges basés dans des pays à la fiscalité très accommodante (l'Irlande, les Pays Bas, le Luxembourg…).
Résultat : Apple paie très peu d'impôts en France, même si le constructeur se fait régulièrement attraper par la patrouille du fisc (la Pomme a réglé cette année deux ardoises pour près de 600 millions d'euros). Selon les nouvelles règles proposées par l'OCDE, Bercy pourra donc imposer une multinationale à hauteur de son activité réelle.
L'OCDE précise que cette « approche unifiée » concernera les sociétés qui ont une activité en ligne (publicité, vente de produits) représentant des revenus de plus de 750 millions d'euros sur le territoire. Pour être imposables, les entreprises devront aussi interagir directement avec les consommateurs du pays. L'Organisation laisse aux gouvernements le soin d'établir le taux d'imposition des sociétés.
Ces propositions doivent encore être discutées par les principaux concernés, c'est à dire les pays. Le G20, qui se tiendra la semaine prochaine, sera précisément l'occasion d'en discuter. Selon un responsable du ministère de l'Économie, un accord global basé sur l'approche de l'OCDE pourrait être mis en place d'ici l'année prochaine. Comme le gouvernement s'y était engagé, cela permettra à la France de retirer sa taxe GAFA qui a causé toute une polémique entre Paris et Washington (lire : Taxe GAFA : les États-Unis et la France proches d'un accord).
