Apple continue de jouer l’offensive contre le redressement fiscal massue infligé par la Commission européenne, qui exige d’Apple le versement de 13 milliards d’euros au fisc irlandais. Le groupe a déjà plusieurs arguments à opposer au régulateur (lire : Contre la Commission européenne, Apple prépare les esprits à un long combat) ; dans la FAQ destinée aux investisseurs, Apple a aujourd’hui apporté une précision importante concernant l’accusation principale de Bruxelles.
Les fins limiers de la Commission européenne ont calculé qu’en 2014, l’imposition irlandaise sur les activités européennes d’Apple avait été de 0,005%. Le constructeur dément absolument cette information, qualifiée d’ « extrêmement trompeuse et mensongère ». Apple révèle avoir payé 400 millions de dollars en taxes en Irlande cette année-là, « considérablement plus que ce que les chiffres de la Commission suggèrent ».
Apple estime avoir été une des entreprises les plus imposées en 2014, ce d’autant que se seraient ajoutés 400 millions de dollars supplémentaires de taxes sur les profits, soit 800 millions en tout. Un calcul qui reste à vérifier évidemment. « Plus important », poursuit le groupe, « la Commission a complètement ignoré le fait que la vaste majorité de ces profits sont soumis à la taxation américaine. Apple a également cumulé plusieurs milliards de dollars de taxes US sur les bénéfices réalisés en 2014 ».
Les arguments d’Apple s’affinent donc, après la menace vague et pas très crédible de Tim Cook sur l’emploi (« l’effet le plus profond et le plus néfaste de cette décision se fera ressentir sur l’investissement et la création d’emplois en Europe », écrit-il dans sa lettre ouverte).
En Irlande, la patate chaude des 13 milliards
Quant à l’Irlande, la décision du gouvernement de faire appel de la décision de la Commission devrait tomber ce vendredi. Alors que cet appel semblait aller de soi, le gouvernement du pays ne s’est pas encore entendu pour soutenir le ministre des Finances, Michael Noonan, qui avait annoncé dès hier que l’Irlande allait batailler contre le régulateur. Le pays a deux mois pour faire appel.
Le gouvernement d’Enda Kenny est gêné aux entournures : comment refuser une somme qui pourrait financer l’ensemble du système de santé pendant un an ? Plusieurs citoyens ne comprennent pas que Dublin puisse dire non à 13 milliards d’euros. Mais le pays veut continuer à attirer les multinationales — grâce à sa fiscalité très avantageuse, décrite par bon nombre de pays européens comme du « dumping fiscal »…
L’affaire pourrait tourner à la crise de pouvoir, le parti d’Enda Kenny pourrait perdre le soutien fragile du parlement irlandais.
Dans une interview à la RTE (via), Eamonn O'Dea le patron de la division internationale des revenus, qui fait partie de l’équivalent du ministère des Finances a expliqué que le montant dû par Apple aux caisses du Trésor irlandais pourrait se monter à 19 milliards d’euros. Cette somme s’entend si le résultat des appels est en défaveur d’Apple. Des procédures qui dureront trois ou quatre ans, peut-être plus.
O'Dea a par ailleurs assuré que le fisc du pays avait collecté tous les impôts et les taxes que devait Apple… en renvoyant la patate chaude aux autres États européens. « Quelqu’un doit peut-être récupérer ces 13 milliards d’euros, mais pas l’Irlande ».
image de une Metropolico.org CC BY-SA
