En France, vers un redressement fiscal de 400 millions d’euros pour Apple

Mickaël Bazoge |

Bruxelles a déjà infligé un redressement de 13 milliards d’euros qu’Apple doit payer à l’Irlande ; mais les ennuis fiscaux du constructeur américain sont loin d’être terminés, et notamment en France où les fins limiers de Bercy enquêtent sur les exercices 2011 à 2013 d’Apple France (lire : Optimisation fiscale : le fisc enquête sur Apple France).

D’après des informations de L’Express, le redressement fiscal d’Apple en France serait de « plus de 400 millions d’euros ». Ni le ministère de l’Économie, ni Apple n’ont voulu confirmer le chiffre, raconte de son côté Le Figaro. En revanche, la Pomme a assuré au quotidien « qu'aucun redressement ne lui [avait] été notifié » ; de son côté, Bercy se cache derrière le secret fiscal pour ne rien dévoiler.

Toutefois, Christian Eckert, le secrétaire d’État au Budget, a révélé devant les députés la semaine dernière que dans le cadre d’un contrôle sur les prix de transfert, « le plus gros redressement s'est élevé à 400 millions d'euros, pénalités comprises »… sans nommer l’entreprise. La somme correspond à celle du redressement annoncé par L’Express.

Les prix de transfert correspondent aux sommes qui circulent entre les deux filiales françaises d’Apple, Apple France et Apple Retail, avec la filiale irlandaise et siège européen du constructeur. Apple France, dont le métier est d’apporter un soutien sur les ventes et un service marketing, et Apple Retail, qui gère de son côté les boutiques françaises et achète les produits en Irlande, ont payé respectivement 7,8 millions et 5 millions d’euros d’impôts au titre de l’exercice 2015 (lire : Apple a payé 12,9 millions d'euros d'impôts en France en 2015).

L’essentiel du chiffre d’affaires de ces deux sociétés est transféré en Irlande, ce qui leur permet de réduire considérablement les bénéfices tirés de la vente de produits Apple en France… et leur imposition. Le ministère de l’Économie peut “reconsidérer” ce type de montage financier s’il constate un abus. En 2014, Apple avait annoncé un chiffre d’affaires de 38,6 milliards d’euros pour l’Europe ; la même année, Apple France n’avait déclaré que 52,4 millions d’euros de chiffre d’affaires, soit 1,3% seulement de l’activité européenne d’Apple. Or, la France est le premier marché européen du constructeur…

avatar r e m y | 

J'imagine que ce qui sera payé en France diminuera le montant à payer en Irlande, comme la commissaire européenne l'avait évoqué.

avatar C1rc3@0rc | 

Ben logiquement non, puisque les procedures de redressement fiscaux nationaux concernent les sociétés de droit nationaux et pas les sociétés irlandaises.

Plusieurs cas se posent, mais si la recommandation de le commission européenne d'imposer a l'Irlande un recouvrement des societes installées en Irlande a un impact sur les societes en relation en Europe, il s'agit pour l'instant de procedures administratives fiscale pures et donc locales.

Apres les etats pourraient entamer une procedure legale contre l'Irlande afin de faire condamner l'Irlande devant une instance européenne.
De plus les etats pourraient aussi attaquer les instances de controles et gestion europeenes qui auraient pas rempli leurs obligations en laissant l'Irlande pratiquer des regimes fiscaux illegaux, d'autant que l'Irlande est sous etroite surveillance.

Les etats pourraient aussi attaquer l'Irlande pour obtenir le remboursement des subventions massives dont a beneficié le pays depuis des années et particulierement dans le cadre de son plan de sauvetage.

L'Irlande a decidé de contester les conclusions de la commission européenne et maintenant la balle est dans le camp des instances européennes pour decider ou pas d'engager une procedure devant la justice.
Les enjeux dépassent le simple probleme comptable et en plus la donne a completement changé avec l'election de Trump.

Donc, pour l'instant ça doit négocier dur dans les couloirs pour savoir quoi faire plutot que comment...

avatar protos | 

@C1rc3@0rc

Mais tu passes ton temps à rédiger des articles entiers sur ce forum ! Tu n'as donc rien d'autre à faire ? Tu es à la retraite ou handicapé et obligé de resté derrière ton ordinateur ?

Oh la la c'est vraiment trop long à lire ! Tu ne sais pas synthétiser ?

avatar oomu | 

@protos

C'est un pays libre.

Vous ne savez pas la vie d'autrui que vous lisez sur internet.

Non ce n'est pas long à lire.

C'est déjà synthétique par rapport à la complexité du dossier et des enjeux.

avatar protos | 

@oomu

"C'est un pays libre."

OK donc je suis libre aussi de m'exprimer !

"Non ce n'est pas long à lire."

Si c'est trop long à lire, on dirait le projet de François Fillion

avatar oomu | 

"OK donc je suis libre aussi de m'exprimer !"

oui et vous l'avez fait

et du coup il est libre de s'exprimer sur votre expression qui du coup vous invite à vous exprimer sur mon expression concernant votre expression. Bien sur cela m'invitera à mon tour à en faire de même.

"Si c'est trop long à lire, on dirait le projet de François Fillion"

non. (et vous me direz, SI , auquel je répondrai NON, et vous me direz "OUI !!" auquel je rétorquerai "meuuUUUh non" etc)

concernant le projet de Fillon, je n'ai rien à en dire concernant un forum geek.

autrement dit, autant que possible, dans mes moyens, j'encouragerai @C1rc3@0rc à continuer.

avatar fousfous | 

Le problème c'est qu'il me semble que ce soit légal justement, et qu'avant de donner des sanctions il faudrait peut-être d'abord changer la loi.

avatar C1rc3@0rc | 

Effectivement.

Mais on ne peut pas non plus faire intervenir la retroactivité dans l'application d'une loi, c'est illegale sauf pour des cas exceptionnels comme la notion de crime contre l'humanité.

De plus il ne s'agit pas de changer la loi, mais deja de l'appliquer et de creer surtout un cadre coherent de dimension europeenne qui permette d'homogeneiser et rationaliser la fiscalité. Pour le moment c'est une jungle sans quasi regulation ou la loi de la concurrence est la seule reelle.

mais bon si Trump fait bien ce qu'il dit et stop l'interventionnisme et la liberalisation du marché transatlantique, des etats collaborateurs avec les precedentes administrations vont se retrouver en position delicate, la France et l'Allemagne etant en premiere ligne.

Bref, techniquement c'est un sacré foutoir et en plus les agenda des elections sont un obstacle de plus.

avatar béber1 | 

"Mais on ne peut pas non plus faire intervenir la retroactivité dans l'application d'une loi, c'est illégale"

????

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2923_fr.htm

"L'appréciation de la Commission a montré que ces «sièges» n'existaient que sur le papier et n'auraient pas pu générer de tels bénéfices. Ces bénéfices affectés aux «sièges» n'étaient soumis à l'impôt dans aucun pays en vertu de dispositions spécifiques du droit fiscal irlandais, qui ne sont plus en vigueur. Conséquence de la méthode d'affectation avalisée dans les rulings fiscaux, le taux d'imposition effectif sur les sociétés appliqué à Apple sur les bénéfices d'Apple Sales International n'était que de 1 % en 2003 et est passé à 0,005 % en 2014.

Le traitement fiscal sélectif réservé à Apple en Irlande est illégal au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car il confère à l'entreprise un avantage significatif par rapport aux autres sociétés qui sont soumises aux mêmes règles nationales d'imposition. La Commission peut ordonner qu'une aide d'État perçue illégalement soit récupérée sur une période de dix ans précédant la première demande de renseignements, 2013 en l'occurrence. L'Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d'euros, plus les intérêts."

avatar jj.dr | 

Ce n’est pas la loi en l’occurence qui est rétroactive. Ce sont les conséquences s’une loi/réglement qui existait à l’instant de son non-respect (je ne parle pas du cas d’espèce qui est encore en litige).
un peu comme les redressements fiscaux : si vous n’avez pas payé correctement vos impôts, l’administration peut revenir X années en arrière. Mais si la loi change, on ne va pas vous demander des arriérés sur la période passée en fonction de cette nouvelle loi...

avatar béber1 | 

"Mais si la loi change, on ne va pas vous demander des arriérés sur la période passée en fonction de cette nouvelle loi…"

j'entends bien
sauf que le taux d'imposition pendant la période concernée n'a pas changé, notamment parce qu'il faisait parti des accords européens inscrits dans les traités de l'UE, souscrits par l'ensemble des pays-membres, dont l'Irlande :

http://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/etudes-et...
"1.7 IRLANDE
Environnement fiscal
- Pression fiscale
Les sociétés résidentes en Irlande sont assujetties à l’impôt sur les sociétés sur leurs revenus mondiaux. Depuis le 1er janvier 2003, le taux d’impôt sur les sociétés est de 12,5% pour les revenus « commerciaux », et de 25% pour les revenus « non commerciaux » (ce qui recouvre les revenus d’investissement, les dividendes issus de revenus non commerciaux, les revenus locatifs ou les revenus issus de certaines opérations immobilières). Les plus-values sont imposables au taux de 30%."

avatar jj.dr | 

alors nous sommes d’accord : la loi n’est pas “rétroactive” : elle est simplement appliquée pour la période considérée telle qu’elle était à l’époque (et maintenant)
:-)

avatar C1rc3@0rc | 

fousfous:

«Le problème c'est qu'il me semble que ce soit légal justement, et qu'avant de donner des sanctions il faudrait peut-être d'abord changer la loi.»

C1rc3@0rc
«Mais on ne peut pas non plus faire intervenir la retroactivité dans l'application d'une loi, c'est illegal sauf pour des cas exceptionnels comme la notion de crime contre l'humanité.»

@béber1

deja il faudrait suivre le fil du debat pour pouvoir intervenir a bon escient

Ensuite il y a 2 tres gros problemes dans ce communiqué, plus un 3eme en rapport avec l'actualite. D'une part il sagit d'un avis, expression d'une appreciation. Cette appreciation peut etre contestée et a ete contestée.

Ensuite la commission estime que le traitement reservé a Apple est illegal du seul et unique fait qu'il équivaut a une distorsion de la concurrence car Apple aurait de maniere exceptionnelle beneficié d'un traitement fiscal qui reviendrait a un versement de subvention national a une entreprise privée et que cela ne serait pas une generalité.
L'Etat irlandais a contesté cette interpretation et assure que le regime fiscal appliqué a Apple est general et qu'il ne s'agit nullement d'une exception, ce qui rend donc caduc l'accusation de distorsion de concurrence.

A cela s'ajoute que si l'attribution de subvention est illégale, la culpabilité est du coté de l'Etat irlandais et non pas d'Apple.
Dans ce cas il s'agit donc de porter plainte contre l'Etat irlandais et lui imposer une sanction, a commencer par rembourser les subventions versées!

Finalement, il est question d'un hypothetique redressement fiscal dans l'espace fiscal français qui aurait pu resulter d'un enquete fiscale lancé fortuitement en meme temps que l'enquete en Irlande, mais non liée (sinon ce serait probablement illegal).
Le FISC francais aurait "découvert" un usage - trop important - d'un mecanisme d'optimisation fiscale totalement legal... Et ce redressement ne touche que des sociétés francaises.

avatar béber1 | 

C1rc3@0rc
"Ensuite il y a 2 tres gros problemes dans ce communiqué, plus un 3eme en rapport avec l'actualite. D'une part il sagit d'un avis, expression d'une appreciation. Cette appreciation peut etre contestée et a ete contestée."

euh… il ne sagit pas d'un "avis", tiré d'une "Appréciation" de la part de la Commission, mais d'une Décision à l'encontre de l'Irlande :
http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2016/11/10/affaire-apple-l-irl...

Rappel du texte officiel du 30 Août
"La Commission a établi, dans sa décision, la méthode de calcul de la valeur de l'avantage concurrentiel indu dont jouissait Apple. En particulier, l'Irlande doit affecter à chaque branche tous les bénéfices tirés des ventes qui avaient auparavant été indirectement affectés au «siège» d'Apple Sales International et d'Apple Operations Europe, respectivement, et appliquer l'impôt ordinaire irlandais sur les sociétés à ces bénéfices réaffectés. La décision ne demande pas la réaffectation de tout revenu des deux sociétés provenant d'intérêts et pouvant être associé aux activités du «siège» (…).

Décision qui est un acte juridique qui a valeur d'obligation
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/acti...
"La décision est un acte juridique pris par le Conseil de l’Union européenne ou la Commission européenne.(..)
Comme le règlement, la décision est obligatoire dans toutes ses dispositions et applicable directement, sans transposition dans le droit national."

C'est effectivement l'analyse contenue dans la motivation de la Décision que l'Irlande conteste, et qui l'a poussée à faire appel (de cette Décision), appel qui ira en procédures de justice.

avatar C1rc3@0rc | 

«C'est effectivement l'analyse contenue dans la motivation de la Décision que l'Irlande conteste, et qui l'a poussée à faire appel (de cette Décision), appel qui ira en procédures de justice.»

Je crois que tu n'as pas compris le principe sous-jacent. La commission est une administration qui n'a pas d'autre valeur.
On le voit avec la contestation de l'Irlande, l'affaire va maintenant quitter le cadre administratif et venir enfin au niveau legal, ou il va falloir réellement sortir des arguments et des demonstrations solides, et cela des 2 cotés, c'est administration contre administration devant la Loi.

L'element central de cette affaire est quand meme une ruse juridique particulierement sournoise. Si l'Irlande s'était pliée a la demande de la commission, elle reconnaissait implicitement sa faute et l'illégalité de son systeme, ce qui arrangeait la commission, qui n'avait plus qu'a ensuite transmettre le dossier a qui de droit pour poursuivre.
C'etait tout benef pour l'Europe qui n'avait plus a défendre son comportement et remettre en question son bazard administratif. La reconnaissance de sa culpabilité par l'Irlande permettait aussi de dédouaner les responsables politiques européens qui ont laissé ce systeme se developper legalement tout en injectant des subventions en Irlande. Et le cadre de responsabilités va loin, puisque ce sont aussi les gouvernements des autres etats qui sont impliqués en plus des députés...

Ici le terme acte juridique releve donc de la 2eme acception: acte au sens d'écrit servant de support à l'opération juridique, l'operation n'étant pas l'actuelle, purement administrative, mais celle suivante.

Par contre, une chose est vraie, c'est que la notification adressée par la commission a une valeur legale d'execution, et l'appel n'est pas suspensif, Apple a donc obligation de déposer cette somme sur un compte sous sequestre le temps de la procedure conduite par le tribunal.

Reste qu'on est dans du grand n'importe quoi.

avatar protos | 

@C1rc3@0rc

Mais tu passes ton temps à rédiger des articles entiers sur ce forum ! Tu n'as donc rien d'autre à faire ? Tu es à la retraite ou handicapé et obligé de resté derrière ton ordinateur ?

Oh la la...

avatar Manubzh | 

la réaction d'un mec inintéressant versus celui qui nous parle de quelque chose de très complexe et de manière très didactique...

protos, abstient-toi la prochaine fois stp ... (arrête le gaz)

avatar protos | 

@Manubzh

Tu fais semblant de comprendre quelque chose, mais en fait tu n'as rien compris !

avatar béber1 | 

Protos

Ce serait intéressant alors de nous dire en détails ce que tu as compris.
Nous t'écoutons

avatar oomu | 

merci.

c'est très bien de rappeler le fonctionnement des institutions et les dessous de l'affaire concernant Apple aux geeks.

avatar béber1 | 

"Je crois que tu n'as pas compris le principe sous-jacent. La commission est une administration qui n'a pas d'autre valeur."

ok, même si la Commission européenne n'a pas de pouvoir exécutif absolu, il est bon de rappeler certaines de ses prérogatives :
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonc...
La Commission européenne a un pouvoir d’initiative législative.
Elle est la Gardienne des traités et est à ce titre la garante de l’intérêt général de l’Union .

Elle "veille au respect et à l’application du droit européen et du droit dérivé (règlements, directives, décisions) sous le contrôle de la Cour de Justice de l'UE. Elle s’informe, prévient et sanctionne les États membres en cas de non-respect des traités européens. Elle peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne si l’État ne suit pas l’avis qu’elle lui a préalablement envoyé."

Donc la Commission ne fait que son boulot ("d'administration" comme tu dis), en cas de litige, en transmettant le dossier à la Cour de justice de l’Union européenne. Il en serait de même dans n'importe quel état de droit dans lequel ce serait la Justice de ce pays qui devrait trancher tout litige.

"La reconnaissance de sa culpabilité par l'Irlande permettait aussi de dédouaner les responsables politiques européens qui ont laissé ce systeme se développer légalement tout en injectant des subventions en Irlande."

c'est là où nous divergeons.
Cette affaire ne dédouane en rien les politiques menées jusqu'alors. Elle met en lumière les manques qui ont causé des dérives telles que celles de l'Irlande, mais aussi celles du Luxembourg (avec Juncker à sa tête, dénoncées par LuxLeaks), etc…

Devant la montée des populismes et de la dévaluation de l'idéal européen, les institutions européennes se devaient de réagir et de montrer par une affaire médiatique un changement de braquet.
Il était temps car la maison brûle

avatar protos | 

@C1rc3@0rc

Mais tu passes ton temps à rédiger des articles entiers sur ce forum ! Tu n'as donc rien d'autre à faire ? Tu es à la retraite ou handicapé et obligé de resté derrière ton ordinateur ?

Oh la la...

avatar C1rc3@0rc | 

3 fois le meme commentaire, dis donc...

reponse: aucune de ces situations, mais oui, j'ai du temps.

avatar harisson | 

@C1rc3@0rc

Ceci dit, il a raison, tu devrais te forcer à ne faire que 2 paragraphes max, ça permettrait d'éviter d'écrire trop d'incohérences ;)

avatar k43l | 

Ce n'est pas la légalité le problème puisqu'un très grand nombre d'entreprise ont ce type de montage en europe. Tous sont généralement très bien monter et de cher avocat et juriste sont engagés pour qu'ils soient légale en exploitant toutes les failles possible.
Le problème est le montant déclarer qui doit ou devrait entrer dans l'imposition.
D'ou le redressement fiscal.

Pour avoir subit ce genre de mésaventure, ça fait jamais trop plaisir.

Pages

CONNEXION UTILISATEUR