Apple paye 318 millions pour fraude fiscale en Italie
La filiale italienne d’Apple a été reconnue coupable de ne pas payer correctement ses impôts dans le pays. Une enquête pour fraude fiscale a été ouverte en 2013 et elle est terminée depuis le printemps dernier. On en connaît aujourd’hui la conclusion : Apple Italie a accepté de payer 318 millions d’euros au fisc.
Apple Italie a été accusée de ne pas avoir payé l’impôt sur les revenus entre 2008 et 2013 et le fisc réclamait précisément 318 millions d’euros. Le constructeur a tenté de négocier pour baisser la somme, avant de finalement payer la totalité. Cette victoire du fisc italien va-t-elle entraîner d’autres procédures ? On sait que l’optimisation fiscale est exploitée par Apple, notamment dans toutes ses filiales à l’étranger.
Tim Cook a eu l’occasion de s’exprimer récemment concernant l’optimisation fiscale. Sa réponse au journaliste Charlie Rose était alors sans appel : il avait qualifié les accusations à l’encontre d’Apple de « conneries politiciennes ».
Des voleurs
L'optimisation fiscale étant "légale" les vrais voleurs sont toujours les politiques qui ont touché des tunes du lobbying pour voter des lois le permettant.
@calotype
L'optimisation fiscale peut etre legale mais n'est pas necessairement dans l'esprit de la loi. Beaucoup de lois europeennees ont ete faites pour faciliter le travail (et la fiscalite) d'entreprises qui vendent a l'international. Ces lois creent des opportunites pour certaines entreprises d'etre detournees et utilisees pour payer moins d'impots partout.
Toutes les lois qui conduisent a l'optimisation ne sont pas la consequence de lobbys sur les politiciens mais des lois qui sont logiques pour les PME et qui sont exploitees par des grands groupes.
Une loi n'a pas d'esprit. Elle cadre ce qui est autorisé et/ou ce qui ne l'est pas.
@bibi81
"L'Esprit de la loi" désigne le but d'une loi lors de son élaboration, ce qui lui donne un sens. Vient ensuite la Lettre de la loi, c'est à dire le texte précis.
Le travail d'un juge ne se cantonne pas à lire le texte point par point, il y a parfois matière à interprétation. Se référer à l'Esprit de la loi revient donc a se poser la question "que voulait fondamentalement le législateur en élaborant cette loi, quel était son but ?".
Cela est valable dans le cas ou la loi est mal definie, ou elle ne prend pas en explicitement en compte des situations et ou son cadre est soit trop large soit trop restreint.
Le processus est alors la jurisprudence qui est une sorte d'amendement a la loi, avant que celle-ci finisse par etre revisée.
Il y a un cas d'ecole ou la loi est tellement bancale qu'il est impossible de savoir si on lenfrien ou pas: le cadre americain des brevets intellectuels. En effet cette legislation est tellement tordue que seul la decision d'un juge permet de savoir si il y a ou pas violation du cadre legal. Autant dire que l'on est plus dans le cas du systeme legale des democraties...
Dans le cas present, il faut bien faire la part des choses et relever la realite.
Il est question de la societe Apple Italie, qui a etait reconnue coupable de fraude fiscale par manipulation des ecritures comptables.
Il s'agit donc d'une societe independante d'Apple. Et il s'agit clairement de fraude et pas d'optimisation fiscale. La pratique n'a rien a voir avec Apple ni avec le mecanisme d'optimisation fiscale!
@calotype :
+1
Oui exactement, tout ça pour en bénéficier et faire bénéficier leurs amis.
A la guillotine...
Dire que l'optimisation fiscale d'Apple est "légal" dans un article ou on vient d'apprendre que justement en Italie c'est considéré comme illégal, c'est beau, c'est fort, c'est...
@debione
L'article ne met pas assez en relief le fait qu'il s'agit d'un cas de fraude fiscale par un societe independante d'Apple.
Ce qui a ete fait par la societe Apple Italie est de la fraude fiscale (manipulation d'ecritures comptables) et n'implique pas les mecanismes d'optimisation fiscal!
Et cela ne concerne que la societe Apple Italie, entité distincte d'Apple!
Apres les journaleux se jettent sur Apple en trichant avec l'information et en disant qu'Apple va payer 318 millions pour fraude fiscale en Italie, le raccourci est racoleur mais calomnieux.
Il faut aussi rappeler que quasi toutes les entites hors USA qui portent le nom Apple sont des societes de droits nationaux, independantes d'Apple. Si Apple peut intervenir par un soutien financier lors de leur creation, ces entreprises restent independantes d'Apple et leur fiscalité est nationale de meme que les finances qu'elles gerent.
Il est donc idiot, ou malhonnête, de compter les actifs de ses sociétés comme appartenant au constructeur et éditeur Apple, société californienne!
Apres si l'etat americain considere que les pays d'Europe ou d'Asie sont des colonies americaines, alors il peut effectivement attaquer Apple sur sa fiscalité "hors continent". mais il faudrait deja expliquer comment Apple californie peut de maniere completement legale ne payer quasi pas d'impot en utilisant les paradis fiscaux les plus opaques du monde que sont Reno et le Delaware!
Je croyais que l'optimisation fiscale à outrance d'apple était légale ?
Espérons que les autres pays et notamment la France ait le même courage pour réclamer notre argent maintenant qu'apple a été reconnu coupable de détournement d'argent.
@Vouzemoi
L'optimisation fiscale est bien légale. Ici Apple Italie, i.e. la branche responsable des ventes de produits Apple en Italie, n'a pas payé ses impôts entre 2008 et 2013. C'est pas qu'elle a fait un montage illégal, elle a juste rien payé.
Les autres pays n'ont pas besoin de courage, ils ont besoin de prouver qu'Apple était dans l'illégalité, comme en Italie.
Maintenant espérons qu'Apple ne sera pas qu'un bouc émissaire et que les états mettront un terme à ces pratiques, pour tout le monde.
NB: Apple n'a pas été reconnu coupable de détournement d'argent. Apple Italie, qui est indépendante d'Apple France par exemple, n'a pas payé ses impôts. Point. C'est 2 choses différentes et ton fantasme n'y change rien.
merci pour la rigolade, ça va me faire la journée. N'oublie pas de faire 3 ave apple avant de passer à table.
@Joneskind:
Non, espérons au contraire qu'Apple serve d'exemple et a plein pot... Et je suis plutôt fan de la marque hein, juste que cela ne changera rien pour moi et pour les produits Apple si Apple doit puiser 100 milliards dans ces réserves... Apple n'est plus la petite entreprise qu'il faut viabiliser pour avoir une alternative...
Cela permet de remettre en perspective les affirmations de Tim Cook à ce propos : http://goo.gl/VoJKfn
Le bon côté de la chose c'est qu'Apple a un matelas suffisamment conséquent pour régler ses arriérés d’impôts dans l'ensemble des pays victimes de fraude.
On attend de même pour les autres grands fraudeurs du secteur IT.
C'est pas Apple qui est condamné et c'est pas Apple qui paye: le coupable c'est une societe de droit italien et autonome qui porte le non d'Apple Italie. Rien a voir avec le constructeur Apple californien...
La condamnation touche Appel Italie et ses fonds, qui malgre son nom n'a rien a voir avec Apple... et c'est le cas de quasi toutes les societes utilisant le nom Apple, hormis aux USA evidemment.
Il faut aussi savoir que les sociétés propriétaires des Apple store sont des sociétés indépendantes, de droit local et qui ont exclusivement une activité immobilière...
Ce qui se produit généralement, c'est que le constructeur californien Apple intervient comme prêteur ou comme caution lors de la creation des societés commercialisant les produits et services Apple au niveau local. Mais il n'y a aucun lien juridique entre ces entites, hormis le remboursement d'une dette.
Mais tout l'argent "gagné" par Apple Italie (et les autres) contribue bien à gonfler le fantastique trésor d'Apple, non ...?
C'est quand m^me un petit lien, si je ne m'abuse ?
C'est tout ? Quand est-ce que les sanctions seront au pourcentage du CA ? Là ça ne décourage pas grand monde...
@Rom1
Encore faut il savoir de quel CA on parle.
Apple Italie n'est pas Apple France. Chaque groupe à ses propres comptables et ses propres responsables. Sanctionner sur le CA international serait complètement démesuré. Imagines ce que ça pourrait provoquer s'il suffisait qu'un seul AppleStore fraude pour que l'ensemble de l'entreprise soit sanctionnée au pourcentage d'un CA mondial (ça se chiffrerait en milliards et aurait des conséquences considérables sur le reste de la chaîne et donc les emplois d'innocents).
Comment tu fais pour empêcher la concurrence de graisser la patte d'un de tes directeurs dans ce cas ?
C'est juste une possibilité que les juges devraient être capables d'utiliser et qui serait suffisamment fort pour faire pression.
Quand on voit que les États-Unis sont capables d'infliger 9 milliards d'amende à BNP Paribas pour non-respect d'embargo, je trouve que 318 millions pour fraude fiscale c'est le minimum.
@Rom 1 :
Sauf que dans le cas de bnp, c'est purement illégal et ils le savaient. Apple c'est légal. D'où la différence de traitement.
Arrêtez de croire que pour les entreprises c'est facile de savoir ce que l'on doit payer ou non. Y a pas de petits manuel indiquant vous êtes ça, vous devez payer ça.
Parfois on paie des trucs qu'on ne devrait pas payer, mais comme on l'ignore on le fait et inversement. Apple comme toute les grosses sociétés, ayant l'argent de quoi en trésorerie, pratique la politique du "on verra bien". Si quelqu'un nous le réclame nous paierons. Sinon, nous estimons que nous ne devons pas, parce que tel texte dit que dans notre cas nous ne le devons pas.
Nesus
Quand tu te fais redresser , tu es dans l'illégalité.
L'affaire de la bnp n'a rien avoir. C'est en fait un export des lois américaines sur d'autres territoires que le sien. Ce qui est un autre scandale. Le fait d'utiliser du dollar te rend responsable devant la justice américaine.
Et les européens sont assez idiots pour laisser passer ce genre d'abus de la part des US.
Aux yeux les lois européennes, là ou elle est domicilié la bnp n'était pas dans l'illégalité.
Méfiez vous si vous portez des dollars, les US pourront vous tomber dessus.
Cela est representatif de la facon dont les USA denigrent la notion de nation souveraine. Il faut aussi rappeler que les detenteurs d'un passeport americain sont soumis a l'impots americain quelque soit leur pays de residence!
Et puis il suffit de lire le Patriot Act et de voir ce que font Kazeneuve et Valls pour comprendre d'ou viennent les ordres de demenbrement des fondements democratiques en France!
Mais tu as aussi raison l'affaire BNP n'a rien a voir a aucun titre.
Dans le cas d'Apple Italie il est question d'une procedure national contre une societe de droit national ayant fraudé le fisc italien. Il n'y a aucun lien legal ni financier avec le constructeur californien Apple!
Plus fort encore, les fonds gerés par Apple Italie n'appartiennent pas a Apple californie, les employés d'Apple Italie ne sont pas des employés d'Apple californie, les produits distribués par Apple Italie ont ete acheté au distributeur Apple Irlande, qui lui meme les a acheté a Apple californie...
Bref a part le nom Apple aucun point commun entre toute ces societes!
@Nesus :
Non dans ce cas ce n'était pas légal ! On ne parle pas d'optimisation fiscale mais de non paiement d'impôts ce n'est pas pareil. Avant de faire de longues tirades lisez les articles ça évitera les faux débats. D'avance merci.
@Nesus :
Trop facile alors, je sais pas ce que je dois payer donc je paye pas et je fais travailler l'argent. Et pourquoi ils se sont placés au Luxembourg Apple alors ? T'inquiète pas Apple n'est pas naïf comme toi
Qui est placé au Luxembourg?
Qui est placé en Irlande?
Faut se renseigne 2 minutes, ce sont des societes independantes d'Apple californie et independantes entre elles.
Leurs argent n'appartient pas a Apple californie, leurs statuts juridique et fiscaux dependent du droit de leur pays d'etablissement pas des USA.
Ce n'est pas une amende, c'est un arriérer d'impôt... C'est pas fait pour dissuader, c'est fait pour payer ce qu'ils doivent.
Ca ne m'étonne pas tout ça
En même temps c'est l'Italie ....
En Italie, la ou l'economie souterraine represente plus de 20 points du PIB, avec un endettement public du pays qui vole assez haut. Balayer devant sa porte avant de... Plus facile d'aller taper des les blue chip US. Les Ricains ne vont pas leur faire de cadeaux aux Europeens sur ce coup la. Enfin, inutile de s'en rejouir. Quand Apple justifiera cela en relevant les prix des device en Europe a nouveau, ca ralera encore et encore ;-)
Je vois pas trop le rapport... Parce que ton enfant a les dents pourries, tu vas pas le soigner pour sa grippe?? Doit-être sympa la vie par chez toi...
@Paquito06 :
Ils en font déjà pas de cadeaux, tu es un bon patriote français toi...... Vu tes propos
@daxr1der :
Franco americain pour te servir. La France, et plus latgement l'Europe, se fait marcher sur les pieds. Les US dominent c'est pas nouveau. Ils ne lesinent pas sur le patriotisme et la protectionnisme outre Atlantique. Pareil en Inde et en Chine. Mais en Europe, trop bon trop con.
Apple s'adapte juste aux coutumes du pays... Le contribuable italien est loin d'être exemplaire...
Ça n'est pas un scoop, mais c'est maintenant officiel: Apple ne paye pas tous les impôts qu'elle doit, et quand Tim Cook prétends le contraire, il est de la plus totale mauvaise foi. On ne parle plus d'optimisation fiscale légale (ce qu'il n'assume même pas dans sa communication!!!), mais de fraude.
Le Monde cite La Republicca : la somme initialement réclamée était de 880 millions d'euros
Enfin ca bouge , face à ces sociétés qui outre le fait d'utiliser massivement les infrastructures et les services d'un pays, se défaussent quand il faut payer.
Laisser le soin aux autres idiots de payer à leur place.
Bref une utilisation massive et gratuite. Bravo a l'italie.
Tim cook, le coucou en chef, devra peut être apprendre à ne plus vivre sur le dos des autres, et des habitants en particulier.
Il y a aussi macdo, qui utilisent les mêmes procédés. Ne réalisant , grâce a des montages sophistiqués, plus aucun impôt en france .. Alors qu'ils ont des tonnes de magasin sur nos trottoirs. Étonnant non ?
Un petit boycott de macdo ne leur fera pas de mal, et pour Apple ce serait pas plus mal non plus.
Alors dans le cas d'Apple Italie, ça n'a rien à voir avec de l'optimisation fiscale qu'Apple pratique à outrance. Joneskind a donné un début de réponse.
Dans le cas ici, "il y aurait eu" une de comptabilité par les experts comptables d'Apple Italie. D'ailleurs Apple n'a pas fait appel, il a juste essayé de négocier...
Donc pour ceux qui s'en rejouisent de cette condamnation en pensant que ça va arrêter Apple de faire de l'optimisation fiscale, bah vous vous êtes mis le doigt dans l..... étant donné que cette condamnation n'a rien à avoir avec de l'optimisation fiscale pratiquée par Apple.
Apple ne va jamais arrêter l'optimisation fiscale... Par contre cela démontre qu'Apple (maison mère Cupertino) est capable de valider des comptes dont ils savent pertinemment qu'ils sont fraudés... Donc que l'on peut remettre en cause les dire d'Apple quand celle-ci annonce: "Nous ne faisons RIEN d'illégal, c'est des conneries de politiciens"
Bref, il va vraiment falloir mettre au grand jour les exacts montages que pratiquent les multinationales (rassurez-vous, les EDF/Suez, Rhone-poulenc et autre Nestlé, roche, Fiat et consort utilisent exactement les mêmes méthode)... Ceci n'est pas réservé aux multinationales US... Mais tant qu'à faire je préfère que l'on tape en premier sur la plus grosse entreprise du monde... Et il se trouve que c'est Apple... Avant d'arriver à taper sur la première entreprise européenne (Roche), il y aura déjà eu 12 victimes US...
@debione
"Apple ne va jamais arrêter l'optimisation fiscale... Par contre cela démontre qu'Apple (maison mère Cupertino) est capable de valider des comptes dont ils savent pertinemment qu'ils sont fraudés..."
Tu penses que les experts comptables de la maison mère valident la comptabilité d'une filliale ?
Je n'en suis pas sur. Les législations sont tellement différents...
Je pense plutôt qu'ils ont soustraité à un cabinet du pays...
"Donc que l'on peut remettre en cause les dire d'Apple quand celle-ci annonce: "Nous ne faisons RIEN d'illégal, c'est des conneries de politiciens"
Doit-on considérer une erreur comme un act volontaire ? Car cette phrase est plus en rapport avec la mise en cause de la politique d'optimisation fiscale plutôt qu'une erreur comptable.
"Bref, il va vraiment falloir mettre au grand jour les exacts montages que pratiquent les multinationales (rassurez-vous, les EDF/Suez, Rhone-poulenc et autre Nestlé, roche, Fiat et consort utilisent exactement les mêmes méthode)..."
Ah mais les politiciens français et européen connaissent ces pratiques. Mais ils ne peuvent rien faire sans l'harmonisation de la politique fiscale niveau mondiale. Or on sait très bien que c'est juste "impossible"
Dans le système ultra vertical et optimisé d'Apple, j'ai comme du mal à croire qu'un rendement bien plus positif n'aie pas été décelé (clair qu'ils ne vont pas éplucher les comptes, mais les rendement en % ça ils y sont attentif, et si tu ne paye pas d'impôt, cela se voit dans ces %).
Après, la seule façon de considérer une erreur comme non volontaire, c'est de ne pas avoir de lien direct. "J'utilise des chiffres dans une comptabilité, mais ces chiffres sont erronés (je n'ai pas de lien direct avec la réalité de ce chiffre)". Mais le mensonge par omissions est lui "volontaire". Quand Cook annonce qu'Apple ne fait rien d'illégal il ment par omission (ne serait-ce que le cas qui nous concerne et qui est un parfait exemple d'omission volontaire de la part d'Apple dans ses discours officiels.)
@debione
Il y a eu un scandal à l'opéra de Bordeaux. Une des comptables a détourné l'argent pour son compte. Est-ce un mensonge par omission du directeur de l'opéra de Bordeaux lorsqu'il clame que l'opéra de Bordeaux n'a rien fait d'illégale de l'argent manquant dans la caisse ?
J'aurais tendance à dire non.
D'ailleurs "mensonge par omission" par définition "Action de mentir en cachant une partie de la vérité.". Reste à savoir si Apple connaissait la vérité ? parce que j'en doute que Apple joue à ce jeux là. Non pas parce qu'ils sont des enfants de coeur, mais ils sont complètement sous les projecteurs, donc hyper surveillés.
Mais honettement, je ne sais pas ???
@rikki
N'importe quoi, comme d'habitude .. Alors comme ça, MacDo ne paye plus d'impôts en France ? C'est marrant comme cette infos a été gardée secrète par l'ensemble des médias. Peut-être qu'ils sont soudoyés par les illuminatis, les sages de Sion, le Nouvel Ordre Mondial ou les Martiens ? Ou alors un ange envoyé par le seigneur est venu te murmurer l'information dans le creux de l'oreille, à toi le nouveau prophète venu annoncer le nouvel évangile ?
A moins que tu ne souffres d'un syndrome de déni de la réalité, et qu'en lisant les nombreux articles sur l'enquête menée par le fisc contre MacDo, ton esprit modifie la phrase "MacDonald est accusée d'avoir détourné une partie de ces impôts français depuis 2009 grâce à sa filiale luxembourgeoise" en "MacDonald ne paye plus aucun impôt en France depuis 2009". Ou alors tu ne lit même pas ces articles, te contentant des gros titres. Oui c'est l'hypothèse la plus probable.
Un prédicateur n'a pas besoin de comprendre, il "sait" qui sont les gentils et les méchants. Tout ce qui est en accord avec sa vision du monde est forcément juste, tout le reste étant ignorés ou considéré comme venant des forces maléfiques, incarnés présentement par les puissances de l'argent. Et dans le passé par les sorcières, les hérétiques, les adorateurs des idoles, les protestants, les juifs, les immigrés, les pas-blancs, les blasphémateurs, les païens, etc ..
Chaque fois que tu nous ressorts tes poncifs, cela me fait penser à ce sénateur américain du 19eme siècle dont parle Umberto Eco dans son ouvrage "N'espérez pas vous débarrasser des livres". Lors d'un débat sur l'enseignement des langues étrangères dans les écoles du Texas, l'homme a déclaré "Si l'anglais suffisait à Jésus, alors nous n'avons pas besoin d'autres langues". Le même dogmatisme, le même manque de culture général. Jésus (s'il a vraiment existé) parlait l'Araméen.
Glop
tu dis exactement ce que je dis.
Macdo ne paye plus d'impots en france.
Pas contre ils utilisent ces services.
Penses tu rééllement que mac do ne tire aucun bénéfice des ces ventes en france ?
Tout comme apple qui arrive a mettre sa filiale francaise en déficit alors que c'est le magasin le plus rentable au metre carré?
Peu importe le sandwich qu'il soit hollandais ou des iles caimans.
SI cela te fait plaisir que des sociétés te laissent la note, ben d'autre sont d'un avis différent.
Il n'y a aucune raison pour soutenir ces sociétés et toutes les raisons de les boycotter.
On manque beaucoup d'informations sur cette affaire, à part que le Fisc italien réclamait 880 millions d'€ à Apple, pour finalement se contenter de 318 millions. Si c'étais vraiment de la fraude, il n'y aurais pas eu de compromis, juste une amende de 880 millions. A mon sens, les avocats en optimisation fiscale ont dus pousser le bouchon trop loin, en interprétant le code fiscal italien.
Il y a probablement eu une grosse bataille juridique sur l'interprétation des textes légaux, entre Apple et les italiens, pour déboucher sur un accord sur la manière d'imposer les bénéfices réalisés en Italie. C'est loin d'être une catastrophe pour Apple, surtout à un moment où la justice européenne se penche sur la" fiscalité créative" des multinationales, la justice italienne reconnaissant officiellement qu'elle a le droit d'utiliser l'optimisation fiscale pour réduire son imposition d'une manière considérable (318 millions c'est seulement 40% de 880 millions).
Par contre, cela risque de nuire à l'image publique d'Apple, surtout chez les gens ne lisant que les gros titres.
@glop
Pourtant tim cook , le coucou des pays , avait dit main sur le coeur qu'il n'y avait aucun problème, du haut de son tas de dollars depuis les iles.
Attendons aussi de voir le résultat auprès du fisc francais.
Boycottons ces sociétés.
Lui c'est un foutu menteur et personne n'ose rien lui dire de peur de passer pour un homophobe ....
Ils ont tout pigé chez Apple.
D'ailleurs si ça se trouve il est pas gay, c'est Apple qui a inventé ça pour qu'on foute la paix à son PDG
@rikki finefleur
"Pourtant tim cook , le coucou des pays , avait dit main sur le coeur qu'il n'y avait aucun problème, du haut de son tas de dollars depuis les iles."
Et Tim a raison et toi tu as tort. Car il s'agit ici d'une erreur comptable, et non pas une erreur du montage de l'optimisation fiscale. Sinon, Apple aurait dû être condamné beaucoup plus lourdement.
XiliX
Une erreur comptable sur plusieurs années.. ?
Non mais franchement tu es bien crédule..ou innocent
Comme si leur comptabilité était géré par un seul gars...
Tu sais il y a plusieurs directeurs financiers qui gèrent cela , des contrôleurs de gestion..
Et pas un comptable au fond de son cagibis..
Tu es bien innocent face a ces multi nationales qui essayent de flouer le fisc par diverses astuces.
Pour Mcdo pour starbuck se sont aussi des erreurs comptables..
@rikki finefleur :
Alors OK je rectifie... c'est une fraude fiscale, mais qui n'a rien à voir avec l'optimisation fiscale.
Je voulais utiliser le terme "erreur comptable" pour bien différencier avec l'optimisation fiscale. Car une fois de plus, la condamnation ici n'a rien à voir avec l'optimisation fiscale.
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