Redressement fiscal de 106 millions d'euros pour Facebook en France
Facebook vient de régler un vieux contentieux avec le fisc français. Le réseau social va verser 106 millions d'euros d'arriérés d'impôts couvrant la période 2009-2018.
« Depuis 2018, nous avons changé notre structure de vente afin que les revenus issus des annonceurs accompagnés par nos équipes en France soient enregistrés dans ce pays, a indiqué un porte-parole de Facebook à Capital. Cette année, nous payons 8,46 millions d'euros d'impôt sur les bénéfices, une augmentation de près de 50 % par rapport à l'année dernière. » Auparavant, toute l'activité du réseau social en France était facturée depuis l'Irlande, où l'impôt sur les sociétés est moins élevé.
En 2012, le fisc s'attaquait simultanément à plusieurs géants du numérique accusés d'évasion fiscale. L'année dernière, Apple et Google ont versé respectivement 500 millions d'euros et 1 milliard d'euros pour solder leurs arriérés. Un an plus tôt, c'était Amazon qui faisait l'objet d'un redressement fiscal s'élevant à 200 millions d'euros.
Ah ben cool dis donc, eux aussi ils finissent par les payer leurs impôts !
@abalem
C’est peu par rapport à ce qu’ils brassent
@ti chen
l'objectif n'est pas de pousser à la ruine leurs filiales locales non plus. qu'ils payent ce qu'ils doivent c'est tout
@raoolito
Entre pousser à la ruine et payer ce qu'ils doivent "vraiment", il y a quand même toute une palette de nuances que tu ne sembles maitriser...
106 millions (sur 10 ans, soit 10 millions par an pour un des 5-10 mastodontes des compagnies Américano-internationales) , par rapport ce qu'ils ont engrangé en France, c'est une paille. Creuse.
La honte de sortir un tel communiqué de presse se gargarisant de la part de notre Ministre LeMaire...
@taxtax
étonnamment vous semblez savoir ce qu’aurait du payer exactement facebook, je vous felicite. parce que je fais largement cnofiance aux inspecteurs des impots pour avoir tout decortiqué avec soin
ah pardon, vous désirez sans doute un kolkhose comme au bon vieux temps ou aucun benefice n’est toléré? à moins que seuls vous avez le droit de decider combien on peut gagner en benefice?
il y a des lois et des regles, les memes pour tous, s’ils les enfreignent ils payent, sinon il peuvent continuer
@raoolito
Arrête un peu ton discours de faucon néo libéral et les épouvantails du communisme, ton pote Trump fait déjà le show pour la planète...
Tiens, un peu de lecture sur un précédent similaire, tu te coucheras peut être moins endoctriné (Libre échangisme = Le Bien, mutualisation des recettes et redistribution = le Mal )ce soir...
https://multinationales.org/Accord-fiscal-en-Grande-Bretagne-Google-s-en-tire-a-bon-compte
Petit extrait si jamais tu n'as "pas trop le temps" et qui te permettra de comprendre qu'on est bien à l'extrême opposé d'une pensée qui engendrerait un kolkhoze avec ces feux de pailles allumés par nos dirigeants en carton:
"une victoire à la Pyrrhus : le montant finalement acquitté par Google paraît extrêmement faible au regard des sommes en jeu. Selon les calculs de Richard Murphy du Tax Justice Network, l’ONG de référence sur la question, Google aurait en réalité dû payer 200 millions de livres (263 millions d’euros) chaque année sur la période concernée (2005-2013), en appliquant le taux normal de l’impôt sur les sociétés britannique, qui est de 20%."
@taxtax
Magnifique exemple de lobotomie sciemment acceptée
Je vous félicite pour votre gadoue cérébrale et je vous fais disparaître à jamais possiblement des commentaires
Astá siempre compañero !
@raoolito
"Hasta Siempre " inculto.
@taxtax
""une victoire à la Pyrrhus : le montant finalement acquitté par Google paraît extrêmement faible au regard des sommes en jeu. Selon les calculs de Richard Murphy du Tax Justice Network, l’ONG de référence sur la question, Google aurait en réalité dû payer 200 millions de livres (263 millions d’euros) chaque année sur la période concernée (2005-2013), en appliquant le taux normal de l’impôt sur les sociétés britannique, qui est de 20%.""
Déjà le journaliste devrait se renseigner sur ce qu’est une victoire à la Pyrrhus car là il fait un pure contre sens.
“Une victoire à la Pyrrhus est une victoire tactique obtenue au prix de pertes si lourdes pour le vainqueur qu'elles compromettent ses chances de victoire finale.”
En suite, ce n’est pas prendre la défense des multinationales que d’acter le fait que les chiffres avancés par les ONG sur ce qu’aurait dû payer tel où tel entreprise est presque toujours inepte.
Leurs calculs sont des quotes mal taillées ne respectant aucune règles comptables et fiscales de base.
De la pure communication qui en plus cache le véritable pb : comment faire en sorte que la répartition géographique de l’impôt sur les bénéfices soit juste et équitable ?
Crois le où non, mais en dehors de toute considération politique, définir des normes comptables et fiscales adaptées aux réalités des business des GAFAM qui répondent à cet objectif est tout sauf trivial.
Comment définir équitablement sur quel territoire est produite les différentes part de la rentabilité d’un service ou d’un produit vendu par une transnationale?
C’est un véritable casse tête purement technique au delà de toute considération politique ou morale .
@YetOneOtherGit
“Une victoire à la Pyrrhus est une victoire tactique obtenue au prix de pertes si lourdes pour le vainqueur qu'elles compromettent ses chances de victoire finale.”
Et pourtant c'est tellement ce qui s'est passé lors de ceux deux "pseudos victoires" censé avoir "régularisé" les arriérés d'impôts de ces deux multinationales mais à des pourcentages si infimes que les pertes furent effectivement très lourdes... Et la victoire, elle, est loin, très loin à l'horizon.
"Crois le où non"
Je n'ai pas à le croire mais juste à lire d'autres économistes que ceux qui dictent l'ordre néolibéral depuis Smith et Ricardo... Il y a d'autres voix à explorer (bien entendu pas forcément d'ordre économique d'extrême gauche), et qui permettent de penser autrement la récupération de l'impôt dû par ces sociétés transnationales (mais souvent Américaines, et quelques fois de petits Européens ou Asiatiques...).
Et la politique, au contraire, doit s'y mêler pour essayer d'inverser cette tendance globale qui est un maximum de "laisser faire " avec un peu de saupoudrage d'interventionnisme en priant très fortement que tout cela se régule comme par enchantement (ce qui évidement amène à tout l'inverse).
Bref, le catéchisme orthodoxe de théories -fumeuses- qui régissent le monde économique et de la finance depuis 2 siècles, y en a un peu raz-le-bol...
@taxtax
Je ne suis absolument pas un thuriféraire de l’école de Chicago, très loin s’en faut.
“Le laisser faire” n’est pas mon dogme et je suis un fidèle lecteur d’Alternatives Économiques
Mais tu es tellement dans ta passion que tu n’as pas lu mon propos et visiblement pas chercher à le comprendre tant tes réponse n’ont rien à voir avec eux.
@taxtax
"Et pourtant c'est tellement ce qui s'est passé lors de ceux deux "pseudos victoires" censé avoir "régularisé" les arriérés d'impôts de ces deux multinationales mais à des pourcentages si infimes que les pertes furent effectivement très lourdes... Et la victoire, elle, est loin, très loin à l'horizon."
Ce ne sont pourtant pas des victoires à la Pyrrhus.
Une victoire à la Pyrrhus ce n’est pas simplement une défaite future déguisée des atours de la victoire.
C’est une victoire qui a consommé des énergies qui manqueront pour remporter les prochaines batailles.
Je ne sais pas pourquoi mais l’expression est devenue à la mode chez les folliculaires qui l’utilise quasiment systématiquement à contre sens.
C’est comme acronyme qui c’est mis à remplacer sigle alors que ce n’est nullement un synonyme.
@YetOneOtherGit
« C’est comme acronyme qui c’est mis à remplacer sigle alors que ce n’est nullement un synonyme. »
Ou l’utilisation de noms de syndromes ou de maladies...
@taxtax
"lire d'autres économistes"
Pour info je ne parle nullement d’économies ici mais de comptabilité et de technique fiscale.
Une taxation est toujours le fruit d’une démarche comptable et c’est ce point technique que j’aborde.
Comment comptablement repartir géographiquement la génération de profits pour pouvoir le taxer équitablement sur chaque territoire.
Et que cette méthode semble equitable à un maximum des états impliqués.
Ce pb purement technique n’ayant rien à voir avec des dogmes économiques ou des arbitrages politiques est d’une immense complexité.
Que le taux d’imposition soit de 5% ou de 70% ne change rien au pb.
Repartir équitablement la taxation des profits est un putain de casse tête auquel personne à ce jour n’a de réponse indiscutable.
Après on reste évidemment dans le cadre d’un système capitaliste.
@YetOneOtherGit
"Mais tu es tellement dans ta passion que tu n’as pas lu mon propos"
Déjà que c'était pas bien engagé, si en plus tu penses à ma place et prends avec moi un ton professoral alors que l'on ne se connait que depuis 3 posts, effectivement, on va avoir du mal à échanger...
"Repartir équitablement la taxation des profits est un putain de casse tête auquel personne à ce jour n’a de réponse indiscutable."
FAUX. Le problème est qu'une seule réponse est apportée: tendre le plus possible vers l'inverse de la sainte maxime de Laffer: "trop d'impôt tue l'impôt". Aujourd'hui on nous envoie du "complexe", "mondialisé", "contraire aux règles de l'OMC" voire même: "Trump va répliquer si on taxe à plus de 3%" si bien que personne (les dirigeants aux ordres des Giga Entreprises introduites en Bourse et du 1% de wealthies qui en bénéficient ) ne bouge d'un poil de peur de créer "plus de complications".
Arrêtons un peu de sortir le même discours depuis que Thatcher et Reagan on appuyé sur play.
@taxtax
"FAUX. Le problème est qu'une seule réponse est apportée: tendre le plus possible vers l'inverse de la sainte maxime de Laffer: "trop d'impôt tue l'impôt". Aujourd'hui on nous envoie du "complexe", "mondialisé", "contraire aux règles de l'OMC" voire même: "Trump va répliquer si on taxe à plus de 3%" si bien que personne (les dirigeants aux ordres des Giga Entreprises introduites en Bourse et du 1% de wealthies qui en bénéficient ) ne bouge d'un poil de peur de créer "plus de complications"."
Que dire ?
Tu attaques par un péremptoire FAUX et enchaîne sur un propos qui n’a strictement rien à voir avec le miens.
Où diable la référence au “Trop d’impôts tue l’impôt” serait une contradiction à mon propos?
Je ne défends pas les taux d’imposition faible.
Je ne défends pas l’optimisation fiscale
Je ne défends pas le « laisser faire »
Je ne défends pas l’école de Chicago
...
Les questions que je soulève restent prégnantes mêmes si l’on décidé un taux d’impôt su les bénéfice confiscatoire de 90% 😎
Tu ne comprends strictement rien à mes propos et ne cherche visiblement même pas à essayer de les comprendre tant tu es obnubilé par une doxa anti libérale que du répétes comme un Mantra😩
J’attire juste ton attention sur un véritable problème technique : Quelques soit le niveau d’imposition des bénéfices des transnationales, comment parvenir à une imposition équitable de ces bénéfices pour tous les état où opère une entreprise transnationale ?
Quand j’évoque la notion d’équité ce n’est pas une équité pour l’entreprise mais pour les nombreux états amenés à percevoir une part de l’impôt sur les bénéfices d’une entreprise transnationale.
Ce n’est nullement une question de doctrine économique que je pose là 😎
Tu vas finir par me traiter dans ton aveuglement de suppôt des Chicago Boys, ce qui ne serait pas le moindre des paradoxes auxquels j’ai été confronté ici 🙄😳
@YetOneOtherGit
"Aujourd'hui on nous envoie du "complexe","
Quand tu entend qui que ce soit dire : « C’est simple, y a qu’à faut qu’on » part en courant au plus vite.
La complexité est consubstantielle à la condition humaine.
@YetOneOtherGit
Oula, malgré tes lectures Alter Eco et ton mantra de "je n'appartiens pas l'école de Chicago", tu sembles démasqué avec ton vocabulaire "y a qu’à faut qu’on" pour attaquer le camp d'en face sur sa supposé pensée simpliste (manque "pensée unique" et "bien-pensance" dans tes propos) digne d'un réac...
De la volonté politique (il faut Faire et non pas se cacher derrière du vocabulaire qui justifie l'immobilisme ou pire, le retour en arrière) et de la vision à long terme, ce sont bien des choses qui manquent aujourd'hui..
Quand à ceci "La complexité est consubstantielle à la condition humaine." que dire... Une lapalissade de plus dans tes démonstrations qui validerait le pseudo succès marketing de l'opération de comm du ministre des Finances..?
@taxtax
La plus grande force du néo-libéralisme est la vacuité intellectuelle de bien de ceux qui prétendent si opposer 🤢
Mais ou va l’argent après ? J’aimerai bien s’avoir, si quelqu’un a l’information ☺️
@daxr1der
Route, hôpitaux, université, sécurité sociale, chômage...
@daxr1der
Tronc commun et rediscuter selon les ministères ou règlements de la dette
@ti chen
ca ne depend pas d'où vient l'amende ?
il me semblait que suivant le tribunal, le sujet etc.. il y avait de nombreuses options
@raoolito
En théorie mais en pratique c’est selon les priorités
@daxr1der
Il sert à te soigner gratuitement quand tu te fais soigner par les meilleurs médecins du monde après avoir chopé le Covid...
@louisb
chose que j’ai très peu de chance par attraper 😉 si tu regardes entièrement les vidéos de Silvano Trotta, je te dis bien entièrement 😊 et tu changeras d’avis sur ce qui se passe.
Après je paye un bonne mutuelle et j’ai des déductions sur ma fiche de paye pour le chomage, la sécurité sociale etc... Je paye déjà beaucoup je trouve 😉
@louisb
Restons mesuré, tous « les meilleurs médecins du monde » ne sont pas en France, il n’y pas tant de personnes que ça qui ont le Covid et encore moins qui ont besoin de leur médecin ou de l’hôpital.
@MGA
"Restons mesuré, tous « les meilleurs médecins du monde » ne sont pas en France, il n’y pas tant de personnes que ça qui ont le Covid et encore moins qui ont besoin de leur médecin ou de l’hôpital."
Des sources ? 😬
@Sindanárië
Des sources sur le fait qu’il y a des « meilleurs médecins du monde » dans d’autres pays ?... je ne pense pas qu’il y ai besoin de sources pour ça.
Sinon j’ai et vous avez les mêmes sources quand au nombre de cas dépistés, d’hospitalisations, de passage en réanimation, et de décès, que tous les français, les données sont publiques et locales. Je pense simplement qu’il faut rester mesuré, ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut rien faire. Des zones avec des mesures localisées très fortes devraient pouvoir coexister avec des zones moins contraintes. Il faudra d’une manière ou d’une autre vivre avec ce virus un bon moment, si on pouvait éviter de tuer le pays ce serait bien parce qu’a un moment le remède peut faire plus de mal que la maladie elle même...
@MGA
« tous « les meilleurs médecins du monde » ne sont pas en France »
Non, mais ils y sont aussi.
@Bigdidou
Il y sont aussi effectivement.
Mais face à une épidémie il vaut mieux un système de veille efficace, des décisions politiques adaptées et prises au bon moment, avec un système de santé bien organisé.
Les meilleurs médecins vont bien s’occuper de leurs patients au cas par cas, mais en cas d’épidémie c’est le système qui doit être efficace pour gérer l’ensemble des malades.
@MGA
« Mais face à une épidémie il vaut mieux un système de veille efficace, des décisions politiques adaptées et prises au bon moment, avec un système de santé bien organisé. »
Ça tombe bien, nous avons tout ça.
« Les meilleurs médecins vont bien s’occuper de leurs patients au cas par cas, mais en cas d’épidémie c’est le système qui doit être efficace pour gérer l’ensemble des malades. »
Je ne savais pas...
C’est fou.
@Bigdidou
Finalement vous êtes une personne très optimiste 👍 tout va bien chez nous tout est parfait 👍. Sans dénigrer il peut être salutaire de constater quelques disfonctionnement pour progresser.
@MGA
Oui, je me rends compte qu’il manque vraiment un smiley.
Les deux réponses étaient ironiques, et, je suis d’accord, ce n’était pas clair ;)
Après, dans mon esprit « des décisions politiques adaptées et prises au bon moment » concernant la COVID-19, ça me parait tellement déconnant de toute part, que bon, pour moi, ma phrase ne pouvait être qu’ironique.
Quant à ta deuxième remarque, bon, tu pourras admettre que c’est un peu un truisme, non ?
@louisb
Il n’y a rien de gratuit ! Tous les soins ont un coût et si certains ne payent pas pour leurs soins, c’est ce d’autres le font par le biais de leurs cotisations sociales. Et la France n’est malheureusement plus au premier rang de la médecine mondiale, depuis déjà quelques années... Elle continue même à régresser dans les différents classements mondiaux dans le domaine. Ce qui n’empêche pas de pouvoir être bien soigné, mais les disparités territoriales augmentent et les délais d’accès à certains examens, aussi...
Des amendes symboliques pour ces sociétés au regard du battage médiatique fait sur le sujet 🙄
@daxr1der
Comme tout est gratuit, routes, ponts, éclairage, administration, police justice ...
On se demande pourquoi aller chercher des revenus auprès d’entreprises qui utilisent les structures gratuites.
De toute façon, il vaut mieux prélever chez le pauvre péquin, parce le pauvre péquin se pose la question de l’utilité pour les GAFAM de payer leurs impôts parce qu’il en paie déjà : ça fait double prélèvement tout ça et c’est pas juste
Une vrai blague cette somme !
@fernandn
La différence entre un état de droit et l’arbitraire 😎
Un peccadille à comparer aux sommes réellement dues. On peut toutefois se féliciter de ce redressement même minime, juste pour le symbole. Le chemin est ouvert, on attend plus de justice maintenant !
@otakuvinz
"à comparer aux sommes réellement dues"
Qui sont ?
La loi ce n’est pas l’arbitraire 😎
Si tu disais “des sommes qui pourrait être perçu avec un cadre légal plus adapté aux réalités de l’époque” pas de soucis.
Un contrôle fiscal ce n’est pas de l’arbitraire mais l’application du droit, quand les services fiscaux délires les tribunaux administratifs les remettent rapidement dans le droit chemin.
@YetOneOtherGit
Le problème avec le droit c’est qu’il y a les textes et les interprétations des textes, il y a cette zone grise qui permet bien des choses dans les deux sens tant qu’il n’y a pas une clarification, une jurisprudence. Mais sinon ok et même le choix des cibles n’est pas arbitraire.
@MGA
"Le problème avec le droit c’est qu’il y a les textes et les interprétations des textes"
ce n’est pas le pb c’est le principe même d’un état de droit : accepter un système imparfait.
les fantasme de perfection conduisent toujours à l’arbitraire et à une forme de dictature.
L’enseignement d’un rien de philosophie du droit serait salutaire, je trouve.
C’est parce que des coupables peuvent échapper à une condamnation qu’un système juridique est légitime.
@YetOneOtherGit
Je suis de votre avis, « problème » n’est pas le reflet de ma pensée, mot mal choisi.
@MGA
No problemo 😉
@YetOneOtherGit
"C’est parce que des coupables peuvent échapper à une condamnation qu’un système juridique est légitime."
Ça mérite une seconde lecture.... nan vraiment je vois pas. Peux-tu m’expliquer ?
@saoullabit
"Peux-tu m’expliquer ?"
Il n’y a que les systèmes arbitraires et les dictatures qui sont dans un fantasme d’une justice immanente.
Un système juridique est légitime parce qu’on accepte qu’il soit imparfait par construction.
« Les voies de l’enfer sont pavées de bonnes intentions »
@YetOneOtherGit
Ok, je comprends, je ne suis pas ok ça.
Imparfait ... mais jusqu’à quel point ?
« Imparfait » n’implique pas qu’en personne coupable puisse échapper à une condamnation 🧐
Être coupable reconnu de viol ... pas condamné.
Ça me fait mal je t’avoue !
@saoullabit
c’est le prix à payer.
tous les systèmes qui se sont voulu immanent sombrent dans l’arbitraire.
le classique « Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent. » de Voltaire dans l’affaire Calas, entre autre.
@YetOneOtherGit
« les fantasme de perfection conduisent toujours à l’arbitraire et à une forme de dictature. »
Saine parole qu’on ne répète jamais assez et qui semble bien difficile à entendre...
@YetOneOtherGit
« C’est parce que des coupables peuvent échapper à une condamnation qu’un système juridique est légitime. »
Tu ne voulais pas écrire « illégitime » ?
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