La taxe GAFA amorcée en France
Bruno Le Maire a présenté ce matin au conseil des ministres le projet de loi de taxation des grandes entreprises du numérique, plus connue sous le nom de « taxe GAFA ».
Le ministre de l’Économie justifie ce nouvel impôt par une « question de justice fiscale » alors que les géants du numériques paient 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Dernièrement, Apple a soldé dix ans d’arriérés en concluant un accord à 500 millions d’euros avec le fisc.
Effective à partir du 1er janvier 2019, une taxe de 3 % sera appliquée sur le chiffre d’affaires des entreprises du numérique générant une activité annuelle d’au moins 750 millions d’euros au niveau mondial et de 25 millions en France. Elle doit rapporter 400 millions d’euros cette année, 450 millions en 2020, 550 millions en 2021 et 650 millions en 2022.
La taxe, qui doit être votée d’ici cet été, cible les entreprises qui tirent leurs revenus de la monétisation de l’audience sous forme de publicité personnalisée ; de la revente de données personnelles à des fins commerciales ; et des commissions prélevées sur les transactions réalisées via les plateformes d’intermédiation entre clients et vendeurs tiers.
Au total, une trentaine de groupes seront touchés, parmi lesquels Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft, Uber, Le Bon Coin (propriété du groupe norvégien Schibsted) ou encore Airbnb. Il y a a priori une seule entreprise française dans le lot, Criteo, spécialisée dans la publicité en ligne.
L’association professionnelle Tech In France, qui compte parmi ses membres Apple France et Facebook, estime que « cette nouvelle taxe s’ajoutera en partie aux dispositifs fiscaux déjà existants dont s’acquittent l’ensemble des entreprises qui payent leur impôt sur les sociétés en France, les pénalisant de facto face à la concurrence internationale. »
La taxe sera déductible de la base imposable de l’impôt sur les sociétés, ce qui aura pour effet « de réduire jusqu’à un tiers du montant de cette taxe pour les entreprises qui payent leurs impôts en France (sans les minorer à l’aide de montages, ndr) », a précisé sur ce point Bruno Le Maire.
À l’inverse, d’autres acteurs, comme la Fédération du commerce et de la distribution qui regroupe la plupart des enseignes de la grande distribution, juge que la taxe est insuffisante.
D’après Libération, l’entourage de Bruno Le Maire reconnait que cette taxe franco-française est un « pis-aller », mais espère qu’elle contribuera à « une dynamique qui s’amplifie ». Le plan original était en effet une taxe sur les GAFA à l’échelle de l’Union européenne et s’élevant de 2 % à 6 %, un plan contrarié par l’opposition de l’Irlande, du Danemark, de la Suède et de la Finlande alors que l’unanimité est requise pour changer les règles fiscales.
« Je regrette que l’Europe n’ait pas le courage de définir quelle doit être la fiscalité du 21ème siècle », a déclaré ce matin sur Europe 1 le ministre de l’Économie, qui espère néanmoins aboutir « à une position commune à défendre à l’OCDE, pour que d’ici fin 2019, ces taxes nationales, qu’adoptent la France, mais aussi la Grande-Bretagne, l’Italie ou l’Autriche, deviennent une vraie fiscalité internationale sur le digital. »
Ils créent une nouvelle taxe au lieu de supprimer les techniques d’allégement fiscal.
Suis-je bête ! Ils profitent aussi des ristournes fiscales
@frankm
Et la France peut changer la fiscalité de l’Irlande????
Il ne faut pas oublier que toutes ces sociétés sont déjà taxées à 20 % par le mécanisme de la TVA (sauf pour les ventes aux non assujettis). Laisser croire qu'aucun impôt ne rentre dans les caisses de l'État sur leurs ventes est mensonger. Surtout que dans beaucoup de pays, la TVA est beaucoup plus faible qu'en France. J'étais au Japon récemment : 8 % de TVA !!!
Le bon coin est français donc avec Criteo ça fait deux.
@nemrod
Non, le bon coin est Suédois
Je ne me souvenais plus que le bon coin est norvégien, j’étais surpris à la lecture de l’article ne présentant que Criteo comme société française.
J’aimerais bien connaître les dessous de la relation entre Microsoft et la France.
Je trouve bizarre que dans les médias, on ne parle jamais de GAFAM.
@romain31000
Peut-être parce que Windows et Office sont largement utilisés dans l’administration ? ?
Taxer pourquoi pas, mais c'est un peu une solution de looser. On a déjà les taxes nécessaires, seulement il faudrait que chacun paye son dû sans utiliser toutes les optimisations fiscales inhérentes à l'union européenne. Mais j'irai plus loin, au lieu de taxer ces sociétés étrangères, il faudrait au contraire encourager, favoriser, développer des solutions européennes de l'informatique. Avoir une vision à long terme qui nous permettrait de devenir indépendant numériquement des américains ou chinois: cloud, ia, système d'exploitation desktop et mobile, etc,...
Les techniques d'optimisation fiscale n'ont rien à voir avec l'Europe!
Apple utilise l'Irlande pour éviter d'être imposé sur les bénéfices pour la totalité de ses activités en Europe, Inde et Afrique. Le fait que l'Irlande soit en Europe est juste un hasard. Apple (et les autres) auraient pu tout aussi bien utiliser un autre paradis fiscal situé hors Europe!
@SyMich
... Ou à Jersey !
Et si on taxait lourdement tous les paradis fiscaux européens :
Irlande, Pays-Bas, Luxembourg et Malte ? Bande de mauvais joueurs !!!
Apple : Irlande, Adobe Stock : Pays-Bas (à l'origine, Fotolia, boîte française !!!...)
@YARK
"Et si on taxait lourdement tous les paradis fiscaux européens :
Irlande, Pays-Bas, Luxembourg et Malte ? Bande de mauvais joueurs !!!"
Hein ???
Je ne savais pas qu’un état a le droit de taxer un autre état souverain ?
Hé ???
Blague.
N'empêche que.
@XiliX
> Hein ???
> Je ne savais pas qu’un état a le droit de taxer un autre état souverain ?
Cela s'appelle une politique douanière.
Donald Trump le fait depuis plus d'un an déjà, avec le Chine mais également l'UE.
Par définition, un état souverain est souverain. Il peut donc parfaitement décider d'imposer une taxe à l'export ou à l'import à *sa* douane. La sienne uniquement, évidement.
Parfois, cela peut être contraire à des traités qu'il a signé, mais sa souveraineté l'autorise à se renier ses engagements au besoin.
Après, selon le poids économique, un état peut même se permettre d'imposer au delà de sa propre frontière. C'est par exemple le cas avec l'embargo commercial avec l'Iran (et la Corée du Nord) imposée par les USA aux autres pays, imposé par le chantage : soit vous obéissez soit je vous taxe vos exportations vers mon pays.
La souveraineté, par définition, autorise tout.
Ensuite, tout est une question de rapport de force (économique, militaire, idéologique...).
Dans une version préliminaire du texte auquel j'ai eu accès (les éditeurs de logiciels de comptabilité devant se préparer à adapter leurs logiciels aux nouvelles règles, Bercy leur a fourni plusieurs versions en mode "draft"n), le montant de la taxe devait venir en déduction de l'impôt sur les bénéfices pour ne pas pénaliser les sociétés payant régulièrement cet impôt.
Là il est question de porter la taxe en déduction de la base imposable, ce qui n'est pas du tout équivalent et va conduire à augmenter l’impôt total (impôt + nouvelle taxe) y compris pour les sociétés qui n font pas d'optimisation fiscale! Pas cool!
@SyMich
« y compris pour les sociétés qui n font pas d'optimisation fiscale! Pas cool! »
Il y a beaucoup de sociétés qui font au moins 750 millions de chiffre d’affaire dont 25 millions en France et ne font pas d’optimisation fiscale ?
La France : un pays en voie de sous développement
c'est une belle insulte pour les vrais pays sous-développés.
Encore faut-il y avoir été pour le savoir ou le dire !
Peuple de raleurs...
Je crois que tu es aussi saoulé par son commentaire que moi par le tien et ton "peuple de râleurs". Peuple ne veut rien dire, alors arrête de faire des généralités. Merci.
Merveilleuse invention. La beauté de cette taxe c’est qu’elle s’applique à des entreprises en situation de monopole ou quasi monopole et qu’elles auront donc toute latitude pour la répercuter à 100 % sur les clients français. Et deuxième magie, la taxe sera déductible de l’IS. Par ces deux effets combinés la taxe va augmenter le résultat après impôts des GAFA en France ET diminuer la compétitivité de nos PME. Juste l’effet inverse de celui affiché.
@fredseg
"la taxe va .... ET diminuer la compétitivité de nos PME"
C'est rare les PME avec un chiffre d'affaire mondial dépassant les 750 millions d'euros ..
Mais c'est vrai que cette loi semble mal fichu.
@IceWizard
Du fait de leur situation monopolistique les GAFA vont répercuter les 3% sur leurs clients français dont les PME (qui utilisent les régies pub Google, FB, Criteo...) alors que dans le reste du monde non. Une charge en plus.
@fredseg
"Du fait de leur situation monopolistique les GAFA vont répercuter les 3% sur leurs clients français dont les PME (qui utilisent les régies pub Google, FB, Criteo...) alors que dans le reste du monde non. Une charge en plus."
Oui, c'est un effet de bord possible. Pas certain que l'état ait envisagé cette éventualité.
@IceWizard
""Du fait de leur situation monopolistique les GAFA vont répercuter les 3% sur leurs clients français dont les PME (qui utilisent les régies pub Google, FB, Criteo...) alors que dans le reste du monde non. Une charge en plus."
Oui, c'est un effet de bord possible. Pas certain que l'état ait envisagé cette éventualité."
Je ne pense pas...
S’ils font ça... alors on a ce qu’on appelle effet boule de neige.
Il répercute les 3%, donc le prix augmente de 3%. Donc le CA de 3%. Mais comme la taxe est un pourcentage du CA, l’état gagne 3% de plus...
Donc l’entreprise veut augmenter 3% de plus, bah l’état gagnera 3% de plus... et ainsi de suite.
Sauf que rapidement, le prix va atteindre un seuil critique au-delà duquel personne ne veut l’acheter. Il ne peut être augmenté indéfiniment
Je pense donc que les entreprises concernées ne vont pas la répercuter. Ça ne sert à rien.
Sans compter que la TVA s'appliquera à l'augmentation, donc encore plus de rentrées fiscales…
Soucieux de leurs CA, ces entreprises répercuteront cette taxe sur leurs produits. C’est donc nous, les consommateurs qui payeront ce nouvel impôt ?
@jm.leb
C’est une évidence. 100 % des taxes payées par les entreprises sont en réalité payées par le consommateur.
Ça ne se fera pas, c’est un coup de com !
L’Europe et surtout l’Irlande ne voudra jamais.
Et comme le système EU est super mal fichu, si un pays est contre, ça bloque tout.
Les Anglais ont tout compris !
Relisez plus attentivement l'article... ça ne se fera pas au niveau européen (pour les raisons que vous citez), raison pour laquelle la France le fait sur son seul périmètre (et d'autres Pays, dont la Grande Bretagne d'ailleurs, ont des projets similaires)
@SyMich
J’ai bien lu l’article, et je suis persuadé que l’Europe s’y opposera comme cela a été le cas sur le Roundup qui ne concernait que la France.
La souveraineté de notre pays n’est plus !
n'importe quoi ...
qu'est-ce qu'il ne faut pas lire...
Vous dites n'importe quoi...
Il y a bientôt des élections européennes. C'est peut-être l'occasion de vous renseigner un peu mieux sur les institutions et leurs attributions.
L'Europe ne peut rien imposer aux Pays membres en matière de fiscalité.
Quant au glyphosate, c'est loin d'être un problème franco - français!
@SyMich
Ce n’est pas lieu pour engager un débat, je vous invite à mieux vous renseigner, et l’avenir me donnera raison malheureusement.
Bien à vous.
ou comment éviter un débat en ayant que des idées préconçues sur la question !
Symich a totalement raison que vous le vouliez ou non.
Mais bon, si vous êtes persuadé d'avoir raison, tant mieux.
@Dimemas
L’avenir le dira, mais je reste persuadé que cette taxe est un coup de com bien réglé avant les élections.
Et après on dira : « bah, ça se fera mais en 2024 et on doit faire des concessions ... » comme au sujet de revoir les traités sur les travailleurs détachés.
J’aimerais tellement que vous ayez raison, mais malheureusement ça ne sera pas le cas.
@SyMich
"Quant au glyphosate, c'est loin d'être un problème franco - français! "
Non, c'est un problème d'éducation scientifique de la population (et des journalistes...) qui ne savent pas lire des études scientifiques, sans parler de comprendre ce qu'est un consensus scientifique... :)
@Link1993
C’est pas qu’ils savent pas les lires dans ce cas, c’est qu’ils ont même pas regardé ce que dit la science.
@Dimemas & SyMich
C'est vous qui racontez n'importe quoi !
Les conneries pondues par l'UE ont priorité sur les lois nationales surtout en matière fiscales. Les traités, voté par nos traitres de politiciens, ont lâchement donné les pouvoirs au fonctionnaires technocrates de la commission européenne foulant aux pieds notre souveraineté.
Quand aux élections européennes, c'est de la poudre aux yeux car les décisions ne sont pas prises par les députés du parlement mais par des fonctionnaires technocrates et corrompus par les lobby surtout non élus au sein de la commission.
> Quant au glyphosate, c'est loin d'être un problème franco - français!
Non. Et surtout ne relève pas de la politique fiscale mais du commerce, et là chaque pays ne peut pas faire ce qu'elle veut, eu égard au traité créant le marché unique que chaque état membre a signé.
Moi ce que je trouve hallucinant c’est que cette taxe qui n’existe pas encore soit effective depuis déjà trois mois.
@gwen
"Moi ce que je trouve hallucinant c’est que cette taxe qui n’existe pas encore soit effective depuis déjà trois mois."
La rétroactivité des lois fiscales, une spécificité française que les étrangers n'envient pas du tout à notre beau pays.
Plein le cul de ce pays qui n’a que ce mot à la bouche « taxes» qu’ils réduisent leur train vie ces bons à rien de parasites qui bouffent l’argent public..
Ah la politique du tout pour ma gueule...
"Oxfam rappelle que ces scandales fiscaux ne nuisent pas seulement aux pays européens. "On estime que les pays en développement perdent environ 100 milliards de dollars par an à cause de l'évasion fiscale des entreprises", souligne l'organisation. "Un tiers de ce montant suffirait à lui seul pour financer les soins de santé essentiels qui permettraient d'éviter la mort de huit millions de personnes."
Source :
https://www.latribune.fr/economie/international/paradis-fiscaux-quatre-pays-de-l-union-europeenne-meritent-d-etre-sur-liste-noire-selon-oxfam-759371.html
Mais bon, tu t'en fous, tant que toi ça va, les autres t'en à rien à battre...
Va vivre chez Trump : toi, t'es un vrai cow-bow.
Trop drôle , très bien tu proposes quoi de concret alors ?
Pas de taxes ? Pas d'impôts ?
Tu crois vraiment que les dirigeants creusent le déficit du pays à eux seuls ?
On en parle du français moyen qui vit au dessus de ses moyens même lorsqu'il est fauché ?
A l'attention de Ronimac et en appui à Dimemas.
"Trop drôle , très bien tu proposes quoi de concret alors ?
Pas de taxes ? Pas d'impôts ?"
De taxer.
Je paie mes impôts et j'y mets un point d'honneur.
Après, si t'es pas content en France, plein de pays te tendent les bras.
Portugal si t'aimes le soleil. Syrie si t'aimes avoir très chaud.
Mais s'il te plait, à cracher comme tu le fais sur ce qui fait vivre le social (les zimpôôôts) - et si tu es honnête avec toi-même - ne profite pas de l'Education (désapprends à lire), ne profite pas de la Sécu, ne profite pas du réseau routier français, ne profite pas de la retraite, ne profite pas de Pôle Emploi si un jour malheureusement tu devais... Liste bien entendu non exhaustive. Et liée à la version "tout pour ma gueule" en cas de besoin.
Personnellement, je contribue.
Même si je n'en profite que très partiellement.
@YARK
La sécu qui ne rembourse presque plus rien et l’autoroute qui coûte un bras à utiliser... c’est ça le résultat de nos impôts ??
Peut-être entre autres parce qu'il y a trop d'argent qui devrait rentrer dans les caisses de l'Etat mais qui va plutôt à Jersey ou au Delawaere ? Non ?
Après, tu peux toujours essayer le système anglo-saxon : payer une blinde en cas de problème de santé ou crever. Ce que je ne te souhaite pas, c'est façon de parler.
Quant au réseau routier français, bien des pays rêveraient d'en avoir un aussi performant.
Même s'il a des défauts. Entre autre, effectivement celui de ne pas pouvoir être géré convenablement par l'Etat.
Ce qui fait bien plaisir à Vinci et consorts.
Là-dessus, on est absolument bien d'accord. (et en alexandrins)
@Dodo8
Le sécu qui ne rembourse presque plus rien ?? Ce qu’il ne faut pas lire...
Je peux te citer des tas d’exemples de proches ayant été soignés pour de très graves maladies. Ils n’ont rien payé. Au pays des GAFAM, sans assurance dont le coût est prohibitif, tu vends ta maison. Ouvrez les yeux sur le monde un peu au lieu de faire du french baching populiste.
Les autoroutes ??? Elles sont privatisées. Si tu veux pas payer, tu les évites. Tu paies un péage toi sur les nationales et départementales ???? Elles sont financées comment d’après toi ?
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