Opacité fiscale : Attac repeint les vitrines de l'Apple Store Saint-Germain

Mickaël Bazoge |

L’Apple Store du marché Saint-Germain a été la cible ce lundi matin d’une opération « choc » menée par l’association Attac. Une trentaine de militants du mouvement qui lutte contre les “ravages du néolibéralisme” ont opacifié les vitrines de la boutique d’Apple avec du blanc de Meudon. L’objectif de cette action était de dénoncer « l’opacité financière et l’évasion fiscale » pratiquée par Apple selon ces manifestants.

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Des accusations qui s’appuient sur la décision de la Commission européenne, qui l’été dernier a demandé à l’Irlande de récupérer 13 milliards d’euros de rescrits fiscaux auprès d’Apple. Un redressement fiscal d’une ampleur inédite, pour lequel le constructeur et le gouvernement irlandais ont déposé des appels (lire : Tim Cook furieux contre Bruxelles et ses « grosses conneries politiciennes »).

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« Cette amende de 13 milliards d’euros n’est que la partie visible de l’iceberg », explique Annick Coupé, secrétaire générale d’Attac. « En 2016, Apple détenaient 215 milliards de dollars sur des comptes offshore. Des sommes colossales qui échappent à la fiscalité des pays dans lesquels la multinationale exerce réellement ses activités ».

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L’association va livrer ces prochains jours un rapport, « Rendez l’argent », qui permettrait de récupérer 200 milliards d’euros par an en luttant contre les pratiques d’optimisation et d’évasion fiscale, les niches fiscales, la baisse des taux d’imposition sur les sociétés (Bruxelles a calculé qu’Apple n’avait réglé au fisc irlandais que 0,005% d’impôts en 2014)… D’autres actions du même genre sont programmées à partir du 1er avril. Le dossier tombe à pic alors que la campagne électorale bat son plein.


avatar 406 | 

Ils ont prévu de faire pareil chez Starbucks ? Pa ce que si la réponse est "non" , ç est qu ils se foutent de nous.

avatar enzo0511 | 

@406

Starbucks la fameuse enseigne qui vend du lait et des glaçons au prix du café ?

avatar IceWizard | 

@enzo0511
"Starbucks la fameuse enseigne qui vend du lait et des glaçons au prix du café ?"

Et du lait de Soja. Ne jamais oublier le lait de Soja !

avatar warmac33 | 

@ 406
apple est une cible privilégiée car l'une des boîtes qui a le plus gros CA.
Starbucks c'est juste de la petite délinquance à côté

avatar ddrmysti | 

C'est surtout qu'apple ça fait parler. Fais ce genre d'action et tu vas faire la une de la presse spécialisé, et la presse généraliste va en parler. Dais ça chez starbuck, et euh... Non même la newsletter de starbuck n'en parlera pas.

avatar C1rc3@0rc | 

C'est plus qu'Apple a un impact mediatique plus important.
Les gugus d'Attac font ici un coup de com pour ce placer dans la campagne presidentielle, et rien d'autre.

Si l'association avait la moindre honneteté, ils iraient peinturlurer les devanture des banques, la facace de l'assemblee nationale, le portail de l'Elysée, iraient entarter les enseignants de HEC et l'ENA et les euro-deputés français, iraient surtout repeindre Bercy... parce que si l'optimisation fiscale legale que pratique Apple et les autres (et les firmes françaises) est possible c'est a cause des politiques français en premier lieu (et anglais en second).
Et une mention toute speciale a Bercy, qui avant d'etre une administration, est d'abord un ministere avec un pouvoir politique fort, et que Bercy n'a fait que favoriser l'optimisation fiscale des firmes pendant que son action politique flinguait le petit entreprenariat. Mais bon quant on voit ou va l’allégeance des ministres qui sont passés a Bercy...

avatar ElFitz | 

@C1rc3@0rc: Avant de commencer à tous les accuser à tort et à travers, renseignez-vous un peu ! Je vous conseille à ce titre “Dans l'enfer de Bercy” (https://www.amazon.fr/dp/B01NAPGVM1/).

“In this world much of what the victims believe to be malice is explicable on the ground of ignorance or incompetence, or a mixture of both.” - Thomas F. Woodlock

avatar Superlussa | 

0.005%
Le rêve....

avatar pommecroquee | 

S'ils veulent vraiment s'attaquer au problème, ils vont en avoir des vitres à opacifier!

avatar Nonome77 | 

Apple est juste LA cible médiatique. Il ne faut quand même pas oublier que Apple et les autres ne sont pas coupable d'un point de vue uniquement juridique.
Maintenant d'un point de vue moral…

avatar r e m y | 

@Nonome77

En l'occurrence c'est effectivement l'Irlande qui est accusée par la DG Concurrence d'aide d'Etat illégale, pas Apple qui au pire se trouve en situation de recel d'aide illégale et est sommé de rembourser (ce contre quoi ils ont fait apple)

avatar Tomtomrider | 

@r e m y

C'est marrant d'avoir fait "apple" :)

avatar Tomtomrider | 

@Nonome77

Oui c'est la cible médiatique mais c'est aussi la première capi boursière du monde, la société qui doit optimiser le plus en valeur etc. Et en plus ils ont de beaux magasins bien visibles de tous.
Après comme vous dites, ils ne font ni plus ni moins que ce que l'Europe et les différents gouvernements des pays composant cette même Europe leur laissent faire.

avatar r e m y | 

@Tomtomrider

L'Europe demande à Apple de rembourser 13 milliards d'Euro d'aide d'Etat déclarée illégale par la DG Concurrence... c'est pas vraiment ce que j'appelle laisser faire!

avatar DarKOrange | 

@Nonome77

Tiens ça me rappelle un certain candidat à la présidence cette remarque...

avatar harisson | 

@Nonome77

Apple est partie prenante dans la logique d'optimisation fiscale établie par l'Irlande, en plus il y a plein de comptes offshore, des entités stateless. Qu'Apple fasse le chèque, ça ne lui nuira pas des masses...

avatar debione | 

Si cela ne nuisait pas à Apple ils le feraient le chèque... Mais cela nuira à Apple au travers de l'image, mais aussi au niveau des actionnaire (et la Tim ne peut vraiment pas laisser faire...)

Imaginez Apple devant payer plein pot dans chaque pays ce qu'il vend, cela influera sur la rente des actionnaires... Si cela influe sur la rente, cela influencera automatiquement sur le cours qui baissera... T.Cook ne les laissera pas tomber, car si il les laisse tomber, c'est lui qui a toutes les chance de se faire virer...

Il a tout fait pour que les actionnaires touchent un maximum, l'optimisation fiscale est la pour cela...

avatar harisson | 

@debione

Plus Timmy retardera l'échéance du chèque, plus l'image d'Apple s'écornera auprès des consommateurs européens. Les actionnaires n'en n'ont rien à faire, ils ne sont focus que sur l'évolution du cours d'AAPL et de leur confiance en Dr "financial" Cook (cf orientation de Warren "evil" Buffet).

avatar Nyke60 | 

Chercher l'erreur! Une chose est sûre, le tagueur n'est pas allez à l'école...
Milliards et non Miliards

avatar Pas-un-philosophe (non vérifié) | 

@Nyke60
C'est sur que l'on ne devient pas manifestant altermondialiste par hasard, il faut déjà avoir un terreau pour que l'idée prenne

avatar thebarty | 

@Pas-un-philosophe

Tu m'as tué !

avatar levincefr | 

@Pas-un-philosophe

Parce que pour toi, il faut faire des fautes d'orthographe pour être manifestant altermondialiste ? J'imagine que c'est encore plus évident quand on est immigré ou fils de reprit de justice ! Si je suis ton raisonnement, toi tu vote FN et est contre le mariage pour tous !

avatar debione | 

C'est quoi le problème de la faute?
Ok, il a fait une faute, et du coup? On comprend pas le message? Ou alors du coup il a tout faux dans ses idée car c'est bien connu, qui fait une faute d'orthographe dit des conneries?

avatar brunnno | 

@ Nyke60 :

toi non plus apparemment ;-)

avatar jean_claude_duss | 

j'allais écrire le même commentaire

avatar Manubzh | 

bien joué ;)
faut faire gaffe quand on critique les autres

avatar feefee | 

@Manubzh

"faut faire gaffe quand on critique les autres "

Et Tu en sais quelque chose ?

avatar byte_order | 

Ben entre construire une école, payer des enseignants ou faire du dumping fiscal, un état doit faire des choix, hein...

avatar Lapin85 | 

Oui mais "aller" et non "allez"

avatar brunnno | 

non ici c'est plutôt "allé" ;-)

avatar toketapouet | 

@Brunnno @Nyke

?‍? "Une chose est sûre, le tagueur n'est pas allez à l'école..."
?‍? "non ici c'est plutôt "allé" ;-)

? Vous batté pas, ces "allaient"

avatar oomu | 

j'aurais écrit MiYards.

avatar Bigdidou | 

@Nyke60
"Une chose est sûre, le tagueur n'est pas allez à l'école"

Ou alors il était avec vous ?

avatar Ios_What a joke | 

"Chercher l'erreur"
Ouah, premier mot, première faute.

"allez"

Bien joué, c'est toi qui a vandalisé cette vitre? Il faudrait vraiment que les gens arrêtent de faire des remarques de merde qui s'appliquent en plus à eux même.

avatar lolodigital78 | 

Il y a du boulot :)

avatar StéphaneCF | 

La méthode est déraisonnable, mais il faudra bien qu'ils payent des impôts. S'ils peuvent, vendre leurs produits en France, c'est qu'il y a de l'électricité, des routes, des personnes qui font respecter les lois… et des clients qui savent lire et écrire. Tout cela a un coût et il est normal de participer.

avatar DarKOrange | 

@StéphaneCF

Ils paieront des impôts le jour où l'Etat créera les lois qui les obligeront a les payer. Ne pas oublier que tout ca est aujourd'hui légal. Donc pour l'instant nos chers (dans tous les sens) élus sont de connivence...

avatar r e m y | 

@DarKOrange

Ce n'est pas l'analyse de la DG Concurrence qui après 3 ans d'enquête à déclarer illégal l'accord entre Apple et l'Irlande.

avatar DarKOrange | 

@r e m y

On peut avoir un lien vers la déclaration d'illégalité ? Parce qu'entre ce qu'estime la CE et la légalité il y a une marge... et je te rappelle que l'Irlande ne veut pas du remboursement...

avatar r e m y | 

@DarKOrange

Oui, ici par exemple, le communiqué de presse officiel de l'UE:
Aides d'État: l'Irlande a accordé pour 13 milliards d'EUR d'avantages fiscaux illégaux à Apple
La Commission européenne a conclu que l'Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d'euros. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car elle a permis à Apple de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés. L'Irlande doit à présent récupérer les aides illégales.

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2923_fr.htm

avatar Billytyper2 | 

@r e m y

Oui mais ceux ne sont pas des juges pour autant…

avatar r e m y | 

@Billytyper2

Tout ce que je dis c'est que l'analyse de la DG Concurrence après 3 ans d'enquête est que ces aides sont illégales.
Maintenant qu'il y a eu appel, c'est à la cour de justice européenne de dire si c'est le cas.

(Nota: si il n'y avait pas eu appel, la décision était exécutoire sans nécessité de confirmation par un juge)

avatar byte_order | 

> Ne pas oublier que tout ca est aujourd'hui légal.

La Commission Européenne ne peut pas prendre une décision sanctionnant un état membre sans la motiver sur le constat de faits illégaux violant les traités acceptés par les états membres. Cela serait complètement illogique. Elle serait depuis longtemps décrédibilisée par la CJUE qui l'aurait systématiquement renvoyé dans ses buts si elle agissait sans couvrir ses arrières juridiquement.

Cette décision fait objet d'un recours.

On est donc dans la situation où aucune des parties ne peut affirmer la culpabilité ou l'innocence. Clamer n'est pas affirmer ni prouver.
La commission soupçonne des faits illégaux, l'Irlande et Apple contestent et plaident leur innocence. La commission peut avoir interprété à tord le périmètre de certains textes de traités.

Mais tout comme l'Irlande peut avoir sous-estimé leur impact sur la permissivité de leurs pratiques du dumping fiscal et Apple sous-estimé le risque juridique de la mise en place de ce qui ressemble très fortement à une évasion fiscale avec l'aide de l'Etat lésé.

Mais jusqu'à la conclusion de ce recours, personne ne peut affirmer la légalité définitive ni la culpabilité définitive. C'est la CJUE qui le peut, et le fera.

avatar noooty | 

Ils peuvent aussi repeindre les maisons et voitures de certains politiques...

avatar IceWizard | 

@noooty
"Ils peuvent aussi repeindre les maisons et voitures de certains politiques..."

Et le siège de certains syndicats, comme la CGT qui dérobe des sommes d'argent considérables par l'intermédiaire des Comités d'Entreprise de l'EDF, de la RATP et de la SNCF. C'est illégal, c'est du vol, mais c'est couvert par les différents gouvernements pour ne pas faire de vague. Le rapport de la commission d'enquête parlementaire Perruchot traitant du sujet a été interdit de publication ET de communication en 2011.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/11/08/20002-20161108ARTFIG00236-ces-8-mesures-chocs-soumises-aux-candidats-a-la-primaire-pour-mettre-les-syndicats-au-pas.php

avatar John McClane | 

Apple ne fait rien d'illégal dans cette affaire, ça n'est pas du blanchiment d'argent ni des comptes cachés aux Îles Caïmans. C'est juste une façon habile de contourner les impôts, en toute légalité. Immoral ? Peut-être, et encore ça dépend du point de vue. Mais pas illégal en tout cas.

avatar reborn | 

@John McClane

Un peu comme Fillon quoi ?

avatar r e m y | 

@John McClane

...en toute légalité... çe n'est pas sûr puisque la DG Concurrence a déclaré l'accord avec l'Irlande illegal!

Maintenant que les appels ont été lancés, c'est le juge qui tranchera sur la légalité ou l'illégalité.

avatar mirando | 

@John McClane

Apple a une responsabilité morale. Si ça commence à faire du bruit ça atteindra leur image et leur ventes

avatar Zefram | 

Au moins avec cet argent Apple fait avancer la technologie et créer des emplois. Que ferait l'europe et la france avec cet argent ? Ce serait encore "l'élite" qui s'en mettrait plein les poches et nous citoyens nous n'en bénéficierions de toute façon pas. Ni pour nos écoles ni pour nos hôpitaux et encore moins pour la réduction de la tva ou nos impôts.

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