La justice européenne annule le redressement fiscal d'Apple de 13 milliards d'euros 🆕

Stéphane Moussie |

Retournement de situation dans l'affaire du redressement fiscal record d'Apple en Europe. La Cour de justice de l'Union européenne annule la décision de la Commission sur l'aide déclarée illégale accordée par l'Irlande. Apple échappe donc au remboursement de 13 milliards d'euros qu'elle devait à l'Irlande.

Le tribunal européen juge que « c'est à tort que la Commission a déclaré l'existence d'un avantage économique sélectif et, partant, d'une aide d'État en faveur d'Apple Sales International (ASI) et d'Apple Operations Europe (AOE). »

L'affaire remonte à août 2016. Après enquête, la Commission européenne avait conclu que l'Irlande avait accordé à Apple un traitement fiscal préférentiel illégal, avec un taux d’imposition effectif de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu’à 0,005 % en 2014. « Ce sont de grosses conneries politiciennes », avait commenté Tim Cook à l'époque. Apple et l'Irlande avaient tous les deux fait appel de la décision de la Commission européenne.

La Cour de justice considère aujourd'hui que la Commission « a erronément conclu, au titre de son raisonnement principal, que les autorités irlandaises ont accordé un avantage à ASI et AOE, pour ne pas avoir attribué à leurs succursales irlandaises les licences de propriété intellectuelle du groupe Apple détenues par ASI et AOE et, de ce fait, l'ensemble des revenus commerciaux d'ASI et d'AOE. » Selon le tribunal, « la Commission aurait dû démontrer que ces revenus représentaient la valeur des activités effectivement réalisées par les succursales irlandaises elles-mêmes. »

En outre, bien que le tribunal déplore « le caractère lacunaire et parfois incohérent des rulings fiscaux contestés », les défaillances relevées par la Commission « ne suffisent pas à prouver l'existence d'un avantage. »

C'est un camouflet pour Margreth Vestager, commissaire européenne à la concurrence à l'époque et aujourd'hui vice-présidente de la Commission, qui avait déjà vu l'an dernier la même cour annuler un arriéré d'impôts de 30 millions de dollars pour Starbucks. « Nous saluons le jugement de la Cour européenne », déclare le ministère irlandais des finances dans un communiqué, en ajoutant qu'« il n'y a jamais eu de traitement spécial [pour Apple] ». « Cette affaire ne portait pas sur le montant des impôts que nous payons, mais sur l’endroit où nous sommes tenus de les payer. Nous sommes fiers d’être le plus grand contribuable au monde », déclare pour sa part Apple.

Cet arrêt ne marque pas forcément la fin de l'affaire, car il peut faire l'objet d'un appel.

Mise à jour à 13h : Dans un communiqué, Margrethe Vestager indique que la Commission va « étudier soigneusement le jugement et réfléchir aux prochaines étapes possibles ». L'arrêt du tribunal européen ne remet pas en cause la chasse aux mauvais payeurs menée par Bruxelles :

La Commission a toujours comme objectif que toutes les entreprises payent leur juste part d'impôt. Si les États membres donnent à certaines multinationales des avantages fiscaux dont ne peuvent bénéficier leurs concurrents, cela nuit à une concurrence loyale dans l'UE. […] La Commission va continuer d'examiner les mesures agressives de planification fiscale afin d'évaluer si elles entraînent des aides d'État illégales.


avatar 8enoit | 

La justice : contre-pouvoir ou anti-pouvoir?

avatar oomu | 

les deux mon capitaine.

Demandez vous plutôt QUI écrivent les lois et POURQUOI. Le juge est lui censé appliquer et faire la part des choses non pas entre ce qui est mal et ce qui devrait mais entre ce qui légal et illégal selon la loi du jour.

avatar 8enoit | 

@oomu

Vision idéale. La cour de justice européenne produit aussi du droit, via jurisprudences et arrêts, que personne ne contrôle. Le tout d’inspiration néolibérale.
Je ne saurais que trop vous conseiller cette lecture http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2018/12/06/31001-20181206ARTFIG00209-gilets-jaunes-macron-a-les-pieds-et-les-poings-lies-par-l-union-europeenne.php

Ou celle-ci
https://www.lefigaro.fr/vox/politique/les-elections-europeennes-derniere-chance-pour-l-union-europeenne-20190520

avatar raoolito | 

@8enoit

ce sont deux tribunes accordées à des gens ayant leurs opinion
aucune contradiction, une vision biaisée des chiffres et des cnosequences, etc..;
je peux vous trouver l’inverse dans mediapart (ou plutot le meme resultat mais pour des raison opposées)

ne jamais oublier que souvent, ceux qui ecrivent des tribunes (ou interviews assimilées) on les réponses d’abord et n’ont fait que chercher les question à mettre dessus pour les faire passer

avatar 8enoit | 

Certes mais les éléments factuels rapportés sont intéressants. Et aussi peu connus et peu mis en avant – car peu reluisants politiquement? A chacun de juger. Je ne vois en tout cas rien à reprocher à cet article assez mesuré dans le ton et le propos. Il explique également bien des choses.
Si vous avez d'autres éléments, n'hésitez pas à partager.

avatar vincentn | 

@8enoit

Intéressant, mais juste biaisé, se basant sur quelques faits mais en les simplifiant, parfois les tronquant pour les faire rentrer dans sa logique et critique intellectuelle.

En même temps, ce n’est pas un débat ni un article scientifique, mais, dans un Figarovox plutôt conservateur, une tribune et un entretien d’une essayiste (ni juriste, ni historienne), souverainiste très proche de Chevènement, et qui écrit également pour Marianne et Causeur, ce qui peut expliquer certains des tropismes.

Citer les dates de 1963 et 1964 sans expliquer ce que sont exactement les arrêts Van Gend en Loos et Costa et ce qui en découle, sans parler de ce que sont les notions de dualisme et monisme dans le droit international pour contextualiser notamment la position française sur ce sujet, sans donner d’autres repères chronologiques et comment se fait le droit, européen ou pas est un peu léger et amenderait aussi fortement la théorie de l’auteur.
Parler du Conseil européen sans expliquer réellement ou donner des points de repères sur le fonctionnement des institutions européennes, des rôles et limites respectifs de la Commission (de sa comitologie, etc.) du Parlement, du Conseil Européen, du Conseil de l’UE, des différentes cours, de la BCE, c’est jouer sur l’ignorance des lecteurs et des citoyens (oui c’est complexe, parfois subtil, mais passionnant) pour faire passer ses idées, les poncifs habituels et son agenda politique.

avatar YAZombie | 

@ vincentn: un grand merci.

avatar Malouin | 

@oomu

CQFD...

avatar Lymf | 

J’imagine que la commission va faire appel et on va être reparti pour un tour?

avatar raoolito | 

@Lymf

c’est cela, 16 mois en moyenne pour la reponse

avatar Dv@be | 

@raoolito

Ca fait vivre les avocats d’Apple.... et coûte une blinde en avocats pour l’”Europe” (donc nos impôts)

avatar YAZombie | 

@Dv@be: oui, on prend des risques financiers, à la fois pour éventuellement en gagner, et créer un précédent. C'est de l'argent très bien dépensé, ne t'en déplaise.

avatar frankm | 

@Lymf

Quand on fait du pognon, on ne paye pas trop d'impôts (proportionnellement parlant).
Nen mais il ne faut pas pousser quand même.

avatar codeX | 

Ouhla. Le bal est ouvert. On va rigoler 🤣

avatar romainB84 | 

@codeX

Tu m’étonnes 😂
Attends! Je tente un truc 🍿 :

« Vous ne trouvez pas que c’est abusé que Apple ait pu s’en sortir aussi bien? »

avatar a_y | 

🤣🤣🤣

avatar arnaud06 | 

Quel scandale ... c’est ça l’europe qui protège ? Tirons-nous de ce guêpier au plus vite comme les anglais #FREXIT

avatar 8enoit | 

@arnaud06

Il faut bien réaliser que la Cour de Justice détient un véritable pouvoir politique. Alors qu’aucun de ces messieurs qui la composent n’est élu. Vous et moi n’avons plus aucun moyen de décider de notre orientation politique puisque notre seul moyen (le suffrage universel) est ici sans effet aucun.
Lire http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2018/12/06/31001-20181206ARTFIG00209-gilets-jaunes-macron-a-les-pieds-et-les-poings-lies-par-l-union-europeenne.php

avatar mapiolca | 

@8enoit

En même temps, heureusement qu’il n’y a pas d’élu dans une cour de justice, sinon, bonjour l’impartialité...

avatar 8enoit | 

@mapiolca

Évidemment. Le problème c’est que cette cour de justice détient aussi un rôle politique.

avatar mapiolca | 

@8enoit

C’est vrai, mais est-ce vraiment une Manoeuvre politique que d’annuler une amende de 13milliard ? Sachant que 99% des citoyens européens en ont marre de l’évasion fiscale et son optimisation. Le politicard moyen aurait validé la décision pour s’assurer de briller au 20h comme le hero qui a fait plié la méchante mega corporation Apple !
Pour ma part, et ça n’engage que moi, je pense que sur ce coup là, la cour de justice à rendu un verdict en fonction des éléments qui lui ont été présentés... même si je suis un peu déçu de la décision..

avatar 8enoit | 

@mapiolca

Propos inconsistants. La cour de justice fait ce qu’elle veut. Elle retient les éléments qu’elle veut bien retenir. Elle défend une ligne qui nuit à l’UE elle-même. Bien sûr que l’impact de cette décision est politique. Quand une décision politique est annulée, c’est politique.

avatar fornorst | 

@8enoit

La cour de Justice (européenne ou nationale) ne fait qu’appliquer les lois. Si les lois ne sont pas bonnes (ou pas claires dans ce cas précis), c’est au pouvoir législatif (que nous élisons bien) de rectifier ces lois. Je ne vois pas du tout en quoi tout ça n’est pas démocratique. C’est justement la séparation des 3 pouvoirs qui fait d’une démocratie ce qu’elle est. A vouloir élire des extrêmes qui refusent cette séparation, c’est d’une dictature qu’on va hériter.

Cette séparation est la même en Europe et en France : un « Frexit » n’y changerait rien ;) et je ne sens pas le RU au mieux de sa forme depuis leur sortie de l’UE, bien au contraire... cette sortie était un pur acte démagogique d’une partie des extrêmes anglais et ce sont leurs concitoyens (et bien souvent ceux qui ont voté pour cette sortie) qu’ils vont pénaliser :(

avatar raoolito | 

@fornorst

argh vous m’avez doublé de quelques secondes!

avatar 8enoit | 

@fornorst

Lisez cet article.
http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2018/12/06/31001-20181206ARTFIG00209-gilets-jaunes-macron-a-les-pieds-et-les-poings-lies-par-l-union-europeenne.php

On ne peut pas comprendre l’UE sans connaître l’histoire de ses débuts. Il y a des logiques qui n’apparaissent que quand on prend du recul. Il ne s’agit pas de dire qu’il y a un complot. Il s’agit de savoir si l’orientation donnée à l’Europe nous convient ou non. On ne peut pas saisir l’orientation si on est au raz du sol. Il faut s’élever un peu.
Bonne lecture.

avatar raoolito | 

@8enoit

c’est donc une tribune, cela ne vaut que pour l’avis de la personne en question

avatar 8enoit | 

Cette tribune rapporte des éléments historiques, des faits. La réduire à rien est absurde.

avatar raoolito | 

@8enoit

elle ne detient pas un role politique. un politique prend ses decisions sur une idée de ses valeurs et une vision du monde qui doit respecter les regles
une institution judiciaire ne fait que de juger l’application des regles et, ici, le respect de l’innocence par principe d’un accusé.
le fait que dans certains cas deux jugements différents peuvent etre rendus sur interprétation opposées à un cas spécifique n’en font pas un role politique
fillon mis en examen durant la campagne présidentielle, sarkozy toujours suivi de pres pour ses liens avec la libye, sans parler des recentes plaintes suite au manque d emasques en france, tout cela sont d’abord des enquetes sur le droit et le jugement final n’a, n’aura et ne sera qu’une application du droit

le droit ne pense pas, il evalue suivant la lettre des textes, le citoyen (vous et moi) interpretons selon nos valeurs, ce qui fait de nous des etre plus politiques que les juges

avatar 8enoit | 

@raoolito

Sur Fillon et Sarkozy, vous êtes d’une naïveté touchante. Vous n’avez jamais remarqué que les affaires touchant les membres de la majorité au pouvoir avancent à la vitesse de l’escargot, tandis que d’autres cassent l’image de lenteur de la justice ? Il faut cesser d’écouter BFM TV.
Pour le reste je vous invite à lire l’article dont j’ai mis le lien par ailleurs. Ça explique l’histoire de l’UE. Nécessaire pour comprendre ce qui nous arrive.

avatar raoolito | 

@8enoit

les tribunes que vous avez publiées ne sont que des avis de personnes solo
on en trouve de tous les ordres, si ca se trouve je suis un economiste renommé qui pense et prouve l’inverse mais vous ne releverez jamais mes tribunes (ce qui en soit n’est pas un mal, mais appliquez cela à tous)

ensuite, on a vu ces 20 derniere années plusieurs dizaines de ministres en exercice demissionner à cause d’affaire qui ont eclaté dans les journaux (comme ici fillon et sarkozy) et dont la justice s’est saisi
arretez de suivre bmftv en accusant ceux qui ne le font pas de le faire :)

avatar 8enoit | 

Un ministre ne démissionne pas parce qu'il est coupable, que je sache.

avatar CorbeilleNews | 

@8enoit

Non mais quand il ne veut pas le devenir

avatar hptroll | 

@8enoit

Comme n’importe quelle haute institution juridique qui n’est pas pour autant élue. Quand le Conseil d’État condamne l’État à payer 10 millions d’euros par semestre pour manque d’action contre la pollution de l’air, cela a un poids politique gigantesque. Le Conseil d’État français n’est pas composé d’élus..

avatar oomu | 

vous avez élu les juge de Lyon ?

Votre position anti-EU est absurde. Avec votre même commentaire, cela me permettra de justifier ma position anti-gouvernement français en niant l'indépendance des juges.

Sortons de la France qui nous impose ses juges non élus ! Rejoignons Oomuland !

avatar 8enoit | 

@oomu

Je ne me rappelle pas avoir prôné l’élection des juges…
En revanche je m’insurge contre le gouvernement des juges. Ceux-ci ont une couleur, des opinions politiques. L’application pure des lois n’existe pas. Quand un arrêt fait jurisprudence il exerce une influence d’ordre politique.
Bien entendu c’est au législateur de corriger ce qu’il y a à corriger. Mais quand le législateur ne fait rien car il se sert du juge qui par un arrêt a induit de nouvelles normes, il y a corruption du système.

avatar Cactaceae | 

@8enoit

C’est l’idée même de la Justice qui vous sembler nier en fait… ça se défend, mais je doute que ce soit sous un régime démocratique. À moins que ce ne soit la démocratie elle-même qui vous dérange? Là aussi ça se discute 😬

avatar 8enoit | 

@Cactaceae

Le rôle de contre-pouvoir de la justice est essentiel. Mais il y a un déséquilibre quand ce dernier dérive en anti-pouvoir, ce que je pense être le cas ici, avec Apple et ces impôts éludés.

avatar fondoeil | 

@8enoit

La Commission européenne, contrairement au Parlement européen, n’est pas élue non plus...
Il est vrai qu’en France, on a un peu oublié ce qu’était une justice indépendante et qui n’approuve pas systématiquement le politiquement correct, mais fait appliquer la loi.
Apple a respecté les lois européennes : point ! Ce n’est pas à cause d’Apple si ces règles sont mal faites, mais à cause de ceux qui les ont mises en place. Si l’administration et les politiciens européens sont incompétents, ce n’est pas sur les multinationales qu’il faut rejeter la faute. Il y a le blabla médiatique du « Soyons tous unis » et la réalité dans laquelle chaque pays agit en fonction de son idéologie. Tous les pays européens n’ont pas la même idéologie fiscale et sociale que celle de la France. Et tant mieux pour l’Europe quand on voit le marasme français !

avatar 8enoit | 

@fondoeil

La faute d’Apple ? Hors sujet.
Idéologie fiscale ? Mais est-ce que vous vous rendez compte des chiffres ? Du taux effectif d’impôt qu’Apple verse à nos gouvernements ?
Ce n’est pas parce que les multinationales usent de toutes de ces méthodes qu’il faut tomber dans une naïveté complice.

avatar hptroll | 

@8enoit

En même temps, les dérives du système de justice à l’américaine, où les procureurs sont élus, ne font pas rêver non plus.

Ce sont les règles fiscales qu’il faut changer. Et pour que ce soit efficace, il faut le faire au niveau européen, ce qui impose un accord entre des chefs d’État qui sont tous élus.
Ça me conforte surtout dans l’idée que la grosse connerie du siècle sur l’Europe, ça a été un élargissement beaucoup trop rapide, avant d’approfondir les zones d’accord entre les États-membres déjà en place.

avatar YAZombie | 

@8enoit, "Lire :">http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2018/12/06/31001-20181206ARTFIG0020": c'est bien de citer des sources, mais ce serait peut-être pas mal aussi de tenir compte des critiques de vincentn - publiées bien avant que tu repostes ici -, qui en sait manifestement infiniment plus que toi sur le sujet. Ça s'appelle avoir l'esprit critique, et c'est l'inverse strict de copier-coller à l'envi les liens vers les mêmes tribunes sans les avoir critiquées le moins du monde.
Connaître les faits, c'est une chose. Savoir les interpréter, c'en est une toute autre.

avatar 8enoit | 

@YAZombie

Il y a une logique néolibérale derrière l’Europe. On peut la soutenir. On peut la refuser. Cette logique traverse tous les textes, les jugements de la cour de justice mais aussi les opinions des gens qui y sont nommés.
Ignorer cela c’est se soumettre à l’idée d’une pensée unique en politique, qui découlerait d’une vérité ultime. Ce qui revient à faire de la politique une religion avec tout ce que cela suppose (le bien/le mal, les éclairés/les ignorants, les excommunications etc). C’est l’ambiance qui règne en occident depuis 30 ans. C’est la mort à petit feu de la démocratie.

Votre manière de considérer les échanges – une vérité transmise par des sachants à des ignorants – annihile l’esprit d’échange et de débat.

Pour revenir à notre sujet, si je donne des liens c’est pour élargir et enrichir la réflexion, éviter les discussions de comptoir. Et j’admets pouvoir me tromper.

avatar iftwst | 

@arnaud06
L’union fait la force.
Penser que l’on existe en étant seul est un leurre.
L’Europe n’est vraiment pas parfaite mais en sortir sera pire.
Les anglais sont (re)devenus les vassals des américains depuis le Brexit.

avatar arnaud06 | 

@iftwst

Je sais pas si c’est le lieu pour un débat sur l’europe ...

L’union fait la force ???

UE nous coûte 9 Mrds € par an (versement- subventions)
Le fonds de solidarité européen de 500 Mrds€ ... les 4 frugaux du nord ne sont pas ok et ils veulent passer les bénéficiaires aux fourches caudines de la troika comme la Grèce...
La France va rembourser 100 Milliards sur 30 ans (c’est son poids dans l’UE) et toucher 30 milliards du fonds ... super !
Libre échange avec le mercosur, le Vietnam...
Interdiction de subventionner les relocalisations
27 pays, 23 langues et des décisions à l’unanimité

Cites moi un seul avantage de l’UE ?

(Indice, si tu le réponds euros cherche sur Google « euro surévalué France » et regarde les articles récents)

avatar raoolito | 

@arnaud06

l’europe ne nous « coute » pas cela car l’europe est ( et de TRES LOIN) notre principal partenaire commercial, en balances entree/sortie
s’en passer c’est se ruiner, sauf à renegocier des accords solo avec la chine ou les usa, chose que personne ne peut dans ce bas monde sans se faire avoir... sauf l’europe

avatar arnaud06 | 

@raoolito

Moi je parle de budget ... on paye 23 Mrds par an on récupère 14 milliatds donc ça coûte 9 milliards par an.

Côté Commerce extérieur, Nous sommes malheureusement en déficit chronique intra européen depuis 2002 et la mise en place de l’euro car l’euro est trop cher pour la compétitivité de la France. C’est l’Allemagne le grand gagnant depuis 20 ans pas nous.

On faisait comment avant 1999 pour commercer avec la Chine et les USA ? Ça n’a jamais été un problème c’est juste une illusion.

Regardez la Suisse, la Norvège ... small is beautiful ..

avatar occam | 

@arnaud06

"Regardez la Suisse, la Norvège ... small is beautiful .."

Small is awful.

Je connais bien la Norvège, et je travaille en Suisse.

Pour la plupart des entreprises, ne pas être membre de l’Union Européenne, c’est ne pas pouvoir traiter d’égal à égal. Ne pas avoir son mot à dire.
Subir au lieu de co-gérer.
S’accommoder au lieu de décider.

Quand les trois quarts de vos exportations vont dans les pays qui vous entourent, et que vous en dépendez pour votre survie, ce sont eux qui dictent les règles.
La géographie dicte la politique.

On veut l’indépendance absolue ? Encore faut-il en avoir les moyens. On se choisit une île au milieu d’un océan, en veillant à ce qu’elle soit bien fournie en tout ce qui est nécessaire.

Partout ailleurs, on dépend de ses voisins et partenaires ; plus on est petit, plus grande est la dépendance. Sauf si l’on arrive à créer une organisation qui permette aux petits d’avoir voix au chapitre, et de s’y faire entendre. C’est l’EU.

Les seuls en Suisse qui profitent à fond de ne pas appartenir à l’UE sont quelques grosses huiles qui économisent ainsi des tas et des tas d’impôts, au détriment de toute l’économie du pays. Ceux-là, oui.

avatar sachouba | 

@occam

"Small is awful"

Tu as raison, ça doit être absolument horrible d'avoir une qualité de vie très élevée et des revenus largement supérieurs aux habitants des pays voisins, en tant que Norvégien ou Suisse.

Brrr... ça me fait froid dans le dos rien que d'y penser.

avatar arnaud06 | 

@sachouba

Je suis bien d’accord ... c’est tellement horrible que par solidarité je me propose de rejoindre ce pays pour partager leur misère ... oui .. je sais c’est un gros sacrifice.

Quand je pense que l’IS max est à 15 %, l’IR max est à 15 % les cotisations sociales max sont à 15 %, la TVA est à moins de 10 % ... alors qu’en France au moins on a 28, 45, 40 et 20 ... tellement plus sympa.

Ces gens sont surtaxés, exploités, ils vivent dans une pauvreté insupportable.

Et le pire du pire c’est qu’on les oblige à voter tous les trimestres pour décider de leurs sorts ... c’est le comble du cynique...

avatar occam | 

@arnaud06

Assez fait les marioles ?
On peut parler chiffres un instant ?
Parce que vous en citez. Alors, allez au bout.

Quelle est la durée de travail en Suisse ?
Quelle est la productivité moyenne par secteur d’activité ?
Quel est le niveau d’investissement par poste de travail ?
Quels sont les secteurs d’activité productive réduits pratiquement à néant à la suite des trois dernières crises ?
Quelle est la proportion du chômage exporté grâce aux départs de la main d’oeuvre immigrée et frontalière depuis 1974 ?
Quel est le niveau de contribution propre nécessaire au maintien d’un niveau de vie décent à la retraite ?
Quel est le coût de l’assurance-maladie par rapport à la France, à l’Allemagne et aux pays scandinaves membres de l’UE ?
Quel est le rôle de la compétition fiscale entre communes et cantons ?
Comment cette compétition fiscale grève-t-elle l’infrastructure et le service public ?
Quel est le rôle de la péréquation financière entre cantons ?

Juste quelques questions ciblées afin que vos comparaisons puissent avoir un minimum de pertinence.

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