La taxe sur les données personnelles se dessine

Stéphane Moussie |
Pierre Collin, conseiller d'État, et Nicolas Colin, inspecteur des finances, ont rendu leur rapport sur la « fiscalité de l'économie numérique ». Ce document balaye les différents moyens d'imposer les entreprises qui tirent leur revenu sur l'Internet. Sont notamment visés les géants du web, Amazon, Google et consorts qui pratiquent l'optimisation fiscale (lire : Les gouvernements à l'assaut de l'optimisation fiscale).

Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Économie numérique, a déclaré au journal Le Monde que « les données des citoyens français et européens sont exploitées, à leur insu, outre-Atlantique, et rapportent des centaines de millions de dollars aux géants du Net ! Nous ne pouvons pas continuer à nous laisser piller ainsi éternellement. »

Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Économie numérique - photo LeWEB CC BY


Une des idées lancées est d'instituer une fiscalité qui « s'appliquerait aux pratiques de collecte, de gestion et d'exploitation commerciale de données personnelles issues d'utilisateurs localisés en France. »

La mission Collin et Colin part du constat que « les données sont le flux essentiel de l’économie numérique », or ces données « sont de plus en plus issues des utilisateurs ». Amazon, Google, Facebook et Apple sont explicitement cités comme des entreprises qui ont su faire levier des données issues de leurs utilisateurs pour atteindre de très grandes échelles. Le rapport différencie néanmoins Apple des trois autres mastodontes :

Apple a adopté une stratégie différente, centrée moins sur la collecte de données que sur la mise à disposition des données personnelles pour les développeurs d’application directement depuis les terminaux des utilisateurs, sans qu’il soit nécessaire de les stocker dans le cloud. Contacts, photographies, listes de lecture musicales d’un utilisateur peuvent être exploités par les applications installées sur le terminal, ce qui justifie en partie le prélèvement de 30% pratiqué par Apple sur l’éventuel chiffre d’affaires réalisé par les opérateurs de ces applications.


En résumé, sans les données des utilisateurs, ces géants ne seraient pas devenus ce qu'ils sont aujourd'hui. Ces données sont donc « la matière première dont l’économie numérique se nourrit », estiment les rapporteurs. Et d'expliquer qu'en faire une matière imposable « permettrait de respecter l’impératif de neutralité [à l'ensemble des modèles d'affaires » et « développer un raisonnement de territorialité fondé sur l’origine géographique des données ».

Plusieurs pistes sont avancées concernant le fonctionnement de cette taxe. Ainsi, celle-ci ne s'appliquerait qu'à partir d'un certain nombre d'utilisateurs (non déterminé pour le moment). « Cette imposition fonctionnerait sous la forme d’un tarif unitaire par utilisateur suivi [...] et pourrait être établie sur une double base déclarative », indique le rapport. C'est-à-dire que les entreprises déclareraient leur nombre d'utilisateurs suivis et un audit externe indépendant serait également mené.

C'est aux ministres concernés (Économie, Redressement productif, Budget et Économie numérique) de décider des suites à donner à ce rapport. Pour l'instant, le gouvernement n'a pas indiqué si cette proposition fera l'objet d'un texte spécifique ou sera intégrée au projet de loi de finances 2014.

avatar golgoth666 | 
Voilà les socialopes dans toute leur splendeur!!!! La SEULE chose où ils sont bon , voire excellent, l'est la taxation des classes moyennes! Vous les avez voulu, faut assumer maintenant!
avatar michaelprovence | 
A part tuer les entrepreneurs et faire des nouvelles taxes pour payer l'armée de fonctionnaires ça sert à quoi un ministre français ?
avatar Manueel | 
@Akerloof "aussi importante que le nucléaire.. " Le nucléaire c'est beaucoup plus important que l'armement nucléaire... Donc non, je n'ai pas pensé (ou dit) que l'ensemble des données accumulées avaient plus d'importance que "le nucléaire" Par contre oui, je pense que l'ensemble de ces data (quand "on" aura appris à les exploiter) prendra plus d'importance stratégiques que l'armement nucléaire.
avatar Manueel | 
Bravo Fleur Pellerin, Tu as réussi un record :-) record de réactions politiques de hautes voltiges. Une telle unanimité, je n'avais encore vue (ici)
avatar bidon_essence | 
Fleur Pellerin est une gourde.....et une gourde vide en plus.
avatar liocec | 
Trop fort, Google exploite nos données, donc l'état va exploiter Google qui à sont tour va plus nous exploiter. Résultat on sera encore plus exploité et sur nos données en plus !
avatar ThurstonMoore | 
@ Michaelprovence Réponse : a rien. Finalement je commence a me dire que l'agorisme semble la seule voie potable.
avatar Akerloof | 
@ diegue Exactement l'Etat veut sa part du gâteaux, surtout si ça évite de taxer ses amis français industriel. Pourtant une petite analyse devrait leur montrer que ces entreprises répercutent en général les nouvelles taxes sur le prix de vente final (exemple la taxe pour copie privée sur les iPod qui est payé par le consommateur, google qui risque de repercuter la taxe sur les annonceurs et donc l'acheteur final) .. Comme je disais, si l'Etat pouvait s'atteler à des problemes plus urgent comme dire stop au 40% (80milliards d'Euro) dépensé chaque année pour la PAC et pour subventionner à perte
avatar Akerloof | 
@ Manueel Pour les données collectés je suis d'accord avec toi j'avais mal compris.
avatar Orus | 
Tous les moyens sont bon pour inventer des taxes dans ce pays. Et deviner qui va payer au bout du compte et qui ne profitera jamais des sommes encaissés ? Nous les internautes.
avatar Manueel | 
@Akerloof C'est aussi ma faute, vue que ce n'était pas l'axe principale de mon intervention, cette partie non développé était difficilement compréhensible. :-) @Pour les Autres Je suis le seul à trouver assez pénible cette accumulation de réactions populistes ? Y a un coté défouloir où les interventions rase de près la moquette. Allez un petit effort. Je suis sur que vous valez mieux que ce que vous écrivez.
avatar Armas | 
Ca devient n'importe quoi la france, plutôt que de se la jouer encore avec l'exception française surtaxée, ils feraient mieux de faire forcing auprès de l'Europe pour accélérer le développement d'une économie unifiée. Bordel ce qu'ils sont cons ces politiciens, toujours dans les décisions démagogiques et dans les petits arrangements et entorses a la loi. La on est en train de reposer une énième rustine sur un pneu crevé de partout plutôt que de racheter un pneu neuf ...
avatar Manueel | 
@Armas "on est en train de reposer une énième rustine sur un pneu crevé de partout plutôt que de racheter un pneu neuf" Euh alors la solution c'était juste d'acheter un pneu neuf. C'est vrai "Bordel ce qu'ils sont cons ces politiciens" Heureusement Armas, toi et les autres vouz-êtes là pour sauver la France Au "fête", tu pourrais préciser ton histoire de pneu neuf (z'ai-pas-tout-compris) Bonne année à vous tous les haineux, tous ceux qui n'aiment pas les fonctionnaire, la France, les français... et tout ce que vous voudriez rajouter sur une liste jamais trop longue. Et vives les démagos, les populistes et les beaufs qui se sont fillé rencard sur cette news pour s'exprimer
avatar bidon_essence | 
@Manueel Ton dédain, ta bienpensance, je pense que la majorité ici n'en ont rien à battre, moi le premier.
avatar Manueel | 
@bidon_essence "la majorité ici..." La majorité... La majorité qui s'est exprimée je n'en doute pas Amuse toi à faire un comptage des interventions qui tapaient sur les fonctionnaires les politiques et autres interventions populistes, et je te l'accorde, sur ce coup vous avez la majorité absolue. Mais bon être minoritaire, ce n'est pas un problème. Mon reproche, c'est que vous valez mieux que ce que vous écrivez, et que si vous faisiez un petit effort, nous tomberions peut-être d'accord, ou tout au moins j'aurai le plaisir de pouvoir respecter vos interventions.
avatar bidon_essence | 
@ Manueel, Nonobstant les interventions de plusieurs ici, qui ont développé des arguments - que visiblement tu n'as pas voulu voir - cette ministre, que dis-je, cet objet de com n'est pas un fonctionnaire mais une élue au suffrage indirect. Ceci étant dit, les fonctionnaires n'ont aucunement le monopole de l'intelligence et de l'argument valable...
avatar Manueel | 
@bidon_essence - Critiquer la proposition de Fleur Pellerin ne me pose aucun problème car je n'ai moi-même aucune envie de la défendre. Dire qu'il y a des imbéciles et des gens intelligents chez les fonctionnaires, les pompiers, les médecins, le boulangers, les pilotes de ligne, etc. ne me pose aucun problème (j'en suis moi-même convaincu) Pour le reste, je reconnais avoir (sans en avoir conscience) noirci le trait et après relecture je constate que les interventions "populistes" étaient très minoritaires.
avatar Goundy | 
Au lieu de dire stop a ceux qui exploitent les données de ses citoyens, l'état veut s'associer avec ses géants!! Je rêve !!
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Taxer, taxer, taxer, ... Ou sont les économies ? Ce gouvernement est un gouvernement de fonctionnaires !
avatar Patrick_C | 
@Akerloof 40% de quoi? Comme d'habitude, les idées ridicules se cachent derrière des affirmations flous non argumentées. Juste pour préciser pour quelqu'un comme toi qui semble ne connaître tout cela que de loin, ou en tout cas mélanger plein de choses sans lien dans une seule phrase: - la PAC est la seule politique commune au niveau européen (donc pas au niveau de l'état...), il est donc normal qu'elle représente une grande part du budget européen. Pour baisser. Ce pourcentage, il faudrait augmenter les politiques communes, donc faire plus de transferts. - subvention à perte: déjà à peu près tous les pays du monde subventionnent leur agriculture. Même le groupe de Cairns, ces parangons de vertus la soutienne (board avec monopole). La différence entre l'alimentation et les iPhones, c'est que quoiqu'il se passe, tu as besoin de manger tous les jours. Quand tu perds le contrôle la dessus, tu perds le contrôle de ton pays, tu t'ouvre aux pressions extérieures très forte.
avatar Patrick_C | 
Tous les libéraux de droite sont de sortie sur MacGé? De tout ce que j'ai lu, je n'ai lu que des propositions floues ou une opposition, mais aucune réflexion de fond. Il y a clairement une concurrence déloyale de ces grands groupes: - leur structure internationale leur permet de construire une évasion fiscale massive. La solution de beaucoup est de favoriser des entreprises locales, mais si on veut qu'elles luttent à armes égales, il faut d'entrée leur prévoir un siège au Luxembourg. Au passage, c'est par une égalité de tous devant l'impôt que l'on peut faire baisser les impôts, pas par la concurrence entre états (surtout que ceux qui baissent le plus les impôts se comportent souvent en parasites) - leur état de monopole (Google...) issu aussi du fait qu'ils ont équilibré leur coûts aux US leur permet de récupérer l'intégralité du flux financier publicitaire. De ce que j'ai compris, il y a une négociation avec ces acteurs internationaux, ces annonces ressemblent donc à des pressions pour faire bouger. Je laisse de côté les autres réflexions superficielles sur les dépenses de l'état, elles n'ont pas de lien avec le problème de ces évadés fiscaux professionnel.
avatar Cowboy Funcky | 
Un bel exemple d'usine à gaz dont même les auteurs ne savent pas comment appliquer le prélèvement...saupoudrer d'audit externe... On évitera donc de parler du coût d'un tel mécanisme. Deux "experts" qui ont du s'en mettre plein les poches pour un rapport qui restera au fond d'un placard car toute nouvelle taxation passe désormais par l'Europe... On veut tout taxer en France... les politiques manquent de courage, tout bord confondu. Il suffit de voir comment les régions, CCI et autres communautés d'agglomération sont gérés... Alors on crée des taxes...
avatar bidon_essence | 
@patrick c Tu devrais serieusement revoir tes infos. L'agriculture la plus rentable du monde est la neo-zelandaise avec ZERO subvention. Pas 1 cent. Donc ton blablah....
avatar Damze | 
J'attend avec impatience la taxe sur l'air respiré et sur le nombre de fois qu'on fais l'amour dans une semaine... Au lieu d'essayer de taxer tout le monde, ils devraient plutot reflechir comment aider les PME et entreprises (et pas les grosses genre Total..) a mieux se développer plutot que de les taxer pour les pousser a délocalisé
avatar sined_marlouf | 
Vouloir taxer les données françaises sur un réseau mondialisé, on peut le faire, en installant une cabine de péage au milieu du désert… Ce motif est un préambule à de nouvelles privations de libertés sur internet, comme Hadopi prétexte la protection des droits d’auteurs pour le faire. Si l’État français désirait réellement permettre à ses citoyens de pouvoir gérer leurs données personnelles, alors il instituerait l’identifiant numérique, régi démocratiquement. L’identifiant numérique doit être un outil démocratique, et c’est pour cette raison qu’aucun État ne la encore institué pour ses ressortissants. Ce sont donc des entreprises privées qui se chargent de gérer nos données publiées, et rien ni personne ne saurait le leur reprocher, ni même leur jalouser, sans avoir mis un service équivalent au service de son peuple. Encore un débat engagé par un mensonge, et qui selon toute prospective n’aboutira à rien de bon.
avatar marenostrum | 
c'est les sites qui sont financées par la pub google ou autres qui doivent payer cette taxe au gouvernement. pour le moment je crois pas qu'ils payent.
avatar tomahawkcochise | 
@Domsou Encore un qu'à rien compris au fonctionnement de google
avatar veroguijo | 
Il ferait mieux de taxer les vrais fauteurs de troubles que sont les marchés financiers... Comme quoi Hollande n'a pas encore une fois tenue ses promesses... Il n'a pas le courage...
avatar bidon_essence | 
veroguijo -> parce que tu pensais qu'il tiendrait ses promesses ?? A part le rideau de fumée du mariage "pour tous" (quel programme), le vide.
avatar UnAncienDuMac | 
Sur mes machines (un iMac G5, un PowerMac G4 MDD, un PowerBook G4, toutes sous Tiger), le carnet d'adresses est VIDE, il n'y a aucun mot de passe dans le trousseau (une trentaine dans un carnet), je décoche systématiquement les cases “ se souvenir ” ou “ enregistrer mes données ” des sites que je consulte, j'évite soigneusement les liens commerciaux (sauf si j'ai une raison de cliquer dessus), je vérifie systématiquement les cookies en quittant le navigateur. Je pense faire tout ce qui possible pour protéger mes données personnelles, mais, comme disent certains, seul Dieu est grand et puissant... J'espère seulement que les idées de notre jolie Fleur ne seront une farce dont je serais le dindon !
avatar Ellipse | 
@fousfous Non, Apple collecte aussi des données… pour les exploiter. Quant à taxer cette collecte, c'est une autre histoire.
avatar san lee | 
@unanciendumac >> c'est pas grave, ton nom, prenom, adresse, mail, telephone et autres doivent bien etre dans l'ordi d'un de tes proches, donc tes données personnelles appartiennent deja a google/apple/crosoft/divers... Mais je ne comprends pas la reaction de certains qui disent que ca va nous retomber dessus, elle parle pourtant bien de taxer les grandes entreprises comme google non ? Ou j'ai mal lu...
avatar Berechit | 
Toute la question va être : comment récupérer cette taxe ? Apple, Google, Amazon et consorts ne stockent pas en France (enfin, pas que) et comment quantifier ce qui viendra de chez nous ? Je sens venir le bazar !
avatar kaporal78 | 
l'application Énigmes faciles n'est pas gratuite: elle passe à 89 cents.
avatar DJBZ | 
Gogole va passer à la caisse!
avatar misc | 
Il ne fallait pas tuer tout entrepreneuriat français dans l'oeuf, ca n'irais pas tout outre atlantique.
avatar fousfous | 
C'est Google qui exploite les données. Aux dernières nouvelles c'est pas Apple qui fait ça.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
"Gogole va passer à la caisse!" attends c'est pas fait :-)
avatar Domsou | 
Que d'imagination pour faire passer des couleuvres.
avatar boulifb | 
Du vent. Au final, c'est le contribuable qui va casquer, comme d'habitude.
avatar langeles | 
Je ne peux pas m'empêcher de me demander en quoi la ministre est compétente pour être ministre ?!
avatar Anonyme (non vérifié) | 
"Plusieurs pistes sont avancées concernant le fonctionnement de cette taxe. Ainsi, celle-ci ne s'appliquerait qu'à partir d'un certain nombre d'utilisateurs (non déterminé pour le moment). « Cette imposition fonctionnerait sous la forme d’un tarif unitaire par utilisateur suivi [...] et pourrait être établie sur une double base déclarative », indique le rapport. C'est-à-dire que les entreprises déclareraient leur nombre d'utilisateurs suivis et un audit externe indépendant serait également mené. " oh c'est magnifique tant d'énergie pour pondre une connerie pareille..après la découverte du "firewall openoffice" par nos élites, ils bientôt vont découvrir bientôt le principe du cache anonyme pour l'indexation des flux rss.
avatar Domsou | 
« Apple a adopté une stratégie différente, centrée moins sur la collecte de données que sur la mise à disposition des données personnelles pour les développeurs d’application directement depuis les terminaux des utilisateurs, sans qu’il soit nécessaire de les stocker dans le cloud. » En dit clairement, les applications utilisent les données utilisateurs. C'est un peu pour cela qu'elles sont conçues il le semble : une application de traitement de photos, un gestionnaire de calendriers amélioré... « Contacts, photographies, listes de lecture musicales d’un utilisateur peuvent être exploités par les applications installées sur le terminal, ce qui justifie en partie le prélèvement de 30% pratiqué par Apple sur l’éventuel chiffre d’affaires réalisé par les opérateurs de ces applications.» Alors là c'est du grand art d'entourloupette ou bien une incompréhension totale du fonctionnement de la relation entre Apple et les développeurs. Que d'hypothèses et de flou : «peuvent», «en partie» et «éventuel». Toutes ces contorsions afin d'arriver au point suivant : Apple et/ou les développeurs font du beurre avec les données personnelles ce qui justifie qu'ils soient soumis à cette taxe.
avatar iTroll | 
Google utilise des données "personnelles" en échange de son service gratuit. Si ça me convient, en quoi cela concerne cette ministre qui était inconnue au bataillon il y a encore 1 an? J'échange quelques publicités contre un service performant et ça me va très bien. Pas besoin d'une ministre qui ne songe qu'à faire les poches d'entreprises performantes.
avatar Alycastre | 
> langeles: Renseigne toi, avant d'écrire des âneries ...
avatar Manueel | 
L'idée est excellente... bien que pour rester dans cette logique, je proposerais de taxer tous les vols et autres activités illégales plutôt que de les criminaliser. Blagues à part, ça fait depuis Altavista (Google n'était pas né) que je demandais à ce qu'un moteur de recherche "service public" européen soit créé. L'importance stratégique de cet outil dépasse largement (dans un futur proche) celle de l'armement nucléaire.
avatar Jeje680 | 
Y veut pas un bâtonnet de poison le Colin ????
avatar redchou | 
Déjà que toutes ces boîtes ne payent pas d'impôts... Alors une taxe de plus, mais lol...
avatar Pascal 77 | 
posté par iTroll : "Google utilise des données "personnelles" en échange de son service gratuit. Si ça me convient, en quoi cela concerne cette ministre qui était inconnue au bataillon il y a encore 1 an? J'échange quelques publicités contre un service performant et ça me va très bien. Pas besoin d'une ministre qui ne songe qu'à faire les poches d'entreprises performantes." Ben voyons, tu as tout à fait raison, on ne vas pas taxer ceux qui gagnent des millions de dollars là dessus, alors qu'il serait si facile de piquer 50% de leurs revenus aux RMIStes ! :rolleyes: Les pauvres, c'est tellement plus facile à pressurer que les richissimes multinationales !
avatar aldomoco | 
@jeje680 : Ils ont choisi Colin & Collin pour noyer le poisson !

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