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Taxe GAFA : la France et les États-Unis évitent la guerre commerciale 🆕

Mickaël Bazoge

Monday 20 January 2020 à 22:00 • 36

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La guerre commerciale entre la France et les États-Unis n'aura pas lieu ! Le ton était monté ces derniers mois entre les deux pays en raison du vote l'été dernier de la taxe GAFA en France, mise en œuvre de manière rétroactive en janvier 2019. Elle ponctionne à hauteur de 3% le chiffre d'affaires des plus importantes entreprises — notamment américaines — en lien avec certains types d'activités (publicité en ligne, commercialisation de données).

Dans son style habituel, Donald Trump a rapidement promis des représailles sous forme de taxes douanières sur des produits français, dont le vin. Les États-Unis avaient la possibilité de taxer de 100% l'importation de 2,4 milliards de dollars de biens français. De son côté, la France et l'Europe promettaient de rendre coup pour coup, ce qui n'est jamais bon pour des partenaires commerciaux aussi proches.

Mais les ponts n'ont jamais été rompus et les négociations se poursuivaient en coulisses, notamment dans le cénacle de l'OCDE. Paris a amadoué Washington en assurant de sa volonté de supprimer la taxe GAFA dès la mise en place du nouveau modèle de taxation discuté au sein de l'organisation. Un mécanisme d'ailleurs voulu par Tim Cook (lire : Tim Cook plaide pour une taxation plus juste des multinationales).

Emmanuel Macron et Donald Trump ont donc signé non pas la paix, mais une trêve : aucune des deux parties n'imposera de barrières douanières à l'autre. Les négociations vont se poursuivre jusqu'à la fin de l'année afin d'aboutir à un accord global par lequel les multinationales du numérique paieront leur juste part d'impôts.

Mise à jour — Le « deal » passé entre Emmanuel Macron et Donald Trump est du donnant-donnant : pas de taxes douanières du côté américain, suspension jusqu'à la fin de l'année du versement du premier acompte de la taxe sur le numérique côté français. Cet acompte aurait dû tomber dans les caisses publiques en avril.

Source : Bloomberg

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