Les multinationales du numérique paient peut-être tous les impôts dus, mais dans les faits, et comme le dernier rapport de Fair Tax le confirme, ces grandes entreprises sont très loin de jouer franc jeu vis à vis des administrations fiscales du monde entier. À commencer par Apple.
Fair Tax, un organisme britannique à but non lucratif qui certifie les commerces, les entreprises et les organisations responsables devant l'impôt, a analysé sur la période 2010-2019 les rapports trimestriels et annuels des « Silicon Six », ces six mastodontes américains du numérique que sont Amazon, Facebook, Google, Netflix, Apple et Microsoft.
Globalement, la différence entre ce que ces sociétés ont provisionné pour régler leurs impôts et ce qu'elles ont réellement payé s'établit à 100,2 milliards de dollars. En dehors des États-Unis où le taux d'imposition sur les bénéfices des entreprises s'établit à 35%, ces entreprises parviennent à réduire ce taux à 8,4% seulement. Les bénéfices réalisés par ces grands groupes un peu partout dans le monde sont siphonnés dans des pays à la fiscalité avenante comme les Pays-Bas, l'Irlande, le Luxembourg ou encore les Bermudes.
L'organisme classe les six entreprises en fonction de leur niveau d'irresponsabilité fiscale. Amazon est le pire du lot : le géant du commerce en ligne n'a réglé que 3,4 milliards de dollars sur les huit années examinées, soit un taux de versement réel de 12,7% sur ses profits. Il est vrai aussi que les profits restent relativement modestes pour Amazon.
Facebook affiche le taux de règlement fiscal le plus bas des six, avec 10,2% globalement ; Google s'est contenté d'un taux de 15,8%, tout comme Netflix. Microsoft a l'attitude la « moins agressive » contre l'impôt, l'éditeur ayant réglé 46,9 milliards de dollars sur la période, soit un taux d'imposition sur les profits de 16,8%. Quant à Apple, qui se présente comme le « plus grand payeur de taxes au monde » avec une contribution de 93,8 milliards de dollars sur la décennie (pour des bénéfices de plus de 548 milliards), le taux reste toutefois relativement modeste à 17,1%.
Ce rapport appelle à la mise en place de nouvelles règles de taxation internationale pour ces entreprises multinationales qui savent mieux que quiconque tirer sur les ficelles de l'optimisation fiscale. Exploiter les failles des systèmes fiscaux n'a rien d'illégal, mais quand on se présente comme une entreprise citoyenne, ces pratiques apparaissent comme moralement douteuses.
