Nouveau camouflet pour la Commission européenne. La Cour de justice de l'Union européenne annule le redressement fiscal de 250 millions d'euros touchant Amazon.
À la suite des révélations LuxLeaks en 2015, la Commission avait mené une enquête qui l'avait amenée à conclure deux ans plus tard que le Luxembourg avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Amazon. « Amazon a pu payer quatre fois moins d'impôts que d'autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales », avait déclaré Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la concurrence.
Retournement de situation aujourd'hui avec la décision du Tribunal européen, qui avait été saisi par Amazon et le Luxembourg. « Aucun des constats exposés par la Commission dans la décision attaquée ne suffit à démontrer l’existence d’un avantage au sens de l’article 107, paragraphe 1, TFUE, de sorte qu’il y a lieu de l’annuler dans son ensemble », indique la Cour. Amazon n'a donc plus à rembourser les 250 millions d'euros en question, mais l'exécutif européen peut faire appel.
Cette affaire en rappelle une autre : l'année dernière, la Cour de justice de l'Union européenne a annulé le redressement fiscal d'Apple qui s'élevait à 13 milliards d'euros, au motif que la Commission européenne n'avait pas démontré « l’existence d’un avantage économique sélectif ». Margrethe Vestager a fait appel de cette décision et l'affaire est toujours en cours.
