Apple verse 500 millions d'euros au fisc français d'arriérés d'impôts

Stéphane Moussie |

Apple a soldé dix ans d’arriérés d’impôts en France en versant environ 500 millions d’euros au fisc, rapporte L’Express. L’entreprise faisait l’objet d’une enquête depuis plusieurs années.

Apple Champs-Élysées

Le bureau de Bercy chargé du contrôle fiscal des grandes entreprises contestait le montant de l’impôt sur les sociétés payé par Apple. L’entreprise transfère en Irlande une partie du chiffre d’affaires des ventes effectuées en France. Elle avait par exemple payé 12,9 millions d’euros d’impôts en 2015.

« Ce montage n’a rien d’illégal en soi, mais il peut être reconsidéré par Bercy en cas d’abus », indique L’Express qui affirme que les deux parties ont trouvé un accord confidentiel fin décembre. Bercy a également passé un accord similaire avec Amazon il y a un an, pour un montant inconnu.

Le gouvernement français a fait de la taxation des géants du numérique un de ses chevaux de bataille fiscal. Une nouvelle taxe visant Google, Amazon, Facebook ou encore Apple doit rapporter 500 millions d’euros à l’État cette année.

Mise à jour à 11h40 : Apple a confirmé l’accord à l’AFP, sans préciser le montant :

L’administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l’ajustement sera communiqué dans nos comptes publics. Nous savons le rôle important que jouent les impôts dans la société et nous payons nos impôts dans tous les pays où nous opérons, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local.

Apple s’est dit « fière » de sa « contribution » à l’économie française.

avatar chabin_zyeve | 

Enfin ! Il était temps !

avatar Cinefil | 

Ça donne quoi une pomme avec un gilet jaune ?

avatar captainmajid | 

@Cinefil

...Une pomme habillée... 😅

avatar Ghaleon111 | 

Elle est réfléchissante 🧐

avatar bugman | 

@Cinefil

Une Golden.

avatar Nexon99 | 

Aaaah, la France et les taxes ♡

avatar Ielvin | 

@Nexon99

On aime les taxes !
Et quand t’en vois la couleur via les aides que désormais (je et d’autres) finançons (tant bien que mal) et bien ça fait plaisir.

La c’est un juste (tardif) retour qui va -espérons le- être bien investi ici ou là.

Mais boucher les fuites de la bourse est déjà une avancée.

avatar iVador | 

@Nexon99

Encore un clown qui défend les multinationales grugeant les impôts et qui en plus en paye plus lui même pour compenser 🤣🤣🤣🤣

Et encore un qui va râler que l’hôpital manque de moyens quand il lui arrivera un pépin de santé dans la vie 🤣

avatar Wolf | 

@iVador bla-bla-bla

avatar byte_order | 

@Dodo8
> Défendre les impôts qui financent des fonctionnaires à 30h par semaine
> dans le millefeuille administratif 🤣🤣🤣🤣🤣🤣

2 commentaires plus haut le personnel hospitalier était évoqué.

Étrangement, plutôt que de réagir en parlant que cela pourrait aider à résorber un peu les millions d'heure supplémentaires impayées de ce personnel qui fait nettement plus que 30h par semaine, mais alors vraiment vraiment plus et sans être payé pour, vous, vous préférez parler de ceux (sans désigner précisément dans quelle fonction ni secteur, histoire de pas se mouiller j'imagine) qui ne feraient que 30h par semaine (pas du temps plein, donc payé 30h, quel scandale de payer les heures travaillées !!!) dans des administrations publiques non précisées.

C'est volontaire, ce biais !?

Et si c'était 35h plutôt que 30h, cela changerait quelque chose à votre commentaire, ou bien pour vous un fonctionnaire n'est méritant que s'il bosse 48h par semaine (max légal en UE), en dessous c'est forcément un parasite ?

Et pour le personnel hospitalier qui fait déjà ces 48h, et hélàs bien souvent plus, c'est valable ?

Pour info, je ne suis pas fonctionnaire.
Mais je suis assez vieux pour avoir pu bénéficier de l'aide publique sans qui ma vie serait depuis longtemps sacrément merdique et pour savoir à quoi je le dois.

avatar lepoulpebaleine | 

@byte_order

Bien d’accord. Stop au « fonctionnaire bashing ».
Total soutien aux personnels hospitaliers qui sont probablement les plus mal lotis. Pour avoir passé plusieurs semaines d’affilée à l’hôpital, j’ai bien vu ce qu’il en était.

Mais pensons aussi à nos forces de l’ordre, pompiers, professeurs, fonctionnaires recevant du public et s’en prenant plein la poire toute la journée.

PS - Je suis professeur (avec des étudiants majeurs). Mes conditions de travail sont acceptables mais mon temps de travail effectif est de l’ordre de 45-50h par semaine. Et mes seules vraies vacances sont celles d’été.

PSS - Je pleurerais un peu moins sur certains fonctionnaires territoriaux qui sont parfois en doublon voire en triplette (ville, communauté urbaine, département). Information de première main venant de membres de ma famille qui... s’ennuient au travail tellement ils n’ont rien à faire !

avatar Dodo8 | 

@iVador

Croire que les particuliers paieraient moins d’impôts si les gafa en payaient plus 🤣🤣🤣🤣🤣🤣

Défendre les impôts qui financent des fonctionnaires à 30h par semaine dans le millefeuille administratif 🤣🤣🤣🤣🤣🤣

iVador toujours la pour amuser la galerie. Sérieusement laisse les sujets intéressants aux adultes et contente toi de nous répéter que tu garderas ton XS Max l’année prochaine alors qu’on sait tous que c’est faux.

avatar pagaupa | 

@Dodo8

« Défendre les impôts qui financent des fonctionnaires à 30h par semaine dans le millefeuille administratif 🤣 »

C’est tellement facile...et commun !
Que de bêtise dans ce monde!

avatar Dodo8 | 

@pagaupa

Il n’en reste pas que c’est vrai, n’en déplaise aux gauchos demago, grands défenseurs de ces pauvres fonctionnaires des services administratifs.

avatar gjthomas | 

@Dodo8

Là où vous exagérez c’est en disant que les impôts payent des fonctionnaires qui travaillent 30 heures. Pour avoir été en cdd ( 6 en 4 ans) pour la fonction publique je peux affirmer que cela paye la présence de certains à leur poste. Pour ce qui est de faire leur boulot... Ce n’est pas une généralité mais un constat récurrent. Dans le privé ils auraient pointé depuis belle lurette au lieu d’attendre la retraite dans le bureau des syndicats qui les défendent. -fin du hors sujet-

avatar iVador | 

@Dodo8

Dégage boulet avec ton post débordant de médiocrité intellectuelle

avatar Dodo8 | 

@iVador

La médiocrité intellectuelle, c’est de considérer, comme le font les médias et les types comme toi, qu’il n’existe que 3 types de fonctionnaires :
- les enseignants
- les policiers / militaires.
- les médecins et infirmiers.

Il faut sortir le dimanche.

avatar iVador | 

@Dodo8

Chut avec ton populisme de bas étage.

avatar Derw | 

@ Dodo8

Apparemment, le fait de sortir le dimanche ne permet pas vraiment de se renseigner:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Fonction_publique_française#Qu'est-ce_qu'un_fonctionnaire_?

Fonctionnaires d’État (50% des fonctionnaires)
=> Enseignement + policiers + défense + justice + social + écologie = 86 %.
= 43 % des fonctionnaires.

Fonctionnaires territoriaux (30% des fonctionnaires)
=> Technique + social + médico-social + incendie-secours = 63 %.
= 19 % des fonctionnaires.

Fonctionnaires hospitaliers (20% des fonctionnaires)
=> Soignants + technique + médico-technique + social = 88 %.
= 17 % des fonctionnaires.

=> 79 % des fonctionnaires sont du personnels directement utiles aux usagers (en partant du principe que les autres ne servent à rien…)

avatar Dodo8 | 

@Derw

C’est bien vous venez de prouver que j’ai raison.

avatar Derw | 

@Dodo8

Ha ! Désolé, j’ai du mal vous comprendre alors.

J’ai cru comprendre dans votre commentaire :
« Défendre les impôts qui financent des fonctionnaires à 30h par semaine dans le millefeuille administratif 🤣 » que vous défendiez l’idée que le concept d’impôts ne méritait pas d’être défendu parce qu’ils servaient à payer des fonctionnaires à 30h par semaine ! Suis-je bête !

De même, dans votre commentaire :
« La médiocrité intellectuelle, c’est de considérer, comme le font les médias et les types comme toi, qu’il n’existe que 3 types de fonctionnaires :
- les enseignants
- les policiers / militaires.
- les médecins et infirmiers. »
J’avais compris que vous méprisiez ceux qui pensent que la majorité des fonctionnaires sont dans l’enseignement, la santé ou l’ordre public (or, 80% c’est plus que la majorité).

Si comme moi vous êtes un « gaucho demago » au lieu d’un « droito populo » veuillez encore m’excuser pour la méprise…

avatar byte_order | 

@Dodo3
La médiocrité intellectuelle, c’est de considérer, comme vous semblez le faire, qu'il n'existe qu'un type de fonctionnaire, celui qui n'est payé à rien foutre.

Cela vous permet de justifier à vos yeux que l'impôt censé ne servir qu'à payer ce type de fonctionnaire, ne sert lui aussi à rien.

Quand on en arrive à tordre sa raison pour construire et défendre ses convictions, c'est peu crédible de parler de démagogie ensuite.

avatar Dodo8 | 

@byte_order

Non, je spécifie bien : fonctionnaires du millefeuille administratif.

avatar byte_order | 

@Dodo8

Comme indiqué par d'autres, ils sont loin de représenter une majorité des fonctionnaires de ce pays.

Par ailleurs, les impôts ne servent pas qu'à payer des fonctionnaires.
Ils servent aussi à d'autres postes de dépense, en premier lieu ces dernieres le soutien aux entreprises privées (avec le CICE), compenser à leurs places le coût social énorme de la précarisation massive des emplois via le recourt aux contrats courts.

Ces milliards la sont eux aussi financer par l'impôt. Si un demi milliard vient s'y ajouter, je vois pas en quoi vous pouvez estimer que cela ne sert à rien à part payer des fonctionnaires du millefeuille administratif. Cela peut tout autant payer la commande des 4 prochains rafales, des 20 prochains scanners IRM ou payer un credit d'impôt à 50 entreprises au titre du soutien à la recherche et à l'innovation.

Ou, p'tet que cela financera la formation des fonctionnaires en mal d'activité afin qu'ils puissent changer de poste pour être plus utiles.

La formation au sens large du terme, c'est le premier poste de dépense de l'Etat, pour rappel.
Par définition, l'impôt sert donc en premier lieu à ça.

avatar Bigdidou | 

@Dodo8

« Défendre les impôts qui financent des fonctionnaires à 30h par semaine dans le millefeuille administratif 🤣🤣🤣🤣🤣🤣 »

« Sérieusement laisse les sujets intéressants aux adultes »

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