Le Parlement a adopté hier, jeudi 11 juillet, la « taxe GAFA », une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires des entreprises du numérique générant une activité annuelle d’au moins 750 millions d’euros au niveau mondial et de 25 millions en France.
Ce nouvel impôt a été justifié par le ministre de l’Économie comme une « question de justice fiscale » alors que les géants du numérique paient 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. La taxe touche une trentaine d’entreprises, dont Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft, Uber, Airbnb et le français Criteo. Rétroactive au 1er janvier 2019, elle doit rapporter 400 millions d’euros cette année, puis plus les années suivantes.
Les États-Unis s’insurgent contre cette taxe qu’ils jugent discriminatoire vis-à-vis des entreprises américaines. « La structure de la nouvelle taxe tout comme les déclarations des responsables [politiques français] laissent suggérer que la France, avec cet impôt, cible de manière inéquitable certaines entreprises technologiques américaines », déclare Robert Lighthizer, représentant américain pour le commerce, dans un communiqué.
L’administration américaine a ouvert une enquête pour déterminer si cette taxe nuira à ses entreprises, auquel cas des mesures de rétorsion pourraient être prises. « La France est un Etat souverain, elle décide souverainement de ses dispositions fiscales, et elle continuera de décider souverainement de ses décisions fiscales », a répondu Bruno Le Maire.
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