Taxe française sur les GAFA : les États-Unis grondent

Mickaël Bazoge |

La Maison Blanche voit d’un œil mauvais la taxe sur le numérique dévoilée par le gouvernement français il y a quelques jours (lire : La taxe GAFA amorcée en France). Chip Harter, le responsable du Trésor américain en charge des questions de fiscalité internationale, a déclaré que les États-Unis s’opposaient à « toute proposition de taxe sur les services numériques ».

L’officiel de l’administration Trump indique aussi que le projet français était « discriminatoire » et que les États-Unis se réservaient le droit de saisir l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ce qui au passage ne manque pas de piquant, le pays cherchant à se délier de ses obligations multilatérales.

La taxe imaginée par Bercy vise à rééquilibrer quelque peu le niveau d’imposition des grands groupes du numérique, qui paient en moyenne 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Ces mastodontes maîtrisent comme personne les techniques d’optimisation fiscale, ce qui n’est d’ailleurs pas sans leur poser des petits soucis : Apple a dû régler 500 millions d’euros au fisc français pour solder dix années d’arriérés d’impôts en souffrance.

La taxe française va ponctionner, normalement à compter du 1er janvier 2019 (elle sera donc rétroactive), 3% du chiffre d’affaires des entreprises répondant à deux critères : qu’elles réalisent un chiffre d'affaires au moins 750 millions d’euros dans le monde, et 25 millions en France. Cette contribution, qui doit rapporter 650 millions d’euros à l’horizon 2022, sera en discussion à l’Assemblée nationale le 4 avril pour un vote qui devrait intervenir d’ici l’été.

Ce sont donc les entreprises américaines qui sont principalement visées, les fameux GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Ce qui déplaît forcément aux États-Unis : Steve Mnuchin, le secrétaire au Trésor américain, avait déjà vilipendé la proposition française il y a deux semaines.

De son côté, Chip Harter estime que la base théorique des taxes sur les services numériques est mal conçue. Cela vaut d’ailleurs aussi bien pour la France que pour le Royaume-Uni, qui prépare sa propre taxe, à l’instar de l’Autriche et d’autres pays européens.

Le responsable du Trésor, qui est d’ailleurs à Paris pour des discussions au sein de l’OCDE, convient qu’il est approprié de taxer plus lourdement « diverses entreprises internationales ». Néanmoins, il pense que la base devrait s’élargir à d’autres secteurs d’activité que le seul numérique. C’est à l’OCDE que doit justement prendre forme un compromis pour la mise en place d’une taxe internationale. Mais plusieurs pays, dont la France, ont décidé d’aller de l’avant sans tarder.

La réponse de Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, n’a pas traîné : « La France est un Etat libre et souverain qui décide de sa taxation ». Difficile de faire plus clair.

Source
avatar cosmoboy34 | 

il n’a pas tort sur un point : c’est qu’en effet il serait plus juste d’appliquer cette taxe à tous les secteurs et pas seulement au numérique.

avatar MarcMame | 

@cosmoboy34

C’est bien le cas me semble-t-il

avatar MarcMame | 

Autrement dit : « va fanculo », en italien dans le texte... ?

avatar sinbad21 | 

BLM joue les matamores mais à la première représaille des USA il ira faire coucouche panier.

avatar RolandJDXI | 

Je dirait même plus BLM est un de ces nombreux crétin gravitant autour de Micron 1er, c'est du bla-bla qui ridiculise encore plus la France aux yeux du monde.

De toute les manières, c'est La commission européenne (vous savez ceux qui dirigent sans être élus par personne). Notre souveraineté n'existe plus grace à nos traîtres de dirigeants, la France appliquera les GOPE et puis c'est tout !

avatar pagaupa | 

De toutes façons, c’est le consommateur qui paiera en finale...

avatar gabou009 | 

Les services des GAFAM sont majoritairement gratuits. À part s'ils se mettent à les rendre payants, difficile de refiler la facture au consommateur...

avatar pagaupa | 

@gabou009

Où as-tu vu qu’amazon et apple était gratuits?

avatar marenostrum | 

ni Google ou Facebook n'est pas gratuit. eux gagnent d'argent (des français), pour ça veulent les taxer.

avatar byte_order | 

@pagaupa

Où avez-vous vu que le consommateur était obligé de consommer chez Amazon, Apple ?

avatar Oxymore | 

Par définition, le consommateur consomme, sinon c'est un utilisateur.

avatar marc_os | 

Les entreprises françaises payent des impôts sur les bénéfices que je sache.
Or ici on veut taxer le chiffre d'affaire !
Or on peut avoir un chiffre d'affaire énorme et perdre de l'argent... et faire faillite !

Taxer le chiffre d'affaire revient en fait à taxer le travail.

Par contre, supprimer les possibilités d'optimisation fiscale et donc d'échapper à l'impôt, ça non, Macron il veut pas car alors les Total, Rotschild et autres mastodontes bien français (pas numériques) devraient alors commencer à payer tous les impôts qu'ils doivent...
Donc non. Mieux vaut taxer à la tête du client !

avatar SyMich | 

Supprimer les mécanismes d'évasion fiscale ce n'est pas possible. Rien ne peut empêcher un Groupe international de localiser une filiale dans un paradis fiscal et que cette filiale facture des prestations aux autres filiales du Groupe ayant des activités dans tel ou tel Pays pour absorber les bénéfices de ces filiales et qu'elles n'aient plus d'impôt à payer!
L'option retenue par de plus en plus de Pays est de rendre ces mécanismes inopérants en ne taxant plus les bénéfices mais le chiffre d'affaires qui, lui, est beaucoup plus facile à relier au Pays dans lequel est réalisée l'activité.

avatar MarcMame | 

@marc_os

"Les entreprises françaises payent des impôts sur les bénéfices que je sache.
Or ici on veut taxer le chiffre d'affaire !
Or on peut avoir un chiffre d'affaire énorme et perdre de l'argent... et faire faillite !"

Je pense que tu n’as pas bien saisi qu’un des mécanismes d’évasion fiscale est justement de ne faire aucun bénéfice dans le pays concerné par les ventes de biens matériels et immatériels.
C’est très exactement ce que font les GAFA (et pas qu’eux)

avatar Dodo8 | 

@marc_os

Qu’est ce que total vient faire la dedans ? Je suis curieux d’entendre ça

avatar MarcMame | 

@Dodo8

"Qu’est ce que total vient faire la dedans ? Je suis curieux d’entendre ça"

Si tu penses que Total ne pratique pas aussi ce grand sport qu’est l’optimisation fiscale, je te suggère de te renseigner un tout petit peu...

avatar Dodo8 | 

@MarcMame

Et si tu penses, comme tous les autres cretins, que Total ne paye pas d’impôts en France par un grand jeu d’optimalisation, t’es complètement à côté de la plaque.

Les seules activités française sont largement déficitaires, pourquoi total devrait il payer de l’impôt ?

A moins que tu ne sois pas très « renseigné » comme tu dis, et que tu ignores ce que c’est que le principe de territorialité de l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas tu as un peu de lecture à faire avant de condamner dans le vide.

avatar jgraph | 

@Dodo8

Et pourquoi les activités françaises de Total sont déficitaires? ??

avatar Dodo8 | 

@jgraph

Parce que leurs comptes le disent et que la raffinerie et les stations services, ça ne rapporte pas grand chose en France par rapport aux coûts.

A moins que tu nous sortes maintenant que total trafique ses comptes

avatar byte_order | 

@Dodo8
> A moins que tu nous sortes maintenant que total trafique ses comptes

Ils ne sont pas "trafiqués", ils sont "optimisés". A l'échelle du groupe, donc de manière internationale.
Et cela afin que les comptes de chaque succursale du groupe disent ce que le groupe veut qu'ils disent.
En l'occurence, tout comme pour les autres grands groupes internationaux, ils veulent que les comptes des succursales situées dans des pays à fiscalité trop élévée soit déficitaires, et ceux dans des pays à fiscalité (hyper) avantageuse soit bénéficiaires au maximum.

Cela n'a rien à voir avec une quelconque incapacité réelle et de bonne fois à réaliser un profit dans les succursales comptablement déficitaires. C'est purement volontaire, par souci "d'optimisation".

avatar XiliX | 

@Dodo8

"Les seules activités française sont largement déficitaires, pourquoi total devrait il payer de l’impôt ? "

Mais mais c’est le sens même de l’optimisation fiscale. Rendre les filiales déficitaires ou possèdent le moins possible de bénéfice pour payer moins d’impôts.

Pour info, le bénéfice net de total en 2018 est de 13,6 Mds d’euros.

avatar Dodo8 | 

@XiliX

T’as pas tout compris mais ce n’est pas grave. Voir mon commentaire plus haut.

avatar XiliX | 

@Dodo8

"@XiliX

T’as pas tout compris mais ce n’est pas grave. Voir mon commentaire plus haut."

Non c'est toi qui n'as pas tout compris.
Parce que dans ce cas là, les GAFA aussi n'ont pas à payer des impôts ou très peu en France, vu qu'ils réalisent très peu voire rien des bénéfices en France.

avatar Dodo8 | 

@XiliX

Bah si. Apple ne vend pas ses iPhones à perte.

avatar MarcMame | 

@Dodo8

"Apple ne vend pas ses iPhones à perte."

Mais si ! C’est ça que tu ne comprends pas dans le principe même de l’optimisation fiscale !

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