Apple règle une nouvelle ardoise de 11,9 millions au fisc français

Florian Innocente |

Apple a payé 11,94 millions d'euros au Trésor Public après un redressement fiscal concernant son activité Retail, celle des Apple Store, révèle L'Express/L'Expansion.

Apple Store des Champs Elysées

C'est la seconde fois cette année qu'Apple règle une ardoise fiscale, la première remonte à février avec 576 millions payés pour régulariser des arriérés d'impôts pour sa filiale française.

Apple en a profité pour revoir ses méthodes de calcul et s'épargner de telles procédures à l'avenir. Cela s'est traduit par des déclarations de chiffres d'affaires en France bien plus élevées. Sur l'exercice 2018 le CA déclaré a été 199,7 millions pour Apple France, une progression fulgurante de 122% comparé à 2017.

avatar Leborde | 

Bah voilà une bonne réponse à ceux qui pensent que la France est trop petite toute seule et à désespérément besoin de la sacro-sainte Europe pour exister et faire entendre sa voix mourante.

Il suffit juste de poser ses arguments sur la table en y croyant, et ça marche.

avatar Nixam | 

Expliquez-moi alors, quelle entreprise, aussi petite soit elle, n'essaie pas de faire de l'optimisation fiscale ?

C'est pas une association de philanthropes les gars ! C'est une entreprise, avec des milliers d'employés, qu'il faut payer eux aussi…
Par ailleurs, si les choses ont été faites ainsi, c'est qu'elles étaient faisables. Qu'on revienne dessus et qu'on y trouve un manque à gagner et qu'on redresse : Aucun soucis. Le mieux aurait été de contrôler d'entrée et de taxer à hauteur de ce qu'il fallait.
C'est drôle parce qu'a Dublin ce n'est pas le siège d'Apple le plus gros…

Aussi, connaissez-vous d'autres entreprises qui fonctionnent à 100% d'énergie verte et auto-produite, et qui convertissent leurs fournisseurs à la même chose ?

Concernant le recyclage, si vous suivez la procédure et que la machine que vous avez eu leur revient ils sont capable d'en recycler une grande partie. Assez pour créer des Macs faits uniquement d'aluminium recyclé

avatar SyMich | 

😂 vous aussi vous vous êtes laissés convaincre par cet argument de l'aluminium recyclé?
Dans le monde, 90% de l'aluminium utilisé EST de l'aluminium recyclé. Les 10% d'aluminium "neuf" (produit à partir de minerai) ne sont là que pour compenser la hausse de l'utilisation de ce matériaux. Il n'y a donc rien d'extraordinaire à utiliser de l'aluminium recyclé. Le côté "vert" vient de l'usage de l'aluminium, plutôt que du plastique. La précision nouvelle apportée par Apple sur le fait que cet aluminium serait "en plus" 100% recyclé n'apporte rien.

avatar Nixam | 

Oui, et le papier aussi, 70% du papier circulant n'utilise plus de matières premières et pourtant les gens continuent à penser qu'en achetant des livres on deforeste la planète

avatar Nixam | 

Et concernant les énergies vertes ? Il est simple d'omettre ce que l'on ne veut voir.

avatar Nixam | 

Je serai si heureux de pouvoir payer mes soins et médicaments moi-même. Déjà cela me couterai bien moins cher, et je trouve qu'il est normal de payer un service.
Au lieu de ça, l'assistanat nous pousse à remplir nos hôpitaux, payer les travailleurs de la santé au lance-pierre, les laisser évoluer dans des endroits obsolètes, avec des machines qui le sont parfois tout autant alors qu'ils sont tout de même là pour assurer notre vie.
Et c'est donc ça que vous prônez ?
La seule chose qui arrivera c'est que plus personne ne voudra travailler dans la santé, et qu'on aura le fric, mais plus les compétences, c'est mieux ?

Et vous venez me dire que je suis bien content d'avoir les soins gratuits. Vous ne savez pas de quoi vous parlez, et vous ne réfléchissez même pas au fond du problème.
De surcroit vous vous permettez de qualifier mon attitude de pitoyable ainsi que de me tutoyer ?

avatar Bigdidou | 

@Nixam

« Je serai si heureux de pouvoir payer mes soins et médicaments moi-même »

Au moindre problème de santé un peu grave, les économies de toute une vie y passent. Et encore, en considérant un bon salaire... ;)

« avec des machines qui le sont parfois tout autant »

Des machines obsoletes dans les hôpitaux français ?
Tu es bien certain de maîtriser la définition de « obsolète » ?

avatar Nixam | 

En considérant qu'on ne ponctionne pas la moitié de ce que je gagne et en gérant ma vie intelligemment je suis certain d'y arriver.

C'était plutôt de la provocation parce que les gens d'ici m'amusent profondément, les machines ne sont pas obsolètes, mais elle ne sont pas de dernière génération, et tout le monde n'as pas le même équipement…

J'ai pas mal d'expériences très récente avec des hôpitaux, et des personnes de ma famille qui y sont rentrés, mais jamais sorti… Alors si c'est pour ça qu'on paie…

avatar Ali Ibn Bachir Le Gros | 

les gens d'ici m'amusent profondément

C'est pas réciproque.

avatar en ballade | 

@Nixam

🤪🤪il existe de très bons bouquins en économie de la santé. Tu devrais au moins en lire un, et après tu repasses nous en parler.

avatar Abd Salam | 

@Nixam

C’est parce que les riches ne paient pas leur juste part d’impôts qu’on paie le personnel hospitalier au lance-pierre !

Et c’est possible grâce au trafic d’influence légalisé qu’on appelle lobbying... ensuite les riches et leurs chiens de garde ont beau jeu de dire que l’escroquerie fiscale est légale !

Et pour finir, l’emploi du marqueur idéologique qu’est le vocable assistanat qui traduit immédiatement que la personne ne sait pas de quoi elle parle !

Seuls les millionnaires peuvent payer le vrais coût des soins... je ne vous souhaite pas d’avoir à payer pour vos soin uniquement par vos propres moyens !

Et si on privatise totalement les assurances santé, le coût sera prohibitif pour l’immense majorité d’entre nous !

Et l’État ne ponctionne pas une partie de ton salaire ; c’est l’État qui a imposé aux patrons de verser une part (salaire brut) dans les caisses de l’État... la part de salaire différé n’existerait pas sinon.

Et c’est d’ailleurs ce qui va se passer, si on supprime la part de salaire brut ; l’employeur ne versera plus que la partie nette du salaire !

Tu crois quand même pas que les patrons/actionnaires luttent contre les «charges» juste pour pouvoir les payer directement aux salariés ? ce qui ne changerait rien en terme de coût du travail pour eux !

avatar ancampolo | 

@Abd Salam

Hophop trop facile je pense que oui certains truandent le fisc mais que par contre en france tout le monde devrait payer des impots tout simplement meme si ce n4est qu’un peu il y a environ 20% des francais qui paient la majorité des impots c4est anormal...

avatar SyMich | 

Parce que vous ne prenez en compte que l'impôt sur les revenus!
Si vous intégrez la totalité de la fiscalité à laquelle on est soumis, en incluant en particulier la TVA (qui constitue la 1ère source de revenus du budget de l'Etat), tous les français contribuent et proportionnellement aux revenus, les petits revenus ont un taux de prélèvement supérieur aux plus gros revenus.

avatar sensass | 

"Expliquez-moi alors, quelle entreprise, aussi petite soit elle, n'essaie pas de faire de l'optimisation fiscale ?"
Elles ne viennent pas toutes donner des leçons de civisme et d'écologie.

Le soucie c'est que c'est autorisé depuis bien trop longtemps à cause des politiques qui eux aussi touchent sûrement leur part. Si l'appareil législatif est gangréné, tout ce qui vient en dessous ne peut suivre.

avatar Nixam | 

L'un n'empêche pas l'autre.
Nous Français, on gueule à tort et à travers que tout le monde pollue mais dès qu'il faut lâcher un kopeck pour faire évoluer les choses parce que oui, la transition écologique, ça coute de l'argent il n'y a plus personne.

Ceux qui sont à blâmer ne sont pas ceux qui essaient, mais ceux qui laissent faire

avatar vince29 | 

Un mot : Airpods.

Voilà toute ton argumentation vient de faire pschitt.

avatar Nixam | 

Yes, il n'y a QUE les AirPods au monde qui sont un gouffre de pollution, sans Apple la planète irais tellement mieux, plus de pollution puisque plus d'Airpods, cela éradiquerait tous les gens bêtes comme moi qui ne comprennent absolument rien à la vie
Vérifiez, entre mon argumentation et votre cerveau, je ne sais pas ce qui pschiiit le plus…

avatar Nixam | 

Qui profitent du système sans y contribuer ? Je paye tous mes impôts, toutes mes taxes, en temps et en heure et rubis sur l'ongle, ça fait 4 ans que j'ai pas vu un seul médecin, je n'ai même pas de carte vitale, c'est dire si j'en profite.

Puisque vous voulez être insultant et impoli, tu es vraiment un gros abruti qui n'arrive pas à toucher du doigts les problèmes réels de notre société, et qui se cache derrière des grands discours sociaux a la con.

avatar en ballade | 

@Nixam

"discours sociaux a la con."

Tu as été éduqué par TF1 ou m6. Sérieusement quel âge as tu?

avatar Steekus | 

@Nixam

Moi aussi je fonctionne à l’energie verte chez moi, c’est marqué ds mon contrat direct energie. Le même type de contrat que les Apple Store en France. (Et certainement pas de l’energie auto-produite).

avatar Steekus | 

@Kinky

+1000

avatar vince29 | 

Déjà que l'Europe dans son entier est trop petite pour peser quelque chose...

avatar vince29 | 

C'est comme pour le foot : à la fin c'est l'Allemagne qui gagne.

avatar Pat4e5 | 

C'est encore largement insuffisant mais on est sur la bonne voie

avatar TomVar | 

@Pat4e5

T’y connais quoi au chiffre?

avatar Pat4e5 | 

@TomVar

😘😘
On déstresse mon ami.

avatar geooooooooffrey | 

Pour se rendre compte, cette somme représente à peu de choses près le chiffre d'affaires réalisé par la vente de 1000 iPhone XS.

avatar tylerdurden13 | 

@geooooooooffrey

Petite erreur de calcul de ta part.
L’ardoise de 11,9 millions équivaut au CA généré par 12000 iPhone XS et non 1000.
Il ne faut pas comparer cette somme avec un CA, mais avec les bénéfices de l’entreprise, car c’est sur ses bénéfices qu’elle paie cette ardoise.

avatar geooooooooffrey | 

Oups pour le 0 qui manque...

Je sais bien que ça n'a que peu d'intérêt de faire cette comparaison, mais je tenais à la faire, personne ne m'en empêchera ! VOUS N'AUREZ PAS MA LIBERTE DE PENSER !

avatar alan1bangkok | 

@geooooooooffrey

chante comme Laurent Pagny but...
move like Mick Jagger

avatar tylerdurden13 | 

@geooooooooffrey

On t’empêche pas de le faire, on te dit juste que c’est faux 😁

avatar Cro_Arthur | 

@tylerdurden13

Une entreprise est pourtant taxée sur son CA.. 🤔

avatar Silverscreen | 

@Cro_Arthur

Heu. Sur ses bénéfices plutôt, non ?
Je vois mal l’état taxer une entreprise qui fait 10 millions de CA mais qui après paiement des charges salariales, fournisseurs et achats de stocks ne génère que 500 € de bénéfices...
Ou alors l’idée serait de pousser à la faillite les Entreprises nationales...

avatar Cro_Arthur | 

@Silverscreen

Autant pour moi, j’ai confondu l’IR des dirigeants et l’IS des bénéfices en effet.

avatar kinon | 

Non la taxe que le gouvernement a appliquée c'est sur le chiffre d'affaire que Apple a fait en France. L'état peut difficilement connaitre le bénéfice réel d'Apple
En revanche il peuvent estimer le CA car ils ont des éléments factuels.
Mais cela reste toujours des estimations.

avatar Floyd78 | 

@geooooooooffrey

Un iPhone à 11k€ 🥵

avatar headoverheel | 

@geooooooooffrey

Le raisonnement serait valable si Apple payait la somme en IPhone mais c’est pas la monnaie la plus utilisée.

avatar raoolito | 

@headoverheel

Combien je vous dois ?
3,5 iphones svp

avatar debione | 

Découpe au laser ou à la meule? Parce que l’on peut descendre à 2,5 si c’est un esclave chinois ou indien qui le fait...

avatar sachouba | 

@debione

"Découpe au laser ou à la meule?"

Je ne vois pas pourquoi on aurait besoin d'une unité monétaire plus petite que l'iPhone : un iPhone XS, c'est seulement 1 café par jour – parole de Tim Cook.

avatar deloliilol | 

Du coup on peut dire que Apple règle ses impôts ?

avatar Ali Ibn Bachir Le Gros | 

J'ai pensé à ouvrir une cagnotte sur Leechi. Les fidèles pourraient donner cette somme à La Multinationale.

Aucun pays ne devrait avoir le droit de faire payer d'impôts à La Multinationale.

avatar romeguillaume | 

Le milliard le milliard le milliard !!!

avatar SyMich | 

Comment Apple avait-elle pu planquer plus de la moitié de son chiffre d'affaires en 2018??? 😳

Au passage, la France vient de voter la "taxe GAFA" à l'Assemblee ce matin. Ça tombe bien pour le Trésor Public qu'Apple ait revu à la hausse sa méthode de calcul du CA car c'est désormais sur ce CA que l'impôt va être calculé...(si l'activité d'Apple rentre bien dans le champ d'application de cette nouvelle loi, ce dont je ne suis pas certaine).

avatar corben | 

Quand je bossais pour Apple on nous disait qu’on pouvait pas toucher d’intéressement car l’entreprise ne gagnait pas d’argent avec toutes les ouvertures de magasins
C’est du moins ce que Franck notre cher DG s’efforçait à nous faire gober

Apple ireland facture bien des produits à Apple retail France et c’est bien Ireland qui encaisse toute la marge
Cela dit j’ai pas vu les comptes mais je doute fort que chaque année l’EBITDA soit à 0 ou négatif

C’est comme leur connerie de retenir la contribution audiovisuelle sur le stockage
Ils ont fait ça des années on ne sait même plus avec quel retard ils ont payé le fisc

En étant reglo chaque année ils n’auraient pas à payer des pénalités 🙄

avatar Moonwalker | 

Ils contestaient devant la justice le mode de calcul pour les iPads. Normal qu'ils en retiennent le montant tant qu'ils n'avaient pas épuisé les procédures.

Pas au fisc mais à Copie France.

avatar byte_order | 

C'est discutable.
Contester en justice ne donne pas automatiquement le droit de refuser de s'acquitter de ce que l'on doit au regard de la situation actuelle. Si la contestation aboutie, elle donnera lieu à remboursement + des intérêts pour dédommagement. C'est ce qui se passe pour les contestations d'infractions au code de la route, par exemple.

avatar Moonwalker | 

Les entreprises ont plus de latitude que les particuliers et il ne s'agit que d'une taxe parafiscale qu'Apple doit collecter pour Copie France.

avatar J'en_crois Pas_mes yeux | 

"concernant son activité Retail"
Où Apple doit-il payer des taxes ?
- dans le pays de production (Chine)?
- dans le pays d'origine (USA) ,
- dans les pays de consommation (le monde entier)?
- dans le sandwich Irlanday-pays-Bas ?

En ce qui concerne "son activité Retail", la réponse est simple : dans le pays de consommation, sauf... que l'Europe vient complexifier la question, et la législation européenne autorise une entourloupe dont profite l'ensemble des multinationales. C'est bien qu'Apple paye en France pour son activité Retail... Mais ce serait mille fois mieux que l'Europe bouche ses trous législatifs qui permet aux multinationales d'échapper aux taxes.

avatar debione | 

Regarde la réaction de Trump sous la pression des lobby au sujet de la taxe GAFA...

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