Apple a soldé dix ans d’arriérés d’impôts en France en versant environ 500 millions d’euros au fisc, rapporte L’Express. L’entreprise faisait l’objet d’une enquête depuis plusieurs années.
Le bureau de Bercy chargé du contrôle fiscal des grandes entreprises contestait le montant de l’impôt sur les sociétés payé par Apple. L’entreprise transfère en Irlande une partie du chiffre d’affaires des ventes effectuées en France. Elle avait par exemple payé 12,9 millions d’euros d’impôts en 2015.
« Ce montage n’a rien d’illégal en soi, mais il peut être reconsidéré par Bercy en cas d’abus », indique L’Express qui affirme que les deux parties ont trouvé un accord confidentiel fin décembre. Bercy a également passé un accord similaire avec Amazon il y a un an, pour un montant inconnu.
Le gouvernement français a fait de la taxation des géants du numérique un de ses chevaux de bataille fiscal. Une nouvelle taxe visant Google, Amazon, Facebook ou encore Apple doit rapporter 500 millions d’euros à l’État cette année.
Mise à jour à 11h40 : Apple a confirmé l’accord à l’AFP, sans préciser le montant :
L’administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l’ajustement sera communiqué dans nos comptes publics. Nous savons le rôle important que jouent les impôts dans la société et nous payons nos impôts dans tous les pays où nous opérons, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local.
Apple s’est dit « fière » de sa « contribution » à l’économie française.
