GAFA : une taxe qui pourrait rapporter 500 millions d'euros à la France en 2019

Stéphane Moussie |

Bruno Le Maire avait prévenu : sans accord européen, la France pourrait créer sa propre taxe sur les géants du numérique. Le ministre de l’Économie a officialisé aujourd’hui cette mesure.

Les Google, Amazon, Facebook et autres Apple (GAFA) seront soumis à une taxe qui « s’appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et portera donc sur l’ensemble de l’année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d’euros », a déclaré le ministre.

Contrairement au projet de directive européenne, la taxe ne se limitera pas au chiffre d’affaires, elle s’étendra « aux revenus publicitaires, aux plates-formes et à la revente de données personnelles. »

La mesure pourrait être inscrite dans la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui a été approuvée en première lecture à l’Assemblée nationale et qui passera au Sénat en début d’année prochaine, ou bien dans un autre texte, le ministre ayant déclaré que « ce [n’était] pas la seule possibilité ».

La France espérait convaincre les autres pays européens sur une taxe commune avant la fin de l’année, mais les discussions n’ont pas encore abouti. « Notre détermination à obtenir avant le mois de mars 2019 une décision européenne à l’unanimité sur une directive est totale, a soutenu Bruno Le Maire. Nous allons engager des démarches avec mon homologue allemand pour convaincre les quelques États qui restent opposés à cette taxation du numérique au niveau européen. »

Sur l’exercice clos fin septembre 2017, Apple France SARL (qui compte 181 salariés et s’occupe entre autres du marketing) a déclaré un chiffre d’affaires de 89 millions d’euros et une charge d’impôt de 14,5 millions. Apple Retail France EURL (l’activité Apple Store avec 2 122 salariés) a déclaré un chiffre d’affaires de 711 millions d’euros et une charge d’impôt de 4,6 millions d’euros.

D’après les calculs de BFMTV, ces chiffres représentent « une misère » par rapport aux recettes complètes réalisées dans l’Hexagone. Rien qu’avec les ventes d’iPhone (4,2 millions d’unités vendues sur l’exercice clos fin septembre 2018), on dépasse les 3 milliards de dollars de revenus.

« L’argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, et qui payent 14 points d’imposition en moins que les autres entreprises, que les PME que les TPE », avait déclaré Bruno Le Maire début décembre, au paroxysme de la crise des « gilets jaunes ». Le gouvernement compte sur la taxe sur les GAFA pour financer une partie des mesures sociales récemment annoncées par le président de la République.

avatar corben | 
[Modéré]
avatar XiliX | 

@corben

Il faut commencer doucement... une sorte d’alerte afin de pouvoir trouver un compromis.
Le but n’est quand même pas de les faire fuir, mais de les faire participer à l’économie de la France.

avatar redchou | 

@XiliX

"Les faire fuir" mais comme si ils allaient ne plus travailler en France... Comme si genre du jour au lendemain, Amazon, etc... fermaient leur activité en France parce qu’on leur demande de payer leurs impôt... mais sérieux?

avatar marenostrum | 

ils vont augmenter leurs prestations. c'est le client qui paye TOUT. les entreprises produisent pas d'argent.
pourquoi à ton avis ils vont tous en chine pour produire ? ça leur coute moins cher que chez eux ou en Europe. l'Economie c'est une histoire de Couts, rien d'autres.

avatar redchou | 

@marenostrum

Oh non ! Vite, exonérons de tout impôts les GAFA ! (Comme c’est déjà le cas)
Le prix de Facebook, Google et consort va augmenter... 🤦‍♂️
On passe de Amazon, qui est juste une boite de service, un commerce en ligne, qui ne produit rien, à la délocalisation de la production en chine... C’est quoi le rapport?

avatar XiliX | 

@redchou

""Les faire fuir" mais comme si ils allaient ne plus travailler en France... Comme si genre du jour au lendemain, Amazon, etc... fermaient leur activité en France parce qu’on leur demande de payer leurs impôt... mais sérieux?"

Mais non ils vont continuer à vendre en France via un autre pays européen.

"fermaient leur activité en France parce qu’on leur demande de payer leurs impôt... mais sérieux?"

A 20% de leur CA, oui j'en suis sûr ils vont se casser de la France
Pour ton info, aucune entreprise française n'est imposable sur leur CA !

avatar SyMich | 

Qui parle d'un taux de 20% du CA??? C'est entre 3 et 5% le taux envisagé...

Et effectivement, il n'y a actuellement pas d'entreprise française imposée sur son CA, l'impôt étant calculé sur la base du bénéfice. Et bien une fois la loi passée, certaines entreprises françaises seront désormais imposées sur la base de leur CA et plus sur la base de leur bénéfice (celles ayant le type d'activité que visera cette loi). Ça ne changera que peu de choses pour elles (si le taux appliqué au CA est choisi intelligemment ça conduira à un impôt similaire à celui qu'elles payent actuellement). Par contre pour les groupes pratiquant l'"optimisation fiscale" pour planquer les bénéfices hors de France, ça changera tout car elles paieront, enfin, un impôt similaire à ce que payent les petites entreprises françaises du même secteur d'activité.

avatar Benitochoco | 

@XiliX

Commencer doucement, mais quelle blague. Ces entreprises sucent ton fric gagné durement, elle ne réinjectent rien en impôts en France. Mais @#!D€ qu'ils paient le prix fort pour toutes ses années passées. T'inquiète ils vont pas se sauver pour autant, ils ont besoin de toi !

avatar XiliX | 

@Benitochoco

Bon sans mais bien sûr, tu vas te présenter aux élections hein ?

1. Ces entreprises que tu déteste tant n'ont commis d'infraction
2. Elles ne sucent pas mon fric, peut-être le tien
3. Qu'elles payent fortes pour ces années passées ? sur quelle base ?
4. Ho non, ils n'ont besoin aucunement de moi

Bon ça te va comme réponse ?

avatar Benitochoco | 

@XiliX

Toi l'éthique tu t'en fiches on a bien compris. Tu seras sûrement le premier à voter pour la journée de 25H !

avatar XiliX | 

@Benitochoco

"Toi l'éthique tu t'en fiches on a bien compris. Tu seras sûrement le premier à voter pour la journée de 25H !"

Ha ha, alors si en respectant la loi tu considères que je m'en fiche de l'éthique, ok ça marche je prend !
Et pour ton info, je suis développeur. Désolé, les bons développeurs ne compte pas ses heures. Déjà 35h je dépasse largement, alors 25h. Et personne ne me force personne ne m'oblige :D :D :D

avatar Max1000du35 | 

@corben

Je n’ai pas lu ton commentaire... mais il faut faire attention à ne pas offusquer certains opprimés comme je l’ai fait aussi pour le Gafa

avatar corben | 

@Max1000du35

Je n’ai pas compris cette dénonciation calomnieuse
Je ne faisais que commenter cette facilité de notre gouvernement à faire les poches à certaines entreprises bien ciblées tout comme il le fait à certaines classes sociales.
Visiblement certains gauchistes sont prompts à dénoncer tout commentaire qui leur déplaît 🙄

avatar Max1000du35 | 

@corben

Je sais, et moi je dois être faible d’esprit
J’ai été traité d’extrémiste RN et de gilet jaune
Si la majorité pense qu’il faut mettre le chauffage quand il fait 40°C dehors, alors je suis un con qui ne comprends rien parce que je veux me mettre au frais dans un centre commercial qui climatise son bâtiment
Comme quoi penser intelligemment et comme la majorité sont deux choses bien différentes

avatar coucou | 

apple, +4 milliards de CA pour 19 millions d'€ d'impôts en France... On applique le même ratio à chaque Français ?

avatar YAZombie | 

"Je ne faisais que commenter cette facilité de notre gouvernement à faire les poches à certaines entreprises bien ciblées tout comme il le fait à certaines classes sociales"
Donc en gros tu râles parce que l'état (pas le gouvernement) "fait les poches" à la fois des riches, et des classes moyennes? Je ne comprends pas, tu veux qu'il taxe plus les pauvres?

avatar FloMo | 

500 millions, c’est presque 0,025 % de la dette. Ce n’est pas rien.

avatar flux_capacitor | 

@FloMo

Et surtout, plus comparable, entre 0,5 et 1% de l'évasion fiscale… mais c'est un début.

avatar iPop | 

@FloMo

Comparé aux dépenses de l’état qui se chiffre en milliard, ça leurs fera juste les petits fours.

avatar YAZombie | 

Leur?

avatar Neurotron | 

La dette ? Mais c'est la loi de 1973 qui l'a instituée pour que l'argent des français partent engraisser les marchés financiers. Supprimons cette loi, la dette, et on aura beaucoup moins de problèmes.

avatar Neurotron | 

J'adore ce genre d'article qui commence par traiter les anti-73 de tous les noms d'oiseau. Ça le discrédite d'emblée.
Même Rocard (qu'on peut pas traiter d'idiot, ni d'extrémiste) dit que cette loi est la cause de la dette :
https://www.youtube.com/watch?v=CaaFJGOCNCg

avatar flux_capacitor | 

La souveraineté monétaire de la France n'a effectivement pas été perdue totalement en 1973 avec cette "loi Pompidou-Giscard", mais avec le traité de Maastricht en 1993 (article 104) puis l'actuel traité de Lisbonne en 2007 (article 123). Là, on est complètement ferrés :-/

Même l'article des "Décodeurs du Monde", une fois "décodé", contient la phrase suivante :
« le traité de Maastricht, qui interdit aux banques centrales de créer de la monnaie en accordant des crédits aux Etats membres de l’Union européenne pour éviter tout risque d’inflation. »

Alors certes, on aurait eu davantage d'inflation. Mais quand on regarde le montant actuel de la dette de la France : plus de 2200 milliards d'euros. Astronomique ! On dit souvent que c'est in-remboursable (c'est vrai). Mais en revanche, on rembourse continuellement les intérêts de cette dette. Le paiement de ces intérêts aux banques commerciales coûte à la France (nous) plus de 1500 € par seconde. Ou plus de 45 milliards d'euros par an (et ça grimpe sans arrêt, le montant des intérêts augmentant avec le montant total de la dette !).

Avoir inventé un hold-up pareil, continuel et exponentiel, avec la duplicité des politiques corrompus qu'ils font élire et qu'ils manipulent à leur guise, ce qui permet à ces banques de racketter toutes les nations du monde, pieds et poings liés : mais c'est le casse le plus génial de tous les temps !

Seule solution contre cette fuite en avant mondialisée et la paupérisation des peuples dans des pays en passe de devenir des low-cost countries : que les citoyens instituent leur propre puissance politique, que nous arrivions à sortir de l'impasse avec une véritable démocratie directe. Ceci n'est pas un message politique : les partis politiques (en fait : les élus) doivent en effet disparaître.

avatar YAZombie | 

Euh… Tu n'as jamais entendu parler du rasoir d'Occam? 😳️

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