Les pratiques d’optimisation fiscale d’Apple sont sous la loupe du régulateur européen… Elles le sont désormais aussi par le fisc français. L’Express rapporte que les services fiscaux du ministère des Finances ont lancé une procédure de contrôle concernant les exercices 2011 à 2013 d’Apple France. La branche hexagonale du constructeur de Cupertino a payé 6,4 millions d’euros d’impôts pour 2013, et 7 millions pour 2014, alors qu’Apple avait annoncé un chiffre d’affaires européen de 38,6 milliards d’euros — des ventes en partie réalisées en France évidemment, mais étrangement la filiale tricolore d’Apple n’avait déclaré que 52,4 millions d’euros pour 2014, un chiffre en baisse de 6,7%.
La branche française d’Apple ne pèse que 1,3% des revenus de l’entreprise en Europe, ce qui a certainement fait tiquer le fisc. Le pays souffre de la crise économique c’est certain, mais de là à représenter si peu, il y a un gouffre. C’est qu’Apple met à profit plusieurs astuces pour éviter, de manière légale (sur le papier, car moralement c’est une autre histoire), de payer trop d’impôts. Ainsi, les ventes de contenus via l’iTunes Store et l’App Store sont facturées par une filiale au Luxembourg ; celles effectuées dans les Apple Store sont comptabilisées par une autre branche, Apple Retail France.
Les revenus issus de la commercialisation de produits physiques sont de plus majoritairement déclarés en Irlande, pays à la fiscalité plus douce (l’Irlande est d’ailleurs sous le coup d’une enquête de la Commission européenne dans ce dossier). Apple France et Apple Retail France sont elles mêmes des filiales d’Apple Irlande.
Apple France compte 168 salariés de droit français, ce qui réduit d’autant les bénéfices de la société… Quant à Apple Retail France (1 450 salariés), elle n’a eu à régler que 1,16 million d’euros en 2014.
