Optimisation fiscale : le Royaume-Uni met en place sa propre taxe sur le chiffre d'affaires des GAFA

Mickaël Bazoge |

Le gouvernement britannique va mettre en place une taxe de 2% sur les revenus des mastodontes du numérique et d’internet qui exercent une activité au Royaume-Uni. Annoncée aujourd’hui par Philip Hammond, l’équivalent anglais du ministre des Finances, cette taxe entrera en vigueur en avril 2020. Le gouvernement espère en tirer au moins 400 millions de livres (450 millions d’euros) chaque année.

Le Trésor britannique ne voulant pas freiner l’expansion de jeunes start-ups, cette taxe touchera les entreprises qui affichent des bénéfices, et qui réalisent un chiffre d’affaires mondial d’au moins 500 millions de livres par an (environ 561 millions d’euros). Pas question non plus de taxer les ventes en ligne : les sociétés auraient tôt fait de refiler le bébé aux consommateurs.

Cette taxe touchera les services comme la publicité et le streaming, mais pas les abonnements. Reste à savoir où et comment le gouvernement anglais compte positionner le curseur. Mais cette idée de taxer le chiffre d’affaires plutôt que les profits conforte la position de la Commission européenne qui veut mettre en place une taxe assez similaire1.

En Europe, une décision est attendue d’ici la fin de l’année. La France soutient cette mesure, mais l’Allemagne a montré des réticences et certains États membres comme l’Irlande y sont hostiles. Pour faire passer la pilule, Paris explique que cette taxe s’effacera devant le compromis fiscal en discussions au sein de l’OCDE (et qui risque de prendre encore quelques années avant sa mise en place).


  1. Bruxelles veut taxer 3% du chiffre d’affaires des entreprises dont les revenus dépassent les 750 millions d’euros dans le monde, et dont les revenus « taxables » au sein de l’UE sont de 50 millions ou plus. ↩︎


avatar anonx | 

Et pendant ce temps là en France (eu) ???

avatar coink | 

@anonx

Fin de l’article
Merci
Au revoir

avatar pagaupa | 

Visiblement, il n’y a pas qu’en France qu’on cherche des recettes!
Au moins, là, elle ne se font pas sur le dos des retraités...

avatar Malouin | 

@pagaupa

Le commentaire politique du jour...

avatar Dodo8 | 

@pagaupa

Sur le dos de nantis qui ont créé un système complètement déséquilibré pour qu’ils puissent partir pépère à 60 ans et refiler le bébé aux plus jeunes tu veux dire.
Voilà les vrais escros.

avatar CorbeilleNews | 

Oui mais bizarrement quand on taxe ailleurs il y a moins de critiques...

Cela fait réfléchir, ou pas pour certains ?

avatar Malouin | 

@CorbeilleNews

+10

avatar Pierre H | 

D'un autre côté, il serait peut être temps non ? Ca fait un moment que les GAFA ont des départements entiers d'optimisation fiscale mondiale pour payer le moins d'impôts possible en faisant des montages pas possibles entre les pays où ils se trouvent. Vous trouvez normal que airbnb n'ai payé que 92000€ d'impôts l'an dernier par exemple ?

avatar coucou | 

L'irlande devrait aussi être hostile aux aides européennes dans ce cas :)

avatar vince29 | 

Et comment ils feraient avec la pauvreté et le taux de sdf qui augmente et leur système de santé qui se dégrade

avatar r e m y | 

@coucou

C'est bien connu, l'Irlande n'aime pas recevoir de l'argent. Regardez comme ils font tout pour ne pas devoir toucher les 13 milliards d'Apple...

avatar Lemmings | 

Le problème c'est qu'une boîte comme Amazon est encore déficitaire il me semble... Alors pour la taxer...

avatar bonnepoire | 

Amazon n’est pas déficitaire.

avatar Lemmings | 

@bonnepoire : depuis peu en effet, mais beaucoup de boites du genre sont encore déficitaires (Tesla au global, Uber, Deliveroo...)

avatar r e m y | 

@Lemmings

En taxant le chiffre d'affaires, peu importe que la société s'arrange pour planquer ses bénéfices !

avatar jackhal | 

Mais qu'est-ce qu'on en a à foutre qu'Amazon ait été déficitaire ? C'est eux qui l'ont choisi, c'était leur modèle pour écraser la concurrence.

Les commerces de centre-ville ne pratiquent pas l'évasion fiscale, et s'ils sont dans le rouge trop longtemps, ils coulent. Amazon a tout fait pour les détruire (entre autres, mais les livraisons le jour même, par exemple, c'est bien pour se mettre en concurrence avec des boutiques de proximité), s'est payé le luxe de pratiquer l'évasion fiscale, le tout avec le support d'actionnaires, ce qui est un levier autrement plus puissant qu'un conseiller dans un banque qui va décider de te prêter ou non.
Et puis tu sais qui est l'homme le plus riche au monde ?

Bref, le coup du "tu sais, c'est du pour tout le monde, même pour Amazon" me semble être à coté de la plaque.

avatar Lemmings | 

@jackhal : justement, c'est pour ça qu'on ne s'en fout pas ! La loi anglaise en question taxe les BENEFICES... Donc si une boite fait de l'évasion fiscale et reste "déficitaire", impossible de la taxer.

En l'état, le royaume unis ne pourra pas taxer Starbucks, Uber et bien d'autres... Pourtant ils le mériteraient amplement.

avatar jackhal | 

Je répondais parce que je croyais que tu parlais du résultat global, donc plutôt sur des logiques d'actionnariat, mais exprimé comme ça, je te suis complètement.

avatar bonnepoire | 

Le R-U est en train de faire un pied de nez et prouver que l’Europe n’est qu’un chantre de bureaucrates incapables et irresponsables. L’europe ne sert que les grands et écrase les petits. Monsanto et Microsoft représentent a bien des égards ce « paradis » européen.

avatar Lucas | 

@bonnepoire

AHAHHAHAHAHAHAHHAHAHAHAHAHAHHAHAHAHHAHAHAHAHAHAHAHAHHAHAHAHAHHA

Pour rappel depuis 20 ans c’est le Royaume-Uni qui bloque tout progrès positif de l’UE et défend les géants..

avatar bonnepoire | 

Et la marmote... AH AH AH AH...

avatar coink | 

@bonnepoire

Lire la fin de l’article
Se calmer
Ne pas raconter n’importe quoi

C’est facile en fait d’être civilisé.

avatar r e m y | 

@coink
+1 ?
Lire est effectivement un bon préalable.
Ensuite, on peut même essayer de comprendre... ?

avatar vince29 | 

Tu t'adressais à lucas

avatar bonnepoire | 

@coink
J’ai bien lu jusqu’au bout. Supposer de ce que l’Europe va faire n’est pas une preuve que l’Europe va réagir. Et encore moins promptement. Alors je ne changerais rien à mon commentaire.

T’as beau prendre ton interlocuteur pour un con, c’est plus facile pour éviter le débat, mais je ne reagis pas sur des spéculations!

avatar jerome74 | 

@bonnepoire: l'Europe a déjà infligé de très lourdes amendes et imposé un certain nombre de choses à ces multinationales… Ce n'est sûrement pas suffisant, c'est clair, mais si tu penses vraiment qu'elle ne sert que les grands, tu es très, très mal informé!

avatar bonnepoire | 

Pillées ou grillées?

Pour le reste l’Europe appartient aux lobbies.

avatar jerome74 | 

Pillées ou pilées? ;-)
alors que les états en sont protégés, c'est bien connu, et ne servent jamais les intérêts de leurs dirigeants ou de leur milieu…

avatar bonnepoire | 

C’est pour ça qu’il y a une montée de populisme. Bien essayé...
Va dire ça à l’Irlande ?

avatar rikki finefleur | 

une startup qui fait 500 millions n'est plus vraiment une startup...

avatar sophie-delcroux | 

Ils ont bien raison ! faut pas abuser !
PS : c'est qui qui a écris cet article ? https://www.macg.co/materiel/2018/01/seagate-lacie-disque-dur-pour-drone-dji-rugged-chiffre-et-partenariat-avec-adobe-100984

avatar PierreBondurant | 

Cette taxe est un pitoyable aveux de faiblesse des européens: incapable (ou n’ayant pas la volonté) de collecter l’impôt au taux respectif de chaque pays, les pays de l’UE se rabattent sur une misérable taxe de clochard à 2 ou 3%.
Par contre les taxes sur les petites PME et les salariés, pas de problème!
Sans pitié avec le faible et lâche avec les puissants, le politique dans toute sa splendeur.
Le pire c’est qu’ils s’en vantent sur Twitter ?
Effrayant

avatar r e m y | 

@PierreBondurant

Au contraire! Ces sociétés internationales s'arrangeant pour planquer leurs bénéfices, les imposer sur la base des bénéfices déclarés conduit à un impôt proche de zéro.
Les taxer directement sur le chiffre d'affaires (qui lui est beaucoup plus facile à identifier pays par pays), permet de leur faire payer un impôt similaire à ce qu'elles devraient payer sans les astuces d'"optimisation fiscale".
2 ou 3 % sur le chiffre d'affaires c'est équivalent à 20% o 30% sur les bénéfices si on considère que le bénéfice moyen est de l'ordre de 10% du chiffre d'affaires.
C'est donc loin d'être un taux de clochard!

avatar PierreBondurant | 

@r e m y

10% de Marge, c’est pas trop Apple dans le style!
Au delà du taux, c’est l’aveux que les pays n’arrivent pas à taxer “normalement” ces entreprises.

Nos dirigeants préfèrent-ils donc laisser ouvertes les opportunités d’optimisation que de mettre en place un système harmonisé dans l’UE pour toutes les entreprises?

avatar r e m y | 

@PierreBondurant

On peut le voir comme un aveu de faiblesse, ou au contraire une solution intelligente pour parer à toute solution d'optimisation fiscale de ces grands groupes qui, si l'UE arrivait à harmoniser sa fiscalité entre États, iraient chercher d'autres paradis fiscaux hors UE. (Regarde comme Apple utilise l'Irlande pour rapatrier tous ses bénéfices non seulement réalisés en Euripe, mais également en Afrique et en Inde)

(Nota pour le taux de bénéfices d'Apple, attention à ne pas confondre marge et bénéfices nets)

avatar PierreBondurant | 

@r e m y

J’ai vu trop de montages dans mon boulot pour partager ton optimisme.
Mais je vois ton point sur le réalisme: on est pas capable de s’entendre sur la fiscalité des entreprises (mais on a une monnaie commune!) donc on fait ce qu’on peut dans l’intervalle.
Ça fait pas trop état régalien qui se fait respecter mais vu les contraintes européennes, c’est triste de se dire que c’est peut être le mieux à faire...

avatar IceWizard | 

@r e m y
"(Regarde comme Apple utilise l'Irlande pour rapatrier tous ses bénéfices non seulement réalisés en Euripe, mais également en Afrique et en Inde)"

et aussi les pays du proche-orient. Le taux d'équipement Apple de l'Arabie Saoudite et du Koweit doit être fort sympathique ..

avatar IceWizard | 

@PierreBondurant
"Par contre les taxes sur les petites PME et les salariés, pas de problème!
Sans pitié avec le faible et lâche avec les puissants, le politique dans toute sa splendeur."

C'est plus compliqué que ça. Par exemple, le taux d'impôts sur les entreprises installées en zone portuaire est de .. 0% depuis plus de 70 ans. Tous les ans, la commission européenne envoie des remontrances à l'état français sur le sujet, qui fait le dos rond.

Plus haut, @rikki le râleur attiré du forum a fait son numéro habituel. Il oublie juste de dire que, lui, n'a probablement jamais payé d'impôts de sa vie.. Comme tout les membres de la fonction publique il a droit à la PREFON, l'outil absolu pour les optimisations fiscales. Que fait le râleur en recevant sa feuille d'imposition ? Il rempli un formulaire, sort son chéquier et envoie le montant des impôts à sa caisse de retraite complémentaire PREFON. Celle-ci lui retourne un document de crédit d'impôts de .. 100 %.

Année après année, @râleur améliore sa retraite complémentaire avec les impôts qu'il ne verse pas au fisc. Il y a des limites, quand même.. 2 mois de salaire ou 12.000 € par an. C'est plutôt sympathique.. Combien de gens du privé aimeraient pouvoir "transformer" leurs impôts en retraite complémentaire ?

Que devient l'argent versé par le @râleur et les 400.000 autres adhérents de la PREFON ? C'est un fond de pension, les sous deviennent donc des actions d'entreprises. De manière indirecte, @râleur est un actionnaire d'Apple. A sa retraite, il vas toucher une jolie somme chaque année, faiblement taxée, provenant du vol des impôts français. Bonjour l'hypocrisie .. A moins bien sur, qu'il soit tellement déphasé de la réalité qu'il considère cela comme normal..

avatar ipfix8 | 

Whaouh les petites personnes et entreprises sont taxés 10 fois plus soit 20% et c'est un minimum. Vivement un rééquilibrage...

avatar r e m y | 

@ipfix8

Non! Le taux dont tu parles s'applique aux bénéfices, pas au chiffre d'affaires...
Appliquer 2% sur le chiffre d'affaires c'est équivalent à un taux de 20% sur le bénéfice si le bénéfice représente 10% du chiffre d'affaires (voire 40% si le bénéfice n'est que de 5% du chiffre d'affaires)

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