Taxe française sur les GAFA : les États-Unis grondent
La Maison Blanche voit d’un œil mauvais la taxe sur le numérique dévoilée par le gouvernement français il y a quelques jours (lire : La taxe GAFA amorcée en France). Chip Harter, le responsable du Trésor américain en charge des questions de fiscalité internationale, a déclaré que les États-Unis s’opposaient à « toute proposition de taxe sur les services numériques ».
L’officiel de l’administration Trump indique aussi que le projet français était « discriminatoire » et que les États-Unis se réservaient le droit de saisir l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ce qui au passage ne manque pas de piquant, le pays cherchant à se délier de ses obligations multilatérales.
La taxe imaginée par Bercy vise à rééquilibrer quelque peu le niveau d’imposition des grands groupes du numérique, qui paient en moyenne 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Ces mastodontes maîtrisent comme personne les techniques d’optimisation fiscale, ce qui n’est d’ailleurs pas sans leur poser des petits soucis : Apple a dû régler 500 millions d’euros au fisc français pour solder dix années d’arriérés d’impôts en souffrance.
La taxe française va ponctionner, normalement à compter du 1er janvier 2019 (elle sera donc rétroactive), 3% du chiffre d’affaires des entreprises répondant à deux critères : qu’elles réalisent un chiffre d'affaires au moins 750 millions d’euros dans le monde, et 25 millions en France. Cette contribution, qui doit rapporter 650 millions d’euros à l’horizon 2022, sera en discussion à l’Assemblée nationale le 4 avril pour un vote qui devrait intervenir d’ici l’été.
Ce sont donc les entreprises américaines qui sont principalement visées, les fameux GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Ce qui déplaît forcément aux États-Unis : Steve Mnuchin, le secrétaire au Trésor américain, avait déjà vilipendé la proposition française il y a deux semaines.
De son côté, Chip Harter estime que la base théorique des taxes sur les services numériques est mal conçue. Cela vaut d’ailleurs aussi bien pour la France que pour le Royaume-Uni, qui prépare sa propre taxe, à l’instar de l’Autriche et d’autres pays européens.
Le responsable du Trésor, qui est d’ailleurs à Paris pour des discussions au sein de l’OCDE, convient qu’il est approprié de taxer plus lourdement « diverses entreprises internationales ». Néanmoins, il pense que la base devrait s’élargir à d’autres secteurs d’activité que le seul numérique. C’est à l’OCDE que doit justement prendre forme un compromis pour la mise en place d’une taxe internationale. Mais plusieurs pays, dont la France, ont décidé d’aller de l’avant sans tarder.
La réponse de Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, n’a pas traîné : « La France est un Etat libre et souverain qui décide de sa taxation ». Difficile de faire plus clair.
il n’a pas tort sur un point : c’est qu’en effet il serait plus juste d’appliquer cette taxe à tous les secteurs et pas seulement au numérique.
@cosmoboy34
C’est bien le cas me semble-t-il
Autrement dit : « va fanculo », en italien dans le texte... ?
BLM joue les matamores mais à la première représaille des USA il ira faire coucouche panier.
Je dirait même plus BLM est un de ces nombreux crétin gravitant autour de Micron 1er, c'est du bla-bla qui ridiculise encore plus la France aux yeux du monde.
De toute les manières, c'est La commission européenne (vous savez ceux qui dirigent sans être élus par personne). Notre souveraineté n'existe plus grace à nos traîtres de dirigeants, la France appliquera les GOPE et puis c'est tout !
De toutes façons, c’est le consommateur qui paiera en finale...
Les services des GAFAM sont majoritairement gratuits. À part s'ils se mettent à les rendre payants, difficile de refiler la facture au consommateur...
@gabou009
Où as-tu vu qu’amazon et apple était gratuits?
ni Google ou Facebook n'est pas gratuit. eux gagnent d'argent (des français), pour ça veulent les taxer.
@pagaupa
Où avez-vous vu que le consommateur était obligé de consommer chez Amazon, Apple ?
Par définition, le consommateur consomme, sinon c'est un utilisateur.
Les entreprises françaises payent des impôts sur les bénéfices que je sache.
Or ici on veut taxer le chiffre d'affaire !
Or on peut avoir un chiffre d'affaire énorme et perdre de l'argent... et faire faillite !
Taxer le chiffre d'affaire revient en fait à taxer le travail.
Par contre, supprimer les possibilités d'optimisation fiscale et donc d'échapper à l'impôt, ça non, Macron il veut pas car alors les Total, Rotschild et autres mastodontes bien français (pas numériques) devraient alors commencer à payer tous les impôts qu'ils doivent...
Donc non. Mieux vaut taxer à la tête du client !
Supprimer les mécanismes d'évasion fiscale ce n'est pas possible. Rien ne peut empêcher un Groupe international de localiser une filiale dans un paradis fiscal et que cette filiale facture des prestations aux autres filiales du Groupe ayant des activités dans tel ou tel Pays pour absorber les bénéfices de ces filiales et qu'elles n'aient plus d'impôt à payer!
L'option retenue par de plus en plus de Pays est de rendre ces mécanismes inopérants en ne taxant plus les bénéfices mais le chiffre d'affaires qui, lui, est beaucoup plus facile à relier au Pays dans lequel est réalisée l'activité.
@marc_os
"Les entreprises françaises payent des impôts sur les bénéfices que je sache.
Or ici on veut taxer le chiffre d'affaire !
Or on peut avoir un chiffre d'affaire énorme et perdre de l'argent... et faire faillite !"
Je pense que tu n’as pas bien saisi qu’un des mécanismes d’évasion fiscale est justement de ne faire aucun bénéfice dans le pays concerné par les ventes de biens matériels et immatériels.
C’est très exactement ce que font les GAFA (et pas qu’eux)
@marc_os
Qu’est ce que total vient faire la dedans ? Je suis curieux d’entendre ça
@Dodo8
"Qu’est ce que total vient faire la dedans ? Je suis curieux d’entendre ça"
Si tu penses que Total ne pratique pas aussi ce grand sport qu’est l’optimisation fiscale, je te suggère de te renseigner un tout petit peu...
@MarcMame
Et si tu penses, comme tous les autres cretins, que Total ne paye pas d’impôts en France par un grand jeu d’optimalisation, t’es complètement à côté de la plaque.
Les seules activités française sont largement déficitaires, pourquoi total devrait il payer de l’impôt ?
A moins que tu ne sois pas très « renseigné » comme tu dis, et que tu ignores ce que c’est que le principe de territorialité de l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas tu as un peu de lecture à faire avant de condamner dans le vide.
@Dodo8
Et pourquoi les activités françaises de Total sont déficitaires? ??
@jgraph
Parce que leurs comptes le disent et que la raffinerie et les stations services, ça ne rapporte pas grand chose en France par rapport aux coûts.
A moins que tu nous sortes maintenant que total trafique ses comptes
@Dodo8
> A moins que tu nous sortes maintenant que total trafique ses comptes
Ils ne sont pas "trafiqués", ils sont "optimisés". A l'échelle du groupe, donc de manière internationale.
Et cela afin que les comptes de chaque succursale du groupe disent ce que le groupe veut qu'ils disent.
En l'occurence, tout comme pour les autres grands groupes internationaux, ils veulent que les comptes des succursales situées dans des pays à fiscalité trop élévée soit déficitaires, et ceux dans des pays à fiscalité (hyper) avantageuse soit bénéficiaires au maximum.
Cela n'a rien à voir avec une quelconque incapacité réelle et de bonne fois à réaliser un profit dans les succursales comptablement déficitaires. C'est purement volontaire, par souci "d'optimisation".
@Dodo8
"Les seules activités française sont largement déficitaires, pourquoi total devrait il payer de l’impôt ? "
Mais mais c’est le sens même de l’optimisation fiscale. Rendre les filiales déficitaires ou possèdent le moins possible de bénéfice pour payer moins d’impôts.
Pour info, le bénéfice net de total en 2018 est de 13,6 Mds d’euros.
@XiliX
T’as pas tout compris mais ce n’est pas grave. Voir mon commentaire plus haut.
@Dodo8
"@XiliX
T’as pas tout compris mais ce n’est pas grave. Voir mon commentaire plus haut."
Non c'est toi qui n'as pas tout compris.
Parce que dans ce cas là, les GAFA aussi n'ont pas à payer des impôts ou très peu en France, vu qu'ils réalisent très peu voire rien des bénéfices en France.
@XiliX
Bah si. Apple ne vend pas ses iPhones à perte.
@Dodo8
"Apple ne vend pas ses iPhones à perte."
Mais si ! C’est ça que tu ne comprends pas dans le principe même de l’optimisation fiscale !
@MarcMame
Bien sûr que non, la preuve Apple France est bénéficiaire et n’a pas acheté les iPhone à une autre entité Apple à un prix plus important que le prix de revente.
Ton erreur c’est que t’assimiles simple mécanique de prix de transfert et optimisation fiscale.
@Dodo8
A ma connaissance, aucun Apple store ne fait pas ou peu de bénéfice en France. Mais ça a peut-être changé ?
@MarcMame
Au delà de ça, les règles fiscales relatives au contrôle des prix de transfert ( qui existent depuis les années 30), ont vocation à taxer là où la valeur est créée. A partir du moment où la majorité de la valeur n’est pas créée en France, je vois pas pourquoi Apple (ou total, le raisonnement est le même vu qu’on parle de matériel et pas de numérique) devrait payer beaucoup d’impôts en France.
@MarcMame
L’optimisation est légale. Un peu comme la Loi Pinel .. tu payes moins d’impôts mais t’investis. Oh bah tiens , c’est ce que font ces entreprises. En plus total est assez « généreux » avec tous ses avantages..
@Riki
Merci de prouver que, comme la Loi Pinel, l'investissement à bien lieu dans le pays concerné.
La loi Pinel contrebalance par l'investissement *dans* notre territoire, pas n'importe où.
L'optimisation fiscale des GAFAM permet à ces entreprises d'utiliser les sommes non imposées n'importe où dans le monde. Et pour l'essentiel, dans les dividendes d'actionnaires pour l'immense majorité étranger.
Cela fait une *très* grosse différence.
Par ailleurs, de quel droit les plus riches pourraient choisir librement sa façon de contribuer (ou pas, hein, d'ailleurs) et à quoi (ou pas), là où n'importe quel contribuable ne peut le choisir que par le bulletin de vote ?!?
Une personne, un bulletin de vote, point.
le droit de la force. c'est eux qui tiennent la baraque. tu peux essayer de les virer, comme l'ont fait les pays de l'est et de voir après si c'est mieux sans riches.
le pouvoir c'est un équilibre de forces, il faut pas trop tirer vers toi, parce que l'équilibre peut tomber.
@marc_os
Lache ton gilet jaune ...
@marc_os
Hooo pitain il y en a un qui a tout compris bravo
Cela rassure
@marc_os
« Les entreprises françaises payent des impôts sur les bénéfices que je sache.
Or ici on veut taxer le chiffre d'affaire !
Or on peut avoir un chiffre d'affaire énorme et perdre de l'argent... et faire faillite ! »
C’est vachement vrai, mais en pratique je ne connais aucun PDG ou DIRECTEUR GÉNÉRAL de grandes entreprises vendre sa (ses) limousine(s) et autres gros 4x4 pour acheter un 2CV ou une 4L quand ça va mal. Ils préfèrent licencier du personnel et ré-organiser l’entreprise (traduire : augmenter la charge de travail des ouvriers et employés, corvéables à merci). Bref, ça mérite réflexion.
Libre et souverain quelle bonne blague ?
libre mais endetté. bref pas souverain. par ex pour Putin la France n'est pas un pays souverain.
@marenostrum
Vladimir Putin ? ?
@marenostrum
> libre mais endetté. bref pas souverain.
Sur ce plan, les USA ne peuvent pas donner de leçon.
Et beaucoup d'autres pays, d'ailleurs.
@byte_order
Dette = Argent
Un crédit n’est pas un prêt, mais ça crée une dette et fabrique de l’argent prêt à l’emploi
Et comme une bonne nouvelle n'arrive jamais seule l'UE vient d'enterrer tout projet de taxe GAFA
https://www.bfmtv.com/economie/l-union-europeenne-enterre-le-projet-d-une-taxe-gafa-europeenne-1650635.html
En espérant que Lemaire arrêtes définitivement les frais (la taxe touche en plus des entreprises françaises, alors si en plus elles se prennent des rétorsions aux US...) et baisse plutôt l'IS de 14 points voir allez soyons fous : réalise lors d'une épiphanie que taxer une fiction juridique qui fait peser ses charges sur les parties prenantes par ailleurs déjà multi-taxées n'a juste aucun sens et décide tout bonnement de le supprimer.
S’ils se rendait comte que toute ses données numériques, financières contenant sa vie personnelle, politique, ses comptes en banques et j’en passe se trouvent tous sans exception sur un serveur appartenant à l’un des GAFA, et qu’il en comprenait les enjeux on entendrait pas des âneries pareilles
hum, y'a beaucoup de choses chez les GAFA, mais c'est mal connaitre le secteur IT pour croire que tout est chez eux.
@Nixam
Oui, il est certainement peu informé et en grande difficulté pour comprendre des enjeux.
Mais heureusement, je vois que des gens très informés veillent avec une grande hauteur de vue et profondeur d’analyse.
@Bigdidou
Ah oui? Quelle banque est hébergée chez un Gafa svp?
@coink
« Ah oui? Quelle banque est hébergée chez un Gafa svp? »
Rien compris ni à la question.
Les GAFA et la NSA forment une hybridation qui vont anéantir nos démocraties en supprimant nos lois et les remplacer par des règles algorithmiques.
Le citoyen n’existera plus, et restera que des consommateurs producteurs de données.
C’est une catastrophe ce qui est en train de se passer... certains se moquent de la sénatrice américaine Warren mais elle est tout à fait dans le vrai.
@anonx
Ah ouai puis alors si en plus les Illuminati sont dans le coup ! On est dans la merde !
...
:)
@anonx
La vrai catastrophe est notre expansion et notre impact sur notre environnement.
@anonx
Entièrement d’accord
Les Gafa doivent être démantelés, ces multinationales ne peuvent pas imposer leurs lois aux états
Au moins ils ont l’appuie de leur pays
Si la GAFA était française, nous ferions pareil.
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