Optimisation fiscale : le fisc enquête sur Apple France
Les pratiques d’optimisation fiscale d’Apple sont sous la loupe du régulateur européen… Elles le sont désormais aussi par le fisc français. L’Express rapporte que les services fiscaux du ministère des Finances ont lancé une procédure de contrôle concernant les exercices 2011 à 2013 d’Apple France. La branche hexagonale du constructeur de Cupertino a payé 6,4 millions d’euros d’impôts pour 2013, et 7 millions pour 2014, alors qu’Apple avait annoncé un chiffre d’affaires européen de 38,6 milliards d’euros — des ventes en partie réalisées en France évidemment, mais étrangement la filiale tricolore d’Apple n’avait déclaré que 52,4 millions d’euros pour 2014, un chiffre en baisse de 6,7%.
La branche française d’Apple ne pèse que 1,3% des revenus de l’entreprise en Europe, ce qui a certainement fait tiquer le fisc. Le pays souffre de la crise économique c’est certain, mais de là à représenter si peu, il y a un gouffre. C’est qu’Apple met à profit plusieurs astuces pour éviter, de manière légale (sur le papier, car moralement c’est une autre histoire), de payer trop d’impôts. Ainsi, les ventes de contenus via l’iTunes Store et l’App Store sont facturées par une filiale au Luxembourg ; celles effectuées dans les Apple Store sont comptabilisées par une autre branche, Apple Retail France.
Les revenus issus de la commercialisation de produits physiques sont de plus majoritairement déclarés en Irlande, pays à la fiscalité plus douce (l’Irlande est d’ailleurs sous le coup d’une enquête de la Commission européenne dans ce dossier). Apple France et Apple Retail France sont elles mêmes des filiales d’Apple Irlande.
Apple France compte 168 salariés de droit français, ce qui réduit d’autant les bénéfices de la société… Quant à Apple Retail France (1 450 salariés), elle n’a eu à régler que 1,16 million d’euros en 2014.
Si c'est légal, pas la peine de se poser la question du morale. Si une lois est voté c'est a elle sinon doit se référer. Si elle n'est pas bonne il faut la changer. Point barre
@Wolf :
Contradictoire. Si on doit changer une loi pas bonne, c'est bien parce qu'on s'est posé des questions à son sujet.. Peut-être même des questions morales L
C'est grâce à l'optimisation fiscale qu'apple retail france eurl a déclaré des pertes pendant des années, ce qui nous a privé d'intéressement et de participation jusqu'au jour où sous la pression syndicale on a reçu un peu plus de 100 euros l'an dernier !
À gauche on vous vend un produit cinq euros. À droite on vous vend le même produit huit euros. Vous allez où ?.
Apple fait comme vous.
Et quand le commerçant qui vend à 5€ fait faillites, c'est tes impôts qui servent à le renflouer...
C'est ce qui s'est passé avec l'irlande en 2010 et les 50 milliards de l'UE (+17 du FMI)
N'importe quoi. Ce sont les banques et les créanciers de l'État irlandais qui ont touchés ces prêts, pas les sociétés comme Apple.
Ce qui est amusant c'est que l'on paye des produits et services Apple avec les taxes et autres conversions hasardeuses dollars/euros ainsi que des augmentations régulières depuis quelques années alors qu'ils ne déclarent (quasiment) rien en France.
Mais ça ne dérange pas grande foule dans ses clients. (Et c'est bien triste)
"de manière légale (sur le papier, car moralement c’est autre histoire) "
cette phrase me fait bondir.
Si c'est légale, ce n'est pas à Apple de se poser la question de sa moralité. C'est une question Politique.
Je dirais même, une entreprise ne doit JAMAIS être morale : ce qui est morale pour vous ne l'est peut être pas pour autrui. Sur quoi se fonde la dite morale ? une éthique laïque ? une philosophie rationnelle ? le "bon sens ma brave dame" ? la religion la plus rigoriste ou la plus spirituelle et libertaire ? ou la Oomu-morale, la seule qui vous permet de laver votre âme + blanc que blanc ?
Le fait est, ce modèle où une entreprise a une moralité et va vous l'imposer est + américain que européen, et je ne pense pas que ça soit une bonne chose.
qu'une entreprise ait des "valeurs", telle que "on va éviter de détruire la mer morte parce que ça fait du mal aux gens et on considère que c'est notre priorité, c'est notre choix.", okay, très bien, merci.
Mais une moralité qui consisterait à se restreindre sur à qui elle vend, ce qu'elle vend et surtout qu'elle voudrait vous imposer ses considérations morales (d'où viennent elles ses considérations morales ?), non. Y a déjà assez de merde avec les considérations politiques comme ça.
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Concernant l'impôt, je ne peux pas réussir à donner tort aux entreprises. Ce sont les POLITICIENS qui ont CONSTRUIT ces montages LEGAUX de facilité fiscales complexes permettant aux entreprises de tout déclarer quasiment en pertes et faire fuir la valeur de la propriété intellectuelle alors qu'elle génère du profit dans les pays.
Ce sont les politiciens français au sein de l'Europe, comme les autres états membres, qui ont sciemment, volontairement, en sachant pertinemment les conséquences, qui ont mis en place cela. C'est eux qui ont négocié et signé avec les USA les accords sur les échanges commerciaux et la mise en place des tribunaux internationaux de commerce.
Il n'y a pas de surprise.
@oomu :
Dsl population je ne suis pas d'accord, mais pourtant je suis libéral.
Apple a le droit de le faire, mais il y a un risque de réputation important et une haine qui s'accumule pour cette société (et les autres multinationales) qui croule littéralement sous les milliards mais qui ne paye pas d'impôts.
C'est une honte et ce qu'apple ne paye pas sors directement de ta poche (avec les impôts) ou de la poche de tes enfants ou petits enfants quand l'état emprunte pour combler son déficit qu'il faudra bien rembourser un jour.
Le système est scandaleux et que junker qui a siphonné l'assiette fiscale des pays européens pendant 30 ans soit à la tête de la commission européenne est un autre scandale.
Toutes ces aberrations entretienne et avive le 'tous pourris' qui pousse les gens hors du système vers les extrêmes de droite ou de gauche.
Moi je crains qu'on se réveille un matin avec une affreuse gueulle de bois car on aura porté au pouvoir un(e) folle par rejet des autres.
Petite pensée aux employés retail qui se font prendre pour des idiots qd on leur dit qu'apple france est déficitaire, ce qui permet à cette entreprise en plus de faire des économies sur leurs impots, d'en faire aussi sur le dos de ses salariés (qui pour la plupart sont payés au smic ne l oublions pas), en n'évitant d avoir à reverser à ces derniers une prime sur les résultats...
Pour rappel, Apple n a jamais fait autant de bénéfices de son histoire cette année, leur magasins débordent litteralement... Mais il ne font pas ou très peu de bénéfices en france... (Et la marmotte elle met le chocolat dans le papier d'alu ?)
Je trouve cela insultants pour ses employés à qui elle demande tant et à qui elle donne si peu.
Apple société de la frustration pour ses clients, mais aussi pour ses employés.
Continuez à faire des articles dans ce sens macg et les autres médias, c est la seule façon de faire évoluer cette situation.
La question se pose d'où viennent et d'où parlent ces politiciens. Plus d'un, on le sait, a des intérêts dans telle ou telle grosse boîte dont il est au conseil d'administration, c'est ce qu'on appelle un conflit d'intérêt. Du coup il en devient lobbyiste car fatalement sa casquette entrepreneuriale prendra le dessus (ses collègues ou associés le poussent à se comporter de la sorte) surtout s'il y a beaucoup d'argent ou des commandes publiques en jeu. Picketty révèle que les membres du Congrès U.S sont parmi les plus riches politiciens de la planète, et pas grâce à leur mandat. Du coup on se doute un brin de comment ils votent, c'est-à-dire pour défendre leur intérêt personnel en premier.
La seconde question, qui découle de ce qui précède, est le degré de transparence fiscale. Il y a vraiment un problème à ce sujet, en tout cas au niveau international.
@oomu :
Très bien résumé. Sur tout le dernier paragraphe.
Franchement, c'est à vomir... Mais apple fait comme les autres et le pire dans tout ça, c'est qu'ils sont dans leurs bon droit ! J'ai vu sur une chaîne de tv que le pdg du groupe auchan, decathlon leroymerlin et bien d'autre enseigne n'a payé que 150 e d'impôt en 2014 !!! Il est établit en belgique je crois
Aux États-Unis au moins, Apple devrait peut-être chercher à obtenir le statut de religion, ces dernières y étant exonérées d’impôt. Considérant le nombre de ses clients qui lui vouent une dévotion quasi religieuse, le dossier pourrait aboutir.
Adobe le sera avant Apple, elle rejoindra l'Eglise Mormon de l'Utah !
@oomu :
on sait pas à qui tu parles sur iOS
La dérégularisation de la finance (autoriser les banques à faire tout et n'importe quoi, autoriser les entreprises à faire tout et n'importe quoi avec leurs bénéfices, filiales, déclaration, financement et j'en passe) a commencé avec les années 70
puis s'est accélérée dans les années 90.
si on s'amuse à reprendre des publications financières de l'époque, on y verra que les conséquences étaient déjà imaginées. Dans les publications de gauche, on y trouvait déjà une critique (évidemment, puisque de gauche) violente.
Les entreprises ne font que ce que les politiciens ont autorisé et mis en place.
Il ne peut pas y avoir une remise en question de l'impôt des entreprises et de leurs profits, sans une remise en question des banques, de la propriété intellectuelle (oui ! c'est le mécanisme clé des arrangements fiscaux avec les sociétés informatiques et culturelles), des politiciens et de l'Union Européenne face aux USA.
Et que la question des accords internationaux de libre-échange soit clairement exposée au public. Ils sont beaucoup + transformatifs qu'on ne l'imagine: leur impact est immense sur nos lois et l'impôt.
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remarquons que les USA ont le même débat vaguement étouffé vis à vis de nous : "késéké que ces entreprises US qui font du sous à l'étranger et le ramènent po chez nous ! phoque alors!"
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Il y a pas si longtemps on m'a vendu (on = les politiciens) que l'impôt, une sale idée de gauchistes (boueEERkl..), sur les pauvres entreprises étaient mAAAAAal, que ça les spoliaient de leur juste travail (bouhouhouhou) et empêchait d'embaucher (mes sous!).
haAAAa pardon,c 'était pour les PME, pas les Grosses Méchantes Boursouflées Américaine de l'Enfer (aka le GAFA)
ho ben zut alors !
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vivement qu'on me trouve une autre idole à haïr, je me lasse déjà du GAFA.
oomu
"Les entreprises ne font que ce que les politiciens ont autorisé et mis en place."
c'est là où le bât blesse,
pour poursuivre le propos d'Average Joe,
on ne peut écarter le fait qu'il y a des lobbys industriels de +en+ puissants et présents, et donc des accointances/connivences de +en+ entretenues et fortes avec des membres d'administrations ou d'institutions diverses, des représentants voire des personnalités politiques… à Washington, Bruxelles, dans les grandes capitales, ou ailleurs, pour veiller sur leurs propres intérêts en faisant des fois voter des textes de lois déjà entièrement rédigés par leurs soins.
L'entreprise neutre ou passive vis-à-vis de la politique et des législations n'existe pas
notons que si y avait pas de doute sur la légalité, y aurait pas besoin d'une enquête par le gouvernement.
je n'ai jamais trop compris l'allégorie religieuse.
A mon sens, il est + sain d'esprit (et positif) que les gens apprécient une entreprise parce qu'elle créé des outils de qualité (ou des trucs qui s'attachent au poignet, de qualité) qu'un culte basé sur la croyance.
Mais il faut dire que j'ai toujours d'avantage respecté le Marteau que la Parole.
@oomu :
"Mais il faut dire que j'ai toujours d'avantage respecté le Marteau que la Parole."
Après dix-mille diktats oomuesques de milliers de lignes déclamatoires (souvent marrantes), bardés de SIGNALÉTIQUE, traitant de quasiment TOUS les sujets, sur les forums ORANGE (et BLEU), avec quasi jamais de dialogue, d'échanges, il y a quelque chose d'un rien paradoxal, si je puis me permettre, ho, populu corsu !
Paroles paroles paroles, vocce Dalida, ter repetita ;)
La morale n'est pas une girouette. Et donc oui il est possible de dire qu'un acte est moralement bon ou non. Ne pas participer au bien commun, pire tout faire pour s'y soustraire est une faute moralement mauvais. Surtout quand on a autant de moyens qu'Apple.
J'ajouterai qu'il est légitime pour une entreprise de chercher le profit, cela ne la désengage pas de prendre en compte la société dans laquelle elle évolue. Et si elle ne le comprend pas, la loi doit alors lui rappeler.
Et bien des lois actuelles devraient être changées, car en effet elles permettent trop d'aberrations comme cette optimisation fiscale à tout va.
Quand tu dis que les entreprises utilisent les lois qui existent, tu oublies de dire que ce sont elle qui payent les lobby pour faire voter les lois qu'elles utilisent après.
Pour ça que le système est vicié et qu'on est dans un simulacre de démocratie.
Et je n'appelle pas voter ni Mélenchon ni Le pen ... Ceux sont 2 extrêmes aux programmes quasi identiques (regardez c'est impressionnant a quel point ils disent la même chose alors que tout devrait les opposer) ayant aussi en commun le désastre économique de leur politique si elle etait mise en jeu.
@arnaud06 :
on sait pas à qui tu réponds sur iOS
Pour tous les "pseudo" libéraux de tout poil : si ce ne sont pas, aussi, les entreprises et qui plus est riches en milliards, qui payent des impôts, comment peut-on construire des écoles, des hôpitaux, des routes, des crèches, etc ou au moins entretenir ceux existants? avec vos impôts (c'est la bonne réponse). Vous pouvez donc pleurer quand vous recevez vos avis d'imposition et applaudir des 2 mains en tentant de justifier l'optimisation fiscale d'Apple, de Google et compagnie.
Apple me rappelle atrocement ma patronne... Si c'est légal, alors c'est moral aussi... A vivre au quotidien, c'est juste insupportable... A moins que ce soi moi.... ;)
Dans les années 90, soutenir la Pomme était une nécessité, ne serait-ce que du point de vue de la concurrence sur un marché dominé par MS à plus de 90 %.
Aujourd'hui, il n'y a plus de raison d'épargner celle qui est devenue la multinationale la plus riche de la planète. Car non seulement ses profits sont immentissimes, mais nous autres utilisateurs n'en recueillons pas les fruits, bien au contraire, puisque les prix ne cessent d'augmenter sauvagement. Et çà gronde aussi parmi les employés d'Apple France qui ne voient pas l'ombre d'une prime à l'horizon.
Il est donc logique, sain et normal que les services fiscaux européens taxent cette boîte à fric au juste niveau.
@FollowThisCar :
En tant qu'utilisateur j'en retire les fruits : des produits et un écosystème qui me conviennent. J'en ai pour mon argent.
Ne mélangeons pas tout : ce n'est pas à une entreprise de faire la pluie et le beau temps dans un pays.
Et arrêtons la démagogie avec les impôts qui paient les écoles, les hôpitaux... Les impôts servent aussi à payer des armes, des services coûteux et inutiles, des magouilles...
Donc en clair, pour toi, les impôts ne servent qu'à payer "des armes, des services coûteux et inutiles" ???? Tu débarques de quelle paradis fiscal pour nous en sortir une aussi grosse ?! Purée, et dire qu'on est au 21ème siècle ! Et tu nous sors un discours d'avant 1936 ?
@Average Joe :
"Et tu nous sors un discours d'avant 1936 ?"
Attention, on s'approche à grandes enjambées du point Godwin !
@Average Joe :
Pour répondre à ta première question : non. Je t'invite à relire mon commentaire afin de t'apercevoir que l'interprétation que tu en fais est erronée.
Ça m'amuse toujours de voir les belles âmes parler de morale pour une entreprise...si Apple et les autres font de l'optimisation fiscale c'est qu'ils peuvent le faire, point barre.
Oui mais gnagnagna et les écoles/hopitaux en France et patati patata ; vous croyez que nos entreprises Françaises ne font pas la même chose à l'étranger ? Les écoles là-bas vous vous en préoccupez ?
Apple profite d'un système existant & bien sur à cet échelle là, ça prend des proportions gigantesques...m'enfin qui ici fait le maximum pour payer le plus possible d'impôts ? Qui n'a jamais acheter un produit à l'étranger car c'était moins cher, acheter qqch en duty-free et j'en passe ?
Apple n'a pas vocation à financer la France, ils payent les impôts qui leur sont imposés par la législation ; il est tout à fait possible de taxer les produits et les services Apple plus lourdement (voir le cas du Brésil, de la Chine etc) la question est : êtes-vous prêt à payer ces derniers plus chers ?
A en lire certains, Apple s'enrichit sur leur dos...désolé de vous décevoir mais Apple pourrait très bien survivre confortablement sans le marché français.
Vous vous rendez compte à quel point le Français moyen est riche à l'échelle du monde ? Vous voulez plus d'égalité ? Très bien...alors j'espère que vous êtes prêt à sacrément baisser votre niveau de vie les cocos.
A croire que nous la France, nous serions tous de vertueux contribuables nous faisant spolier par le reste du monde...et au fait vous vous y prendriez comment pour réguler tout ça à l'échelle planétaire ? Un gouvernement mondial ?
C'est déjà compliqué de faire société avec 65 millions de Français, partageant une même langue/culture...ce qui explique pourquoi l'Europe politique est et restera une vaste farce ; alors si demain vous deviez faire démocratie avec 1 milliard de Chinois, 1 milliard d'Indiens etc...j'imagine que vous iriez au devant de sacrées désillusions avec vos belles idées :)
Et on peut payer en plusieurs fois ?
en prison tout le monde
et vite
mouhahahahhahahah
Si cela pouvait occuper les impôts afin qu'il m'oublie un peu....ca m'arrangerait
Bah. Ça fera les beaux soirs de quelques avocats fiscalistes.
Apple, comme tant d'autres multinationales agissant de la sorte au niveau des montages financiers extrêmement avantageux, provoque un sentiment d'écœurement des plus légitime.
Cependant, les salariés de ces importantes sociétés, pour la plupart exploités au smic ne réagissent pas. Ils se content majoritairement de constater qu'ils sont simplement des esclaves modernes et qu'ils ne peuvent qu'aller faire leurs courses dans les supermarchés low-cost. Bien évidemment ce n'est pas simple de changer l'ordre des choses et de rétablir un peu de justice sociale mais tant que ce système durera pourquoi toutes ces sociétés de merde se priveraient de maintenir la tête sous l'eau leurs salariés ? Qui plus est avec le consentement des politiciens (de tous bords) dont elles financent l'élection ?
Sale époque de merde...
@Tweetly : Personne ne force personne à bosser chez x ou y. Si le salaire ne te convient pas alors change ou met toi a ton compte. Un peu facile de signer un contrat et de pleurer après.
@Wolf
Vous pensez vraiment ce que vous écrivez, ou c'est de la pure provocation ?
Non, il est jute bête. Tu as touché à sa raison de vivre il t'en veut à mort :-)
@Yarel : Bien sûr que je le pense. Le problème c'est que ce sont toujours les fameux 1% qui arrêtent pas de pleurnicher pour un oui ou un non.
@ Wolf
Ah ! Oui ! Quand même !
Je suis d'accord avec vous pour ce fameux 1% qui n'arrête pas de pleurnicher pour un oui pour un non, surtout quand on essaie de lui imposer de payer ses taxes et impôts là où il réalise son chiffre d'affaires.
Quant à ceux - dont parlait Tweetly - qui, selon vos conseils, n'ont qu'à changer de travail si le salaire ne leur convient pas, ils seraient ravis de vous rencontrer afin que vous leur expliquiez comment vous faites.
Déplorable. Apple n'est pas la seule. Mais si ces procédés sont à peine médiatisés pour elle, imaginez pour les autres.
Au fait, lors du dernier achat en Apple Store à Bordeaux ma banque m'a demandé si je n'étais pas à l'étranger. En effet, les 2500€ de mon MacBook pro furent directement encaissés sur des comptes en Irlande. ==> Qui va vérifier que ce chiffre d'affaire est bel et bien déclaré ? Il est ainsi strictement impossible, pour qui que ce soit, d'affirmer que ce que fait Apple est légal.
De plus, l'Apple Store de Bordeaux est incapable de fournir une facture au format légal : même le format A4, qu'il faut demander avec insistance, ne mentionne ni le numéro SIRET de la société, ni l'adresse du siège social de la société, seulement l'adresse du "point de vente".
@nicopulse
"impossible, pour qui que ce soit, d'affirmer que ce que fait Apple est légal"
Je ne serais pas aussi catégorique. Toute société a des commissaires aux comptes qui précisément ont la responsabilité de vérifier la légalité des opérations, transactions, pratiques etc... Donc s'il y avait un trou aussi béant que des fausses factures ou des détournements camoufleraient, il y aurait très vite des poursuites pénales énormes.
Disons qu'à ce stade et en l'absence de toute preuve, on peut supposer qu'Apple maximise à outrance le calcul de sa fiscalité, mais dans un cadre légal. Reste à savoir si Bercy va trouver de nouveaux moyens de stopper l'hémorragie et taxer l'évasion "légale".
Personnellement les GAFA qui pratiquent ouvertement l'optimisation fiscale me dégoûtent.
Parce que clairement, si ce ne sont pas elles qui payent, ce sont les PME qui ne peuvent pas se payer leur myriade d'avocats qui le font à leur place.
Ces entreprises utilisent les infrastructures publiques (eau, électricité, transport...) et doivent en l'occurrence les subventionner par leurs taxes