Apple verse 500 millions d'euros au fisc français d'arriérés d'impôts

Stéphane Moussie |

Apple a soldé dix ans d’arriérés d’impôts en France en versant environ 500 millions d’euros au fisc, rapporte L’Express. L’entreprise faisait l’objet d’une enquête depuis plusieurs années.

Apple Champs-Élysées

Le bureau de Bercy chargé du contrôle fiscal des grandes entreprises contestait le montant de l’impôt sur les sociétés payé par Apple. L’entreprise transfère en Irlande une partie du chiffre d’affaires des ventes effectuées en France. Elle avait par exemple payé 12,9 millions d’euros d’impôts en 2015.

« Ce montage n’a rien d’illégal en soi, mais il peut être reconsidéré par Bercy en cas d’abus », indique L’Express qui affirme que les deux parties ont trouvé un accord confidentiel fin décembre. Bercy a également passé un accord similaire avec Amazon il y a un an, pour un montant inconnu.

Le gouvernement français a fait de la taxation des géants du numérique un de ses chevaux de bataille fiscal. Une nouvelle taxe visant Google, Amazon, Facebook ou encore Apple doit rapporter 500 millions d’euros à l’État cette année.

Mise à jour à 11h40 : Apple a confirmé l’accord à l’AFP, sans préciser le montant :

L’administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l’ajustement sera communiqué dans nos comptes publics. Nous savons le rôle important que jouent les impôts dans la société et nous payons nos impôts dans tous les pays où nous opérons, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local.

Apple s’est dit « fière » de sa « contribution » à l’économie française.


avatar chabin_zyeve | 

Enfin ! Il était temps !

avatar Cinefil | 

Ça donne quoi une pomme avec un gilet jaune ?

avatar captainmajid | 

@Cinefil

...Une pomme habillée... ?

avatar Ghaleon111 | 

Elle est réfléchissante ?

avatar bugman | 

@Cinefil

Une Golden.

avatar Nexon99 | 

Aaaah, la France et les taxes ♡

avatar Ielvin | 

@Nexon99

On aime les taxes !
Et quand t’en vois la couleur via les aides que désormais (je et d’autres) finançons (tant bien que mal) et bien ça fait plaisir.

La c’est un juste (tardif) retour qui va -espérons le- être bien investi ici ou là.

Mais boucher les fuites de la bourse est déjà une avancée.

avatar iVador | 

@Nexon99

Encore un clown qui défend les multinationales grugeant les impôts et qui en plus en paye plus lui même pour compenser ????

Et encore un qui va râler que l’hôpital manque de moyens quand il lui arrivera un pépin de santé dans la vie ?

avatar Wolf | 

@iVador bla-bla-bla

avatar byte_order | 

@Dodo8
> Défendre les impôts qui financent des fonctionnaires à 30h par semaine
> dans le millefeuille administratif ??????

2 commentaires plus haut le personnel hospitalier était évoqué.

Étrangement, plutôt que de réagir en parlant que cela pourrait aider à résorber un peu les millions d'heure supplémentaires impayées de ce personnel qui fait nettement plus que 30h par semaine, mais alors vraiment vraiment plus et sans être payé pour, vous, vous préférez parler de ceux (sans désigner précisément dans quelle fonction ni secteur, histoire de pas se mouiller j'imagine) qui ne feraient que 30h par semaine (pas du temps plein, donc payé 30h, quel scandale de payer les heures travaillées !!!) dans des administrations publiques non précisées.

C'est volontaire, ce biais !?

Et si c'était 35h plutôt que 30h, cela changerait quelque chose à votre commentaire, ou bien pour vous un fonctionnaire n'est méritant que s'il bosse 48h par semaine (max légal en UE), en dessous c'est forcément un parasite ?

Et pour le personnel hospitalier qui fait déjà ces 48h, et hélàs bien souvent plus, c'est valable ?

Pour info, je ne suis pas fonctionnaire.
Mais je suis assez vieux pour avoir pu bénéficier de l'aide publique sans qui ma vie serait depuis longtemps sacrément merdique et pour savoir à quoi je le dois.

avatar lepoulpebaleine | 

@byte_order

Bien d’accord. Stop au « fonctionnaire bashing ».
Total soutien aux personnels hospitaliers qui sont probablement les plus mal lotis. Pour avoir passé plusieurs semaines d’affilée à l’hôpital, j’ai bien vu ce qu’il en était.

Mais pensons aussi à nos forces de l’ordre, pompiers, professeurs, fonctionnaires recevant du public et s’en prenant plein la poire toute la journée.

PS - Je suis professeur (avec des étudiants majeurs). Mes conditions de travail sont acceptables mais mon temps de travail effectif est de l’ordre de 45-50h par semaine. Et mes seules vraies vacances sont celles d’été.

PSS - Je pleurerais un peu moins sur certains fonctionnaires territoriaux qui sont parfois en doublon voire en triplette (ville, communauté urbaine, département). Information de première main venant de membres de ma famille qui... s’ennuient au travail tellement ils n’ont rien à faire !

avatar Dodo8 | 

@iVador

Croire que les particuliers paieraient moins d’impôts si les gafa en payaient plus ??????

Défendre les impôts qui financent des fonctionnaires à 30h par semaine dans le millefeuille administratif ??????

iVador toujours la pour amuser la galerie. Sérieusement laisse les sujets intéressants aux adultes et contente toi de nous répéter que tu garderas ton XS Max l’année prochaine alors qu’on sait tous que c’est faux.

avatar pagaupa | 

@Dodo8

« Défendre les impôts qui financent des fonctionnaires à 30h par semaine dans le millefeuille administratif ? »

C’est tellement facile...et commun !
Que de bêtise dans ce monde!

avatar Dodo8 | 

@pagaupa

Il n’en reste pas que c’est vrai, n’en déplaise aux gauchos demago, grands défenseurs de ces pauvres fonctionnaires des services administratifs.

avatar gjthomas | 

@Dodo8

Là où vous exagérez c’est en disant que les impôts payent des fonctionnaires qui travaillent 30 heures. Pour avoir été en cdd ( 6 en 4 ans) pour la fonction publique je peux affirmer que cela paye la présence de certains à leur poste. Pour ce qui est de faire leur boulot... Ce n’est pas une généralité mais un constat récurrent. Dans le privé ils auraient pointé depuis belle lurette au lieu d’attendre la retraite dans le bureau des syndicats qui les défendent. -fin du hors sujet-

avatar iVador | 

@Dodo8

Dégage boulet avec ton post débordant de médiocrité intellectuelle

avatar Dodo8 | 

@iVador

La médiocrité intellectuelle, c’est de considérer, comme le font les médias et les types comme toi, qu’il n’existe que 3 types de fonctionnaires :
- les enseignants
- les policiers / militaires.
- les médecins et infirmiers.

Il faut sortir le dimanche.

avatar iVador | 

@Dodo8

Chut avec ton populisme de bas étage.

avatar Derw | 

@ Dodo8

Apparemment, le fait de sortir le dimanche ne permet pas vraiment de se renseigner:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Fonction_publique_française#Qu'est-ce_qu'un_fonctionnaire_?

Fonctionnaires d’État (50% des fonctionnaires)
=> Enseignement + policiers + défense + justice + social + écologie = 86 %.
= 43 % des fonctionnaires.

Fonctionnaires territoriaux (30% des fonctionnaires)
=> Technique + social + médico-social + incendie-secours = 63 %.
= 19 % des fonctionnaires.

Fonctionnaires hospitaliers (20% des fonctionnaires)
=> Soignants + technique + médico-technique + social = 88 %.
= 17 % des fonctionnaires.

=> 79 % des fonctionnaires sont du personnels directement utiles aux usagers (en partant du principe que les autres ne servent à rien…)

avatar Dodo8 | 

@Derw

C’est bien vous venez de prouver que j’ai raison.

avatar Derw | 

@Dodo8

Ha ! Désolé, j’ai du mal vous comprendre alors.

J’ai cru comprendre dans votre commentaire :
« Défendre les impôts qui financent des fonctionnaires à 30h par semaine dans le millefeuille administratif ? » que vous défendiez l’idée que le concept d’impôts ne méritait pas d’être défendu parce qu’ils servaient à payer des fonctionnaires à 30h par semaine ! Suis-je bête !

De même, dans votre commentaire :
« La médiocrité intellectuelle, c’est de considérer, comme le font les médias et les types comme toi, qu’il n’existe que 3 types de fonctionnaires :
- les enseignants
- les policiers / militaires.
- les médecins et infirmiers. »
J’avais compris que vous méprisiez ceux qui pensent que la majorité des fonctionnaires sont dans l’enseignement, la santé ou l’ordre public (or, 80% c’est plus que la majorité).

Si comme moi vous êtes un « gaucho demago » au lieu d’un « droito populo » veuillez encore m’excuser pour la méprise…

avatar byte_order | 

@Dodo3
La médiocrité intellectuelle, c’est de considérer, comme vous semblez le faire, qu'il n'existe qu'un type de fonctionnaire, celui qui n'est payé à rien foutre.

Cela vous permet de justifier à vos yeux que l'impôt censé ne servir qu'à payer ce type de fonctionnaire, ne sert lui aussi à rien.

Quand on en arrive à tordre sa raison pour construire et défendre ses convictions, c'est peu crédible de parler de démagogie ensuite.

avatar Dodo8 | 

@byte_order

Non, je spécifie bien : fonctionnaires du millefeuille administratif.

avatar byte_order | 

@Dodo8

Comme indiqué par d'autres, ils sont loin de représenter une majorité des fonctionnaires de ce pays.

Par ailleurs, les impôts ne servent pas qu'à payer des fonctionnaires.
Ils servent aussi à d'autres postes de dépense, en premier lieu ces dernieres le soutien aux entreprises privées (avec le CICE), compenser à leurs places le coût social énorme de la précarisation massive des emplois via le recourt aux contrats courts.

Ces milliards la sont eux aussi financer par l'impôt. Si un demi milliard vient s'y ajouter, je vois pas en quoi vous pouvez estimer que cela ne sert à rien à part payer des fonctionnaires du millefeuille administratif. Cela peut tout autant payer la commande des 4 prochains rafales, des 20 prochains scanners IRM ou payer un credit d'impôt à 50 entreprises au titre du soutien à la recherche et à l'innovation.

Ou, p'tet que cela financera la formation des fonctionnaires en mal d'activité afin qu'ils puissent changer de poste pour être plus utiles.

La formation au sens large du terme, c'est le premier poste de dépense de l'Etat, pour rappel.
Par définition, l'impôt sert donc en premier lieu à ça.

avatar Bigdidou | 

@Dodo8

« Défendre les impôts qui financent des fonctionnaires à 30h par semaine dans le millefeuille administratif ?????? »

« Sérieusement laisse les sujets intéressants aux adultes »

avatar Bigdidou | 

@Dodo8

« Croire que les particuliers paieraient moins d’impôts si les gafa en payaient plus ?????? »

Des entreprises multinationales qui paient mieux l’impôts qu’elle doivent et peuvent payer sans que cela les mettent en danger (et qui n’emploieront pas moins France) = une économie qui va mieux = moins de pression fiscale sur les particuliers.

Je comprends pas bien l’hilarité que ça génère.

avatar fredsoo | 

@Dodo8

J’habite dans le sud, les Corbieres pour être précis, tu peux pas t’imaginer le nombre de retraités Anglais et autres qui viennent couler leurs vieux jours chez nous, il y a certe, le climat et la nature, mais on a un précieux sesame, la carte vitale, et quand elle est couplée a la Cmu et sa mutuelle, pour quelqu’un qui n’a jamais cotisé, putain que c’est bon! Et c’est pas moi qui le dit ?

avatar Dodo8 | 

@fredsoo

Je m’en prends aux fonctionnaires, pas au principe de la sécu. Je suis d’ailleurs d’accord avec vous.

avatar coucou | 

"Croire que les particuliers paieraient moins d’impôts si les gafa en payaient plus ??????"

Parcontre ce que les gafa ne payent pas, d'autres payent à leur place pendant ce temps :)

Et c'est pas la totalité de ce qu'apple doit mais juste une partie conclu issu de l'accord conclu entre l'état et elle. Grace au chantage à l'emploi apple à du obtenir un ptit 10% du vrai montant... :)

avatar fondoeil | 

@iVador

C’est vraiment ne rien connaître aux coûts de la santé et aux budgets des hôpitaux que de raconter de telles inepties... On ne sauvera pas les hôpitaux avec toujours plus d’impôts (comme on pense sauver tout de cette façon, en France), mais avec une meilleure gestion, en particulier du personnel et de la médecine privée, afin qu’une majorité de patients ne se précipitent pas à l’hôpital pour un rhume parce que c’est "gratuit" (ce qui est, bien entendu, faux)...

avatar iVador | 

@fondoeil

Encore des stupidités néolibérales basées sur la so disant (et absurde) rentabilité de la santé.
Tu iras expliquer tes âneries au personnel des hôpitaux au bord du burn out

avatar Bigdidou | 

@fondoeil

« mais avec une meilleure gestion, en particulier du personnel et de la médecine privée »

Une meilleure gestion du personnel, ça veut dire moins de personnel. Dans une machine H24, c’est très difficile, à moins de passer à une médecine de plus en plus ambulatoire (H12) dont on voit bien les limites.

Quant à l’hospitalisation privée, elle coûte également cher (sauf qu’il faut en plus rétribuer des investisseurs et actionnaires si elle est à but lucratif, j’en sais quelque chose) et atteint rapidement ses limites en termes de moyens.

avatar bonnepoire | 

@ fondoeil
Va faire comprenrde ça...

avatar Bigdidou | 

@Nexon99

« Aaaah, la France et les taxes ♡ »

Eh oui, c’est bien plus fun de payer une taxe à Apple à travers ApplePay ou les 30% de l’AppStore.

avatar touraco | 

@Bigdidou

Je suis navré mais je ne suis pas vraiment d’accord avec vous.
Payer les 30% pour utiliser une plateforme afin de vendre votre app, c’est logique. Tout ne peut être gratuit ( je ne parle pas que je suis entièrement d’accord avec les 30% ? )
Si vous avez une voiture, vous payer aussi l’entretien des routes que vous utilisez ?

avatar Bigdidou | 

@touraco

Je suis d’accord que je force un peu le trait, mais en référence au fait qu’on est obligé de passer par l’AppStore pour se fournir en apps et services.
Avec des boutiques alternatives, Apple pourrait appliquer 2000%, peu importe.

Pour les routes, tu trouverais désagréable d’être obligé de passer par une autoroute payante, sans alternative possible.
Je suis convaincu que tu parlerais d’une taxe inadmissible.

avatar touraco | 

@Bigdidou

Pour l’histoire des routes, je suis belge donc pas d’alternative possible ?? tu comprends ma réflexion assez simple ?
Elles ne sont pas payantes et elles sont pourries malgré les taxes exorbitantes que nous payons ????

avatar Bigdidou | 

@touraco

« Elles ne sont pas payantes et elles sont pourries malgré les taxes exorbitantes que nous payons »

Oui, enfin, c’est moins cons que nous qui avons payé les routes puis les avons donnés à des concessionnaires privés qui en font payer l’usage.
Plus absurde, tu peux pas.
Mêmes les libéraux trouvent ça bête, c’est dire.

avatar coucou | 

C'est pas ceux qui ont payés les routes qui les ont donnés mais les rats du gouvernements qui ne travaillent que pour leur copains ultra riches. :)

Les autoroutes étaient censer devenir gratuites, sauf que des cafards ont décider d'en faire cadeau. D'ailleurs les trisomiques qui font barrage à la haine ont récemment éluent président de la république de France l'un de ses cafards... :)

avatar touraco | 

@Bigdidou

??? +1

avatar Un Type Vrai | 

Non, tu ne payes pas l'entretien des routes si tu as une voiture...
On (l'état, c'est nous hein...) considère que les routes font partie d'un patrimoine (un actif) à céder en bon état aux generations futures. On contracte donc des emprunts et des impôts pour que la génération future profite de route.
Vendre des autoroutes financées par d'impôts et la dette publique, c'est voler nos futurs citoyens.

Sinon, avec les voitures, il faudrait payer un abonnement d'utilisation routière...

avatar touraco | 

@Bigdidou

Après que Apple paie ses impôts, c’est logique ?
? espérons que cet argent soit utilisé correctement

avatar gjthomas | 

@touraco

On va pouvoir réparer ou remplacer les radars et les guichets d’autoroutes détruits par les GJ !

avatar Seb42 | 

@gjthomas

?

avatar Un Type Vrai | 

Non, c'est privé. L'état n'a pas à financer des entreprises privées (même si c'est devenu une mode ces 40 dernières années)

avatar gela | 

@touraco

Évidemment qu'il ne le sera pas...

avatar Teeto | 

@Nexon99

Ohhhhh ouiiiii ?

avatar jojostyle94 | 

Du coup on paiera moins d’impôts, c’est comme ça que ça fonctionne non ?

avatar captainmajid | 

@jojostyle94

Ah si seulement...

avatar noooty | 

@jojostyle94

J’aimerais bien payer 500 millions d’impôts en moins. Je pourrais m’acheter un nouveau Mac.
?

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