La fameuse taxe européenne sur les GAFA a du plomb dans l’aile. Paris et Berlin ont mis de l’eau dans leur vin pour tenter d’obtenir l’accord de tous les pays de l’UE. Dans la domaine de la fiscalité, une directive exige l’unanimité des membres, ce qui n’est pas une mince affaire. La France et l’Allemagne ont accordé leur violon : la taxe sera bien de 3% sur le chiffre d’affaires… mais uniquement pour la vente de publicité en ligne.
Le projet initial portait plus généralement sur le commerce des données. Une assiette plus large qui aurait généré 5 milliards d’euros par an. La nouvelle version de la taxe rapportera mécaniquement moins, toutefois prélever ces 3% sur la publicité en ligne « a du sens puisque cela va couvrir l'une des activités les plus profitables » des mastodontes d’internet, selon une source européenne, en premier lieu Google et Facebook.
La proposition franco-allemande laisse toute liberté aux pays qui le souhaitent d’agrandir l’assiette de la taxation au niveau national. Paris et Berlin voudraient que ce projet de directive soit adopté par tous les membres de l’UE au plus tard en mars prochain pour une mise en œuvre… en 2021. Les grandes entreprises du net ont donc le temps de voir venir, même si une solution globale, en discussion au sein de l’OCDE, pourrait intervenir d’ici là.
La directive de l’Union européenne pourrait passer à la trappe si le projet international est mis en place avant le 1er janvier 2021. Le texte franco-allemand expirera de toutes manières en 2025. Les deux pays cherchent à obtenir une résolution plus globale de ce problème ; mais s’ils n’arrivent pas à trouver d’accord au niveau européen, on se demande comment il serait possible d’arracher quelque chose au sein de l’OCDE.
