Taxation des géants du numérique : la pression s’accentue partout dans le monde

Mickaël Bazoge |

Après avoir pu tirer les ficelles de l’optimisation fiscale pendant des années en toute quiétude, les géants du numérique subissent désormais la pression des États qui voient les énormes bénéfices de ces entreprises échapper à l’impôt. En France, les députés ont voté en première lecture en faveur du principe de la taxe GAFA.

La France devrait être un des tout premiers pays européens à mettre en place une telle taxe, qui porte sur 3% du chiffre d’affaires des sociétés faisant commerce des données des internautes à des fins publicitaires (lire : La taxe GAFA amorcée en France). Le gouvernement en attend 400 millions d’euros dès cette année.

Le texte, porté par Bruno Le Maire, va poursuivre son chemin au Sénat. Le ministre de l’Économie a déjà eu l’occasion d’affirmer à plusieurs reprises que si une solution plus globale se dégageait, au sein de l’OCDE par exemple, alors la taxe française n’aurait plus de raison d’être.

Cette taxe tricolore a été vivement critiquée par l’administration Trump. Néanmoins, aux États-Unis le débat autour de l’imposition des entreprises du numérique s’est invité dans l’actualité, notamment via les propositions d’Elizabeth Warren.

La candidate à la candidature démocrate pour l’élection présidentielle de 2020, à la peine dans les sondages, a déjà déclaré son intention de démanteler Amazon, Google et Facebook, et pour faire bonne mesure, de casser le lien entre Apple et l’App Store (lire : États-Unis : une candidate démocrate veut démanteler les mastodontes du numérique).

Et ça n’est pas terminé. La sénatrice a proposé une surtaxe de 7% dès que les profits mondiaux d’une entreprise dépassent les 100 millions de dollars. Cette imposition supplémentaire s’appliquerait sur les bénéfices annoncés aux actionnaires, pas par rapport aux déclarations faites au fisc US. Cette mesure permettrait aux caisses fédérales d’engranger des recettes de 1 000 milliards de dollars.

Retour en Europe avec le ministre des Finances allemand, Olaf Scholz, qui a déploré que les géants du numérique ne payaient aucun impôt nulle part. Il appelle à une solution globale, même si les choses seront difficiles à mettre en place au niveau européen : la taxe que souhaitait mettre en place Paris et Bruxelles a été retoquée le mois dernier par l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande.

avatar Phoenixxu | 

J’adore le ministre des finances allemand qui souhaite une solution globale... alors qu’on n’arrive même pas à convaincre toute l’Union Européenne.
Je suis un européen convaincu mais force est de constater que cette Union, c’est un peu chacun pour soi en fonction des intérêts en jeu...

avatar coucou | 

Ca fonctonnerait mieux s'il fallait pas l'accord de tout le pays pour faire un truc mais simplement d'une majorité.

Ca éviterait que les petit pays de merde qui vivent comme des parasites dans l'union ne bloquent tout parce qu'ils se savent mort si certains choses passent. :)

avatar vince29 | 

C'est une posture ,l'Allemagne n'en veut pas car elle craint des mesures de rétorsion sur l'industrie auto allemande. Donc elle ne dit ni oui ni non etdemande quelque chose qu'elle sait ne pas pouvoir arriver.

avatar Malvik2 | 

Tu veux dire c'est une blague cette Union européenne, les gens se rendent compte petit à petit qu'à aucun moment l'Europe nous protège ou nous enrichit...c'est le libre échange forcené et le chacun pour soit, point barre.
Et des le départ le système était voulu sciemment ainsi: comment expliquer sinon que sur les questions fiscales par exemple, chaque changement doit s'opérer avec l'accord unanime des 28 !! Enfin 27 bientôt...
C'est beau l'unanimité, on est sur que rien ne bougera comme ça...

En même temps quand tu as le président actuel de la commission qui était le président du principal paradis fiscal de l'Europe(Luxembourg) mais qu'est ce que tu veux en attendre ? Président qui de plus semble être un alcoolique notoire mais visiblement l'omerta médiatique est totale là dessus, on nous prend vraiment pour des jambons.

Et le ravi de la crèche Bruno le Maire qui fait mine de s'offusquer alors que lui et son gouvernement, actuel ou passé, signent des deux mains tous les traités de libre échange qui se présente à eux, y compris ceux qui ont permis à un Apple de ne quasi rien payer en impôts en Europe en transitant par l'Irlande...
Faut arrêter !

La vérité c'est que le système actuel arrange très bien les "gros" de ce monde, et quand le petit peuple gueule un peu trop, on fait mine de lâcher quelques billes en se revêtant des habits du protecteur du peuple.
Affligeant, désolant et révoltant.

avatar ritchi_paris | 

@Malvik2 : Rien n'est parfait en ce bas monde et encore moins l'Europe. Mais à vous lire (que ce fut difficile pour moi de finir votre blabla vu et revu, lu et rerelu). Mais cela montre une chose révélatrice de votre courage. Qu'au lieu de vous battre pour des idées, vous baissez les bras et vous pleurez... L'Europe est somme toute une idée encore neuve, mais les choses sont au moins posées. Et oui énormément de chose ne vont pas. Enormément. Mais à défaire un édifice à peine établie, on ne construit jamais rien et donc … on gueule. C'est ce que vos propos m'ont inspiré :
Aucun courage, aucune proposition … et que du venin mais qui, lui, n'induit aucun effet.
Bref du blabla de pleureuse.
Consternant.

avatar Malvik2 | 

@ritchi_paris

Bien le bonjour déjà lol

Oui tu (pardon mais le vous sur le net...j'y arrive pas) as totalement raison, répondons aux problème de l'Europe actuel par plus d'Europe, c'est ça la solution.
Visiblement on ne se comprend pas.
L'idée de la coopération européenne est belle, mais ça aurait dû s'arrêter là évidement, à de la coopération.
Seul quelques ahuris le contestent encore, même la clique de la France insoumise a viré sa cuti.

Quand à tes remarques sur le venin etc, garde les pour toi, "l'ami".

avatar debione | 

@Malvik2:

Pour moi l’europe Permet une chose: que les deux va-t-en guerre que sont la France et L’Allemagne arrête de se mettre sur la gueule tous les 50 ans ... Et de ce point de vue la l’Europe est une réussite... Vous vous tenez enfin tranquille... Et si le prix à payer est cette Europe qui a un peu de mal à tenir debout ( il faut dire que cette union emmerde à fond les américains et autres impérialistes de ce monde) c’est les problèmes actuels alors ils sont peanuts comparer à une Europe sans Europe...

avatar Malvik2 | 

@debione

Oui certes, les anciens ont connu autre chose, qui prétendra le contraire ?
Mais il faut bien se dire que le spectre de la guerre c'est justement l'argument massue pour continuer à faire n'importe quoi en Europe et prendre à la gorge les "petits".

Ce qui a permit de mettre fin aux conflits en Europe c'est la politique de De Gaulle en dotant la France de l'arme nucléaire, dont ont a d'ailleurs jamais toléré la possession par l'Allemagne, tiens.

J'ajoute qu'en Europe de l'Est il y a actuellement des pays en conflits armés, non dotés de la bombe, et ils se mettent joyeusement sur la tronche justement.

Il faut arrêter de se faire avoir par l'argument de papa "l'Europe c'est la paix".

avatar debione | 

@Malvik

Tu te trompes... Justement depuis que ces fameux arguments de papa ne sont plus pris en compte ( dit autrement depuis que ceux qui ont connu la WW2 sont morts) on observe quoi en Europe? Et ben l’extreme Droite fachiste se rapproche à nouveau du pouvoir...

De plus le fait que la France possède l’arme atomique n’a strictement rien changé au rapport belliqueux que pourrait avoir la France et l’Allemagne. En raison, la proximité... Mettre une bombe atomique sur l’Allemagne, c’est irradier la moitié de la France, c’est juste inutilisable dans ce contexte, et du coup un non argument.
Et de Gaules n’est pas forcément le hero tant attendu dans le contexte, c’est aussi le général qui a préférer abandonner son peuple à la tyrannie en allant bien au chaud se réfugier ( mais cela en France on n’ose pas le dire) pendant que son peuple se faisait massacrer... J’ai vu plus héroïque....

avatar ritchi_paris | 

La paix n'est jamais et ne sera jamais à considérer comme acquise ad vitam. Ce serait une immense erreur. Mais ressortir ce fait comme un argument à la légitimité de l'Europe réduit le concept européen. C'est vrai.
Autrement, heureusement qu'il y a des choses qui ne vont pas en Europe, ce qui prouve qu'il nous faut toujours travailler. Et c'est très bien ainsi. Comme je l'ai écris au dessus, rien n'est acquis et rien ne le sera jamais. Alors continuons à faire, continuons à corriger…mais s'il vous plait arrêtons de pleurer. Faisons et nous en serons que plus fière

avatar ritchi_paris | 

Vous "l'ami" que vous n'êtes pas à mes yeux (nous ne connaissons pas, et le "TU" en est une marque, vos recommandations n'engagent que vous… l'ami

avatar Pico | 

@ritchi_paris

C’est tellement beau et optimiste. Ça fait du bien de lire de telles paroles... paroles... paroles

avatar vince29 | 

Une idée neuve ? Lol
Le machin a déjà à son passif des dizaines d'années d'inaction.

avatar Phiphi | 

@Malvik2

Tant qu’on nous refusera une Europe SOCIALE pour contrebalancer l’Europe du capital ...
Mais avec nos gouvernements qui font tout en interne pour moins de SOCIAL ... au point que les rues soient en feu !

Et pour répondre @debione, si on continue comme ça, on aura remplacé les conflits franco-allemands par des guerres de classes ... super !!!!!

avatar debione | 

@Phiphi

La guerre des classes a toujours existé...

avatar Phiphi | 

@debione

Oui ok facile de jouer à ne pas comprendre.
Il y a guerre et guerre et il y avait quand même un bout de temps que la guerre des classes ne tuait plus guère que par accident du travail et beaucoup rarement lors d’émeutes ouvrières.
On est en train de réouvrir la porte à une lutte ARMÉE entre les classes si on continue dans la voie actuelle.

avatar debione | 

C’est vous qui avez une vision très restrictive du mot guerre...

Faites une simple recherche sur la durée de vie en bonne santé selon la classe sociale... Pas besoin de guerre au sens premier du terme pour avoir des guerres qui tues des centaines d’annees De vie. Et si les classes du dessous essaye sans arrêt de monter, et que les classes du dessus font tout pour que cela n’arrive pas, on appelle cela une guerre... Comme il existe des guerres commerciales, comme il existe des guerres des nerfs...

Et la lutte armée a toujours existé, mais les armes sont différentes... C’airement que Houlala c’est plus choquant de voir un type avec un couteau, mais il fera infiniment moins de dégât que le trader avec un clic de souris.

avatar Phiphi | 

@debione

Donc en bref au départ tu dis que grâce à l’Europe on se mets plus sur la gueule et moi je conteste en disant que sans l’Europe sociale on continue à se mettre sur la gueule pour d’autres raisons. Maintenant tu pinailles pour essayer de me contredire mais si tu continues tu ne va plus contredire que toi même ?‍♂️

avatar debione | 

Non au départ tu dis que l’europe C’est de la merde... Je te dis que grâce à l’Europe nous n’avons plus eu de guerre... Ensuite TU joues sur le mot guerre, parce que oui cela te fais chier d’admettre une réalité historique qui va à l’encontre de ce que tu crois ( car là on est dans la croyance), et pour finir, TU pars en réthorique ( parce que tu t’es fait mettre le nez dans la réalité historique) sur la lutte des classes, qui deviendrait maintenant vachement plus méchante à cause de l’europe... Ce à quoi je te réponds que la lutte des classes a toujours existé...
je ne fais que suivre ton discours qui va d’une réthorique à une autre, puisque tu as fais chou blanc sur mon premier message ( et oui, enfin les français et les allemands ont arrêter de se mettre sur la gueule, mieux que cela ils sont devenu des partenaires solides et indissociables... grâce à l’europe... et en tout cas pas grâce à la bonté du st esprit... Maintenant que l’europe Puisse être amélioré, alors oui et dans beaucoup de domaine... Mais ce n’est pas parce que l’europe N’est pas toute blanche qu’elle est toute noire... On appelle cela la nuance, chose qui t’echappe Dans les propos... Il faut un coupable, l’europe Est le coupable idéal ... ( et au passage, l’europe C’est aussi monté grâce à la France, si à la place d’elire Des gens juste par opposition à votre gouvernement vous élisiez des gens qui tire l’europe En avant elle irait bien plus dans le sens que vous espéreriez)

avatar Phiphi | 

@debione

Non. Menteur ! Au départ je dis « Tant qu’on nous refusera une Europe SOCIALE pour contrebalancer l’Europe du capital ... »
Je ne dis absolument pas que c’est de la merde mais que c’est incomplet et que remplacer la guerre militaire par la guerre civile c pas un gros progrès (le feu dans la rue). Après tu joue à me faire dire ce que je n’ai pas dit et c’est toi qui joue sur les mots parce qu’entre lute des classes et guerre de classes il y a quand même un petit peu une différence.
Après je sais que le travaille tue, hélas, et au passage je suis quand même secrétaire d’un CHSCT alors il faut que tu arrêtes un petit peu de ne me prendre que pour un con. Merci !

avatar Phiphi | 

@debione

Sinon tu fais quoi pour l’améliorer l’Europe ? Moi je milite assidûment pour aller dans le sens des propose la CES entre autres ?‍♂️

avatar softjo | 

Le problème n'est pas l'Europe. Le problème, c'est cette majorité de gens qui ont fini leur développement intellectuel à l'âge de 5 ou 8 ans. Qui se croient supérieurs aux autres, plus honnêtes que les autres, qui vont tenter de prouver leur supériorité aux autres. Qui ne vont jamais se remettre en question, qui vont jamais payer 1€ de plus de taxe pour avoir quelque chose en retour qui vaut 10€.

L'autre problème, c'est les gens qui haïssent les autres nationalités sans raison. Ils peuvent vivre 100m de la frontière et ne vont jamais comprendre (parce qu'ils font certainement parti de la 1ère catégorie également) que la frontière ne change rien au concept de "région".

Finalement la 3e catégorie, les irrespectueux et malhonnête. Qui ne comprennent pas que les règles sont là pour la raison du bien commun. Que c'est sacrifié un peu pour avoir autre chose en retour. Par exemple, je peux pas tuer mon voisin, mais en retour, j'ai qu'il ne le peut pas non plus (concept enfantin très difficile à comprendre pour certains...). Ceux qui pensent qu'à eux seul, peu importe si ça fout quelqu'un d'autre dans la merde. Beaucoup de politicien, d'avantage de droite que de gauche sont ici. Moi, moi, moi moi moi moi et moi seul. Alors que normalement ils devraient faire part des intérêt de l'économie et entreprise tout en pensant également à l'intérêt du peuple.

Ces 3 catégories font que les compromis sont un concept absolument incompréhensible. Alors que le compromis et la seule solution pour tout. Tout ce qui n'est pas un compromis est de la merde, parce qu'il n'y a pas eu réflexion, pas eu besoin de plancher sur la question pour avoir quelque chose de peaufiner.

Quand je réfléchis pas, comme tout le monde, je fais de la merde. Je suis humain, je fais mes erreurs, mais au moins, j'en suis conscient et essaie de m'améliorer. Chose que la majorité des gens ne vont jamais faire dans leur vie.

Le problème principale, c'est toujours des gens étant (profondément) dans l'une ou plusieurs de ces 3 catégories.

avatar iPop | 

@Malvik2

La France, la République ne sait pas construite en un jour. On en est à la cinquième.
Vos propos sont monnaies courantes c’est jours ci. Des pensées digne du Trumpisme, construisez des murs, enfermez vous. Qui n’a pour résultat la guerre.

L’humanité a survécu grâce à l’échange, le partage et l’ouverture d’esprit.
L’Europe, voir même le monde est notre chance d’évoluer et de nous sauver. Le contraire nous séparera, créera des alliances (merci le Lobby) et des guerres (en core merci le Lobby).

avatar jackhal | 

Toute une culture politique construite à la force des clics dans les vidéos dans la marge de YouTube... c'est beau !

avatar ritchi_paris | 

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avatar reborn | 

Et taxer de la même manière les industries bancaires et pétrolières ?

avatar CorbeilleNews | 

@reborn

Vous oubliez la pharmaceutique, la militaire, ... bref partout ou il y a lobbying !!!

avatar ecosmeri | 

Si tu taxes plus, les prix vont augmenter non? L'etat va se fourtre de l'argent dans les poches mais en contre partis est ce que nos impôts ou la tva, tipp, vont baisser?

avatar reborn | 

L’industrie numerique n’est pas la seule à optimiser comme des porcs, on fait comment alors ?

avatar vince29 | 

Juste pour rire, on taxe encore moins que l'irlande (si tant est que ce soit possible) pour faire venir les sociétés qui y sont installées en jouant en plus sur la peur du brexit et d'une possible reprise du conflit irlandais.

avatar Finouche | 

@vince29

"une possible reprise du conflit irlandais."

Bah le risque est bien réel. Ils viennent tout juste de se calmer.
Vous savez qu’à Belfast des portes blindées sont refermées chaque soir pour empêcher les problèmes entre abrutis des deux côtés ?

C’est réellement inquiétant je trouve. Une étincelle et ça s’enflamme.

avatar Jeckill13 | 

« Après avoir pu tirer les ficelles de l’optimisation fiscale pendant des années en toute quiétude, les géants du numérique subissent désormais la pression des États »

les géants de l’industrie mondiale ont les mêmes pratiques fiscales et les sociétés pétrolières font la même chose ! C’est juste que les gouvernements on trouvé des sociétés aux poches profondes … et que ça fait bien de taper sur les grosses sociétés américaines qui enlèvent le pain de la bouche du peuple.

avatar ritchi_paris | 

Le vent tourne aux USA sur ces sujets en ce moment justement.

avatar rikki finefleur | 

L'europe toujours aussi nulle, avec des pays (irlande, luxembourg, hollande, malte.. )
dont le but principal est de piller les finances de ses partenaires.

avatar vince29 | 

Mais au moins on a évité la guerre.
Enfin en Europe parce que l'Europe est bien contente d'envoyer la France faire la gue... le maintien de la paix un peu partout.
Bon après faire acheter du matériel français par les pays membres de l'UE c'est pas trop au programme il vaut mieux acheter moins bien mais plus cher aux US piur pas se fâcher avec Washington

avatar iPop | 

Je loue l’idée mais ce que j’ai peur c’est que le plus souvent à vouloir combattre un mal, on l’empire.
La masse salarial risque d’en pâtir encore plus.

avatar Mike Mac | 

Sous pression de l'Europe, la France est la seule à vendre ses barrages au privé.

Un scandale peu médiatisé !

avatar SyMich | 

Quel rapport???
Et dans les Pyrénées (où j'ai passé mon enfance), les barrages ont toujours été exploités par une entreprise privée (SHEM), et ça n'a jamais posé de soucis...
Imaginer qu'EDF est la seule entreprise capable de gérer une centrale électrique et faire un bon usage des deniers publics, quand on voit comment ils gèrent la construction de l'EPR, laissez-moi avoir des doutes.

avatar debione | 

@Mike Mac:

Vous savez, il suffit que la France déclare ses barrages «  d’utilite Publique » ( c’est un autre terme je n’arrive plus à m’en souvenir) pour que les barrages restent en main française ( comme pour le nucléaire, ou l’industrie de l’armement).
La faute en incombe uniquement aux politiques élus par le peuple français... c’est clair que quand on élit un petit soldat des banques comme président, il ne faut pas s’attendre à autre chose qu’une privatisation des bénéfices et une nationalisation des déficits...

Bref, si la France doit vendre, c’est parce qu’elle le veut bien, sinon elle a toute latitude pour ne pas le faire... Faudrait il encore arrêter d’elire Des banquiers et autre droite économique au sommet de l’etat...

avatar Mike Mac | 

@Symich

@debione

C'est clairement détaillé et étayé ici par exemple :

"Privatisation des barrages français: un acte de haute trahison"

https://blogs.mediapart.fr/bertrand-rouzies/blog/160618/privatisation-des-barrages-francais-un-acte-de-haute-trahison?fbclid=IwAR0H0gp0jLAhNoy1h4S3xVfZf28nMHQ3nbgRkbvaeFAEk7TiFKaIJKf0Ar8

avatar SyMich | 

Je n'y connais pas grand chose en barrage, tout ce que je dis par rapport à mon expérience pyrénéenne, c'est qu'une compagnie privée y exploite les barrages depuis 80 ans sans se comporter comme l'évoque l'auteur de ce blog.
D'ailleurs en cherchant un peu, le fleuve qu'il évoque, comportant de nombreux barrages et dont le niveau doit être maintenu à un certain niveau pour garantir le refroidissement des centrales nucléaires, c'est le Rhône. Et là aussi c'est une compagnie privée (CNR) qui exploite les barrages en question.

Quoi qu'il en soit, ce sujet est sans rapport avec la news de MacG.

avatar Mike Mac | 

@SyMich

C'est parceque le débat a viré sur l'Europe.

Par contre entre une société privée œuvrant sous contrat public, et la privatisation abusive des mêmes services, ce n'est pas du tout la même histoire de spoliation des peuples à l'arrivée...

Facile à comprendre, non ?

avatar SyMich | 

J'ai peut-être pas tout compris, mais c'est le contrat de concession d'exploitation qui doit être remis en concurrence plutôt que renouvelé en gré à gré avec les exploitants actuels.
Donc les sociétés retenues exploiteront dans les mêmes conditions et obligations de service public sous contrôle de l'autorité concédante, non?

Bon peu importe... ce n'est pas un sujet qui m'intéresse vraiment de toutes façons.

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