La France pourrait créer sa propre taxe sur les géants du numérique

Mickaël Bazoge |

La taxe européenne sur les grandes entreprises du numérique (GAFA) a décidément bien du mal à convaincre. La première proposition de la Commission européenne, soutenue par la France, visait à taxer à hauteur de 3% le chiffre d’affaires des géants d’internet ; les recettes attendues auraient atteint 5 milliards d’euros. Mais ce projet n’a pas obtenu le soutien unanime des États membres de l’UE — un accord pourtant indispensable pour la mise en œuvre d’une taxe à l’échelle européenne.

Devant l’impasse, une nouvelle proposition franco-allemande a été soumise cette semaine, visant à taxer uniquement le chiffre d’affaires publicitaire de ces mêmes entreprises… De fait, ce sont surtout Google et Facebook qui mettront au pot, ces deux groupes dévorant la majeure partie du gâteau de la pub en ligne en Europe. D’après les calculs du ministère de l’Économie, cela représenterait une recette de 1,3 milliard d’euros chaque année.

La France, qui espérait un accord sur ce projet de taxe européenne d’ici à la fin de l’année, a accepté de prolonger les négociations jusqu’au mois de mars, pour une mise en œuvre en 2021. De plus, cette taxe est susceptible d’être remplacée par le dispositif actuellement discuté au sein de l’OCDE. Mais même cette version édulcorée du texte semble mal partie pour obtenir l’assentiment de tous les États membres de l’UE. De l’Irlande notamment, où se trouvent les sièges sociaux européens de plusieurs grands groupes.

C’est pourquoi Bruno Le Maire, le gardien des cordons de la Bourse au gouvernement, a annoncé sur France 2 que Paris était prêt à mettre en place une taxe nationale sur les GAFA, si jamais l’Union européenne ne parvenait à aucun accord. « L’argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, et qui payent 14 points d’imposition en moins que les autres entreprises, que les PME, que les TPE », a-t-il déclaré.

La France ne serait pas le seul pays à envisager une telle mesure : le Royaume-Uni veut la mettre en place, l’Espagne et l’Italie y réfléchissent de leur côté.

avatar Max1000du35 | 
[Modéré. MB]
avatar corben | 

C’est surtout tellement facile de taxer des entreprises quand on sait qu’elle génère de gros chiffres
Ça donne l’impression que la France a trouvé l’arbre à billets et qu’elle pourrait en secouer le tronc à sa guise
A vouloir jouer à ce jeu, faudra pas s’étonner que la Chine ou les États Unis se mettent à taxer fortement les importations de produits français ou tout simplement toute entreprise française.
Une bonne vieille taxe en représailles sur Airbus et ça en sera fini du renouvellement des flottes sur le sol américain, ce qui laissera le champ libre à Bombardier et Boeing.

avatar Seb42 | 

@corben

C’est surtout taxer des entreprises qui font du profit en France mais qui ne paye pas l’impôt à la hauteur de leur chiffre car déclarer dans des paradis fiscaux ou via les failles du système.
Ça te dérange pas cette pratique ?
Vous croyez quoi qu’un pays peut tourner sans impot quel qu’il soit tu en connais ?

avatar corben | 

@Seb42

Il y a une chose que beaucoup ne comprennent pas et donc font le reproche comme tu le fais aux entreprises comme Apple.
Apple ne triche pas.
Les états viennent se prosterner comme des prostituées aux pieds des grands groupes étrangers à grands coups de dumping fiscal pour les inciter à venir s’installer.
Chaque état européen a joué à ce petit jeu puis les entreprises sont devenues des expertes de l’optimisation fiscale en profitant de tous les avantages que chaque état offre au sein de l’Union.
Cracher ou accuser les entreprises comme Apple c’est se leurrer. Les vrais coupables c’est l’UE et chacun des états membres.

avatar dperetti | 

Apple n'est pas une entreprise française. Elle paie en France les impôts qu'elle doit en France, tout comme les entreprises françaises paient à l'étranger ce qu'elles doivent quand elles sont implantées dans ces pays.
C'est aussi simple que cela.
Sinon le fisc n'aurait aucune difficulté à les redresser.
Mais en France on aime tellement prétendre trouver l'origine de ses propres difficultés dans la poche des autres...

avatar olivier9275 | 

@dperetti

C’est plus compliqué que ça. Apple réalise un chiffre d’affaires important en France, mais peu de résultat, car ils ont mis en place une structure visant à transférer l’essentiel de leur résultat dans des pays à faible taux d’impôt (l’Irlande notamment). Ce n’est pas illégal (ils profitent des failles d’une législation qui a été pensée pour les entreprises industrielles il y a plusieurs dizaines d’années, et qui n’a pas su évoluer pour s’adapter aux entreprises du numérique), mais ce n’est pas très moral.

La commission européenne réfléchit à modifier les règles du jeu en profondeur (la taxe de 3% proposée est destinée à être simplement provisoire, les changements annoncés sont beaucoup plus substantiels). Mais de nombreux Etats y sont réfractaires et préfèrent pratiquer le jeu de la course au moins disant fiscal. Ce qui au bout du compte ne finit par laisser que des perdants sur le bord de la route (les États, les contribuables)... sauf évidemment les actionnaires de ces sociétés.

avatar dperetti | 

Ils ne paient probablement pas assez d'impôt par rapport aux entreprises nationales, mais si ils doivent en payer plus, ce n'est assurément pas en France, mais aux USA.

avatar olivier9275 | 

@dperetti

Absolument pas. Une société paie de l’impôt la où réalise son activité et génère des revenus. Les filiales françaises d’Apple doivent payer leurs impôts en France (je te rappelle que la France applique un principe de territorialité de l’impôt).

Cela dit, Apple doit aussi payer ses impôts aux États Unis, y compris sur ses résultats français et autres (je te rappelle que les États-Unis appliquent un principe d’impôt assis sur une base mondiale). Mais l’impôt sur les sociétés US est diminué de l’impôt sur les sociétés payé hors États-Unis (via un mécanisme de crédit d’impôt).

Bon, en pratique, c’est plus compliqué que ça et je simplifie beaucoup ici, mais le point important à garder en tête c’est que les filiales françaises d’Apple doivent payer leurs impôts en France.

avatar dperetti | 

@olivier9275

Mais voyons, si cet impôt était dû, les filiales le paieraient ! C’est précisément parce que le droit français et international est respecté que nos politiques cherchent à créer une taxe spécifique pour les ponctionner.

avatar Zara2stra | 

@dperetti
Vous êtes obtus.
Renseignez-vous sur les montages financiers !!!

avatar dperetti | 

Le fisc peut totalement redresser une entreprise si le montage est illégal. Il peut même utiliser la notion d'abus de droit.

avatar macam | 

@dperetti :
Tout est expliqué ici : https://www.banquedesterritoires.fr/taxation-des-geants-du-net-pierre-mo...
Enfin presque : il y manque le projet porté pas Pierre Moscovici de faire sauter la règle de l'unanimité des Etats de l'UE en matière fiscale pour la remplacer par la majorité qualifiée, ce qui réglerait bien des problèmes.

avatar Dodo8 | 

@dperetti

Personne a dit le contraire

avatar byte_order | 

@dperetti
> Le fisc peut totalement redresser une entreprise si le montage est illégal.
> Il peut même utiliser la notion d'abus de droit.

L'Italie l'a fait.
Le Japon l'a fait.

L'Irlande n'a pas voulu le faire d'elle même (vu qu'elle est complice de l'illégalité), créant une concurrence déloyale face à l'impôt des entreprises sur son territoire.
Résultat, l'UE impose à l'Irlande de procéder au redressement fiscal d'Apple a hauteur de 13 milliard (cela devrait être plus car l'abus date depuis très longtemps, dès 1991, mais la CE n'a pas le droit de considérer au dela de 10 ans avant l'ouverture de l'enquête).

Doit-on donc en conclure que le montage n'était donc pas toujours si légal que cela dans ces pays, contrairement a ce qui est affirmé par certains ici ?

avatar dperetti | 

Ca c'est l'affaire de l'Irlande. On a fait la même chose avec Disney, on a fait la même chose avec la FIFA, on le fait avec le Qatar dans l'immobilier,... mais curieusement, là l'UE ne dit rien...
En tout cas, de fait, si Apple Europe paie finalement l'impôt sur les bénéfices en Irlande, elle ne va pas *en plus* le payer en France... qui n'est d'ailleurs qu'un point de vente ; les produits et les services Apple sont conçus aux US.

avatar macam | 

dperetti, vous ne cromprenez rien à ce sujet et restez hermétique à toute explication qui pourrait éclairer votre lanterne. C'est peine perdu que de chercher à vous raisonner.

avatar dperetti | 

Je n'ai pas vu dans votre argumentation Moscovicienne (quelle brillante référence !!) l'ombre d'une "explication" rationnelle. On peut considérer qu'Apple devrait payer plus d'impôt dans l'absolu, mais désolé ce n'est pas à la France qu'elle le devrait.
Quant à la taxe GAFA, si elle voit le jour en dépit de sa manifeste illégalité, vous la verrez juste apparaître en bas de la facture de votre prochain achat d'un produit Apple.

avatar macam | 

Si vous vous étiez donné la peine de lire mon lien, peut-être auriez-vous compris un peu de quoi il en retourne.
Il s'agit de compenser le déséquilibre fiscale et concurrentiel dont bénéficie les GAFA qui, en usant de méthodes d'optimisation fiscale, se goinfrent sans pour autant payer un impôt à la hauteur de la moyenne européenne, au détriment des entreprises européennes.
Il s'agit de compenser le vide juridique concernant le commerce numérique qui rapporte des milliards chaque année sans être imposé (cela concerne par exemple l'exploitation des données personnelles) ; concernant Apple, elle ne fait pas que vendre des ordinateurs et smartphones : les services occupent une place importante dans son bilan financier.
Il s'agit d'équité sociale : ce que les GAFA et d'autres multinationales refuse de payer en impôt, cela se fait au détriment des simples contribuables.
Maintenant, si vous vous réjouissez que des sociétés se goinfrent sur votre dos, que voulez-vous que je vous dise...

avatar Dodo8 | 

@olivier9275

C’est pas un crédit d’impôt mais une déduction dans mes souvenirs.

avatar zoubi2 | 

@corben

Bombardier est canadien.

avatar en ballade | 

@corben

Toi t as tout compris 😔😔🤫🤫

avatar armandgz123 | 

C’est une bonne chose

avatar Rattlehead | 

Pour faire simple s’il y a taxe elle sera répercutée sur le prix à l’achat des produits, une boucle sans fin dont seul le consommateur est perdant. Comme d’habitude rien de neuf a l’horizon...

avatar byte_order | 

Entre le consommateur perdant et le contribuable perdant, vous m'excuserez mais le choix est vite fait.

Personne n'est obliger d'acheter du Apple.
Tandis que tous le monde est contraint d'être un contribuable.

Par ailleurs, prétendre que le consommateur est gagnant quand la fiscalité sur Apple relâche c'est se foutre de la gueule du monde : où avez vous-vu le gain pour le consommateur européen dans les prix d'Apple depuis 1990 jusqu'à ce jour (Apple échappe toujours à l'impôt en UE, via Irlande puis Jersey désormais) ?!

avatar olivier9275 | 

Il y a des champions du monde ici ! On parle de sociétés qui ne paient pas leur part d’impôt, parce qu’elles ont mis en place des structures (légales, mais peu morales) leur permettant d’échapper en grande partie à l’impôt que d’autres sociétés plus classiques paient.

On voit en ce moment des gens dans les rues se plaindre d’un pouvoir d’achat trop faible, et dans le même temps de grandes entreprises réalisant une grosse partie de leur activité en France n’y paient que peu d’impôt. La solution n’est pas seulement là, mais ça en fait partie.

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