La France va peut-être échapper aux représailles américaines sur le vin ! À l'occasion du G7 de Biarritz, les délégations des deux pays se seraient finalement entendues pour aplanir les différends concernant la taxe GAFA votée en juillet et applicable rétroactivement au 1er janvier 2019. Suite à ce vote, Donald Trump a multiplié les menaces, notamment la taxation des vins français importés sur le sol américain (lire : Taxe GAFA : Donald Trump promet des représailles sur le vin français).
C'est le président américain lui-même qui a déclaré ce lundi que la France voulait un accord, « et nous verrons si nous y arrivons. Nous sommes proches ». Le projet d'accord est lié de près aux discussions au sein de l'OCDE qui consiste à mettre en place un nouveau système de taxation des grandes entreprises du numérique (et au-delà1), championnes de l'optimisation fiscale.
La France s'engagerait à rembourser aux entreprises, sous forme de crédit d'impôt, la différence entre la taxe GAFA (3% du chiffre d'affaires) et la taxe OCDE, si jamais différence il devait y avoir. Le gouvernement français a toujours indiqué qu'il retirerait sa taxe dès qu'une solution multilatérale est mise en place. Le compromis imaginé pendant le G7 est de nature à satisfaire toutes les parties en attendant que les discussions aboutissent, normalement courant 2020.
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Les États-Unis aimeraient que ce nouveau système concerne l'ensemble des entreprises, la France uniquement celles du secteur du numérique. ↩
