La justice européenne annule le redressement fiscal d'Amazon de 250 millions d'euros

Stéphane Moussie |

Nouveau camouflet pour la Commission européenne. La Cour de justice de l'Union européenne annule le redressement fiscal de 250 millions d'euros touchant Amazon.

Image Amazon

À la suite des révélations LuxLeaks en 2015, la Commission avait mené une enquête qui l'avait amenée à conclure deux ans plus tard que le Luxembourg avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Amazon. « Amazon a pu payer quatre fois moins d'impôts que d'autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales », avait déclaré Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la concurrence.

Retournement de situation aujourd'hui avec la décision du Tribunal européen, qui avait été saisi par Amazon et le Luxembourg. « Aucun des constats exposés par la Commission dans la décision attaquée ne suffit à démontrer l’existence d’un avantage au sens de l’article 107, paragraphe 1, TFUE, de sorte qu’il y a lieu de l’annuler dans son ensemble », indique la Cour. Amazon n'a donc plus à rembourser les 250 millions d'euros en question, mais l'exécutif européen peut faire appel.

Cette affaire en rappelle une autre : l'année dernière, la Cour de justice de l'Union européenne a annulé le redressement fiscal d'Apple qui s'élevait à 13 milliards d'euros, au motif que la Commission européenne n'avait pas démontré « l’existence d’un avantage économique sélectif ». Margrethe Vestager a fait appel de cette décision et l'affaire est toujours en cours.


avatar BingoBob | 

Ou comment faire monter le sentiment anti-européen en moins de 2 secondes…

avatar krully37 | 

@BingoBob

Sans Union Européenne il n’y aurait même pas eu ce redressement potentiel à l’échelle nationale, donc bon...

avatar mystik91 | 

@krully37

C’est clair !

avatar arnaud06 | 

@krully37

Sans UE le Luxembourg ne nous aurait pas piller des milliards de taxe sur les sociétés “légalement”

avatar monsieurg33K | 

@arnaud06

C’est un peu naïf de penser que les multinationales n’auraient pas trouvé d’autres moyens pour payer le moins d’impôts possibles.

avatar Paquito06 | 

@monsieurg33K

"C’est un peu naïf de penser que les multinationales n’auraient pas trouvé d’autres moyens pour payer le moins d’impôts possibles."

Un flat rate de 30% pour toute entreprise etrangere qui genere du profit au sein de l’UE c’est compliqué a mettre en place, vraiment? Pas plus difficile que les holdings et subsidiaries domiciliees en Irlande, au Luxembourg ou a Monaco qui rappatrient tout et beneficient d’un allegement fiscal, non.

avatar YetOneOtherGit | 

@Paquito06

"Un flat rate de 30% pour toute entreprise etrangere qui genere du profit au sein de l’UE c’est compliqué a mettre en place, vraiment?"

Sans un accord avec au moins les USA ? Oui.

Des mesures de ce type sont extrêmement difficiles à mettre en place sans risque de rétorsion sans la participation des USA.

C’est ce qui est en trin d’évoluer avec l’administration Biden et un taux consolidé minimal de 21% sur l’IS.

avatar Paquito06 | 

@YetOneOtherGit

Les US ne se genent pas pour prendre des decisions unilaterales sur le plan economique ou militaire a l’echelle mondiale! Faut que les politiques en Europe sortent leurs couilles mais apparemment y en a pas, ca subit, ca magouille, y a rien qui change.

Le taux aux US est de 21% (federal only), mais ca va augmenter en effet, c’est invivable ainsi.

avatar raoolito | 

@Paquito06

«  Les US ne se genent pas pour prendre des decisions unilaterales sur le plan economique ou militaire a l’echelle mondiale! »
et tout le monde avait signé cela sous le titre « accords de bretton wood ». En gros, le $ est desormais la monnaie d’echange international et comme c la monnaie americaine ils se reservent le droit d’en autoriser les transactions ou pas.
et mine de rien c’est toujours le cas 75ans plus tard

avatar v1nce29 | 

Rajoutez dessus l'abandon de la parité dollar/or (les cons paieront) et une pincée de SWIFT.

avatar YetOneOtherGit | 

@Paquito06

"Faut que les politiques en Europe sortent leurs couilles"

Tout est toujours affaire de rapport de force et de capacité de rétorsion 😎

avatar v1nce29 | 

> Tout est toujours affaire de rapport de force et de capacité de rétorsion 😎

Je croyais qu'on avait fait l'Europe pour être plus forts ?

avatar YetOneOtherGit | 

@v1nce29

"Je croyais qu'on avait fait l'Europe pour être plus forts ?"

Plus fort c’est évident, aussi puissant que les USA c’est une autre histoire 😎

Il faudrait aller vers un réel fédéralisme européen pour changer le rapport de force.

Les faiblesses principales de l’union sont le fruit d’une démarche qui ne va pas au bout de sa logique: Les États Unis d’Europe 😎

avatar doudee | 

@YetOneOtherGit

Les États Unis d’Europe ça ne marchera pas pour la simple et bonne raison que l’Europe n’est pas une nation et que certains pays comme l’Allemagne agiront toujours pour leur propre intérêt. Ce qui d’ailleurs parfaitement logique. Je vote pour un président de la république française par pour un président de la commission européenne.

avatar YetOneOtherGit | 

@doudee

"que l’Europe n’est pas une nation"

L’Italie était une nation ? (Création en 1861)
L’Allemagne était une nation (Création en 1871)
l’Espagne était une nation (Union réelle en 1715)

De même pour le royaume uni, les pays-bas, la Belgique…

Le concept de nation est un concept finalement bien récent fait part l’histoire qui n’a strictement rien de naturel et d’évident.

La forme actuelle issue des mouvements nationalistes des XVIII et XIX siècle n’est en rien une fin de la longue histoire des peuples, ce n’est qu’une des nombreuses formes transitoire d’organisation qu’a connu l’histoire des peuples et des organisations des sociétés.

avatar Paquito06 | 

@doudee

"Les États Unis d’Europe ça ne marchera pas pour la simple et bonne raison que l’Europe n’est pas une nation et que certains pays comme l’Allemagne agiront toujours pour leur propre intérêt. Ce qui d’ailleurs parfaitement logique. Je vote pour un président de la république française par pour un président de la commission européenne."

Tu votes ainsi parce qu’on ne te donne pas le choix. Ca pourrait marcher, c’est plus du ressort de la volonte (et pas un probleme de nation) mais y a bcp trop de conservateurs. Faut avoir la big picture, et l’analogie suivante tentera de la detailler: pourquoi demain matin ne pourrait-on pas elire un President unique europeen (federal) et des gouverneurs pour representer chaque Etat membre (comme on fait aux US)?

avatar IceWizard | 

@Paquito06

« pourquoi demain matin ne pourrait-on pas elire un President unique europeen (federal) et des gouverneurs pour representer chaque Etat membre (comme on fait aux US)? »

Les États-Unis d’Europe, mon rêve ! Bon je cours me planquer, je vois tous les identitaires nationalistes affûter leurs couteaux et foncer dans la rue, criant à la trahison envers la Patrie !

avatar Paquito06 | 

@IceWizard

"Les États-Unis d’Europe, mon rêve ! Bon je cours me planquer, je vois tous les identitaires nationalistes affûter leurs couteaux et foncer dans la rue, criant à la trahison envers la Patrie !"

C’est aussi mon reve! Ca n’empecherait pas de garder une identite nationale, une plaque d’immatriculation francaise, une carte d’identite europeenne avec un drapeau francais, etc. Les politiques ont deja fait le plus simple: la monnaie commune et la suppression des frontieres. Reste le plus dur: harmoniser la fiscalite, la sante, la justice, l’armee. C’est seulement au niveau militaire que ca sera le plus compliqué, avec des pays plus ou moins independants militairement. Mais ca serait tellement bon de virer quelques rois et de peser a l’international d’une seule et unique voix commune. Pour le moment, l’Europe fait tete basse avec les US depuis 70 ans et se fait bouffer par l’Asie depuis 20 ans. Ca suffit les divergences nationales 😌

avatar doudee | 

@Paquito06

Pourquoi est ce votre rêve ? Quels sont les avantages d’une union européenne sans frontière ? D’une monnaie unique ?
N’oublions pas que l’Union européenne est une anomalie dans le monde. Tous les autres pays ont leur propre monnaie qu’ils peuvent dévaluer s’ils le jugent nécessaire. Ils ont également leurs propres frontières qui leur permettent de maîtriser l’immigration.
L’Union européenne est devenue une religion qu’il est interdit de blasphémer. Ceux qui la critiquent sont catalogués de fascistes, d’identitaires ou de nazis. Le débat est devenu impossible.
La France peut rester forte sans l’UE. N’oublions pas que la Corée du Sud était plus pauvre que l’Algérie en 1960. Elle a réussi sans Union européenne. Un exemple parmi tant d’autres qui prouvent que la taille du pays n’est pas le plus important.
Le jour des résultats du Brexit, tout le monde a parlé du KO en Grande Bretagne. Et quand on a vu que l’invasion de sauterelles n’a pas eu lieu, on explique que la GB n’était pas vraiment dans l’UE… bref quand on ne veut pas voir…

avatar Paquito06 | 

@doudee

"@Paquito06
Pourquoi est ce votre rêve ? Quels sont les avantages d’une union européenne sans frontière ? D’une monnaie unique ? “

Une Europe unie, forte, qui peut faire face aux US et a la Chine? Parce que de tout temps, les pays europeens se foutaient sur la gueule en permanence, et ca s’est arrete que recemment, quand les autres prosperaient tranquillement. L’Europe se fait bouffer tout crue. Trop de divergence, quasi aucune homogeneite (cf. l’article).

“N’oublions pas que l’Union européenne est une anomalie dans le monde. Tous les autres pays ont leur propre monnaie qu’ils peuvent dévaluer s’ils le jugent nécessaire. Ils ont également leurs propres frontières qui leur permettent de maîtriser l’immigration. “

Une anomalie? Et pourquoi ca?
L’Europe peut devaluer sa monnaie demain matin si elle le souhaite. Il y a des frontieres europeennes egalement (vous voyagez en dehors de l’UE parfois?).

“L’Union européenne est devenue une religion qu’il est interdit de blasphémer. Ceux qui la critiquent sont catalogués de fascistes, d’identitaires ou de nazis. Le débat est devenu impossible.”

Ah non, certainement pas, et je me permets de critiquer l’Europe car les politiciens ne priorisent pas correctement. D’où les deboires au niveau sanitaire, on l’a vu avec la pandemie, ou au niveau de la fiscalite (entre l’Irlande, Lucembourg, Pays Bas, etc.).

“La France peut rester forte sans l’UE. N’oublions pas que la Corée du Sud était plus pauvre que l’Algérie en 1960. Elle a réussi sans Union européenne. Un exemple parmi tant d’autres qui prouvent que la taille du pays n’est pas le plus important.”

Un exemple, parmi aucun autre exemple. Ok, c’est l’unique (petit) pays d’Asie qui a super prosperé, parce qu’ils ont une discipline qu’on ne verra jamais en France, et aujourd’hui ils ont une boite qui compte pour 25% du PIB et ils ont de tout temps ete rongé par la corruption où leurs politiques finissent en taule. Le jour où les Francais feront preuve de civisme et de discipline, qu’il n’y aura plus de delocalisation, une competitivite cout/production, moins de charges/taxes, et des investissements eleves dans la tech, on en reparlera.

“Le jour des résultats du Brexit, tout le monde a parlé du KO en Grande Bretagne. Et quand on a vu que l’invasion de sauterelles n’a pas eu lieu, on explique que la GB n’était pas vraiment dans l’UE… bref quand on ne veut pas voir…"”

Des medias ont pu parler de K.O. mais economiquement parlant, l’UK a toujours ete au dessus, en “Europe”. C’est pas les chiottes des US pour rien. Ils ont juste 2-3 barjo au gouvernement, mais temporairement sur le court terme, ca change peanut. Ils sont juste un peu teubés dans la forme, le Brexit aurait du prendre bcp moins de temps, et l’Europe n’aurait pas du tenter de les raquetter.

avatar jcp25 | 

@Paquito06

...harmoniser la fiscalite, la sante,...
---
C'est là où le bas blesse !
La France veut imposer ses impôts les plus élevés du monde au reste de L'UE qui ne veut pas.
Et la France refuse de baisser ses impôts et taxes.
Cela fait 50 ans que cela dure et ce n'est pas près de s'arrêter !
🐾🐾🐾🐈🐈🐈

avatar v1nce29 | 

Le modèle social Français n'est pas soluble dans l'Europe.
C'est pour cela qu'elle s'efforce de le détruire.

avatar Paquito06 | 

@jcp25

"...harmoniser la fiscalite, la sante,...
---
C'est là où le bas blesse !
La France veut imposer ses impôts les plus élevés du monde au reste de L'UE qui ne veut pas.
Et la France refuse de baisser ses impôts et taxes.
Cela fait 50 ans que cela dure et ce n'est pas près de s'arrêter !
🐾🐾🐾🐈🐈🐈"

Idealement, les taxes locales (au seine de l’UE) devraient etre optees par le gouvernement local, et il devrait y avoir un baremen a l’echelle europeenne pour toute entreprise (voire individu) etrangere. C’est la seule possibilite. Les politiciens ont deja fait l’erreur de balancer une monnaie commune dans tous les pays au pouvoir d’achat fort different, faudrait pas faite la meme au niveau des taxes…

avatar IceWizard | 

@doudee

« l’Europe n’est pas une nation et que certains pays comme l’Allemagne agiront toujours pour leur propre intérêt. »

Exemple intéressant, sachant que l’Allemagne était formée d’une quarantaine d’états et de principautés passant leurs temps à se quereller, avant que Bismarck ne les unifies dans la douleur, en 1871. Encore plus drôle, le saint-empire Germain, dissous en 1806, comptait plus de 300 entités politiques indépendantes !!

Ce processus d’unification est exactement l’inverse de tes affirmations.

avatar ech1965 | 

Sans union européenne, l'Europe serait un vaste champ de bataille en ruines fumantes. Les puissances de culture égémonique ( France, Allemagne, Angleterre, Autriche-Hongrie entre autres) auraient fait ce qu'il fallait pour tenter d'assouvir leur soif de pouvoir, quit à tout détruire.... ça vaut bien un petit "camouflet" et 250 10^6€

avatar v1nce29 | 

> Sans union européenne, l'Europe serait un vaste champ de bataille en ruines fumantes.

Préciser si c'est de l'ironie ou pas.
Tu sais qu'il y a des gens qui le croient ça.

avatar ech1965 | 

Ben non c'est pas de l'ironie...
Combien d'années de "paix" en Europe avant la création de la CEE ? combien d'années depuis.
De plus les vonlontés hégémoniques de nations comme la France ( Napoléon), la Prusse/Nazis, et l'Empire Austro-Hongrois ( sans parler des russes et des turcs) auraint fait le reste
Parler du "couple franco-allemand", ça fait pas longtemps que c'est imaginable.
L'histoire est plus longue que nos vies... faut parfois regarder en arrière

avatar v1nce29 | 

ah ouais quand même.

avatar garyleleu | 

Je comprends pas ce que le sentiment européen vient faire dans l'histoire. Il y a séparations des pouvoirs et dans ce cas ci, c'est la justice qui a tranché. De plus, c'est le pouvoir politique Européen qui demande ce redressement.

avatar v1nce29 | 

L'Europe ne devrait pas être portée par une vision politique, qui se traduit en termes de législation, que fait ensuite appliquer la Justice ?
Non ? Bon qui ne tire pas dans le même sens que les autres ?

A un moment il faut identifier, sinon des coupables, au moins quels sont les points de blocage.

avatar Seb42 | 

@BingoBob

Commentaire d’une absurdité affligeante

avatar v1nce29 | 

Je vois pas en quoi.
Ca met l'accent sur un (des nombreux) problèmes de l'Europe.

Bon évidemment ça dépend de l'idée qu'on se fait de l'Europe.
Juncker n'y voit sans doute aucun problème.

avatar Seb42 | 

@v1nce29

Sentiment anti européen après l’Anti français… tout ça apporte tellement de solution comme si la moindre erreur devrait être payée cash par du anti

avatar v1nce29 | 

la moindre erreur...

Combien d'annéeS ?
Combien d'erreurS ?
Quel progrè ?

Et pitié pas le couplet sur Erasmus, l'Europe qui évite la guerre...
Va au moins chercher en page 2 des arguments proeuropéens.
(ah il n'y a pas de page 2, zut alors. Après 40 ans il faudrait songer à se mettre au boulot les gars)

avatar Seb42 | 

@v1nce29

Mais merci je dois chercher sur Facebook ou YouTube ?
Sinon sur ce sujet de ce redressement ça te paraissait pas « logique » ? Idem pour les 13Mds d’Apple
Évidemment qu’il y a des erreurs mais le cas de tous ceux qui doivent prendre des décisions c’est plus facile de ne rien faire je te l’accorde .

avatar v1nce29 | 

Je ne sais pas.

De toutes manières, au final "l'Europe" sera fautive :
La question c'est juste de savoir si ce dumping fiscal a été :
voulu/pensé (par les politiques européens qui ont abandonné le projet européen au milieu
du gué)

ou simplement

rendu possible (par l'incompétence des législateurs)

Ne rien faire est souvent préférable à faire mal.
En Europe on fait. Mais comme chacun tire de son côté, au final on ne bouge pas (quand tout se passe bien)

avatar YetOneOtherGit | 

@v1nce29

"Ca met l'accent sur un (des nombreux) problèmes de l'Europe."

Juste pour information rien de spécifiquement liée à l’Europe dans cette histoire.

Dans tous les états de droit commun par exemple la France il est extrêmement courant que la justice administrative invalide des décisions des administrations, des autorités, de l’exécutif…

C’est extrêmement sain que la séparation des pouvoirs fonctionne et que le juridique puisse défaire une décision de l’exécutif.

Et ce n’est fort heureusement pas propre aux instances européennes.

avatar jcp25 | 

@YetOneOtherGit

Tout à fait

avatar YetOneOtherGit | 

@jcp25

"Tout à fait"

Et ce n’est pas une défense des institutions européennes, juste une évidente mise en perspectives.

Ce type de désaveu de l’exécutif par le juridique est un classique de l’état de droit.

Si on le condamne c’est le principe même de l’état de droit et de la séparation des pouvoirs que l’on attaque, nullement les institutions européennes.

avatar BingoBob | 

@Seb42

Oui et toi tu es très intelligent Seb42. Ça se voit tout de suite !

avatar Seb42 | 

@BingoBob

Merci du compliment 🙏😍

avatar v1nce29 | 

C'était de l'ironie.

Je précise.

Des fois que.

On sait jamais.

avatar Seb42 | 

@v1nce29

Merde je voulais me mettre au niveau 🤔 mais je vois que ça a marché 😘
Allez bon week-end

avatar Clément34000 | 

@BingoBob

Bien d’accord avec toi. Encore un qui a trouvé le moyen de ne pas payer ses impôts

avatar anonx | 

🐑 🍑🍆

Fier d’être européen 😀

avatar wataru | 

D’où l’importance d’une harmonisation fiscale à l’échelle de l’Union Européenne 🇪🇺

avatar pocketalex | 

@wataru

c'est exactement le coeur du problème (et plus globalement de la mauvaise construction de l'Europe avec une harmonisation de la monnaie mais des différences fiscales aberrantes)

avatar wataru | 

@pocketalex

C’est assez drôle car là je suis en cours de droit européen (alors que je suis en école de dév… ) et je viens de parler de ça au professeur il y a eu un moment de flottement 😂

avatar pocketalex | 

@wataru

malheureusement les seuls politiques qui relèvent ce souci sont ceux de droite extrême (UPR) ou d'extrême droite (Debout la France, Les Patriotes, et le FN a une époque), or le sujet est abordé de manière sérieuse par de nombreux économiste

La contruction Européenne en l'état ne fonctionne pas et génère de nombreuses inégalités. Le truc tient à bout de bras et craquera le jour ou un pays plus gros que la Grèce sort du système (je pense en 1er lieu à l'Italie) et les niveaux de dette actuels ne sont pas compatibles avec les engagements que Bruxelles impose

Je doute que la crise du Covid améliore la situation. On va faire des plans de relance à coup de centaines de milliards pour maintenir le bousin, mais un plan de relance n'est rien d'autre que plus de dettes, et plus d'impots ... plus tard.

Affaire à suivre, comme on dit

avatar raoolito | 

@pocketalex

oui mais comme le l'explique en dessous, ce n'est pas forcement un soucis de construction europeenne. Il y a des soucis comparables aux usa entre les etats.

Pages

CONNEXION UTILISATEUR