Les services fiscaux de Bercy tendent la sébile et réclament depuis quelques jours aux grandes entreprises du numérique le versement de la taxe GAFA pour l'année 2020, selon le Financial Time. Facebook et Amazon ont reçu la douloureuse, et sans doute Google et Apple également. La taxe sur les services numériques, votée durant l'été 2019, ponctionne 3% du chiffre d'affaires engrangé par les activités de publicité en ligne et de commercialisation des données1, entre autres.
Néanmoins, afin de calmer le courroux du maître de Washington et sa propension à taxer les importations sur le sol américain, la France et les États-Unis se sont entendus sur une trêve. Pas de sanctions américaines sur le vin, contre la pause de la taxe GAFA jusqu'à ce que les discussions sur une taxation globale aboutissent à l'OCDE (lire : Taxe GAFA : la France et les États-Unis évitent la guerre commerciale).
Les États-Unis ayant suspendu leur participation aux négociations de l'OCDE au mois de juin, aucune solution n'est en vue au moins jusqu'au milieu de l'année prochaine, le temps sans doute que la nouvelle administration Biden s'attelle au dossier. La France a aussi plaidé pour une taxation au niveau européen. Mais en attendant que tout le monde accorde ses violons, Paris a donc décidé de collecter le montant de la taxe nationale, au risque d'une escalade dans la guerre commerciale.
Ces grandes entreprises ont d'ores et déjà prévenu que ce sont les consommateurs qui paieront la taxe. Amazon va rehausser les frais des vendeurs tiers et du côté d'Apple, ce sont les développeurs qui la prendront à leur charge.
- En France, les développeurs iOS vont sentir passer la « taxe GAFA »
- La taxe GAFA, ce sont les consommateurs qui vont la payer
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Pour les entreprises ayant réalisé plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires dans le monde et au moins 25 millions en France. ↩︎
