Le projet de taxation des grands groupes d'internet du numérique au niveau mondial pourrait finalement voir le jour. Janet Yellen, la secrétaire au Trésor de Joe Biden, a annoncé aux ministres des Finances du G20 que les États-Unis allaient abandonner la disposition dite « Safe Harbour » qui depuis 2019, bloque les négociations au sein de l'OCDE.
Cette disposition voulue par l'administration Trump aurait permis aux entreprises de se conformer à tout accord, sur une base volontaire. On imagine assez facilement que la plupart d'entre elles auraient préféré s'en tenir au régime d'avant, beaucoup moins contraignant pour leurs finances. En juin dernier, Washington suspendait tout simplement sa participation aux discussions.
Depuis, les Européens ont tenté de se mettre d'accord sur un projet de taxe sur le numérique, sans y parvenir. La France et une poignée d'autres pays ont alors mis en œuvre leur propre taxe, avec à la clé des menaces de représailles américaines. En supprimant le « Safe Harbour », la nouvelle administration Biden rouvre la voie à une taxation internationale… et aussi à une pacification des relations commerciales transatlantiques, après quatre années de relations très tendues avec Donald Trump.
Une solution pourrait émerger assez rapidement, d'ici la mi-2021 selon le ministre italien des Finances, Daniele Franco.
Source : Financial Times
