Alors que l’Union européenne a bien des difficultés à se mettre d’accord sur une taxe commune sur les GAFA, plusieurs États membres ont décidé d’aller de l’avant. Le Royaume-Uni a annoncé la mise en place d’une telle taxe d’ici le printemps 2020 ; l’Autriche songe également à un prélèvement sur le numérique. L’Espagne a lancé les grandes manœuvres le 18 janvier, avec la présentation d’un projet de taxation des grandes entreprises d’internet.
Le principe est de prélever de 3% des revenus issus de la publicité et de l’exploitation commerciale des données personnelles. Les entreprises visées devront générer un chiffre d’affaires de 750 millions d’euros au niveau mondial, et au moins 3 millions d’euros en Espagne. Le gouvernement espagnol espère tirer 1,2 milliard d’euros de recettes fiscales supplémentaires.
Cette taxe, inspirée de la proposition française faite à l’Union européenne, doit encore être votée par les députés espagnols. Or, le gouvernement n’ayant pas la majorité, ce projet pourrait finalement ne jamais voir le jour. De ce côté-ci des Pyrénées, le dossier avance également. Dans le Journal du Dimanche, Bruno Le Maire a annoncé que son propre projet de taxation des GAFA sera présenté en conseil des ministres fin février.
Le texte sera ensuite « rapidement soumis au vote du Parlement », ajoute le ministre de l’Économie qui en a tracé les grandes lignes. La taxe frappera les entreprises dont les ventes mondiales atteignent ou dépassent 750 millions d’euros et qui réalisent un minimum de 25 millions d’euros en France. « Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées », précise-t-il. Un moyen de s’assurer que seules les plus grandes entreprises seront frappées au portefeuille.
La taxe française s’appliquera de manière rétroactive, c’est à dire à partir du 1er janvier 2019. Le taux sera en fonction du chiffre d’affaires, le prélèvement maximum sera de 5%. Bercy en attend 500 millions d’euros. Pour le ministre, il s’agit d’un « enjeu majeur du XXIe siècle » et « une question de justice et d’efficacité ».
Ces taxes en ordre dispersé trahissent la difficulté de trouver un terrain d’entente au niveau européen. Les négociations pour une taxe commune doivent s’achever fin mars, et malgré la proposition a minima de la France et de l’Allemagne, rien à faire, ça coince toujours pour certains pays.
