Optimisation fiscale : le fisc enquête sur Apple France

Mickaël Bazoge |

Les pratiques d’optimisation fiscale d’Apple sont sous la loupe du régulateur européen… Elles le sont désormais aussi par le fisc français. L’Express rapporte que les services fiscaux du ministère des Finances ont lancé une procédure de contrôle concernant les exercices 2011 à 2013 d’Apple France. La branche hexagonale du constructeur de Cupertino a payé 6,4 millions d’euros d’impôts pour 2013, et 7 millions pour 2014, alors qu’Apple avait annoncé un chiffre d’affaires européen de 38,6 milliards d’euros — des ventes en partie réalisées en France évidemment, mais étrangement la filiale tricolore d’Apple n’avait déclaré que 52,4 millions d’euros pour 2014, un chiffre en baisse de 6,7%.

La branche française d’Apple ne pèse que 1,3% des revenus de l’entreprise en Europe, ce qui a certainement fait tiquer le fisc. Le pays souffre de la crise économique c’est certain, mais de là à représenter si peu, il y a un gouffre. C’est qu’Apple met à profit plusieurs astuces pour éviter, de manière légale (sur le papier, car moralement c’est une autre histoire), de payer trop d’impôts. Ainsi, les ventes de contenus via l’iTunes Store et l’App Store sont facturées par une filiale au Luxembourg ; celles effectuées dans les Apple Store sont comptabilisées par une autre branche, Apple Retail France.

Les revenus issus de la commercialisation de produits physiques sont de plus majoritairement déclarés en Irlande, pays à la fiscalité plus douce (l’Irlande est d’ailleurs sous le coup d’une enquête de la Commission européenne dans ce dossier). Apple France et Apple Retail France sont elles mêmes des filiales d’Apple Irlande.

Apple France compte 168 salariés de droit français, ce qui réduit d’autant les bénéfices de la société… Quant à Apple Retail France (1 450 salariés), elle n’a eu à régler que 1,16 million d’euros en 2014.

avatar Wolf | 

Si c'est légal, pas la peine de se poser la question du morale. Si une lois est voté c'est a elle sinon doit se référer. Si elle n'est pas bonne il faut la changer. Point barre

avatar Mark Twang | 

@Wolf :
Contradictoire. Si on doit changer une loi pas bonne, c'est bien parce qu'on s'est posé des questions à son sujet.. Peut-être même des questions morales L

avatar enzo0511 | 

C'est grâce à l'optimisation fiscale qu'apple retail france eurl a déclaré des pertes pendant des années, ce qui nous a privé d'intéressement et de participation jusqu'au jour où sous la pression syndicale on a reçu un peu plus de 100 euros l'an dernier !

avatar demop | 

À gauche on vous vend un produit cinq euros. À droite on vous vend le même produit huit euros. Vous allez où ?.
Apple fait comme vous.

avatar DVP | 

Et quand le commerçant qui vend à 5€ fait faillites, c'est tes impôts qui servent à le renflouer...
C'est ce qui s'est passé avec l'irlande en 2010 et les 50 milliards de l'UE (+17 du FMI)

avatar Neurotron | 

N'importe quoi. Ce sont les banques et les créanciers de l'État irlandais qui ont touchés ces prêts, pas les sociétés comme Apple.

avatar Joëh | 

Ce qui est amusant c'est que l'on paye des produits et services Apple avec les taxes et autres conversions hasardeuses dollars/euros ainsi que des augmentations régulières depuis quelques années alors qu'ils ne déclarent (quasiment) rien en France.
Mais ça ne dérange pas grande foule dans ses clients. (Et c'est bien triste)

avatar oomu | 

"de manière légale (sur le papier, car moralement c’est autre histoire) "

cette phrase me fait bondir.

Si c'est légale, ce n'est pas à Apple de se poser la question de sa moralité. C'est une question Politique.

Je dirais même, une entreprise ne doit JAMAIS être morale : ce qui est morale pour vous ne l'est peut être pas pour autrui. Sur quoi se fonde la dite morale ? une éthique laïque ? une philosophie rationnelle ? le "bon sens ma brave dame" ? la religion la plus rigoriste ou la plus spirituelle et libertaire ? ou la Oomu-morale, la seule qui vous permet de laver votre âme + blanc que blanc ?

Le fait est, ce modèle où une entreprise a une moralité et va vous l'imposer est + américain que européen, et je ne pense pas que ça soit une bonne chose.

qu'une entreprise ait des "valeurs", telle que "on va éviter de détruire la mer morte parce que ça fait du mal aux gens et on considère que c'est notre priorité, c'est notre choix.", okay, très bien, merci.

Mais une moralité qui consisterait à se restreindre sur à qui elle vend, ce qu'elle vend et surtout qu'elle voudrait vous imposer ses considérations morales (d'où viennent elles ses considérations morales ?), non. Y a déjà assez de merde avec les considérations politiques comme ça.

--

Concernant l'impôt, je ne peux pas réussir à donner tort aux entreprises. Ce sont les POLITICIENS qui ont CONSTRUIT ces montages LEGAUX de facilité fiscales complexes permettant aux entreprises de tout déclarer quasiment en pertes et faire fuir la valeur de la propriété intellectuelle alors qu'elle génère du profit dans les pays.

Ce sont les politiciens français au sein de l'Europe, comme les autres états membres, qui ont sciemment, volontairement, en sachant pertinemment les conséquences, qui ont mis en place cela. C'est eux qui ont négocié et signé avec les USA les accords sur les échanges commerciaux et la mise en place des tribunaux internationaux de commerce.

Il n'y a pas de surprise.

avatar arnaud06 | 

@oomu :
Dsl population je ne suis pas d'accord, mais pourtant je suis libéral.

Apple a le droit de le faire, mais il y a un risque de réputation important et une haine qui s'accumule pour cette société (et les autres multinationales) qui croule littéralement sous les milliards mais qui ne paye pas d'impôts.

C'est une honte et ce qu'apple ne paye pas sors directement de ta poche (avec les impôts) ou de la poche de tes enfants ou petits enfants quand l'état emprunte pour combler son déficit qu'il faudra bien rembourser un jour.

Le système est scandaleux et que junker qui a siphonné l'assiette fiscale des pays européens pendant 30 ans soit à la tête de la commission européenne est un autre scandale.

Toutes ces aberrations entretienne et avive le 'tous pourris' qui pousse les gens hors du système vers les extrêmes de droite ou de gauche.

Moi je crains qu'on se réveille un matin avec une affreuse gueulle de bois car on aura porté au pouvoir un(e) folle par rejet des autres.

avatar mrsade | 

Petite pensée aux employés retail qui se font prendre pour des idiots qd on leur dit qu'apple france est déficitaire, ce qui permet à cette entreprise en plus de faire des économies sur leurs impots, d'en faire aussi sur le dos de ses salariés (qui pour la plupart sont payés au smic ne l oublions pas), en n'évitant d avoir à reverser à ces derniers une prime sur les résultats...
Pour rappel, Apple n a jamais fait autant de bénéfices de son histoire cette année, leur magasins débordent litteralement... Mais il ne font pas ou très peu de bénéfices en france... (Et la marmotte elle met le chocolat dans le papier d'alu ?)
Je trouve cela insultants pour ses employés à qui elle demande tant et à qui elle donne si peu.
Apple société de la frustration pour ses clients, mais aussi pour ses employés.
Continuez à faire des articles dans ce sens macg et les autres médias, c est la seule façon de faire évoluer cette situation.

avatar Average Joe | 

La question se pose d'où viennent et d'où parlent ces politiciens. Plus d'un, on le sait, a des intérêts dans telle ou telle grosse boîte dont il est au conseil d'administration, c'est ce qu'on appelle un conflit d'intérêt. Du coup il en devient lobbyiste car fatalement sa casquette entrepreneuriale prendra le dessus (ses collègues ou associés le poussent à se comporter de la sorte) surtout s'il y a beaucoup d'argent ou des commandes publiques en jeu. Picketty révèle que les membres du Congrès U.S sont parmi les plus riches politiciens de la planète, et pas grâce à leur mandat. Du coup on se doute un brin de comment ils votent, c'est-à-dire pour défendre leur intérêt personnel en premier.

La seconde question, qui découle de ce qui précède, est le degré de transparence fiscale. Il y a vraiment un problème à ce sujet, en tout cas au niveau international.

avatar Goundy | 

@oomu :
Très bien résumé. Sur tout le dernier paragraphe.

avatar BentaNi | 

Franchement, c'est à vomir... Mais apple fait comme les autres et le pire dans tout ça, c'est qu'ils sont dans leurs bon droit ! J'ai vu sur une chaîne de tv que le pdg du groupe auchan, decathlon leroymerlin et bien d'autre enseigne n'a payé que 150 e d'impôt en 2014 !!! Il est établit en belgique je crois

avatar Ali Ibn Bachir Le Gros | 

Aux États-Unis au moins, Apple devrait peut-être chercher à obtenir le statut de religion, ces dernières y étant exonérées d’impôt. Considérant le nombre de ses clients qui lui vouent une dévotion quasi religieuse, le dossier pourrait aboutir.

avatar oomu | 

Adobe le sera avant Apple, elle rejoindra l'Eglise Mormon de l'Utah !

avatar comass | 

@oomu :
on sait pas à qui tu parles sur iOS

avatar oomu | 

La dérégularisation de la finance (autoriser les banques à faire tout et n'importe quoi, autoriser les entreprises à faire tout et n'importe quoi avec leurs bénéfices, filiales, déclaration, financement et j'en passe) a commencé avec les années 70

puis s'est accélérée dans les années 90.

si on s'amuse à reprendre des publications financières de l'époque, on y verra que les conséquences étaient déjà imaginées. Dans les publications de gauche, on y trouvait déjà une critique (évidemment, puisque de gauche) violente.

Les entreprises ne font que ce que les politiciens ont autorisé et mis en place.

Il ne peut pas y avoir une remise en question de l'impôt des entreprises et de leurs profits, sans une remise en question des banques, de la propriété intellectuelle (oui ! c'est le mécanisme clé des arrangements fiscaux avec les sociétés informatiques et culturelles), des politiciens et de l'Union Européenne face aux USA.

Et que la question des accords internationaux de libre-échange soit clairement exposée au public. Ils sont beaucoup + transformatifs qu'on ne l'imagine: leur impact est immense sur nos lois et l'impôt.

-
remarquons que les USA ont le même débat vaguement étouffé vis à vis de nous : "késéké que ces entreprises US qui font du sous à l'étranger et le ramènent po chez nous ! phoque alors!"

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Il y a pas si longtemps on m'a vendu (on = les politiciens) que l'impôt, une sale idée de gauchistes (boueEERkl..), sur les pauvres entreprises étaient mAAAAAal, que ça les spoliaient de leur juste travail (bouhouhouhou) et empêchait d'embaucher (mes sous!).

haAAAa pardon,c 'était pour les PME, pas les Grosses Méchantes Boursouflées Américaine de l'Enfer (aka le GAFA)

ho ben zut alors !

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vivement qu'on me trouve une autre idole à haïr, je me lasse déjà du GAFA.

avatar béber1 | 

oomu
"Les entreprises ne font que ce que les politiciens ont autorisé et mis en place."

c'est là où le bât blesse,

pour poursuivre le propos d'Average Joe,
on ne peut écarter le fait qu'il y a des lobbys industriels de +en+ puissants et présents, et donc des accointances/connivences de +en+ entretenues et fortes avec des membres d'administrations ou d'institutions diverses, des représentants voire des personnalités politiques… à Washington, Bruxelles, dans les grandes capitales, ou ailleurs, pour veiller sur leurs propres intérêts en faisant des fois voter des textes de lois déjà entièrement rédigés par leurs soins.

L'entreprise neutre ou passive vis-à-vis de la politique et des législations n'existe pas

avatar oomu | 

notons que si y avait pas de doute sur la légalité, y aurait pas besoin d'une enquête par le gouvernement.

avatar oomu | 

je n'ai jamais trop compris l'allégorie religieuse.

A mon sens, il est + sain d'esprit (et positif) que les gens apprécient une entreprise parce qu'elle créé des outils de qualité (ou des trucs qui s'attachent au poignet, de qualité) qu'un culte basé sur la croyance.

Mais il faut dire que j'ai toujours d'avantage respecté le Marteau que la Parole.

avatar SMDL | 

@oomu :

"Mais il faut dire que j'ai toujours d'avantage respecté le Marteau que la Parole."

Après dix-mille diktats oomuesques de milliers de lignes déclamatoires (souvent marrantes), bardés de SIGNALÉTIQUE, traitant de quasiment TOUS les sujets, sur les forums ORANGE (et BLEU), avec quasi jamais de dialogue, d'échanges, il y a quelque chose d'un rien paradoxal, si je puis me permettre, ho, populu corsu !

Paroles paroles paroles, vocce Dalida, ter repetita ;)

avatar Adrienhb | 

La morale n'est pas une girouette. Et donc oui il est possible de dire qu'un acte est moralement bon ou non. Ne pas participer au bien commun, pire tout faire pour s'y soustraire est une faute moralement mauvais. Surtout quand on a autant de moyens qu'Apple.
J'ajouterai qu'il est légitime pour une entreprise de chercher le profit, cela ne la désengage pas de prendre en compte la société dans laquelle elle évolue. Et si elle ne le comprend pas, la loi doit alors lui rappeler.
Et bien des lois actuelles devraient être changées, car en effet elles permettent trop d'aberrations comme cette optimisation fiscale à tout va.

avatar arnaud06 | 

Quand tu dis que les entreprises utilisent les lois qui existent, tu oublies de dire que ce sont elle qui payent les lobby pour faire voter les lois qu'elles utilisent après.
Pour ça que le système est vicié et qu'on est dans un simulacre de démocratie.

Et je n'appelle pas voter ni Mélenchon ni Le pen ... Ceux sont 2 extrêmes aux programmes quasi identiques (regardez c'est impressionnant a quel point ils disent la même chose alors que tout devrait les opposer) ayant aussi en commun le désastre économique de leur politique si elle etait mise en jeu.

avatar comass | 

@arnaud06 :
on sait pas à qui tu réponds sur iOS

avatar doobie28 | 

Pour tous les "pseudo" libéraux de tout poil : si ce ne sont pas, aussi, les entreprises et qui plus est riches en milliards, qui payent des impôts, comment peut-on construire des écoles, des hôpitaux, des routes, des crèches, etc ou au moins entretenir ceux existants? avec vos impôts (c'est la bonne réponse). Vous pouvez donc pleurer quand vous recevez vos avis d'imposition et applaudir des 2 mains en tentant de justifier l'optimisation fiscale d'Apple, de Google et compagnie.

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