Plus d'un milliard d'euros, c'est le manque à gagner pour l'État français dû aux pratiques d'optimisations fiscales de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft selon une étude de Greenwich Consulting commandée par la Fédération française des télécoms.
En 2011, les cinq entreprises américaines ont payé 37,5 millions d'euros d'impôts sur les sociétés, au lieu de 828,7 millions « si leurs activités de production avaient été soumises aux règles de marché locales, sans aucune optimisation », commente le cabinet d'analyse. Un montant auquel il faudrait également ajouter entre 400 et 700 millions d'euros de TVA.
« Les schémas d’optimisation des acteurs OTT [Over the Top, les entreprises « par-dessus » les réseaux des opérateurs, ndr] s’appuient sur les asymétries fiscales légales des législations nationales et européennes et le jeu des prix de transfert entre filiales », résume Greenwich Consulting. Ces montages fiscaux, surnommés pour certains « sandwich hollandais » ou « double irish », permettent aux multinationales de verser leurs redevances dans les pays qui taxent le moins : « Sur les produits immatériels comme la musique en ligne ou les livres numériques, Apple et Amazon reversent l’intégralité de leur TVA au Luxembourg, autre paradis fiscal européen ».
Les pratiques d'optimisation fiscale mises en avant dans cette étude sont déjà connues (lire : Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple). Google a, pour sa part, répondu rapidement à ce rapport :
Le rapport Colin et Collin, commandé par le gouvernement, sur la fiscalité de l'économie numérique, plaide notamment pour une taxe hexagonale sur les données personnelles (lire : La taxe sur les données personnelles se dessine). L'OCDE compte quant à elle mettre en route « un plan d'action global [dont le] principal objectif [est] de donner aux pays des instruments nationaux et internationaux leur permettant de faire mieux coïncider leurs droits d’imposition avec l’activité économique réelle. »
Sur le même sujet :
- Les gouvernements à l'assaut de l'optimisation fiscale
En 2011, les cinq entreprises américaines ont payé 37,5 millions d'euros d'impôts sur les sociétés, au lieu de 828,7 millions « si leurs activités de production avaient été soumises aux règles de marché locales, sans aucune optimisation », commente le cabinet d'analyse. Un montant auquel il faudrait également ajouter entre 400 et 700 millions d'euros de TVA.
« Les schémas d’optimisation des acteurs OTT [Over the Top, les entreprises « par-dessus » les réseaux des opérateurs, ndr] s’appuient sur les asymétries fiscales légales des législations nationales et européennes et le jeu des prix de transfert entre filiales », résume Greenwich Consulting. Ces montages fiscaux, surnommés pour certains « sandwich hollandais » ou « double irish », permettent aux multinationales de verser leurs redevances dans les pays qui taxent le moins : « Sur les produits immatériels comme la musique en ligne ou les livres numériques, Apple et Amazon reversent l’intégralité de leur TVA au Luxembourg, autre paradis fiscal européen ».
Les pratiques d'optimisation fiscale mises en avant dans cette étude sont déjà connues (lire : Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple). Google a, pour sa part, répondu rapidement à ce rapport :
« Nous nous conformons aux lois fiscales françaises, et contribuons à l’économie française par le paiement de l’impôt sur les sociétés et de charges sociales. De plus, nous employons plus de 500 personnes en France, nous y aidons des dizaines de milliers d’entreprises à grandir en ligne, et nous y investissons des millions d’euros aussi bien dans le soutien aux startups françaises que dans le développement d’un Institut Culturel et d’un centre de recherche. »
Le rapport Colin et Collin, commandé par le gouvernement, sur la fiscalité de l'économie numérique, plaide notamment pour une taxe hexagonale sur les données personnelles (lire : La taxe sur les données personnelles se dessine). L'OCDE compte quant à elle mettre en route « un plan d'action global [dont le] principal objectif [est] de donner aux pays des instruments nationaux et internationaux leur permettant de faire mieux coïncider leurs droits d’imposition avec l’activité économique réelle. »
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