Les pays du G7 font un pas vers une imposition minimum de 15 % sur les grandes multinationales

Anthony Nelzin-Santos |

Réunis à Londres, les pays du G7 ont trouvé un accord en faveur d’une réforme de la fiscalité mondiale, à l’issue d’une réunion-fleuve qui s’est achevée samedi. Les ministres des Finances de sept des dix plus grandes puissances économiques de la planète1 s’engagent pour une remise à plat des règles fiscales concernant les multinationales, et pour l’instauration d’un taux d’imposition des entreprises « d’au moins 15 % ».

La réunion des ministres des Finances du G7 à la Lancaster House, à Londres, le 4 juin 2021. Image HM Treasury (CC BY-NC-ND 2.0).

Ce projet repose d’abord et avant tout sur une petite révolution fiscale, qui signerait la fin d’une certaine conception des paradis fiscaux, en modifiant les règles de calcul et de répartition des impôts des entreprises multinationales. Les entreprises seraient forcées de payer leurs impôts dans les pays où elles réalisent leur chiffre d’affaires, et non plus dans les pays où elles ont installé leur siège social.

Les grands argentiers des membres du G7 proposent, à la suite des propositions des États-Unis, de commencer par les cent plus grandes entreprises multinationales dégageant une marge bénéficiaire d’au moins 10 %. Une part de 20 % des bénéfices dépassant ce plancher serait « réallouée » et imposée dans les pays où ces entreprises opèrent. Cette mesure concernera les géants de la Silicon Valley, et devrait toucher une demi-douzaine de groupes français.

Après deux ans de négociations soutenues par l’OCDE, les esprits étaient préparés à l’idée d’un taux d’imposition minimum. Janet Yellen, secrétaire au Trésor américain et ancienne présidente du conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale, avait avancé le chiffre de 21 %. Le consensus s’est finalement établi sur un taux de 15 %, « trop bas » pour l’ONG Oxfam, « un point de départ » pour Bruno Le Maire.

Alors même qu’il militait en faveur d’un taux de 12,5 %, le ministre français des Finances salue « un accord historique ». « La France peut être fière ! », assure le concepteur de la « taxe GAFA », pour tenter de faire oublier la magistrale leçon de géopolitique donnée par les États-Unis. Joe Biden veut financer son vaste programme d’infrastructures par une augmentation drastique du taux d’imposition des entreprises, qui pourrait passer de 21 à 25 %, voire 28 %.

En reprenant à son compte l’idée d’un plancher fiscal, l’administration américaine s’est arrogé le leadership moral tout en vidant le contenu de la « taxe GAFA », avec l’assurance de provoquer d’interminables palabres à Bruxelles. Les pays de l’Est veulent conserver leurs dérogations fiscales, et l’Irlande, qui abrite le siège de nombreuses multinationales américaines dont Apple, a déjà fait savoir son opposition.

Sur l’ile d’Émeraude, le taux d’imposition moyen des entreprises s’établit à 12,5 %, précisément le taux proposé par Bruno Le Maire. Le ministre des Finances assure aujourd’hui vouloir se « battre pour que ce taux d’imposition minimal soit le plus élevé possible ». Avec un taux de 15 %, la France pourrait récupérer jusqu’à 4,3 milliards d’euros supplémentaires d’impôts sur les multinationales étrangères, un chiffre qui serait quadruplé avec un taux de 21 %.

« Un taux d’imposition minimum mondial de 15 % est bien trop faible pour mettre fin à la course au moins-disant fiscal en matière d’impôt sur les sociétés et pour lutter efficacement contre les paradis fiscaux », assure Jose Antonio Ocampo, professeur à la Columbia University et président de l’ICRICT. « Il est crucial que des nations telles que les grands pays européens prennent un engagement plus ambitieux, comme le font les États-Unis, pour aller au-delà de ce minimum mondial », ajoute Joseph E. Stiglitz, lauréat du prix Nobel d’économie.

Mais avant, il faudra déjà convaincre les autres pays de s’entendre sur le cadre global. Ce projet sera probablement au menu des discussions du prochain cadre inclusif sur « l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices » de l’OCDE, qui regroupera 139 pays le 30 juin et le 1er juillet, avant une présentation lors du G20 Finances, qui se tiendra les 9 et 10 juillet prochains à Venise.


  1. États-Unis, Allemagne, Japon, France, Royaume-Uni, Italie, Canada.  ↩︎


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avatar abioninho | 

On fait dans
La
Fiscalité chez MacG désormais ?

avatar Mickaël Bazoge | 

On parle d'optimisation fiscale et de fiscalité depuis… pfiou, des années.

  • https://www.macg.co/tags/taxe-gafa
  • https://www.macg.co/tags/optimisation-fiscale
avatar abioninho | 

@MickaelBazoge

Pardon.
Au temps pour moi,

J’avais été mislead par ça :

MacGeneration SARL offre un traitement sans concession de l’actualité informatique avec les services de presse en ligne MacGeneration (dédié à l’actualité Apple et Mac), iGeneration (dédié à l’actualité iPhone et smartphones), et WatchGeneration (dédié à l’actualité Apple Watch et objets connectés). MacGeneration publie l’application iGeneration, édite une collection de livres numériques, et propose divers services à ses lecteurs : un forum d’entraide, le guide d’achat Je veux le top, le site de petites annonces iOccasion, et le moteur de recherche de produits reconditionnés RefurbGeneration. MacGeneration emploie neuf personnes à plein temps, dont cinq journalistes.

avatar Mickaël Bazoge | 

@abioninho

Allez, je t’aide : Actualité informatique = Apple, Amazon, Google, Microsoft, etc. = grandes multinationales = fiscalité des multinationales

avatar Gwynpl@ine | 

@Mickaël Bazoge

La nouvelle c'est que les GAFAM imposent leur taux, soufflé dans l'oreille de Biden.

Avec ta boîte va payer 15% en France. En SARL j'étais à 47% de pris sur 1€ gagné (tout confondu, impôts 26,5%, charges, etc.).

En France, il ne faut pas dépasser 38 000 euros environ pour avoir l'abattement à 15%, franchement une actualité à vomir ! (Je parle pas de l'article)

avatar Anthony Nelzin-Santos | 
@abioninho : il est vrai qu’Apple n’est pas parmi les entreprises les plus riches du monde, n’est pas directement visée par la « taxe GAFA » française, ne sera pas au centre des arguments de l’Irlande contre ce nouveau projet, et ne sera absolument pas concernée par les nouvelles règles. Pas du tout.
avatar Eyquem | 

@abioninho

« Mislead »… Il n’y avait plus de mots français en stock ?

avatar albert einstein | 

@ Eyquem
« Mislead »… Il n’y avait plus de mots français en stock ?

Allez, je t’aide ;-)))

Actualité informatique = Apple, Amazon, Google, Microsoft, etc. = grandes multinationales = fiscalité des multinationales = City de Londres = Financial Times = Vocabulaire de la finance internationale = anglais = "Mislead"

avatar r e m y | 

Ouais enfin... quand on veut se la peter façon startup nation en employant un terme anglais, on fait en sorte de le conjuguer correctement 🤦‍♂️

avatar jackhal | 

"J’avais été mislead par ça"
Le nombre de JCVD ne cesse de croître, c’est assez inquiétant.

avatar redchou | 

Ridicule.

avatar fredseg | 

Et je suis d’accord avec Oxfam.

avatar raoolito | 

@fredseg

oui tout le monde devrait l'etre..
étonnamment beaucoup ne le sont pas et nous verront au G20 s'ils sont une minorité ou pas...

avatar Florent Morin | 

Ça renforce le cliché « Les USA et la Chine innovent, l’Europe régule et taxe ». Enfin je pense.

avatar bonnepoire | 

@Florent Morin
Il parait qu'à défaut d'avoir du pétrole, la France a des idées...

avatar morpheusz63 | 

@bonnepoire

Et le pétrole africain, il compte pas pour l'État français?

avatar raoolito | 

@FloMo

disons qu'une regulation mondiale sans le pays dont c'es tla monnaie qui sert aux transaction etait un peu illusoire.
Ca montre surtout combien Trump etait une personne peu recommandable et qu'il bloquait autant que possible un accord.

avatar oboulot | 

@raoolito

Le gros porc orange est parti mais il aura bien foutu son Merdier.

D’après les Qanon ( Cul a nonne) il sera de nouveau président en 2025 👌😂🥲

avatar v1nce29 | 

euh t'as plein de pays européens qui bloquent aussi.
Pas besoin de tout ramener à Trump.

avatar Seb42 | 

@FloMo

Les USA ne sont pas dans le G7 ? Donc ce n’est pas que l’Europe.
Et même si l’Europe régule et Taxe ou est le mal ?sans taxe augmentation des inégalités … déjà qu’avec c’est pas simple.

avatar Florent Morin | 

@Seb42

Ce qui est encore pire : ils innovent ET régulent.
Nous, on régule.

avatar v1nce29 | 

On pourrait innover si l'argent ne disparaissait pas en Irlande.

avatar debione | 

@Florent Morin |

Oui oui, genre quand les US viennent se servir dans les hautes écoles et universités européennes et les dépouilles d'équipe entière (genre quand Apple à dépouillé l'EPFZ de ces chercheurs et brevets sur la conduite autonome) , ou encore le fameux vaccin Pfizzer sans BioNtech...
Ne pas confondre "innovation" et pognon permettant la commercialisation... Et la oui, sur la commercialisation l'Europe à un problème.

Faire passer les européens pour des gens qui n'innovent pas c'est se tromper complètement sur le "problème" (car oui il y a un problème). Et c'est mensonger en plus.

avatar r e m y | 

Où ça l'Europe??? 😳
Si ce sujet a été ramené au G7 et a été adopté, c'est uniquement parce que Biden en a fait un cheval de bataille (en suggérant même 21% comme seuil minimum)...

avatar Florent Morin | 

@r e m y

> le ministre français des Finances salue « un accord historique ». « La France peut être fière ! »

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