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Optimisation fiscale : fini le « double Irlandais et sandwich hollandais » pour Google

Mickaël Bazoge

mercredi 01 janvier 2020 à 15:00 • 40

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Le régime « double Irlandais et sandwich hollandais », c'est terminé pour Google. Le moteur de recherche a fait savoir aux autorités bataves qu'il en avait fini de cette pratique d'optimisation fiscale qui lui a servi durant plusieurs années à planquer son magot transférer aux Bermudes une partie de son chiffre d'affaires réalisé en dehors des États-Unis, en passant par l'Irlande puis les Pays-Bas dans l'objectif d'éviter une trop lourde imposition américaine.

Montage fiscal de Google, à l'époque du double Irlandais et sandwich hollandais. Crédit : Écrans.fr

En 2016, Google avait utilisé cette technique de marlou pour mettre au chaud 16 milliards d'euros dans le paradis fiscal. Pour réussir ce coup de maitre, l'entreprise a d'abord transféré ses revenus provenant d'une de ses filiales irlandaises vers une société-écran néerlandaise (« double Irlandais »), puis a transféré cette entreprise hollandaise vers une société-écran aux Bermudes détenue par une autre société enregistrée en Irlande (« sandwich hollandais »).

Résultat de cette entourloupe légale, Google a réussi à soustraire 3,7 milliards de dollars au fisc américain. Reuters nous apprend que la même ficelle avait été utilisée pour les bénéfices 2017, pour une somme de 19,9 milliards d'euros, ainsi qu'en 2018 (21,8 milliards d'euros). Google explique à l'agence de presse que l'entreprise « simplifie sa structure de gestion et va licencier sa propriété intellectuelle depuis les États-Unis, plus depuis les Bermudes ».

Le groupe assure — comme toujours — payer tous ses impôts dus, en précisant que son taux d'imposition global sur les dix dernières années était de « plus de 23% ». Par ailleurs, « plus de 80% » des impôts versés l'ont été aux États-Unis ; vu la manière dont Google optimise son argent en dehors du pays, ce n'est pas si étonnant : le taux d'imposition hors États-Unis de l'entreprise n'a pas dépassé les 10% pendant plus d'une décennie.

Sous pression de l'Union européenne et des États-Unis, l'Irlande a mis un terme à cette pratique dès 2014, mais son arrêt effectif a attendu 2020. De plus, Google, comme d'autres grandes entreprises dont Apple, a bénéficié du coup de pouce fiscal de l'administration Trump en janvier 2018, permettant de rapatrier plus facilement au pays les profits réalisés à l'extérieur. Si on ne doute pas que les habiles comptables de Google ont mis sur pied une nouvelle astuce pour payer moins d'impôts, à l'avenir ils n'utiliseront plus la recette du double Irlandais et sandwich hollandais.

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