Optimisation fiscale : Apple, Google et consorts encore pointés du doigt

Stéphane Moussie |
Plus d'un milliard d'euros, c'est le manque à gagner pour l'État français dû aux pratiques d'optimisations fiscales de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft selon une étude de Greenwich Consulting commandée par la Fédération française des télécoms.

En 2011, les cinq entreprises américaines ont payé 37,5 millions d'euros d'impôts sur les sociétés, au lieu de 828,7 millions « si leurs activités de production avaient été soumises aux règles de marché locales, sans aucune optimisation », commente le cabinet d'analyse. Un montant auquel il faudrait également ajouter entre 400 et 700 millions d'euros de TVA.



« Les schémas d’optimisation des acteurs OTT [Over the Top, les entreprises « par-dessus » les réseaux des opérateurs, ndr] s’appuient sur les asymétries fiscales légales des législations nationales et européennes et le jeu des prix de transfert entre filiales », résume Greenwich Consulting. Ces montages fiscaux, surnommés pour certains « sandwich hollandais » ou « double irish », permettent aux multinationales de verser leurs redevances dans les pays qui taxent le moins : « Sur les produits immatériels comme la musique en ligne ou les livres numériques, Apple et Amazon reversent l’intégralité de leur TVA au Luxembourg, autre paradis fiscal européen ».



Les pratiques d'optimisation fiscale mises en avant dans cette étude sont déjà connues (lire : Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple). Google a, pour sa part, répondu rapidement à ce rapport :

« Nous nous conformons aux lois fiscales françaises, et contribuons à l’économie française par le paiement de l’impôt sur les sociétés et de charges sociales. De plus, nous employons plus de 500 personnes en France, nous y aidons des dizaines de milliers d’entreprises à grandir en ligne, et nous y investissons des millions d’euros aussi bien dans le soutien aux startups françaises que dans le développement d’un Institut Culturel et d’un centre de recherche. »


Le rapport Colin et Collin, commandé par le gouvernement, sur la fiscalité de l'économie numérique, plaide notamment pour une taxe hexagonale sur les données personnelles (lire : La taxe sur les données personnelles se dessine). L'OCDE compte quant à elle mettre en route « un plan d'action global [dont le] principal objectif [est] de donner aux pays des instruments nationaux et internationaux leur permettant de faire mieux coïncider leurs droits d’imposition avec l’activité économique réelle. »

Sur le même sujet :
- Les gouvernements à l'assaut de l'optimisation fiscale
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#optimisation fiscale
avatar Wolf | 
Pour Google il suffit de taxer chaque vente d'appareil Android a +200 ou 300€ et le problem se réglera de lui même.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Et Exxonmobil? Shell BP et toutes les multinatinationales? Y a pas que Google et Apple sur terre mais on pointe toujours le doigt sur ceux la.
avatar Guims | 
@FreddyF : Pas faux. Mais ça fait 30 ans j'entends parler de simplification fiscale et on fait chaque fois on en rajoute une couche.
avatar Francis Kuntz | 
J'aime comment la France se focalise sur les optimisations fiscales des entreprises americaines et laissent tranquille les entreprises francaises qui font exactement la meme chose...
avatar babgond | 
Bah si les lois permettent les optimisations, c'est que le gouvernement (droite et gauche) n'ont pas fait leur boulot.... Après on appelle à acheter du Français, donc c'est clair que les boîtes étrangère optimisent ... Et Archos, il paye combien
avatar rikki finefleur | 
Archos paye plein pot.. Ben oui ils sont établis en france. Faut être stupide.. Que faire contre ces pirates de sociétés qui se moquent de nous ? Outre la concurrence déloyale que cela génère car il est beaucoup plus facile de faire de la pub, d'investir, et des prix réduits en ne payant pas d'impots. Comment voulez vous que des gens entreprennent en France face a de telles inégalités ? Ce sont de vrais sociétés pirates qui détruisent tout, enplois et finances, tout cela pour le bonheur de quelques uns.
avatar Francis Kuntz | 
"Archos paye plein pot.. Ben oui ils sont établis en france. Faut être stupide.. Que faire contre ces pirates de sociétés qui se moquent de nous ?" T'en sais rien, s'ils ont d'autres filiales hors france, ils peuvent optimiser eux aussi ... Toutes les entreprises internationales francaise le font aussi, il faut arreter de planer.
avatar DrFatalis | 
Ces sociétés font ce que nous faisons tous: chercher à payer les moins possible d'impôts. Le but d'une entorse n'est pas de payer un Max d'impôt. Si les politiciens sont chagrines, ils devraient plutôt avoir mis sur pied une fiscalité européenne unique. Seulement voilà: ils en sont incapables, particulièrement en France, car aucune nation ne rêve de notre enfer fiscal. Alors les politicards ne doivent s'en prendront qu.a eux même si certains utilisent les failles légales qu'ils ont eux même crées. Parce que sinon, on pourrait aussi dire: les citoyens volent l'état de x milliards en refusant de payer leur impôt en retard afin d'offrir une pénalité de 10 %... De l'argent non collecte n'est pas de l'argent perdu. Halte au bluff !
avatar françois bayrou | 
Ce qu'il faut dans ce pays c'est un Choc de sandwich hollandais
avatar Malinox | 
Les juristes fiscaux des grandes entreprises connaissent bien mieux les lois que ceux qui les ont votées !
avatar Trollolol | 
wolf [18/04/2013 16:44] via MacG Mobile "Pour Google il suffit de taxer chaque vente d'appareil Android a +200 ou 300€ et le problem se réglera de lui même. " Et +400 ou +600€ pour les appareils apple ? On remarquera que c'est MS qui triche le moins :)
avatar Philactere | 
@Trollolol : 'On remarquera que c'est MS qui triche le moins :)' Et Apple le plus.
avatar Philactere | 
@DrFatalis : 'Si les politiciens sont chagrines, ils devraient plutôt avoir mis sur pied une fiscalité européenne unique.' En même temps ce sont les citoyens qui y perdent au final. Ce n'est pas un problème politico-politicien pour amuser les gouvernements ou les parlementaires (comme les affaires noséabondes) mais un vrais problème à l'échelle mondiale. D'ailleurs l'OCDE s'en est emparé. Donc dans ce cas là si les politiciens sont "chagrin" c'est dans ton intérêt, pas la peine de tirer sur l'ambulance.
avatar DrFatalis | 
Non, ce n'est pas dans "mon" intérêt, mais dans celui de l'état, ce qui est, malgré une confusion savamment entretenue, une chose très différente. Par exemple, l'état à intérêt à " redistribuer" l'argent qu'il a volé ( on dit "prélevé" ) a sa base électorale en fonction de ses intérêts, qui ne sont pas ceux de la majorité, ni ceux du pays. Mon intérêt, c'est un état efficace, qui minimise le ratio prélèvements/services rendus . Nous en sommes loin!
avatar en ballade | 
@MachX : C est quoi la priorité?
avatar Philactere | 
Pour sortir du marasme il va d'abord falloir sortir de vos visions manichéennes de l'Etat et de la société.
avatar Yarel | 
Bravo.... BRAVO... À tous ! Ces sujets politiques sont vraiment les plus adaptés à l'émergence de commentaires de qualité. Bravo... BRAVO... À tous ?
avatar thedarkmind | 
Facebook paye 9 x plus d'impôts en France que ma société alors qu'il a un chiffre d'affaire 1500 x plus élevé (en France). Ya pas comme un problème?
avatar boubloux | 
L'optimisation fiscale est un sport national en France celui qui ne le fait pas ne sera jamais riche.
avatar alucardex | 
Quand on se relit les uns les autres.. s'est désolant.. Nous vivons dans une société à la ramasse, qui se fou de nous, et nous ne pouvons, au mieux, que le dénoncer.
avatar Hideyasu | 
On avait cas pas foutre autant d'impôt & faire n'importe quoi avec l'UE comme accepter les entrées des paradis fiscaux, encore une gaffe de plus ! Le jours ou les politiques comprendront qu'augmenter les taxes pour réduire les déficits c'est ridicule ... Plus on augmente les impôts plus il y a délocalisation (pour la main d'œuvre) plus il y a optimisation fiscal (une personne très riche paye des les 85% de ses revenus, faut se calmer au bout d'un moment, perso je me fais tirer 85% de mon fric, & ou j'en ai chier pour en arriver la avec des sacrifices etc bah je me tire en courant) c'est abusé faut de calmer avec les impôts aussi !
avatar en ballade | 
@hideyasu : Tes commentaires sont le contraire d'une société dite civilisée ...a quoi servent tes impôts? Tu le sais?
avatar DrFatalis | 
Les impôts d'Hideyasu ? Comme tout les français: - en premier à rembourser la dette d'un etat qui dépense toujours plus qu'il ne "gagne". - en second à financer ce "monstre" qu'est l'éducation nationale (j'en suis), inefficace, garni de pléthore d'administratifs, de "détachés" et autres planqués qui font tout pour ne jamais se retrouver devant un élève. - Ensuite a faire des guéguerre en Afrique ou on peut faire mumuse avec les gros navions, les gros tanks et autres. Mais je te rassure, l'état ne nous prend que 46% de ce que nous produisons. Il y a de la marge. A partir de combien pourrons nous tous nous appeler joyeusement "camarade" ? La moitié des impôts d'Hideyasu n'a aucun intérêt. Nous réussissons, en France, à avoir une pression fiscale scandinave avec un "retour sur investissement" anglais...
avatar patrick86 | 
@ DrFatalis : Sans parler de l'impôt sur le revenu qui sert, uniquement, au service de la dette. C'est-à-dire aux intérêts seulement ! L'impôt, c'est le truc qui a été inventé pour régler le problème des dettes avec intérêts inremboursables. La France a commencé à foncer droit vers le mur quand elle est entée dans la course à la "croissance". Puis elle a bien renforcé et rapproché ce mur quand elle a commencé à emprunter massivement.
avatar tiltagain | 
L'évasion fiscale en France a été instaurée par nos politiques des dernières générations. C'est ces hommes politiques qui ont volontairement laissé ouvert des "failles fiscales" de façon à pouvoir frauder discrètement. C'est ça l'oligarchie !
avatar Stanley Lubrik | 
eMélanchon était en forme hier chez Ruqier! Une 6ème république, et une finance contrainte... En avant! Moins d'écart en trop gros revenus et les plus bas dans la même entreprise... La goinfrerie existe vraiment... Comparez avec les revenus de certains patrons, il y a 20 ans... Carlos Gohn de Renault ne mérite absolument pas 11 milions d'euros de revenus,,,
avatar Hideyasu | 
"@Stanley Lubrik : 'eMélanchon était en forme hier chez Ruqier! Une 6ème république, et une finance contrainte... En avant! Moins d'écart en trop gros revenus et les plus bas dans la même entreprise... La goinfrerie existe vraiment... Comparez avec les revenus de certains patrons, il y a 20 ans... Carlos Gohn de Renault ne mérite absolument pas 11 milions d'euros de revenus,,,'" Ah les français & leur problème avec l'argent ... Quant on est riche forcément on est mal vu. C'est fou sa ! Depuis quand c'est mal de réussir dans la vie ? Les gens sont jaloux c'est tout ! Qu'un mec gagne 70 000€ par mois bah tant mieux pour lui, qu'il roule dans une bagnole à 250000$ tant mieux aussi. Faudrai comprendre que c'est normal qu'un mec qui a un CAP n'ait pas le même salaire que le mec qui a un doctorat ... Faut pas être une lumière pour comprendre sa !

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