La taxe européenne sur les grandes entreprises du numérique (GAFA) a décidément bien du mal à convaincre. La première proposition de la Commission européenne, soutenue par la France, visait à taxer à hauteur de 3% le chiffre d’affaires des géants d’internet ; les recettes attendues auraient atteint 5 milliards d’euros. Mais ce projet n’a pas obtenu le soutien unanime des États membres de l’UE — un accord pourtant indispensable pour la mise en œuvre d’une taxe à l’échelle européenne.
Devant l’impasse, une nouvelle proposition franco-allemande a été soumise cette semaine, visant à taxer uniquement le chiffre d’affaires publicitaire de ces mêmes entreprises… De fait, ce sont surtout Google et Facebook qui mettront au pot, ces deux groupes dévorant la majeure partie du gâteau de la pub en ligne en Europe. D’après les calculs du ministère de l’Économie, cela représenterait une recette de 1,3 milliard d’euros chaque année.
La France, qui espérait un accord sur ce projet de taxe européenne d’ici à la fin de l’année, a accepté de prolonger les négociations jusqu’au mois de mars, pour une mise en œuvre en 2021. De plus, cette taxe est susceptible d’être remplacée par le dispositif actuellement discuté au sein de l’OCDE. Mais même cette version édulcorée du texte semble mal partie pour obtenir l’assentiment de tous les États membres de l’UE. De l’Irlande notamment, où se trouvent les sièges sociaux européens de plusieurs grands groupes.
C’est pourquoi Bruno Le Maire, le gardien des cordons de la Bourse au gouvernement, a annoncé sur France 2 que Paris était prêt à mettre en place une taxe nationale sur les GAFA, si jamais l’Union européenne ne parvenait à aucun accord. « L’argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, et qui payent 14 points d’imposition en moins que les autres entreprises, que les PME, que les TPE », a-t-il déclaré.
La France ne serait pas le seul pays à envisager une telle mesure : le Royaume-Uni veut la mettre en place, l’Espagne et l’Italie y réfléchissent de leur côté.
