Bruxelles a déjà infligé un redressement de 13 milliards d’euros qu’Apple doit payer à l’Irlande ; mais les ennuis fiscaux du constructeur américain sont loin d’être terminés, et notamment en France où les fins limiers de Bercy enquêtent sur les exercices 2011 à 2013 d’Apple France (lire : Optimisation fiscale : le fisc enquête sur Apple France).
D’après des informations de L’Express, le redressement fiscal d’Apple en France serait de « plus de 400 millions d’euros ». Ni le ministère de l’Économie, ni Apple n’ont voulu confirmer le chiffre, raconte de son côté Le Figaro. En revanche, la Pomme a assuré au quotidien « qu'aucun redressement ne lui [avait] été notifié » ; de son côté, Bercy se cache derrière le secret fiscal pour ne rien dévoiler.
Toutefois, Christian Eckert, le secrétaire d’État au Budget, a révélé devant les députés la semaine dernière que dans le cadre d’un contrôle sur les prix de transfert, « le plus gros redressement s'est élevé à 400 millions d'euros, pénalités comprises »… sans nommer l’entreprise. La somme correspond à celle du redressement annoncé par L’Express.
Les prix de transfert correspondent aux sommes qui circulent entre les deux filiales françaises d’Apple, Apple France et Apple Retail, avec la filiale irlandaise et siège européen du constructeur. Apple France, dont le métier est d’apporter un soutien sur les ventes et un service marketing, et Apple Retail, qui gère de son côté les boutiques françaises et achète les produits en Irlande, ont payé respectivement 7,8 millions et 5 millions d’euros d’impôts au titre de l’exercice 2015 (lire : Apple a payé 12,9 millions d'euros d'impôts en France en 2015).
L’essentiel du chiffre d’affaires de ces deux sociétés est transféré en Irlande, ce qui leur permet de réduire considérablement les bénéfices tirés de la vente de produits Apple en France… et leur imposition. Le ministère de l’Économie peut “reconsidérer” ce type de montage financier s’il constate un abus. En 2014, Apple avait annoncé un chiffre d’affaires de 38,6 milliards d’euros pour l’Europe ; la même année, Apple France n’avait déclaré que 52,4 millions d’euros de chiffre d’affaires, soit 1,3% seulement de l’activité européenne d’Apple. Or, la France est le premier marché européen du constructeur…
