Taxe GAFA : les États-Unis pourraient refuser l'accord de l'OCDE et taxer à 100% certains produits français

Mickaël Bazoge |

Les États-Unis ont décidé de jouer en solo sur le dossier de la taxation des multinationales du numérique. Après avoir fait miroiter la possibilité d'un accord au niveau de l'OCDE, Washington devrait finalement apposer son véto à ce projet en discussion depuis des mois au sein de l'organisation. C'est Thierry Breton, tout frais émoulu commissaire européen chargé de la politique industrielle, du marché intérieur, du numérique, de la défense et de l'espace, qui a annoncé la mauvaise nouvelle sur BFM TV.

Michael Vadon, CC BY-SA 2.0

Le refus américain, qui reste à confirmer officiellement, va forcer l'Union européenne à « prendre son destin en main, sans naïveté », souligne le commissaire. « Si jamais il n'y a pas d'accord possible au niveau de l'OCDE, cela va, à ce moment-là, redescendre au niveau européen, et je défendrai cette position ». Au niveau européen, sept pays ont mis en place une taxe sur les GAFA, ou sont en passe de le faire.

La taxe française, votée l'été dernier et qui s'applique rétroactivement à partir du 1er janvier 2019, a fait l'objet d'une enquête de la part de l'USTR, le bureau américain sur le commerce. Comme prévu, les conclusions ont été rendues hier et elles ne sont pas tendres pour l'Hexagone : « la taxe sur les services numériques discrimine les entreprises américaines, elle est incompatible avec les principes en vigueur dans la politique fiscale internationale et elle représente un fardeau pour les sociétés américaines visées ».

L'administration Trump pourra si elle le souhaite taxer à 100% l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français importés sur le sol américain. Fromages, yaourts, vins pétillants, produits cosmétiques, maroquinerie… Les consommateurs américains devront s'attendre à des hausses de prix importantes sur ces produits. L'accord noué cet été entre Paris et Washington sur le sujet pourrait cependant retenir Donald Trump d'avoir la main trop lourde. L'USTR enquête sur d'autres taxes européennes, en Autriche, Italie et Turquie, qui elles aussi pourraient faire l'objet de répliques commerciales.

avatar raoolito | 

allons Donald, à quelques mois des élections présidentielles, et deja que le porte monnaie du consommateur américain (de tes electeurs) subit les 100% de taxes des produits chinois, tu penses vraiment qu'une guerre commerciale avec tout ou partie de l'europe c'est la solution ?
Apres.. on peut se dire qu'effectivement, comme suicide politique ca peut etre une solution.

avatar broketschnok | 

@raoolito

Ou pas...

avatar fosterj | 

Gardon le fromage chez nous .. on s’en fou

avatar hledu | 

Trump fait preuve de la brutalité et de l’absence de scrupule (et d’éthique...) du businessman américain qui flatte son électorat traditionnel. Malheureusement, ce qui fait déjà du dégât dans la sphère économique est dévastateur dans la sphère diplomatique internationale. America first, mais America alone et le réveil sera douloureux pour tout le monde. Son seul fait de guerre est de mettre la Chine fasse à ses turpitudes en matière de propriété intellectuelle.

avatar marc_os | 

@ hledu

Dis voir, où se trouve donc l'éthique européenne et française qui acceptent les paradis fiscaux européens ? Pour ensuite taxer n'importe comment parce qu'ils ne sont pas capables de faire le ménage chez eux ?

avatar Paul_M | 

Cette administration n'a aucun respect pour aucune sorte d'accord international qu'il soit diplomatique, commercial ou autre. Ce n'est tout simplement pas la peine d'essayer de signer des accords avec les US puisqu'ils ne les respectent plus ou tergiversent jusqu'à l'échec de ces accords.
J'espère que derrière la façade diplomatique nos dirigeants ont bien compris ce principe et se préparent un peu plus systématiquement à ce genre d'échec parce que c'est devenu constant. Cette Amérique est l'Amérique du scénario du pire.

avatar Azurea | 

De Gaulle à eu raison de virer les Américains à une époque (bases..) mais avec nos dirigeants tout mou de tout bords et de tout poils.... on a du souci à ce faire.

avatar comboss | 

Il a bien raison de faire cela
On devrait faire pareil partout
Protectionnisme
Les mondialistes en sueurs

avatar jackhal | 

Toi, t'as toujours pas compris qu'on n'a rien dans notre sous-sol, qu'on n'a plus de colonies, et que la Chine a rattrapé son retard technologique dans de très nombreux domaines.
Vouloir faire cavalier seul avec aussi peu de cartes dans son jeu, c'est pas juste un pari osé : c'est franchement idiot.

avatar raoolito | 

pourquoi  ? il a raison  : la france c'est une ile et l'ocean est vide et planétaire.
d'ailleurs rien d'autre n'existe que la france... Je doute meme de l'existence des autres planètes (plates, comme de juste)

avatar comboss | 

@raoolito

Troll bait de qualité moins de 6 ans 👏🏼

avatar raoolito | 

pourquoi   ? c'est la seule manière logique de donner un sens à votre intervention  ? Vu que sinon ca reviendrait à s'enfermer chez soi, barricader la porte, faire pousser ses propres légumes, elever ses cochons et inventer ses jeux en coupant internet et l'electricité et en se reproduisant de generation en generation avec la meme famille (logique vu qu'on doit pas ouvrir la porte)
Donc, j'ai compris que la France devait etre une ile, encore plus fermée que le royaume uni, et c'est pour cela qu'il fallait faire du protectionnisme notre seul salut.
normal, on a pas le choix
on est seul !

avatar comboss | 

@jackhal

Si notre pays c’est tellement de la merde, pourquoi y a t’il autant d’immigration ?
On doit bien avoir quelque chose

Et puis c’est vrai que le modèle mondialiste que tu proposes est plein de vertu !!! Intelligent bonhomme que tu es 🥰.
C’est vrai qu’il faut Consommer à outrance ce qui a été produit à l’autre bout du monde par un gosse de 5 ans 👏🏼👏🏼👏🏼
C’est très écologique en plus comme mode de vie, je suis sur que t’es le genre de personne à faire la morale aux autres sur ce sujet nan ?

Ptin pitoyable

avatar jackhal | 

"On doit bien avoir quelque chose"
Oui, on fait partie d'un gros marché avec une monnaie forte, et ce qu'on a est principalement notre héritage (pas forcément bien acquis ou très juste) qu'on dilapide allègrement. Et on a la chance d'être sur une terre largement cultivable.

Il y a deux options principale :
1. on fait du protectionnisme et il va falloir sacrément se bouger le cul pour maintenir notre niveau de vie basé sur la consommation à tout crin de ressources étrangères/produits étrangers
2. on continue à sombrer lentement dans le modèle mondialisé, plus ou moins vite suivant qu'on conserve sur notre train de vie ou qu'on se calme sur la consommation effrénée

Par contre il n'y a pas d'option 3 : on n'a qu'à faire du protectionnisme et ça va nous maintenir à flot, on va continuer à avoir (presque) tous des voitures qui consomment un max, la retraite à 60 ans, acheter un portable tous les ans ou tous les deux ans, avoir une fast fashion mais française etc.

Ça c'était possible quand la Chine était faible économiquement, militairement, et accusait un gros retard technologique.

Tiens, au passage, voilà ce que le protectionnisme de Trump peut révéler :
https://www.theverge.com/2019/12/3/20993148/huawei-mate-30-no-american-components-manufacturers
J'imagine qu'il a cru qu'il allait mettre Huawei à genoux parce que les USA étaient encore incontournables pour construire un smartphone. Mais il n'a fait qu'accélérer le mouvement.

Après si tu es protectionniste et décroissant, là oui, ok c'est cohérent.
Mais vu ce que tu écris, j'en doute fort.

avatar ioda60 | 

Avec Barack ça aurait pu être négociable mais avec le mongol d'aujourd'hui on est (tous) dans la m....e ! ! ! Il se croit le maitre du monde et il a accés a des boutons "atomiques" ! ! ! De plus, sa ré-élection , malgré toutes ses casseroles, est tout a fait possible compte tenu de leur système politique ! ! !

avatar SLV17000 | 

@ioda60

Pour info il n'y a pas de "bouton" c'est un collège militaire qui décide ou pas...
Ensuite pour un mongol comme vous dîtes il a plutôt bien réussi sa vie personnelle et mène plutôt bien son pays.
Regardez donc déjà l'état de la France avant de regarder chez le voisin, toujours cette maladie de prétentieux...

avatar Ali Ibn Bachir Le Gros | 

@SLV17000

Trump na pas réussi sa vie. Il en est a pas mal de faillites et ne doit sa fortune qu'à son héritage. Concernant son pays, il est dans un état qui donne pas envie, les gens les plus modestes doivent cumuler deux emplois pour s'en sortir, le fossé entre les riches et les pauvres est énorme et le système de santé est le plus cher et le moins efficace du monde occidental.

Tout ce qui précède n'est pas de son fait, mais il empire tout ce qu'il touche.

De plus, pour qui comprend l'anglais et qui l'écoute, il est clair que c'est un débile. C'est pour ça qu'il a grillé pratiquement tout l'héritage de papa. C'est un imbécile né riche.

avatar Thms | 

Qu’on le veuille ou non, le libre échange se ringardise, le monde a bien changé depuis les années 80. C’est vintage et rétrograde, de croire que le progrès c’est de consommer des biens fabriqués par des esclaves et qui ont traversé le globe plusieurs fois.
Y’a encore des gens qui imaginent le futur de l’humanité comme ça ?
Le protectionnisme prend un tout autre visage avec les problématiques climatiques, et c’est un premier pas vers la prise en compte du « coût écologique » de nos échanges.

avatar lome_bbrr | 

@Thms

+1

avatar jerome74 | 

@Thms
"C’est vintage et rétrograde, de croire que le progrès c’est de consommer des biens fabriqués par des esclaves": justement, les Chinois ne sont plus des esclaves! Et c'est bien ça qui chagrine beaucoup d'anti-mondialisation. Le protectionnisme économique est une abérration anachronique et néfaste, en revanche limiter l'importation de produits qui ne respectent pas nos normes environementales, sociales etc c'est une bonne chose, tant que ça n'est pas du protectionnisme déguisé.

avatar Thms | 

@jerome74

Les chinois ne sont plus des esclaves mais les mondialistes comptent sur l’Inde ou l’Afrique, pour continuer sur ce modèle de société dont ont connaît les conséquences...

C’est « une aberration anachronique et néfaste » de penser que le futur réside dans la décentralisation et le consommer local sans intermédiaires ?? 🌱
Et les super tankers c’est pas anachronique et néfaste par contre ?

« Limiter l’importation de produits qui ne respectent pas les normes environnementales et sociales » c’est bien ce que fait Trump, sans le faire exprès et pour les mauvaises raisons certes, mais on est d’accord que c’est ce qu’il faut faire 😊

avatar iPop | 

@Thms

Le capitalisme c’est produire à outrance. Le jour on en prendra conscience, ça s’appellera autrement.

avatar Crkm | 

L’affaiblissement des États-Unis, cette bête immonde, sur la scène internationale est une excellente chose. Un deuxième mandat de Trump serait donc un pas de plus dans cette direction.

avatar marc_os | 

Taxer le chiffre d'affaires est une hérésie.
Cela voudrait dire qu'on pourrait taxer aussi une entreprise qui fait des pertes !

Tout ça parce que l'Europe accepte des paradis fiscaux en interne et qu'elle n'est pas capable de balayer devant les portes de ses capitales...

Macron & co méritent que Trump leur tombent dessus, mais aussi que les français leur tombent dessus car ils vont payer les conneries de leurs "dirigeants"...
Mais bon, vu les réactions ci-dessus qui préfèrent tapper sur Trump (trop facile!) plutôt que de s'interroger sur la cause initiale du problème, on est mal barré.

avatar jerome74 | 

@marc_os
"Taxer le chiffre d'affaires est une hérésie. Cela voudrait dire qu'on pourrait taxer aussi une entreprise qui fait des pertes !" : et pourquoi pas? Faire des pertes pendant des années (voire même faire un chiffre d'affaire nul) fait partie du business plan de toutes les startup ambitieuses… La seule chose qui compte pour elles c'est de conquérir un marché.

avatar en chanson | 

@marc_os

On devrait accepter que des sociétés qui utilisent nos ressources, humaines et sociales et qui margent à 40% ne paient pas d'impôts ?

avatar marc_os | 

@ en chanson, @ jerome74,

Visiblement ni l'un ni l'autre n'a compris mon commentaire.

CE SONT LES PARADIS FISCAUX EUROPEENS (Irlande, Luxembourg) QUI PERMETTENT À APPLE ET CONSORT DE NE PAS PAYER D'IMPOTS EN FRANCE. ET MACRON ET LES AUTRES DIRIGEANTS EUROPEENS ACCEPTENT CELA !

Mais faire les choses correctement, forcer l'Europe à mettre fin à ces paradis fiscaux, c'est trop dur pour Macron et compagnie, qui courageusement ne veut surtout pas déplaire au Luxembourg & co et donc au contraire pond une taxe stupide.

Mais le fait que les "startup" américaines, telles Amazon soient financées par des "investisseurs" pendant des années qui acceptent de perdre de l'argent le temps que toute concurrence ait disparu, ça ne vous choque que si ce sont les "GAFA", mais pas du tout si le capitalisme français pratique la même chose. Deux poids, deux mesures, hypocrisie, on n'en sort pas.

avatar sebasto72 | 

@marc_os

Quel pourrait être le revenu du Luxembourg sans cette ingénierie financière ?

Alors oui, il y a un problème d’harmonisation au sein de la communauté. Pas qu’en fiscalité d’ailleurs.

Mais réduire la situation actuelle à un manque de courage de tel président ou tel autre, c’est réducteur, et finalement, contre-productif, je trouve.

Pour l’Irlande, c’est un peu différent, il y a eu un coup de pouce de l’Union pour tirer ce pays vers le haut (comme l’Espagne et le Portugal en leur temps), mais oui, il faut que ça se normalise.

On a chacun beaucoup de mal à appréhender les temps longs, on est par défaut impatient.

avatar marc_os | 

@ sebasto72

« Quel pourrait être le revenu du Luxembourg sans cette ingénierie (!) financière ? »

Si le Luxembourg n'est qu'un parasite qui produit tellement peu qu'elle ne peut se passer d'exploiter les autres pays via la finance, c'est son problème.

Autant demander :
« Quel pourrait être le revenu du voleur sans son ingénierie dans le crochetage de serrures ? »

avatar macnewbie007 | 

@marc_os

« « Quel pourrait être le revenu du Luxembourg sans cette ingénierie (!) financière ? »

Si le Luxembourg n'est qu'un parasite qui produit tellement peu qu'elle ne peut se passer d'exploiter les autres pays via la finance, c'est son problème.

Autant demander :
« Quel pourrait être le revenu du voleur sans son ingénierie dans le crochetage de serrures ? »

Très juste !

avatar WWII | 

Tout ça parce que la France veut taxer le compagnies numériques américaines.
En plus ça ne sert à quasi rien puisque 3% c’est une goutte d’eau pour ces entreprises américaines qui génère énormément de bénéfices. Ça ne les impacts pas vraiment.
Ce que fait les États Uni c’est répondre avec la même monnaie.

avatar pim | 

@WWII

Bah il faut taxer les GAFA à 100 % aussi, si Trump taxe à 100 %. Faut arrêter d’être gentil. D’autant que le Trump il s’écrase quand quelqu’un gueule plus fort que lui !

avatar marc_os | 

@pim

"Faut arrêter d’être gentil."

T’as raison ! Faisons la GUERRE commerciale !

avatar stef41 | 

3% c’est rien, il veut taxer à 100% eh bien en réponse taxons à 100% les gafa

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