Après avoir pu tirer les ficelles de l’optimisation fiscale pendant des années en toute quiétude, les géants du numérique subissent désormais la pression des États qui voient les énormes bénéfices de ces entreprises échapper à l’impôt. En France, les députés ont voté en première lecture en faveur du principe de la taxe GAFA.
La France devrait être un des tout premiers pays européens à mettre en place une telle taxe, qui porte sur 3% du chiffre d’affaires des sociétés faisant commerce des données des internautes à des fins publicitaires (lire : La taxe GAFA amorcée en France). Le gouvernement en attend 400 millions d’euros dès cette année.
Le texte, porté par Bruno Le Maire, va poursuivre son chemin au Sénat. Le ministre de l’Économie a déjà eu l’occasion d’affirmer à plusieurs reprises que si une solution plus globale se dégageait, au sein de l’OCDE par exemple, alors la taxe française n’aurait plus de raison d’être.
Cette taxe tricolore a été vivement critiquée par l’administration Trump. Néanmoins, aux États-Unis le débat autour de l’imposition des entreprises du numérique s’est invité dans l’actualité, notamment via les propositions d’Elizabeth Warren.
La candidate à la candidature démocrate pour l’élection présidentielle de 2020, à la peine dans les sondages, a déjà déclaré son intention de démanteler Amazon, Google et Facebook, et pour faire bonne mesure, de casser le lien entre Apple et l’App Store (lire : États-Unis : une candidate démocrate veut démanteler les mastodontes du numérique).
Et ça n’est pas terminé. La sénatrice a proposé une surtaxe de 7% dès que les profits mondiaux d’une entreprise dépassent les 100 millions de dollars. Cette imposition supplémentaire s’appliquerait sur les bénéfices annoncés aux actionnaires, pas par rapport aux déclarations faites au fisc US. Cette mesure permettrait aux caisses fédérales d’engranger des recettes de 1 000 milliards de dollars.
Retour en Europe avec le ministre des Finances allemand, Olaf Scholz, qui a déploré que les géants du numérique ne payaient aucun impôt nulle part. Il appelle à une solution globale, même si les choses seront difficiles à mettre en place au niveau européen : la taxe que souhaitait mettre en place Paris et Bruxelles a été retoquée le mois dernier par l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande.
