Les taxes sur les GAFA en ordre dispersé en Europe

Mickaël Bazoge |

Alors que l’Union européenne a bien des difficultés à se mettre d’accord sur une taxe commune sur les GAFA, plusieurs États membres ont décidé d’aller de l’avant. Le Royaume-Uni a annoncé la mise en place d’une telle taxe d’ici le printemps 2020 ; l’Autriche songe également à un prélèvement sur le numérique. L’Espagne a lancé les grandes manœuvres le 18 janvier, avec la présentation d’un projet de taxation des grandes entreprises d’internet.

Le principe est de prélever de 3% des revenus issus de la publicité et de l’exploitation commerciale des données personnelles. Les entreprises visées devront générer un chiffre d’affaires de 750 millions d’euros au niveau mondial, et au moins 3 millions d’euros en Espagne. Le gouvernement espagnol espère tirer 1,2 milliard d’euros de recettes fiscales supplémentaires.

Cette taxe, inspirée de la proposition française faite à l’Union européenne, doit encore être votée par les députés espagnols. Or, le gouvernement n’ayant pas la majorité, ce projet pourrait finalement ne jamais voir le jour. De ce côté-ci des Pyrénées, le dossier avance également. Dans le Journal du Dimanche, Bruno Le Maire a annoncé que son propre projet de taxation des GAFA sera présenté en conseil des ministres fin février.

Le texte sera ensuite « rapidement soumis au vote du Parlement », ajoute le ministre de l’Économie qui en a tracé les grandes lignes. La taxe frappera les entreprises dont les ventes mondiales atteignent ou dépassent 750 millions d’euros et qui réalisent un minimum de 25 millions d’euros en France. « Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées », précise-t-il. Un moyen de s’assurer que seules les plus grandes entreprises seront frappées au portefeuille.

La taxe française s’appliquera de manière rétroactive, c’est à dire à partir du 1er janvier 2019. Le taux sera en fonction du chiffre d’affaires, le prélèvement maximum sera de 5%. Bercy en attend 500 millions d’euros. Pour le ministre, il s’agit d’un « enjeu majeur du XXIe siècle » et « une question de justice et d’efficacité ».

Ces taxes en ordre dispersé trahissent la difficulté de trouver un terrain d’entente au niveau européen. Les négociations pour une taxe commune doivent s’achever fin mars, et malgré la proposition a minima de la France et de l’Allemagne, rien à faire, ça coince toujours pour certains pays.

avatar SyMich | 

Quoi qu’il en soit, ça va bien simplifier la vie des GAFA. Plus besoin d'imaginer des montages complexes et de payer des fortunes des cabinets d'avocats fiscalistes pour évaporer les bénéfices réalisés vers des Pays plus accueillants, vu que ce ne sont plus les bénéfices qui seront taxés mais directement le chiffre d'affaires!

avatar oomu | 

ben non.

Si les techniques de sortie de capitaux vers des endroits peu taxés sont toujours légaux et mis en place par les banques et les traités internationaux SIGNES ET VOULUS PAR NOS GOUVERNANTS QUI JE RAPPELLE SONT CEUX QUI NOMMENT LES COMMISSAIRES EUROPEENS QUI ONT INITIATIVE DE PROPOSITION, alors les entreprises continueront de les exploiter.

Comprenons nous bien : chacun voit midi à sa porte, et tant qu'il est dans votre intérêt, vous seriez idiot de ne pas profiter d'opportunités de placer votre argent ailleurs.

" qui réalisent un minimum de 25 millions d’euros en France"

et bien, va falloir faire en sorte que ces ventes ne soient pas techniquement "réalisées" en France.

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Je continue de penser que c'est de l'hypocrisie. Si la faible taxation des entreprises (alors que le gvt Macron insiste au contraire de réduire la fiscalité des entreprises, grandes entreprises comprises, par toutes sortes d'approches) était un truc qui dérangeait réellement les politiciens, alors ils reviendraient en arrière sur la défiscalisation des profits liés à la propriété intellectuelle, sur les transferts d'argents hors UE, sur les autorisations et flexibilité avec l'Irlande etc.

Pas simplement faire des gros yeux et des commissions d'enquête, mais purement et simplement supprimer des directives européennes, interdire purement et simplement des pratiques bancaires.

Ici, encore une fois, dans le cas de la France, c'est tout un jeu de tenter d'écrire un loi "sur mesure" pour 5 ou 6 grosses boites US qui emmerdent, tout en essayant de survivre à des procès pour impôts discriminants ou violation du commerce international.

Je n'y crois pas une seconde à leur chance de mener à un truc concret. Reste aussi le point nébuleux, et contradictoire selon les médias, si ces projets concernent tous les bénéfices, ou la part reposant sur l'exploitation de "données personnelles". Ce qui est un critère difficile à estimer et qui change totalement la somme des profits en jeu.

(accessoirement on a tort de se focaliser que sur les appfacebooglesoft )

avatar SyMich | 

Ben non! Dès lors que les bénéfices ne seront plus imposés dans certains Pays qui taxeront à la place le chiffre d'affaires, comme la France ou l'Angleterre, autant laisser les bénéfices dans ces Pays! Ce serait stupide de continuer à sortir ces bénéfices pour les faire imposer ailleurs! Même les 0,005% irlandais seront trop élevés comparés au 0% français...

Quant à identifier l'endroit où sont réalisées les ventes, ce point a été résolu il y a plusieurs années déjà pour calculer précisément la TVA due dans chaque pays. C'est la domiciliation du client achetant la prestation ou le produit qui définit ce lieu de réalisation du chiffre d'affaires à taxer.

avatar oomu | 

"0% français..." ?

Quel intérêt pour les français, si ça reste ZERO ?

avatar SyMich | 

Ça passe à 0% sur les bénéfices car on remplace l'impôt sur les bénéfices par une taxe sur le chiffre d'affaires (5% du CA dans le projet français)

avatar byte_order | 

@SyMich
Source ?

avatar byte_order | 

@SyMich
> Dès lors que les bénéfices ne seront plus imposés dans certains Pays qui
> taxeront à la place le chiffre d'affaires

A ma connaissance, je n'ai jamais entendu que cette taxe Gafa serait *à la place* de l'imposition sur les bénéfices. Les bénéfices restent également imposables.

avatar Bigdidou | 

@oomu

100% d’accord avec tout ça.
Sauf que si, j’ai,bien compris qu’on allait bien taxer le chiffre d’affaire.

avatar oomu | 

on ne taxe pas un chiffre d'affaire.

On taxe une part des profits, et on utilise le chiffre d'affaire comme un critère parmi tant d'autres pour décider du moment où la taxe se déclenche.

avatar SyMich | 

Vous n'avez pas bien compris l'idée alors....
Il s'agit bien de taxer le chiffre d'affaires (avec un taux entre 3 et 5% selon les Pays ayant ce projet) ce qui se substitue, pour les entreprises concernées, à l'impôt sur les bénéfices.

avatar byte_order | 

@SyMich

Où est-il confirmé que cette taxe sur le CA se substituera à l'impôt sur les (éventuels) bénéfices réalisés en France ?

Moi j'ai lu plutôt que comme ces sociétés échappent à l'impôt sur les bénéfices par le jeu de leurs transferts - en plusieurs étapes mais au final - vers des paradis fiscaux, la taxe utiliserait un indicateur qu'elles ne peuvent pas artificiellement diminuer, le CA pour compenser cette évasion le temps qu'une politique fiscale européenne réduise l'évasion fiscale "légale".
Je vois pas en quoi cela signifierait pour autant qu'elles seraient en contrepartie exemptées de l'impôt sur les bénéfices.

avatar tylerdurden13 | 

Ce n’est donc pas une taxe sur les GAFA mais sur toutes les entreprises rentrant dans ces critères. Il y aura du monde rien que dans le domaine des smartphones : Sony, Huawei, Samsung ... d’ailleurs ça m’étonnerait fortement qu’elles ne font pas également de l’optimisation fiscale, pourtant personne n’en parle.

avatar oomu | 

toute personne ou entité qui embauche un comptable compétent fait de l'optimisation fiscale.

On embauche des gens qui vont vous conseiller sur ce qui est possible avec tel banque, telle loi, tel accord, tel placement, etc pour tenir au mieux votre argent loin des griffes velues et avides des peuples, de l'impôt, du Oomu, etc.

Donc bien évidemment que Danone, Lego, Nokia, H3C, Nestlé, Huawei, Phillips, SNCF, et ma grand-mère font de l'optimisation fiscale. Ils optimisent leurs profits, placements, investissement, déclaration, etc pour minimiser leurs pertes.

Si les Appleries et Googleries sont devenues à ce point symbolique, c'est parce qu'elles ont utilisé des accords très (beaucoup trop et sciemment voulu comme tel) généreux sur la propriété intellectuelle entre nations pour réussir une sorte de tour de passe passe malin (mais totalement légal et prévu) de transformer leur commerce en un commerce presque exclusivement de Propriété intellectuelle.

Ainsi, on s'en fout si le Parc Disney fait des profits via de la vente de tickets pour des manèges rigolos et des chambres d'hotels colorées. Elle paie une part substantielle de frais à Disney aux USA en propriété intellectuelle (la licence d'exploitation de Mickey par exemple), et les accords au sein de l'UE font que cette activité commerciale est peu fiscalisée.

Même technique chez Apple , qui s'auto-ruine en Europe pour se payer des frais de licences de logo et autres avec "elle même" (des filiales, es sociétés spécialisées en licences de logo et brevets, etc entre elle même, domiciliées à l'étranger).

Pas toutes les industries peuvent transformer leur activité en une activité de propriété intellectuelle. Mais les entreprises informatiques sont bien placées pour cela, contrairement à ce qu'on pourrait croire intuitivement, malgré la vente de machines.

Du coup, une société comme Apple est devenue emblématique de cette pratique, légale, voulue, votée, signée, re-signée, documentée et archi-planifié par plusieurs successions de gouvernements de plusieurs pays bien conseillés et documentés et formés pour.

avatar gela | 

@oomu

Très bien ce mot. Et ne rêvons pas, il y aura toujours des fiscalistes pour trouver les trous.
On l'aura toujours dans le baba. Et on fait tous pareil avec nos sous à nous.

avatar gela | 

@oomu

Et il y aura toujours des gouvernements qui feront en sorte que ce soit possible. D'un côté ils nous disent " il n'y a plus d'argent, on doit vous taxer" et de l'autre, entre eux, ils cherchent comment faire des lois pour ne pas que les riches payent. Ensuite ils se demandent "mais pourquoi les gilets jaunes ? ".

avatar oomu | 

ce que j'essaie de dire c'est que ce n'est PAS une fatalité

Ce n'est NI une fatalité, NI une réalité des lois de la physique de l'Univers, NI un complot secret des hommes taupes, mais une situation orchestrée et voulue, auquel nous pouvons nous opposer ou refuser sciemment d'être dupe et d'y participer.

" y aura toujours des gouvernements"
(@Gela) " il y aura toujours des fiscalistes pour trouver les trous.
On l'aura toujours dans le baba."

Ce "toujours" de fataliste est assez triste.

Je n'essaie pas de vous dire "on est toujours les dindons" (parce que si ça se trouve, je suis un renard qui se la joue geeko-communiste sur un forum orange hein, il faut que vous en ayez conscience).

J'essaie d'expliquer que les situations ne sont pas le fruit du hasard NI de la fatalité, bien au contraire, elles sont désirées, travaillées, longuement, en décennies, et mises SOUS notre nez. Il vous suffit de participer, de lire, de regarder ou d'observer pour le voir.

Vous pouvez donc cesser d'en être dupe, voir d'aller y foutre votre grain de sel (ou de devenir un vendu de plus, ça rapporte hein, ptet que vous adoreriez être un conseiller, un membre d'une liste politique quelconque et pour quelques services de plats obtenir quelques avantages, pistons et miettes. Ho et si c'est pas pour vous, ça sera pour vos enfants. allons...)

Tout est possible. Et rien est le fruit du hasard. C'est ça mon propos quand je rappelle que la "zoptimisation fiscale" ce n'est que l'usage de lois, traités, et produits bancaires sciemment mis en place, bien documenté et que vous pouvez allez lire.

A ne pas confondre avec la FRAUDE. La Fraude c'est quand on fait SANS leur accord :)

avatar meza | 

500 millions d’euros c’est ridicule...

avatar bonnepoire | 

Ils vont juste créer de nouveaux paradis fiscaux. On tourne en rond. L'Europe est ridicule.

avatar Seb42 | 

@bonnepoire

Ah l’Europe est ridicule... désolé mais moi je reste convaincu que c’est la meilleure des choses qui a été faite ces dernières années et à voir tous les gens critiquer à tord et à travers ce que l’Europe peut faire sans la moindre idée de la complexité qui sont en face...
C’est vrai en Chine, Russie, US c’est bien mieux, non ?

avatar bonnepoire | 

@ Seb42
Le sacro-saint égo européen. On a tout inventé. La démocratie, les femmes, le papier cul, ...
Faut arrêter un peu. L'Europe c'est juste une arène pour les lobbyistes et les banques. L'europe aurait du sens si on avait une politique fiscale commune. Même à 12 c'était pas gagné alors maintenant...

avatar Seb42 | 

@bonnepoire

Oui c’est vrai il n’y a que ça c’est mieux d’être divisé entre nous. C’est tellement bon et ça a tellement amené des belles choses

avatar bonnepoire | 

@ Seb42
C'est sûr que le peuple européen est soudé. Qu'est-ce qu'il ne faut pas lire...

avatar Seb42 | 

@bonnepoire

Réfléchis 2 sec, c’est ce qu’il faudrait mais trop de sceptiques, critiques pour critiquer bien plus facile que de construire qui nécessite de faire des compromis... mais bon

avatar gela | 

@bonnepoire

Mais l'Europe n'a jamais connue une si grande période de paix. Jamais. Tu as envi du retour des guerres toi ? Ok, vas-y, mais tout seul.
C'est fou comme l'histoire passe entre les oreilles sans s'arrêter.

avatar jfvit77 | 

@gela

Rolala l’argument à la con pour soutenir la politique de merde actuel de l’UE... c’est avec des gens comme vous qui réduisent l’Union européenne à juste la paix que ça n’avance pas... c’était le cas il y a 50ans, il serai temps de passer à autre chose et fédéraliser un peu tout ça... —‘ tant qu’il y aura de la concurrence économique, social et migratoire au seins de l’UE ça n’avancera pas —‘

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