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Apple a payé 12,9 millions d'euros d'impôts en France en 2015

Stéphane Moussie

mercredi 27 avril 2016 à 18:26 • 66

AAPL

Le chiffre d'affaires d'Apple en France sur l’exercice clos au 30 septembre 2015 s'élève à 618 millions d'euros, selon les comptes déposés au greffe du tribunal de commerce que Capital a pu consulter. Ce chiffre est en fait la somme de deux sociétés ; Apple Retail France, qui a enregistré un chiffre d'affaires de 554 millions d'euros, et Apple France, dont les recettes s'élèvent à 64 millions d'euros.

Ces deux entités ont déclaré un bénéfice total de 39,8 millions d'euros. Résultat, Apple a payé 12,9 millions d'impôts sur les sociétés en France en 2015.

Crédits : TaxRebate CC BY

Capital note qu'il y a comme un déséquilibre entre les 618 millions de l'Hexagone et les 44,5 milliards d’euros de recettes réalisées dans la zone Europe. « Comment la France pourrait-elle ne représenter que 1,4% de ce total ? »

La réponse est à chercher du côté de l'optimisation fiscale. Une large partie des revenus est transférée dans des filiales situées dans des pays à la fiscalité avantageuse, comme le Luxembourg ou l'Irlande (lire : Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple). En se basant sur des estimations de Greenwich Consulting, le journal calcule un chiffre d'affaires réel en France autour de 5,76 milliards d'euros, pour des impôts de l'ordre de 600 millions d'euros.

Il y a un an, le fisc français a lancé une procédure de contrôle (toujours en cours) sur les exercices 2011 à 2013 d’Apple. Fin 2015, la firme a versé 318 millions d'euros au fisc italien à la suite d'une enquête pour fraude fiscale. Elle fait par ailleurs toujours l'objet d'une enquête de la Commission européenne sur d'éventuels arrangements fiscaux illégaux avec l'Irlande.

Fin février, le fisc français a réclamé 1,6 milliard d'euros à Google au titre des arriérés d’impôts dus par l’entreprise.

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