Taxe GAFA : les États-Unis et la France proches d'un accord

Mickaël Bazoge |

La France va peut-être échapper aux représailles américaines sur le vin ! À l'occasion du G7 de Biarritz, les délégations des deux pays se seraient finalement entendues pour aplanir les différends concernant la taxe GAFA votée en juillet et applicable rétroactivement au 1er janvier 2019. Suite à ce vote, Donald Trump a multiplié les menaces, notamment la taxation des vins français importés sur le sol américain (lire : Taxe GAFA : Donald Trump promet des représailles sur le vin français).

Un petit dernier pour la route. Image Trump Winery.

C'est le président américain lui-même qui a déclaré ce lundi que la France voulait un accord, « et nous verrons si nous y arrivons. Nous sommes proches ». Le projet d'accord est lié de près aux discussions au sein de l'OCDE qui consiste à mettre en place un nouveau système de taxation des grandes entreprises du numérique (et au-delà1), championnes de l'optimisation fiscale.

La France s'engagerait à rembourser aux entreprises, sous forme de crédit d'impôt, la différence entre la taxe GAFA (3% du chiffre d'affaires) et la taxe OCDE, si jamais différence il devait y avoir. Le gouvernement français a toujours indiqué qu'il retirerait sa taxe dès qu'une solution multilatérale est mise en place. Le compromis imaginé pendant le G7 est de nature à satisfaire toutes les parties en attendant que les discussions aboutissent, normalement courant 2020.


  1. Les États-Unis aimeraient que ce nouveau système concerne l'ensemble des entreprises, la France uniquement celles du secteur du numérique.  ↩

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avatar julien1986 | 

Donc amazon fait payer les 3% aux revendeurs français, et l’Etat va en plus parfois rembourser amazon... on paye deux fois ?

avatar a_y | 

@julien1986

oui 😂 c’est magique, non?

avatar ludmer67 | 

@julien1986

Mais non ! Lisez l’article : « La France s'engagerait à rembourser aux entreprises, sous forme de crédit d'impôt, la différence entre la taxe GAFA (3% du chiffre d'affaires) et la taxe OCDE, si jamais différence il devait y avoir. ». On ne parle pas du remboursement de la taxe, mais de la différence entre taux !

avatar John McClane | 

@ludmer67

Mais peut-être bien que si, car entre-temps Amazon aura répercuté les 3% sur les vendeurs français, et je ne suis pas sûr qu’Amazon répercutera ensuite la différence entre taux aux vendeurs français préalablement taxés.

avatar raoolito | 

@John McClane

Sauf que la taxe en nego a l'ocde porte bien sur tout : matériel et logiciel, contenus physique ou virtuel.
Conclusion, meme a 1% du CA elle pourrait bien couter plus cher finalement

Et enfin, dire que lorsqu'on sera tomber d'accord avec tous les pays de l'ocde la France acceptera de rembourser la différence, ca ressemble plutot a un retour du piege a con. Trump voulait passer par l'ocde justement pour ne pas en voir la fin...

avatar SyMich | 

Non... à tous les vendeurs, quelle que soit leur nationalité, vendant sur la plateforme française d'Amazon.

avatar raoolito | 

@SyMich

Tout a fait, en plus comme la taxe est sur le chiffre d'affaire, amazon paiera sa part, quelle que soit son avis

avatar marenostrum | 

c'est pas Amazon qui va payer mais le Client Français. Amazon a déjà augmenté les prix pour les vendeurs, qui veut dire que Tout coute plus cher qu'avant.

Amazon vendra surement moins qu'avant mais en gagnant exactement pareil. c'est la France qui va être pénalisé doublement. ça va baisser le commerce et l'état français gagnera moins par la TVA (la taxe qui leur rapporte le plus).

bref les américains sont toujours gagnants. ils perdent rien en tout cas. y a qu'en concurrençant qu'on peut faire bouger la balance commerciale, pas en les taxant.

avatar raoolito | 

@marenostrum

Pourcentage sur chiffre d'affaire : abonnement prime, services S3, kindles books etc, même si elle multiplie par deux les montants, la taxe montera avec. C'est la magie du pourcentage.

Quand au prix final : fnac, cdiscount ou boulanger et rue du commerce sont nos amis...

avatar SyMich | 

On parle de 15 à 45 centimes par tranches de 100 Eur d'augmentation possible (mais pas certaine) pour le client final! (Puisque cette hausse de 3% ne porte que sur la commission facturée par Amazon aux vendeurs utilisant sa plateforme) !!!

Il est probable que certains revendeurs absorbent cette "hausse" sans la répercuter sur les prix de ventes. Ils se prennent déjà 15 Eur par Amazon (pour un produit à 100 Eur), ils ne sont pas à 45 centimes près !

avatar anonx | 

🐩

avatar faysse | 

en même temps, c'est pareil, on paye au bout du compte.

avatar byte_order | 

@faysse

On paye aussi dans le cas de l'"optimisation" fiscale.
La seule nuance, c'est que cela ne figure pas sur l'étiquette du prix d'achat mais dans la facture sociale, nettement moins claire et qui n'arrive qu'après un laps de temps bien plus long.
Mais dans tous les cas on paye. Y'a pas de miracle, ce que les actionnaires arrivent à capter, c'est forcément sur le dos d'autrui.

avatar webHAL1 | 

Ah, eh bien alors si Donald Trump a déclaré "Nous sommes proches [d'un accord]", on peut être à peu près sûrs que la probabilité qu'un accord soit imminent et celle qu'il ne se conclue jamais sont exactement identiques !

avatar YAZombie | 

Yep…

avatar debione | 

@webhal1

Je recherche si Trump a déjà conclu un accord... Se désengager d'accord, oui il m'en vient mais nouer un accord, je bloque... peut-être un truc avec le canada?

avatar Bigdidou | 

@debione

« Je recherche si Trump a déjà conclu un accord »

Tu as regardé du côté des suprémacistes blancs et des marchands d’armes ?

avatar webHAL1 | 

@debione
« Je recherche si Trump a déjà conclu un accord... Se désengager d'accord, oui il m'en vient mais nouer un accord, je bloque... peut-être un truc avec le canada? »

Oh, je crois que l'homme est assez doué pour mettre fin à un accord existant, se lancer dans des négociations pour un nouvel accord en annonçant de manière tonitruante que ça sera le meilleur jamais conclu, arriver à un accord quasi-identique au précédent et claironner quand même qu'il est infiniment mieux.

avatar oomu | 

la France a toujours dit vouloir faire passer une nouvelle fiscalité à l'OCDE.

Les usa ne font que, supposément (je ne crois les trumpés oranges que quand c'est signé, gravé dans le marbre, mis dans le coffre, et les mains des signataires dans le ciment), accepter que ça va aller jusqu'à l'OCDE.

La France a forcé les choses en créant cet impôt temporaire. Dans la pratique, rien est lancé encore.

avatar webHAL1 | 

@oomu
« La France a forcé les choses en créant cet impôt temporaire. Dans la pratique, rien est lancé encore. »

À ce qu'il me semble, la France a choisi d'employer la même approche que Donald Trump : déclaration fracassante puis retour discret à la réalité.
C'est assez triste, mais ça a l'air de marcher. Il semble que pour/avec le président américain il faut sans cesse des coups d'éclat et occuper l'espace médiatique. Sinon, ça ne l'intéresse pas.

avatar Bigdidou | 

@webHAL1

« À ce qu'il me semble, la France a choisi d'employer la même approche que Donald Trump : déclaration fracassante puis retour discret à la réalité. »

Je pense que c’est beaucoup plus maîtrisé et anticipé.
Qu’on n’aime pas Macron pour telles ou telles raisons en particulier de communication, je peux le comprendre. Il me hérisse aussi parfois, même si ça ne m’empêchera pas de continuer à voter pour lui et la REM.
En revanche, on ne peut pas lui enlever une certaine finesse et capacité stratégique.
Et il a des coucougnettes, comme il l’a montré au G7.

avatar webHAL1 | 

@Bigdidou
« Je pense que c’est beaucoup plus maîtrisé et anticipé. »

Ah mais je n'ai pas dit que ça ne l'était pas. Je pense qu'Emmanuel Macron a très bien joué sur ce coup. Cette manière de faire est la seule que Donald Trump comprend (c'est ça que je trouve triste).

avatar Bigdidou | 

@webHAL1

Ah, oui, j’avais pas compris dans ce sens.
Oui, avec Trump, on joue à c’est qui qui a la plus grosse.
On devrait lui vendre la Corse.
Dans cinq ans, les États Unis seront corses.

avatar webHAL1 | 

@Bigdidou
« Oui, avec Trump, on joue à c’est qui qui a la plus grosse. On devrait lui vendre la Corse. Dans cinq ans, les États Unis seront corses. »

Il faut comprendre que les Corses ont la plus grosse...? 🤔

avatar ludobubner | 

Attention : « pour aplanir les différents concernant la taxe GAFA... »
→ un différend/des différends.
Ce mot s’écrit avec un « d » et non un « t ».

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