Apple paye 318 millions pour fraude fiscale en Italie

Nicolas Furno |

La filiale italienne d’Apple a été reconnue coupable de ne pas payer correctement ses impôts dans le pays. Une enquête pour fraude fiscale a été ouverte en 2013 et elle est terminée depuis le printemps dernier. On en connaît aujourd’hui la conclusion : Apple Italie a accepté de payer 318 millions d’euros au fisc.

L’Apple Store de Turin, en Italie
L’Apple Store de Turin, en Italie

Apple Italie a été accusée de ne pas avoir payé l’impôt sur les revenus entre 2008 et 2013 et le fisc réclamait précisément 318 millions d’euros. Le constructeur a tenté de négocier pour baisser la somme, avant de finalement payer la totalité. Cette victoire du fisc italien va-t-elle entraîner d’autres procédures ? On sait que l’optimisation fiscale est exploitée par Apple, notamment dans toutes ses filiales à l’étranger.

Tim Cook a eu l’occasion de s’exprimer récemment concernant l’optimisation fiscale. Sa réponse au journaliste Charlie Rose était alors sans appel : il avait qualifié les accusations à l’encontre d’Apple de « conneries politiciennes ».

avatar comboss | 

Des voleurs

avatar calotype | 

L'optimisation fiscale étant "légale" les vrais voleurs sont toujours les politiques qui ont touché des tunes du lobbying pour voter des lois le permettant.

avatar robrob | 

@calotype
L'optimisation fiscale peut etre legale mais n'est pas necessairement dans l'esprit de la loi. Beaucoup de lois europeennees ont ete faites pour faciliter le travail (et la fiscalite) d'entreprises qui vendent a l'international. Ces lois creent des opportunites pour certaines entreprises d'etre detournees et utilisees pour payer moins d'impots partout.
Toutes les lois qui conduisent a l'optimisation ne sont pas la consequence de lobbys sur les politiciens mais des lois qui sont logiques pour les PME et qui sont exploitees par des grands groupes.

avatar bibi81 | 

Une loi n'a pas d'esprit. Elle cadre ce qui est autorisé et/ou ce qui ne l'est pas.

avatar Philactere | 

@bibi81
"L'Esprit de la loi" désigne le but d'une loi lors de son élaboration, ce qui lui donne un sens. Vient ensuite la Lettre de la loi, c'est à dire le texte précis.
Le travail d'un juge ne se cantonne pas à lire le texte point par point, il y a parfois matière à interprétation. Se référer à l'Esprit de la loi revient donc a se poser la question "que voulait fondamentalement le législateur en élaborant cette loi, quel était son but ?".

avatar C1rc3@0rc | 

Cela est valable dans le cas ou la loi est mal definie, ou elle ne prend pas en explicitement en compte des situations et ou son cadre est soit trop large soit trop restreint.
Le processus est alors la jurisprudence qui est une sorte d'amendement a la loi, avant que celle-ci finisse par etre revisée.

Il y a un cas d'ecole ou la loi est tellement bancale qu'il est impossible de savoir si on lenfrien ou pas: le cadre americain des brevets intellectuels. En effet cette legislation est tellement tordue que seul la decision d'un juge permet de savoir si il y a ou pas violation du cadre legal. Autant dire que l'on est plus dans le cas du systeme legale des democraties...

Dans le cas present, il faut bien faire la part des choses et relever la realite.
Il est question de la societe Apple Italie, qui a etait reconnue coupable de fraude fiscale par manipulation des ecritures comptables.
Il s'agit donc d'une societe independante d'Apple. Et il s'agit clairement de fraude et pas d'optimisation fiscale. La pratique n'a rien a voir avec Apple ni avec le mecanisme d'optimisation fiscale!

avatar Cem | 

@calotype :
+1

avatar frankm | 

Oui exactement, tout ça pour en bénéficier et faire bénéficier leurs amis.
A la guillotine...

avatar debione | 

Dire que l'optimisation fiscale d'Apple est "légal" dans un article ou on vient d'apprendre que justement en Italie c'est considéré comme illégal, c'est beau, c'est fort, c'est...

avatar C1rc3@0rc | 

@debione

L'article ne met pas assez en relief le fait qu'il s'agit d'un cas de fraude fiscale par un societe independante d'Apple.

Ce qui a ete fait par la societe Apple Italie est de la fraude fiscale (manipulation d'ecritures comptables) et n'implique pas les mecanismes d'optimisation fiscal!

Et cela ne concerne que la societe Apple Italie, entité distincte d'Apple!
Apres les journaleux se jettent sur Apple en trichant avec l'information et en disant qu'Apple va payer 318 millions pour fraude fiscale en Italie, le raccourci est racoleur mais calomnieux.

Il faut aussi rappeler que quasi toutes les entites hors USA qui portent le nom Apple sont des societes de droits nationaux, independantes d'Apple. Si Apple peut intervenir par un soutien financier lors de leur creation, ces entreprises restent independantes d'Apple et leur fiscalité est nationale de meme que les finances qu'elles gerent.

Il est donc idiot, ou malhonnête, de compter les actifs de ses sociétés comme appartenant au constructeur et éditeur Apple, société californienne!

Apres si l'etat americain considere que les pays d'Europe ou d'Asie sont des colonies americaines, alors il peut effectivement attaquer Apple sur sa fiscalité "hors continent". mais il faudrait deja expliquer comment Apple californie peut de maniere completement legale ne payer quasi pas d'impot en utilisant les paradis fiscaux les plus opaques du monde que sont Reno et le Delaware!

avatar Vouzemoi | 

Je croyais que l'optimisation fiscale à outrance d'apple était légale ?
Espérons que les autres pays et notamment la France ait le même courage pour réclamer notre argent maintenant qu'apple a été reconnu coupable de détournement d'argent.

avatar joneskind | 

@Vouzemoi

L'optimisation fiscale est bien légale. Ici Apple Italie, i.e. la branche responsable des ventes de produits Apple en Italie, n'a pas payé ses impôts entre 2008 et 2013. C'est pas qu'elle a fait un montage illégal, elle a juste rien payé.

Les autres pays n'ont pas besoin de courage, ils ont besoin de prouver qu'Apple était dans l'illégalité, comme en Italie.

Maintenant espérons qu'Apple ne sera pas qu'un bouc émissaire et que les états mettront un terme à ces pratiques, pour tout le monde.

NB: Apple n'a pas été reconnu coupable de détournement d'argent. Apple Italie, qui est indépendante d'Apple France par exemple, n'a pas payé ses impôts. Point. C'est 2 choses différentes et ton fantasme n'y change rien.

avatar Vouzemoi | 

merci pour la rigolade, ça va me faire la journée. N'oublie pas de faire 3 ave apple avant de passer à table.

avatar debione | 

@Joneskind:
Non, espérons au contraire qu'Apple serve d'exemple et a plein pot... Et je suis plutôt fan de la marque hein, juste que cela ne changera rien pour moi et pour les produits Apple si Apple doit puiser 100 milliards dans ces réserves... Apple n'est plus la petite entreprise qu'il faut viabiliser pour avoir une alternative...

avatar lmouillart | 

Cela permet de remettre en perspective les affirmations de Tim Cook à ce propos : http://goo.gl/VoJKfn
Le bon côté de la chose c'est qu'Apple a un matelas suffisamment conséquent pour régler ses arriérés d’impôts dans l'ensemble des pays victimes de fraude.

On attend de même pour les autres grands fraudeurs du secteur IT.

avatar C1rc3@0rc | 

C'est pas Apple qui est condamné et c'est pas Apple qui paye: le coupable c'est une societe de droit italien et autonome qui porte le non d'Apple Italie. Rien a voir avec le constructeur Apple californien...

La condamnation touche Appel Italie et ses fonds, qui malgre son nom n'a rien a voir avec Apple... et c'est le cas de quasi toutes les societes utilisant le nom Apple, hormis aux USA evidemment.

Il faut aussi savoir que les sociétés propriétaires des Apple store sont des sociétés indépendantes, de droit local et qui ont exclusivement une activité immobilière...

Ce qui se produit généralement, c'est que le constructeur californien Apple intervient comme prêteur ou comme caution lors de la creation des societés commercialisant les produits et services Apple au niveau local. Mais il n'y a aucun lien juridique entre ces entites, hormis le remboursement d'une dette.

avatar Voiz | 

Mais tout l'argent "gagné" par Apple Italie (et les autres) contribue bien à gonfler le fantastique trésor d'Apple, non ...?
C'est quand m^me un petit lien, si je ne m'abuse ?

avatar Rom 1 | 

C'est tout ? Quand est-ce que les sanctions seront au pourcentage du CA ? Là ça ne décourage pas grand monde...

avatar joneskind | 

@Rom1

Encore faut il savoir de quel CA on parle.

Apple Italie n'est pas Apple France. Chaque groupe à ses propres comptables et ses propres responsables. Sanctionner sur le CA international serait complètement démesuré. Imagines ce que ça pourrait provoquer s'il suffisait qu'un seul AppleStore fraude pour que l'ensemble de l'entreprise soit sanctionnée au pourcentage d'un CA mondial (ça se chiffrerait en milliards et aurait des conséquences considérables sur le reste de la chaîne et donc les emplois d'innocents).

Comment tu fais pour empêcher la concurrence de graisser la patte d'un de tes directeurs dans ce cas ?

avatar Rom 1 | 

C'est juste une possibilité que les juges devraient être capables d'utiliser et qui serait suffisamment fort pour faire pression.

Quand on voit que les États-Unis sont capables d'infliger 9 milliards d'amende à BNP Paribas pour non-respect d'embargo, je trouve que 318 millions pour fraude fiscale c'est le minimum.

avatar Nesus | 

@Rom 1 :
Sauf que dans le cas de bnp, c'est purement illégal et ils le savaient. Apple c'est légal. D'où la différence de traitement.
Arrêtez de croire que pour les entreprises c'est facile de savoir ce que l'on doit payer ou non. Y a pas de petits manuel indiquant vous êtes ça, vous devez payer ça.
Parfois on paie des trucs qu'on ne devrait pas payer, mais comme on l'ignore on le fait et inversement. Apple comme toute les grosses sociétés, ayant l'argent de quoi en trésorerie, pratique la politique du "on verra bien". Si quelqu'un nous le réclame nous paierons. Sinon, nous estimons que nous ne devons pas, parce que tel texte dit que dans notre cas nous ne le devons pas.

avatar rikki finefleur | 

Nesus
Quand tu te fais redresser , tu es dans l'illégalité.

L'affaire de la bnp n'a rien avoir. C'est en fait un export des lois américaines sur d'autres territoires que le sien. Ce qui est un autre scandale. Le fait d'utiliser du dollar te rend responsable devant la justice américaine.
Et les européens sont assez idiots pour laisser passer ce genre d'abus de la part des US.
Aux yeux les lois européennes, là ou elle est domicilié la bnp n'était pas dans l'illégalité.

Méfiez vous si vous portez des dollars, les US pourront vous tomber dessus.

avatar C1rc3@0rc | 

Cela est representatif de la facon dont les USA denigrent la notion de nation souveraine. Il faut aussi rappeler que les detenteurs d'un passeport americain sont soumis a l'impots americain quelque soit leur pays de residence!

Et puis il suffit de lire le Patriot Act et de voir ce que font Kazeneuve et Valls pour comprendre d'ou viennent les ordres de demenbrement des fondements democratiques en France!

Mais tu as aussi raison l'affaire BNP n'a rien a voir a aucun titre.
Dans le cas d'Apple Italie il est question d'une procedure national contre une societe de droit national ayant fraudé le fisc italien. Il n'y a aucun lien legal ni financier avec le constructeur californien Apple!

Plus fort encore, les fonds gerés par Apple Italie n'appartiennent pas a Apple californie, les employés d'Apple Italie ne sont pas des employés d'Apple californie, les produits distribués par Apple Italie ont ete acheté au distributeur Apple Irlande, qui lui meme les a acheté a Apple californie...
Bref a part le nom Apple aucun point commun entre toute ces societes!

avatar Rom 1 | 

@Nesus :
Non dans ce cas ce n'était pas légal ! On ne parle pas d'optimisation fiscale mais de non paiement d'impôts ce n'est pas pareil. Avant de faire de longues tirades lisez les articles ça évitera les faux débats. D'avance merci.

avatar daxr1der | 

@Nesus :
Trop facile alors, je sais pas ce que je dois payer donc je paye pas et je fais travailler l'argent. Et pourquoi ils se sont placés au Luxembourg Apple alors ? T'inquiète pas Apple n'est pas naïf comme toi

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