Bruno Le Maire avait prévenu : sans accord européen, la France pourrait créer sa propre taxe sur les géants du numérique. Le ministre de l’Économie a officialisé aujourd’hui cette mesure.
Les Google, Amazon, Facebook et autres Apple (GAFA) seront soumis à une taxe qui « s’appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et portera donc sur l’ensemble de l’année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d’euros », a déclaré le ministre.
Contrairement au projet de directive européenne, la taxe ne se limitera pas au chiffre d’affaires, elle s’étendra « aux revenus publicitaires, aux plates-formes et à la revente de données personnelles. »
La mesure pourrait être inscrite dans la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui a été approuvée en première lecture à l’Assemblée nationale et qui passera au Sénat en début d’année prochaine, ou bien dans un autre texte, le ministre ayant déclaré que « ce [n’était] pas la seule possibilité ».
La France espérait convaincre les autres pays européens sur une taxe commune avant la fin de l’année, mais les discussions n’ont pas encore abouti. « Notre détermination à obtenir avant le mois de mars 2019 une décision européenne à l’unanimité sur une directive est totale, a soutenu Bruno Le Maire. Nous allons engager des démarches avec mon homologue allemand pour convaincre les quelques États qui restent opposés à cette taxation du numérique au niveau européen. »
Sur l’exercice clos fin septembre 2017, Apple France SARL (qui compte 181 salariés et s’occupe entre autres du marketing) a déclaré un chiffre d’affaires de 89 millions d’euros et une charge d’impôt de 14,5 millions. Apple Retail France EURL (l’activité Apple Store avec 2 122 salariés) a déclaré un chiffre d’affaires de 711 millions d’euros et une charge d’impôt de 4,6 millions d’euros.
D’après les calculs de BFMTV, ces chiffres représentent « une misère » par rapport aux recettes complètes réalisées dans l’Hexagone. Rien qu’avec les ventes d’iPhone (4,2 millions d’unités vendues sur l’exercice clos fin septembre 2018), on dépasse les 3 milliards de dollars de revenus.
« L’argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, et qui payent 14 points d’imposition en moins que les autres entreprises, que les PME que les TPE », avait déclaré Bruno Le Maire début décembre, au paroxysme de la crise des « gilets jaunes ». Le gouvernement compte sur la taxe sur les GAFA pour financer une partie des mesures sociales récemment annoncées par le président de la République.
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