Ouvrir le menu principal

MacGeneration

Recherche

La taxe sur les données personnelles se dessine

Stéphane Moussie

vendredi 18 janvier 2013 à 18:01 • 76

Ailleurs

Pierre Collin, conseiller d'État, et Nicolas Colin, inspecteur des finances, ont rendu leur rapport sur la « fiscalité de l'économie numérique ». Ce document balaye les différents moyens d'imposer les entreprises qui tirent leur revenu sur l'Internet. Sont notamment visés les géants du web, Amazon, Google et consorts qui pratiquent l'optimisation fiscale (lire : Les gouvernements à l'assaut de l'optimisation fiscale).

Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Économie numérique, a déclaré au journal Le Monde que « les données des citoyens français et européens sont exploitées, à leur insu, outre-Atlantique, et rapportent des centaines de millions de dollars aux géants du Net ! Nous ne pouvons pas continuer à nous laisser piller ainsi éternellement. »

Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Économie numérique - photo LeWEB CC BY


Une des idées lancées est d'instituer une fiscalité qui « s'appliquerait aux pratiques de collecte, de gestion et d'exploitation commerciale de données personnelles issues d'utilisateurs localisés en France. »

La mission Collin et Colin part du constat que « les données sont le flux essentiel de l’économie numérique », or ces données « sont de plus en plus issues des utilisateurs ». Amazon, Google, Facebook et Apple sont explicitement cités comme des entreprises qui ont su faire levier des données issues de leurs utilisateurs pour atteindre de très grandes échelles. Le rapport différencie néanmoins Apple des trois autres mastodontes :

Apple a adopté une stratégie différente, centrée moins sur la collecte de données que sur la mise à disposition des données personnelles pour les développeurs d’application directement depuis les terminaux des utilisateurs, sans qu’il soit nécessaire de les stocker dans le cloud. Contacts, photographies, listes de lecture musicales d’un utilisateur peuvent être exploités par les applications installées sur le terminal, ce qui justifie en partie le prélèvement de 30% pratiqué par Apple sur l’éventuel chiffre d’affaires réalisé par les opérateurs de ces applications.


En résumé, sans les données des utilisateurs, ces géants ne seraient pas devenus ce qu'ils sont aujourd'hui. Ces données sont donc « la matière première dont l’économie numérique se nourrit », estiment les rapporteurs. Et d'expliquer qu'en faire une matière imposable « permettrait de respecter l’impératif de neutralité [à l'ensemble des modèles d'affaires » et « développer un raisonnement de territorialité fondé sur l’origine géographique des données ».

Plusieurs pistes sont avancées concernant le fonctionnement de cette taxe. Ainsi, celle-ci ne s'appliquerait qu'à partir d'un certain nombre d'utilisateurs (non déterminé pour le moment). « Cette imposition fonctionnerait sous la forme d’un tarif unitaire par utilisateur suivi [...] et pourrait être établie sur une double base déclarative », indique le rapport. C'est-à-dire que les entreprises déclareraient leur nombre d'utilisateurs suivis et un audit externe indépendant serait également mené.

C'est aux ministres concernés (Économie, Redressement productif, Budget et Économie numérique) de décider des suites à donner à ce rapport. Pour l'instant, le gouvernement n'a pas indiqué si cette proposition fera l'objet d'un texte spécifique ou sera intégrée au projet de loi de finances 2014.

Rejoignez le Club iGen

Soutenez le travail d'une rédaction indépendante.

Rejoignez la plus grande communauté Apple francophone !

S'abonner

Entre dérives, intégration dans les Tesla et nouvelle version, la semaine agitée de Grok et xAI

12/07/2025 à 16:30

• 33


Vos fichiers à l’abri pour toujours : l’offre pCloud qui tombe à pic 📍

12/07/2025 à 10:30

• 0


Sortie de veille : après le départ du n°2 d’Apple, Tim Cook est-il le prochain sur la liste ?

12/07/2025 à 08:00

• 43


Notre top 5 des accessoires à avoir pendant les vacances (et en promo) !

11/07/2025 à 23:52

• 26


Dernières heures du Prime Day - les offres à ne pas rater : AirPods, serrures HomeKit, Microsoft 365… 🆕

11/07/2025 à 23:40

• 29


Prime Day : les promos Apple (et high-tech) les plus populaires

11/07/2025 à 23:30

• 5


Prime Day : nouveaux prix record sur les MacBook Air et Mac mini M4

11/07/2025 à 20:51

• 5


La Chine s'attaque aux batteries externes de mauvaise qualité, ce qui cause des remous chez les fabricants

11/07/2025 à 20:48

• 33


L’abonnement Google AI Ultra disponible en France pour 274,99 € par mois

11/07/2025 à 20:30

• 18


Le Mac Pro 2013 devient Vintage, ainsi que d’autres produits Apple

11/07/2025 à 20:00

• 14


Aura Aspen : un nouveau cadre photo numérique qui ressemble plus à un cadre traditionnel

11/07/2025 à 18:00

• 8


Le Royaume-Uni et la France investissent dans Eutelsat pour contrer Starlink

11/07/2025 à 17:35

• 111


Prime Day : les meilleurs écrans 4K, portables et ultralarges

11/07/2025 à 15:02

• 1


Prime Day : les derniers bons plans pour équiper sa maison en domotique

11/07/2025 à 15:01

• 14


Test du SSD externe Crucial X10, qui peut atteindre 8 To

11/07/2025 à 13:00

• 0


Prime Day : les meilleurs SSD externes en promotion, de 1 à 8 To !

11/07/2025 à 11:14

• 11