Redressement fiscal de 106 millions d'euros pour Facebook en France

Stéphane Moussie |

Facebook vient de régler un vieux contentieux avec le fisc français. Le réseau social va verser 106 millions d'euros d'arriérés d'impôts couvrant la période 2009-2018.

Image Sarah Marshall (CC BY)

« Depuis 2018, nous avons changé notre structure de vente afin que les revenus issus des annonceurs accompagnés par nos équipes en France soient enregistrés dans ce pays, a indiqué un porte-parole de Facebook à Capital. Cette année, nous payons 8,46 millions d'euros d'impôt sur les bénéfices, une augmentation de près de 50 % par rapport à l'année dernière. » Auparavant, toute l'activité du réseau social en France était facturée depuis l'Irlande, où l'impôt sur les sociétés est moins élevé.

En 2012, le fisc s'attaquait simultanément à plusieurs géants du numérique accusés d'évasion fiscale. L'année dernière, Apple et Google ont versé respectivement 500 millions d'euros et 1 milliard d'euros pour solder leurs arriérés. Un an plus tôt, c'était Amazon qui faisait l'objet d'un redressement fiscal s'élevant à 200 millions d'euros.


avatar abalem | 

Ah ben cool dis donc, eux aussi ils finissent par les payer leurs impôts !

avatar ti chen | 

@abalem

C’est peu par rapport à ce qu’ils brassent

avatar raoolito | 

@ti chen

l'objectif n'est pas de pousser à la ruine leurs filiales locales non plus. qu'ils payent ce qu'ils doivent c'est tout

avatar taxtax | 

@raoolito

Entre pousser à la ruine et payer ce qu'ils doivent "vraiment", il y a quand même toute une palette de nuances que tu ne sembles maitriser...
106 millions (sur 10 ans, soit 10 millions par an pour un des 5-10 mastodontes des compagnies Américano-internationales) , par rapport ce qu'ils ont engrangé en France, c'est une paille. Creuse.
La honte de sortir un tel communiqué de presse se gargarisant de la part de notre Ministre LeMaire...

avatar raoolito | 

@taxtax

étonnamment vous semblez savoir ce qu’aurait du payer exactement facebook, je vous felicite. parce que je fais largement cnofiance aux inspecteurs des impots pour avoir tout decortiqué avec soin
ah pardon, vous désirez sans doute un kolkhose comme au bon vieux temps ou aucun benefice n’est toléré? à moins que seuls vous avez le droit de decider combien on peut gagner en benefice?
il y a des lois et des regles, les memes pour tous, s’ils les enfreignent ils payent, sinon il peuvent continuer

avatar taxtax | 

@raoolito

Arrête un peu ton discours de faucon néo libéral et les épouvantails du communisme, ton pote Trump fait déjà le show pour la planète...

Tiens, un peu de lecture sur un précédent similaire, tu te coucheras peut être moins endoctriné (Libre échangisme = Le Bien, mutualisation des recettes et redistribution = le Mal )ce soir...

https://multinationales.org/Accord-fiscal-en-Grande-Bretagne-Google-s-en-tire-a-bon-compte[/embed]

Petit extrait si jamais tu n'as "pas trop le temps" et qui te permettra de comprendre qu'on est bien à l'extrême opposé d'une pensée qui engendrerait un kolkhoze avec ces feux de pailles allumés par nos dirigeants en carton:

"une victoire à la Pyrrhus : le montant finalement acquitté par Google paraît extrêmement faible au regard des sommes en jeu. Selon les calculs de Richard Murphy du Tax Justice Network, l’ONG de référence sur la question, Google aurait en réalité dû payer 200 millions de livres (263 millions d’euros) chaque année sur la période concernée (2005-2013), en appliquant le taux normal de l’impôt sur les sociétés britannique, qui est de 20%."

avatar raoolito | 

@taxtax

Magnifique exemple de lobotomie sciemment acceptée
Je vous félicite pour votre gadoue cérébrale et je vous fais disparaître à jamais possiblement des commentaires

Astá siempre compañero !

avatar taxtax | 

@raoolito

"Hasta Siempre " inculto.

avatar YetOneOtherGit | 

@taxtax

""une victoire à la Pyrrhus : le montant finalement acquitté par Google paraît extrêmement faible au regard des sommes en jeu. Selon les calculs de Richard Murphy du Tax Justice Network, l’ONG de référence sur la question, Google aurait en réalité dû payer 200 millions de livres (263 millions d’euros) chaque année sur la période concernée (2005-2013), en appliquant le taux normal de l’impôt sur les sociétés britannique, qui est de 20%.""

Déjà le journaliste devrait se renseigner sur ce qu’est une victoire à la Pyrrhus car là il fait un pure contre sens.

“Une victoire à la Pyrrhus est une victoire tactique obtenue au prix de pertes si lourdes pour le vainqueur qu'elles compromettent ses chances de victoire finale.”

En suite, ce n’est pas prendre la défense des multinationales que d’acter le fait que les chiffres avancés par les ONG sur ce qu’aurait dû payer tel où tel entreprise est presque toujours inepte.

Leurs calculs sont des quotes mal taillées ne respectant aucune règles comptables et fiscales de base.

De la pure communication qui en plus cache le véritable pb : comment faire en sorte que la répartition géographique de l’impôt sur les bénéfices soit juste et équitable ?

Crois le où non, mais en dehors de toute considération politique, définir des normes comptables et fiscales adaptées aux réalités des business des GAFAM qui répondent à cet objectif est tout sauf trivial.

Comment définir équitablement sur quel territoire est produite les différentes part de la rentabilité d’un service ou d’un produit vendu par une transnationale?

C’est un véritable casse tête purement technique au delà de toute considération politique ou morale .

avatar taxtax | 

@YetOneOtherGit

“Une victoire à la Pyrrhus est une victoire tactique obtenue au prix de pertes si lourdes pour le vainqueur qu'elles compromettent ses chances de victoire finale.”

Et pourtant c'est tellement ce qui s'est passé lors de ceux deux "pseudos victoires" censé avoir "régularisé" les arriérés d'impôts de ces deux multinationales mais à des pourcentages si infimes que les pertes furent effectivement très lourdes... Et la victoire, elle, est loin, très loin à l'horizon.

"Crois le où non"

Je n'ai pas à le croire mais juste à lire d'autres économistes que ceux qui dictent l'ordre néolibéral depuis Smith et Ricardo... Il y a d'autres voix à explorer (bien entendu pas forcément d'ordre économique d'extrême gauche), et qui permettent de penser autrement la récupération de l'impôt dû par ces sociétés transnationales (mais souvent Américaines, et quelques fois de petits Européens ou Asiatiques...).

Et la politique, au contraire, doit s'y mêler pour essayer d'inverser cette tendance globale qui est un maximum de "laisser faire " avec un peu de saupoudrage d'interventionnisme en priant très fortement que tout cela se régule comme par enchantement (ce qui évidement amène à tout l'inverse).

Bref, le catéchisme orthodoxe de théories -fumeuses- qui régissent le monde économique et de la finance depuis 2 siècles, y en a un peu raz-le-bol...

avatar YetOneOtherGit | 

@taxtax

Je ne suis absolument pas un thuriféraire de l’école de Chicago, très loin s’en faut.

“Le laisser faire” n’est pas mon dogme et je suis un fidèle lecteur d’Alternatives Économiques

Mais tu es tellement dans ta passion que tu n’as pas lu mon propos et visiblement pas chercher à le comprendre tant tes réponse n’ont rien à voir avec eux.

avatar YetOneOtherGit | 

@taxtax

"Et pourtant c'est tellement ce qui s'est passé lors de ceux deux "pseudos victoires" censé avoir "régularisé" les arriérés d'impôts de ces deux multinationales mais à des pourcentages si infimes que les pertes furent effectivement très lourdes... Et la victoire, elle, est loin, très loin à l'horizon."

Ce ne sont pourtant pas des victoires à la Pyrrhus.

Une victoire à la Pyrrhus ce n’est pas simplement une défaite future déguisée des atours de la victoire.

C’est une victoire qui a consommé des énergies qui manqueront pour remporter les prochaines batailles.

Je ne sais pas pourquoi mais l’expression est devenue à la mode chez les folliculaires qui l’utilise quasiment systématiquement à contre sens.

C’est comme acronyme qui c’est mis à remplacer sigle alors que ce n’est nullement un synonyme.

avatar Bigdidou | 

@YetOneOtherGit

« C’est comme acronyme qui c’est mis à remplacer sigle alors que ce n’est nullement un synonyme. »

Ou l’utilisation de noms de syndromes ou de maladies...

avatar YetOneOtherGit | 

@taxtax

"lire d'autres économistes"

Pour info je ne parle nullement d’économies ici mais de comptabilité et de technique fiscale.

Une taxation est toujours le fruit d’une démarche comptable et c’est ce point technique que j’aborde.

Comment comptablement repartir géographiquement la génération de profits pour pouvoir le taxer équitablement sur chaque territoire.

Et que cette méthode semble equitable à un maximum des états impliqués.

Ce pb purement technique n’ayant rien à voir avec des dogmes économiques ou des arbitrages politiques est d’une immense complexité.

Que le taux d’imposition soit de 5% ou de 70% ne change rien au pb.

Repartir équitablement la taxation des profits est un putain de casse tête auquel personne à ce jour n’a de réponse indiscutable.

Après on reste évidemment dans le cadre d’un système capitaliste.

avatar taxtax | 

@YetOneOtherGit

"Mais tu es tellement dans ta passion que tu n’as pas lu mon propos"
Déjà que c'était pas bien engagé, si en plus tu penses à ma place et prends avec moi un ton professoral alors que l'on ne se connait que depuis 3 posts, effectivement, on va avoir du mal à échanger...

"Repartir équitablement la taxation des profits est un putain de casse tête auquel personne à ce jour n’a de réponse indiscutable."

FAUX. Le problème est qu'une seule réponse est apportée: tendre le plus possible vers l'inverse de la sainte maxime de Laffer: "trop d'impôt tue l'impôt". Aujourd'hui on nous envoie du "complexe", "mondialisé", "contraire aux règles de l'OMC" voire même: "Trump va répliquer si on taxe à plus de 3%" si bien que personne (les dirigeants aux ordres des Giga Entreprises introduites en Bourse et du 1% de wealthies qui en bénéficient ) ne bouge d'un poil de peur de créer "plus de complications".

Arrêtons un peu de sortir le même discours depuis que Thatcher et Reagan on appuyé sur play.

avatar YetOneOtherGit | 

@taxtax

"FAUX. Le problème est qu'une seule réponse est apportée: tendre le plus possible vers l'inverse de la sainte maxime de Laffer: "trop d'impôt tue l'impôt". Aujourd'hui on nous envoie du "complexe", "mondialisé", "contraire aux règles de l'OMC" voire même: "Trump va répliquer si on taxe à plus de 3%" si bien que personne (les dirigeants aux ordres des Giga Entreprises introduites en Bourse et du 1% de wealthies qui en bénéficient ) ne bouge d'un poil de peur de créer "plus de complications"."

Que dire ?

Tu attaques par un péremptoire FAUX et enchaîne sur un propos qui n’a strictement rien à voir avec le miens.

Où diable la référence au “Trop d’impôts tue l’impôt” serait une contradiction à mon propos?

Je ne défends pas les taux d’imposition faible.
Je ne défends pas l’optimisation fiscale
Je ne défends pas le « laisser faire  »
Je ne défends pas l’école de Chicago
...

Les questions que je soulève restent prégnantes mêmes si l’on décidé un taux d’impôt su les bénéfice confiscatoire de 90% 😎

Tu ne comprends strictement rien à mes propos et ne cherche visiblement même pas à essayer de les comprendre tant tu es obnubilé par une doxa anti libérale que du répétes comme un Mantra😩

J’attire juste ton attention sur un véritable problème technique : Quelques soit le niveau d’imposition des bénéfices des transnationales, comment parvenir à une imposition équitable de ces bénéfices pour tous les état où opère une entreprise transnationale ?

Quand j’évoque la notion d’équité ce n’est pas une équité pour l’entreprise mais pour les nombreux états amenés à percevoir une part de l’impôt sur les bénéfices d’une entreprise transnationale.

Ce n’est nullement une question de doctrine économique que je pose là 😎

Tu vas finir par me traiter dans ton aveuglement de suppôt des Chicago Boys, ce qui ne serait pas le moindre des paradoxes auxquels j’ai été confronté ici 🙄😳

avatar YetOneOtherGit | 

@YetOneOtherGit

"Aujourd'hui on nous envoie du "complexe","

Quand tu entend qui que ce soit dire : « C’est simple, y a qu’à faut qu’on » part en courant au plus vite.

La complexité est consubstantielle à la condition humaine.

avatar taxtax | 

@YetOneOtherGit

Oula, malgré tes lectures Alter Eco et ton mantra de "je n'appartiens pas l'école de Chicago", tu sembles démasqué avec ton vocabulaire "y a qu’à faut qu’on" pour attaquer le camp d'en face sur sa supposé pensée simpliste (manque "pensée unique" et "bien-pensance" dans tes propos) digne d'un réac...

De la volonté politique (il faut Faire et non pas se cacher derrière du vocabulaire qui justifie l'immobilisme ou pire, le retour en arrière) et de la vision à long terme, ce sont bien des choses qui manquent aujourd'hui..

Quand à ceci "La complexité est consubstantielle à la condition humaine." que dire... Une lapalissade de plus dans tes démonstrations qui validerait le pseudo succès marketing de l'opération de comm du ministre des Finances..?

avatar YetOneOtherGit | 

@taxtax

La plus grande force du néo-libéralisme est la vacuité intellectuelle de bien de ceux qui prétendent si opposer 🤢

avatar daxr1der | 

Mais ou va l’argent après ? J’aimerai bien s’avoir, si quelqu’un a l’information ☺️

avatar hirtrey | 

@daxr1der

Route, hôpitaux, université, sécurité sociale, chômage...

avatar ti chen | 

@daxr1der

Tronc commun et rediscuter selon les ministères ou règlements de la dette

avatar raoolito | 

@ti chen

ca ne depend pas d'où vient l'amende ?
il me semblait que suivant le tribunal, le sujet etc.. il y avait de nombreuses options

avatar ti chen | 

@raoolito

En théorie mais en pratique c’est selon les priorités

avatar louisb | 

@daxr1der

Il sert à te soigner gratuitement quand tu te fais soigner par les meilleurs médecins du monde après avoir chopé le Covid...

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