Après le Royaume-Uni et la France, une taxe GAFA en Autriche aussi
L’Autriche est le dernier pays européen à annoncer son intention de taxer les grandes entreprises du numérique. Le chancelier Sebastian Kurz a déclaré que le pays allait mettre en œuvre une taxe sur le numérique. « L’objectif est clair : la taxation des entreprises qui réalisent d’importants profits en ligne en payant très peu d’impôts, comme Facebook et Amazon », a précisé le dirigeant.
L’Autriche a présidé l’Union européenne ces six derniers mois (la Roumanie prendra les rênes à partir du 1er janvier), une période pendant laquelle le pays a poussé l’idée d’une taxe GAFA au niveau européen. « Beaucoup de progrès ont été réalisés au niveau de l’Europe [durant la présidence autrichienne] », a expliqué Kurz, qui indique qu’il existe un accord de principe au niveau des pays membres.
Il faut maintenant que tout ce petit monde parvienne à s’entendre sur les modalités, et c’est là que le bât blesse. La Commission européenne avait proposé au printemps une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des mastodontes d’internet. Devant l’hostilité de plusieurs pays — en particulier de l’Irlande, dont la politique fiscale très généreuse attire ces entreprises —, l’envergure du projet a été réduite.
Paris et Berlin ont proposé de ne plus taxer que le chiffre d’affaires des activités publicitaires. Mais même avec cette voilure moindre, cette taxe ne parvient manifestement pas à convaincre les plus réfractaires.
C’est pourquoi plusieurs pays européens ont décidé de lancer leurs propres taxes nationales : ce sera le cas du Royaume-Uni ainsi que de la France, ce dès l’année prochaine (lire : GAFA : une taxe qui pourrait rapporter 500 millions d'euros à la France en 2019). Et désormais, l’Autriche ajoute son grain de sel.
Des discussions sont en cours au sein de l’OCDE pour revoir le principe de l’imposition des grands groupes internationaux, qui savent mieux que personne tirer les ficelles de l’optimisation fiscale. Mais rien ne dit que ces débats débouchent sur quelque chose de concret : si l’Union européenne ne parvient pas à s’entendre, que dire d’un groupe qui comprend en plus les États-Unis…
Commentaire du Standard de Vienne :
https://derstandard.at/2000095056808/Digitalsteuer-Zu-kurz-gedacht
Quand les pourvoyeurs de faux-semblants populistes font mine de se mêler d‘économie numérique, c’est le public qui finit par trinquer. Et comme le souligne l’un des commentateurs, l’Autriche est grande exportatrice de services dématérialisés, dont plus des 2/3 vers l’UE.
Le sciage de la branche sur laquelle on est assis est un exercice facile et confortable — jusqu’au craquement qui signale que l’idée n’était peut-être pas exempte d’inconvénients.
@occam
"Le sciage de la branche sur laquelle on est assis est un exercice facile et confortable — jusqu’au craquement qui signale que l’idée n’était peut-être pas exempte d’inconvénients."
Excellent ??
Et au final qui va payer cette gabegie ???
Les baisés comptez-vous !
Prem's pour moi
Cette taxe est ridicule. Comme d’habitude plutôt que de faire appliquer plus strictement la réglementation en vigueur on vient rajouter une règle qui vient encore complexifier un système d’imposition déjà trop compliqué.
Il suffirait d’imposer à toutes les entreprises sur les revenus qu’elles génèrent sur un territoire donné (la France, ou tout autre pays d’Europe). C’est à dire qu’Apple payerait 33% de son CA réalisé en France, comme toute autre entreprise.
Euh.... c'est EXACTEMENT ce qui est proposé (juste avec un taux un peu plus réaliste que 33% du CA) ?
@2DSP
L’impôt c’est sur le bénéf normalement pas le CA ?
@reborn
Sur le bénéfice effectivement pardon.
Mais ces grands groupes planquent les bénéfices dans d'autres filiales via des facturations entre sociétés du même groupe. Du coup, dans les comptes des sociétés ayant une activité en France, il n'y a plus de bénéfices à taxer!
D'où la taxation du chiffre d'affaires qui, lui, est beaucoup plus difficile à dissimuler.
3% sur le CA c'est équivalent à 33% sur le bénéfice en supposant un bénéfice de l'ordre de 10% du CA.
Moi aussi je peux etre taxe a 3% de mon CA ?
Svp...
@2DSP
"Sur le bénéfice effectivement pardon."
Donc 33% sur le benef c'est le cas actuellement.
Ce qui ne sert à rien.
Il faudra que tu commences par apprendre les règles de comptabilités avant de donner des leçons.
A limite, tu aurais du commencer par poser la question
@2DSP
Ha les fiscaliste des commentaires iGeneration ça faisait longtemps ...
@2DSP
T’es un bon champion toi!
Sauf que c'est juste pas possible puisque Apple ne fait pas de bénéf en France (la fameuse Taxe Apple) car tout est acheté en Irlande au prix fort.
Tout à fait exact, en effet ! ?
Dire que depuis des décennies chaque état membre joue à celui qui offrira le meilleur dumping fiscal pour attirer les grosses entreprises étrangères
Et maintenant qu’il suffit juste de baisser pour ramasser l’argent, ces mêmes états membres se servent les uns après les autres
@corben
"Dire que depuis des décennies chaque état membre joue à celui qui offrira le meilleur dumping fiscal pour attirer les grosses entreprises étrangères"
Déjà au moyen-âge les villes faisaient du dumping fiscal pour attirer les marchands et les artisans. Et probablement bien avant avec les routes commerciales maritimes des romains, grecques, phéniciens et compagnie .. C'est vieux comme le monde.
Tout à fait juste, merci pour ce retour à la raison historique.
Un petit détail qui semble de bon alois :
L'entreprise est une oie qu'on fait engraisser.
Tirez-en les conclusions que vous voudrez, sur le profit qui n'a jamais été un compte de fée, sauf, peut-être, pour les enfants terribles qui n'auront jamais cette compréhension suffisante pour ne pas se faire plumer.
C’est bien l’Europe, chacun fait sa petite tambouille ..
@perlaurent
Y compris la vertueuse Allemagne qui veut continuer à vendre ses voitures chez TRUMPète, même ses nVW
Affligeant de connerie de MMrs les soi-disant représentants des peuples, lorsque l'on sait que la principale difficulté de focntionnement a sa source dans le défaut d'unification des règles fiscales.
Mais il est vrai que si ces difficultés n'éxistaient pas, 50% des députés européens pourraoient partier en retraite.
@morfar
ton commentaire est incompréhensible. l objectif? critique negative de l impot?
Ça n'a rien à voir. S'il n'y avait pas de paradis fiscaux au sein de l'UE, ces grands groupes feraient s'évaporer les bénéfices réalisés en Europe tout pareil. Simplement ce serait vers des filiales basées aux Bermudes ou équivalent !
Ce n'est quand même pas parce que l'UE n'a pas des règles fiscales harmonisées avec l'Inde et l'ensemble des Pays africains ou du Moyen Orient qu'Apple rapatrie tous les bénéfices réalisés sur ces zones géographiques vers l'Irlande!
La seule solution pour leurs faire payer l'impôt de façon équitable c'est bien de le calculer sur la base du Chiffre d'Affaires qu'il est plus simple d'identifier Pays par Pays.
Quelle est la différence entre une taxe sur le CA de 3% , et une augmentation de la TVA de 3%?
ces taxes vont déboucher sur une augmentation des prix de 3%... (des iPhones, de la publicité sur Google ou Facebook...)
Bref je me demande quelle est la solution idéale à ce problème de dumping fiscal, mais pas sur que la taxe sur le CA soit la solution.l.
Une nouvelle taxe de 3% peut être affectée à certaines activités seulement (en se substituant à l'impôt sur les bénéfices de ces activités)
La TVA, elle, ne peut pas être différenciée ainsi.
Concernant les prix, si ces groupes pensaient pouvoir augmenter leurs prix de quelques % (sans perdre des clients) ils le feraient déjà. Ils n'ont pas besoin d'une hausse des taxes comme excuse.
À la différence près qu’ici comme toutes les entreprises seraient touchées par cette taxe de 3%, c’est plus facile de répercuter le prix - une hausse unilatérale est plus difficile.
Je parie que le taux de change euro/usd d’apple Variera de 3% également ;-)
Pas tout à fait... sur les activités visées, ces groupes ont des concurrents européens qui actuellement payent des impôts sur leurs bénéfices normalement.
En passant à une taxe de 3% sur le CA (plutôt que 33% du bénéfice) sur ces activités, les entreprises françaises concernées (ou autrichiennes ou britanniques...) verront leur fiscalité réduite et gagneront en compétitivité par rapport à ces géants internationaux. Raison de plus pour que les prix pratiqués par ces derniers n'augmentent pas.