France : Google verse près d'un milliard d'euros pour solde de tout compte

Mickaël Bazoge |

Google solde ses comptes avec l'administration fiscale. Le moteur de recherche va en effet payer près d'un milliard d'euros pour régler ses principaux contentieux en France : une amende de 500 millions d'euros, et un rattrapage d'impôts à hauteur de 465 millions. Il s'agit en fait d'un « paquet » négocié entre Google et le Parquet national financier (PNF), validé ce jeudi par le tribunal de grande instance de Paris, comme le rapporte Les Echos.

Le PNF avait ouvert une procédure judiciaire contre Google en juin 2015, aux motifs de « fraude fiscale aggravée » et « blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée » (lire : Perquisition géante : des tulipes pour Google France). À cela s'ajoutait des contentieux fiscaux échelonnés entre 2005 et 2018, lancés par le fisc. Les parties impliquées se sont entendues sur une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), qui a l'avantage de faire entrer des sous dans les caisses publiques, et d'éviter un procès à Google qui n'a pas à reconnaitre sa culpabilité.

L'opération ressort d'un pragmatisme judiciaire « assumé », pour le représentant du PNF. Aux Echos, un des avocats de Google estime que le passé sera « réglé » et que c'était « essentiel ». « Nous devons aller de l'avant suivant les termes de l'accord », indiquait un représentant de l'entreprise pendant l'audience. Malgré tout, cette transaction à l'amiable ne règle pas le problème central de l'activité de Google en France : la plus grande partie des bénéfices est siphonnée par le siège européen basé en Irlande, où l'impôt sur les sociétés est bien plus doux que dans l'Hexagone.

L'accord évite à Google de déclarer un « établissement stable » en France, ce qui l'obligerait à régler des impôts sur l'ensemble de son activité française. Mais la transaction devrait tout de même pousser le groupe à réduire la ficelle de l'optimisation fiscale. La somme que va verser Google correspond « à peu près » au montant du redressement fiscal que voulait infliger Bercy en février 2016 ; la douloureuse se montait à 1,1 milliard d'euros, mais le redressement avait été annulé par la justice.

avatar KimoMac | 

Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.

avatar pagaupa | 

@KimoMac

Et là? C’est blanc ou noir, selon toi? 😜

avatar jfvit77 | 

@pagaupa

Gris? 😂

avatar Kaserskin | 

Donc en clair « Tenez prenez 1Mds d’€ et fermez la et laissez nous tranquille avec notre dumping fiscal irlandais pour les 10 prochaines années », et le fisc français qui se prostitue encore une fois devant les gafa

avatar John McClane | 

@Kaserskin

Oui mais « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras »...
Et ça n’empêchera pas la France de continuer sur sa lancée de taxe contre les GAFA. Ça m’étonnerait qu’ils aient promis juré à Google de les laisser tranquilles !

avatar H2Apps | 

@Kaserskin

Ben non puisqu’il y a la taxe GAFA qui est rentré en vigueur.
Par contre, ils devaient 1,15mds d’arriéré d’impôts et le fisc récupère 1mds.
Je trouve ça pas trop mal comme deal.

avatar raoolito | 

moi je suis d'accord avec les commentaires précédents: on devrait simplement interdire google en france et fermer la société en récupérant tous les actif!
..
hey, wait ?

avatar Zara2stra | 

J’ai bien aimé l’ironie sarcastique du président du tribunal « Vous avez été très prudent dans vos déclarations »…

En fait, le montant des arriérés d’impôts sur la période 2005-2018 s’élevait à 1,15 Mds€ (toutes juridictions administratives confondues), et la transaction qui vient d’être homologuée a abouti à 965 M€. La totalité de la somme est immédiatement exigible sauf à vouloir payer des intérêts de retards…

Donc globalement, je trouve que ce n'est pas si mal.

avatar taxtax | 

@Zara2stra

Pas trop mal? Vraiment ?

Quand vous devez 300 ou 3000 euros d'arriérés au fisc, ils ne vous font payer que 85 % de la somme due ?

Ça m'étonnerait...

Alors quand la somme due dépasse le milliard de dollars... Et encore, certainement un chiffre minimaliste par rapport à ce qui est certainement dû par le G de GAFAM (ou, il y a Microsoft aussi dans le lot à ne pas oublier !).

avatar Zara2stra | 

Personnellement j’ai oublié de déclarer une petite somme il y a 2ans, le fisc l’a malheureusement vu et m’a envoyé un redressement « toute voile dehors » (c’est à dire en appliquant tous les textes de loi) de 38 k€ et des brouettes...
J’ai été les voir en expliquant que ct a l’insu de mon plein gré, que juré promis je le ferais plus, que j’aurais pu résider ailleurs qu’en France (comme en UK comme quasi ts les VP de ma boite), etc.
J’ai obtenu une remise gracieuse exceptionnelle de 40% du montant du redressement.
Maintenant sur des petit montant de redressement (genre 300€ ou 3000€) ca n’a pas de sens, c’est mesquin et puis si on commence a faire ca pour les petits montants on ouvre la porte a la fraude generalisée !

avatar byte_order | 

@Zara2stra
> J’ai obtenu une remise gracieuse exceptionnelle de 40% du montant du redressement.
> Maintenant sur des petit montant de redressement (genre 300€ ou 3000€) ca n’a pas de sens,

Si si, cela a un sens : selon que vous êtes puissant / devez beaucoup ou misérable / devez peu, on est tolérant ou pas du tout.

Le sens, c'est que tout le monde devrait être égal devant la loi (ici, fiscale), et peu importe le montant, la tolérance devrait être la même, soit zéro soit la même pour tout le monde.
Etre plus tolérant avec ceux qui profite le plus de la tolérance, et beaucoup moins avec ceux qui en profite nettement moins, cela ne peut amener qu'à un rejet de plus en plus massif au consentement à l'impôt, car vécu de plus en plus comme inéquitable.

avatar taxtax | 

@Zara2stra

N'importe quoi:
donc on tape fort sur les petits "oublis" mais on est indulgent avec les gros "à l'insu de mon plein gré" ?
Pour le redressement, c'était 40 % de la majoration ou de la somme due + majoration ?
Car pour Google il y a eu ristourne sur l'ensemble...

avatar Zara2stra | 

En fait ca se decomposait en : (impot + majoration + penalités de reatard). La majoration était de 40%, et les impôts ne voulaient rien entendre car ils considéraient que c’était bienveillant puisque selon eux il y avait, globalement, un montage qui visait d’échapper largement à l’impôt, et qu’ils aurait pu appliqué 80% !!!!
Apres discussion sur le principe que l’optimisation fiscale n’était pas illégale (sinon faut supprimer les avantages des journalistes, des marins pêcheurs, des nounous, ... etc.), et que donc ils appliquaient le bon taux, on a discuter sur le bénéfice qu’ils avaient à ne pas me perdre en tant que client vu que de plus en plus de personnes ne paye plus rien en IR (je crois que seuls 45% des foyers fiscaux paye l’IR), et ce d’autant que je suis un « bon client » (en terme de montant net versé).
Donc après avoir vu avec leurs chefs, ils se sont assis sur la majoration. Du coup j’ai juste payé l’impôt normalement du + pénalités de retard (que l’on a discuté pour revenir a un taux plus réaliste).
Pourquoi cette question ?

avatar mouahaha | 

Et apple aussi, puisque l'un des 2 A est pour elle :)

avatar SIMOMAX1512 | 

Vivement la mise en place des futurs taxes sur les GAFA que chacun paie les impôts à leur vrai valeurs.

avatar rulian | 

Certes, ce n est pas assez. Mais ce gouvernement a au moins le mérite d'aborder concrètement le sujet avec les multinationales, et de rapporter qq chose, au lieu de RIEN.
Le vent tourne ! mais il ne souffle pas encore assez fort, et pour cause : quelle manifestation a rassembler suffisamment de monde pour appuyer nos gouvernements ? La balle est aussi dans notre camps, nous consom-acteurs, par le boycott principalement. Perso, j utilise Qwant ou Duck Duck Go.

avatar Osei Tutu | 

@rulian
Ce raisonnement devrait donc s’appliquer à l’ensemble des GAFA et non à Google seulement

avatar Aminems | 

Et toi si tu va voler pour nourrir t enfants direct case prison 🤦🏻‍♂️( à prendre au 45 ème degré)

avatar pagaupa | 

@Aminems

« Et toi si tu va voler pour nourrir t enfants direct case prison 🤦🏻‍♂️( à prendre au 45 ème degré) »

Justement non, c’est la triste réalité.

avatar anti2703 | 

Pour comprendre comment ça marche :

Google France vends 100€ de pub à un commerçant :
-> l’état prends sa TVA - 20€
-> Google France prend - 80€
-> Google Europe basée en Irlande réclame à sa filiale 79€ de royalties pour l’usage de la marque.

Au final il ne reste plus qu’à Google France 1€ de bénéfice pour payer ses frais courants, et comme en France on ne paie des impôts que sur les bénéfices… et si, ils sont pas trop cons ils peuvent même faire en sorte de ne plus gagner d’argent et/ou de déclarer des pertes en modulant le pourcentage exigé au niveau des royalties…

avatar mouahaha | 

En la jouant encore mieux ils peuvent même obtenir des subventions servant à aider les entreprises plus ou moins en difficulté financière... Comme la pauvre apple sans le sous...

Ou en utilisant la filliale fançaise pour obtenir des aides censer permettre aux vraies entreprises fra à tenir face aux multinationales étrangères...

avatar toto_tutute | 

Y'a quelque chose que je ne pige pas, si l'optimisation fiscale est légale, pourquoi Google pait-il ? Ne serait-il pas temps de s'occuper de la source du problème, c'est-à-dire le dumping de certains États membres de l'UE comme l'Irlande et le Luxembourg ou que la France retrouve sa pleine souveraineté ??

On nous prend vraiment pour des gogos.

avatar byte_order | 

> Y'a quelque chose que je ne pige pas, si l'optimisation fiscale est légale, pourquoi Google
> pait-il ?

Peut être, justement, parce qu'ils sentent que cela risque, en cas de procès, de se terminer en requalification en évasion fiscale plutôt que "optimisation".
Ils estiment probablement que ne pas voir un tel procès se matérialiser leur permet de moins perdre, tant en terme d'argent qu'en terme d'image de marque (ce qui est aussi de l'argent, dans les faits).

Bref, ils achètent du temps.

avatar corben | 

Dire que lorsqu’on fait la moindre erreur de déclaration involontaire on se fait redresser direct 🙄

avatar jfvit77 | 

C’est surtout l’Europe qui fou le bordel a laisser déclarer ce que les multinationales veulent dans le pays d’Europe de leur choix, alors que les règles sont différentes dans chaque pays... s’il y avais une fiscalité européenne au moins pour ces cas de multinationales, le problème serai réglé...
Mais c’est pas près d’arriver avec cette Europe statique... —‘ si l’Europe avais moins de pays bloquant, comme les pays d’Europe de l’Est et UK, et l’Irlande dans ce cas précis, ce serai clairement mieux... surtout avec ce délire d’avoir les 28pays d’accord pour chaque décisions...

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