Irlande : Apple conteste le taux d'imposition de 0,005% en 2014
Apple continue de jouer l’offensive contre le redressement fiscal massue infligé par la Commission européenne, qui exige d’Apple le versement de 13 milliards d’euros au fisc irlandais. Le groupe a déjà plusieurs arguments à opposer au régulateur (lire : Contre la Commission européenne, Apple prépare les esprits à un long combat) ; dans la FAQ destinée aux investisseurs, Apple a aujourd’hui apporté une précision importante concernant l’accusation principale de Bruxelles.
Les fins limiers de la Commission européenne ont calculé qu’en 2014, l’imposition irlandaise sur les activités européennes d’Apple avait été de 0,005%. Le constructeur dément absolument cette information, qualifiée d’ « extrêmement trompeuse et mensongère ». Apple révèle avoir payé 400 millions de dollars en taxes en Irlande cette année-là, « considérablement plus que ce que les chiffres de la Commission suggèrent ».
Apple estime avoir été une des entreprises les plus imposées en 2014, ce d’autant que se seraient ajoutés 400 millions de dollars supplémentaires de taxes sur les profits, soit 800 millions en tout. Un calcul qui reste à vérifier évidemment. « Plus important », poursuit le groupe, « la Commission a complètement ignoré le fait que la vaste majorité de ces profits sont soumis à la taxation américaine. Apple a également cumulé plusieurs milliards de dollars de taxes US sur les bénéfices réalisés en 2014 ».
Les arguments d’Apple s’affinent donc, après la menace vague et pas très crédible de Tim Cook sur l’emploi (« l’effet le plus profond et le plus néfaste de cette décision se fera ressentir sur l’investissement et la création d’emplois en Europe », écrit-il dans sa lettre ouverte).
En Irlande, la patate chaude des 13 milliards
Quant à l’Irlande, la décision du gouvernement de faire appel de la décision de la Commission devrait tomber ce vendredi. Alors que cet appel semblait aller de soi, le gouvernement du pays ne s’est pas encore entendu pour soutenir le ministre des Finances, Michael Noonan, qui avait annoncé dès hier que l’Irlande allait batailler contre le régulateur. Le pays a deux mois pour faire appel.
Le gouvernement d’Enda Kenny est gêné aux entournures : comment refuser une somme qui pourrait financer l’ensemble du système de santé pendant un an ? Plusieurs citoyens ne comprennent pas que Dublin puisse dire non à 13 milliards d’euros. Mais le pays veut continuer à attirer les multinationales — grâce à sa fiscalité très avantageuse, décrite par bon nombre de pays européens comme du « dumping fiscal »…
L’affaire pourrait tourner à la crise de pouvoir, le parti d’Enda Kenny pourrait perdre le soutien fragile du parlement irlandais.
Dans une interview à la RTE (via), Eamonn O'Dea le patron de la division internationale des revenus, qui fait partie de l’équivalent du ministère des Finances a expliqué que le montant dû par Apple aux caisses du Trésor irlandais pourrait se monter à 19 milliards d’euros. Cette somme s’entend si le résultat des appels est en défaveur d’Apple. Des procédures qui dureront trois ou quatre ans, peut-être plus.
O'Dea a par ailleurs assuré que le fisc du pays avait collecté tous les impôts et les taxes que devait Apple… en renvoyant la patate chaude aux autres États européens. « Quelqu’un doit peut-être récupérer ces 13 milliards d’euros, mais pas l’Irlande ».
image de une Metropolico.org CC BY-SA
J'ai plus confiance en la commission européenne ... alors qui ment ca ...
@iVador :
Bin une entreprise qui paie quasiment pas d'impôts en Europe et trouve milles et une façons d'en payer le moins possibles, ne mérite pas plus notre confiance.
La question de la confiance ici rejoint celle de la legalité:
-est que que l'on peut faire confiance a un écosystème multinational designé comme "Apple" parce que sa gestion fiscale sérieuse et confiée a des spécialistes renommés lui a permis d'optimiser légalement sa fiscalité?
-est ce que l'on peut faire confiance a un etat qui a mis en place sciemment un systeme global fiscal permettant a des groupes internationaux, de bénéficier d'une optimisation fiscale importante en contrepartie d'une cession de leurs responsabilité a des entreprises local regies par les droit souverain de ce meme etat (CF irlandais).
- est ce que l'on peut faire confiance a un etat qui a dissimulé l'illegalité de son systeme fiscal tout en l'utilisant en plus a son avantage pour percevoir des subventions et obtenir des regimes d'exception communautaire.
- est ce que l'on peut faire confiance a des institutions supra nationales qui n'ont qu'un pouvoir limité en moyens et en droits dans une organisation bidouillée pour compenser une desorganisation, qui n'est ni federale, ni confederale, et sans constitution pour assurer son droit?
- est ce qu'o peut faire confiance aux électeurs européens, infoutus d'elirent des représentants indépendants de la finances internationale et inféodés au pouvoir anglo-americain, et surtout de sanctionner leurs politiciens coupables (faut quand meme rappeler que nombres de politiciens européens au pouvoir ont un casier judiciaire et sont des habitués des tribunaux)
La question est simple: si l'Irlande accepte de collecter les sommes dues aux entreprises multinationales, dont Apple, suite a ce rapport, alors l'Etat irlandais reconnait sa culpabilité et ouvre la voie a des proces avec les instances européennes et avec les autres etats.
Cela ouvre aussi la voie a une logique de refonte et reforme de la fiscalité au niveau européen et supra-national, débouchant sur une harmonisation fiscal et sociale, ce que les USA et l'Angleterre ne veulent pas!
@C1rc3@0rc :
C'est toute la complexité de cette affaire. Je me suis posé la même question que toi, et si le but de ce tintamarre finalement est déclencher une remise en question de la fiscalité européenne de manière globale.
XiliX
"et si le but de ce tintamarre finalement est déclencher une remise en question de la fiscalité européenne de manière globale."
Pareil
c'est l'annonce faite par la famille Agnelli :
https://fr.express.live/2016/08/25/ferrari-fiat-juventus-demenagement-aux-pays-bas/
de placer EXOR une des principales sociétés d’investissement d’Europe, de l’Italie vers les Pays-Bas, à Amsterdam… qui m'a incité à le penser aussi.
Je remets encore une fois ce lien car je trouve qu'il est significatif, en un temps où la solidarité entre les états de l'Union Européenne, et l'idée même d'Union sont malmenées, que les états jouent de concurrences fiscales entr'eux.
Et que tout cette affaire autour d'Apple et de l'Irlande, toute justifiée qu'elle soit, …soit en fait une bonne occasion pour la Commission "garante en théorie de « l'intérêt général » de l’UE" pour -en plus- : "déclencher une remise en question de la fiscalité européenne de manière globale." comme tu dis.
Tu as raison de tenter de décrire la complexité de ces réalités. Des équations à plusieurs inconnues. Faut se concentrer pour (essayer de) comprendre.
Je ne sais pas comment cela se terminera mais ce qui me paraît certain, c'est qu'aucun pays de l'UE tout seuil pourrait conduire une telle entreprise. Même l'Allemagne n'a pas la taille pour le faire. Seul un grand regroupement des États peut engager le fer avec des multinationales dont le PIB est nettement supérieur à des États de taille moyenne. J'espère que l'Union Européenne arrivera à ses fins.
Même si la commission n'a que des compétences limitées. N'ayant aucune compétence en matière de fiscalité qui reste le pré carré de chacun des États de lUnion, la commission intervient sur le terrain de la concurrence, la fameuse concurrence "non faussée". Puisque les pratiques fiscales irlandaises incriminées sont considérées sous l'angle des "aides d'État" qui faussent la concurrence.
•
Quant à Apple, je tiens à dire que je suis un vieux client, et un de ceux qui ont serré les fesses de crainte de voir cette société disparaître, un peu avant la sortie du premier iMac. Je me suis toujours refusé à l'idée qu'une entreprise soit complètement hégémonique et que mes enfants puissent ne pas avoir le choix de leur OS. Aujourd'hui, ce risque a disparu, et donc je peux très bien adopter un autre OS. Il suffirait qu'Apple se braque et s'enferme dans sa position non-éthique pour que j'abandonne, écœuré moralement, ce bateau que j'aimais bien. Le temps de la transition ne sera qu'un mauvais moment à passer ! Remplacer un contrôle-clic par un clic droit …… ne serait pas une grande affaire.
@Claude: effectivement il est bon de rappeler l'essentiel; "les pratiques fiscales irlandaises incriminées sont considérées sous l'angle des "aides d'État" qui faussent la concurrence.".
Ce à quoi T. Cook évite bien de répondre et thème sur lequel la Commission doit avoir accumulé quelques arguments solides pendant son enquête.
T. Cook parle des impôts qu'il a payé. Là n'est pas le sujet mais bien son taux d'imposition vis-à-vis des autres entreprises ayant leur siège en Irlande.
Sans parler des deux filiales de papier qui drainent l'argent vers la maison mère Apple Inc.
@C1rc3@0rc
Je suis peut-être naïf, mais j'ai le sentiment qu'au moins dans les pays de l'OCDE il y aura dans le futur si ce n'est un harmonisation fiscale et sociale, mais au moins une convergence. Un peu comme le droit de vote des femmes, le mariage gay... mais l'échelle est ici immensément plus grande.
Les déséquilibres sont maintenant patents et commencent à générer des tensions ou conflits. Et chose qu'on constate rapidement chez nous en Europe: la montée des populismes, qu'ils soient nationalistes ou révolutionnaires.
Signe des temps, la sacro-sainte règle des 3% de déficit est mise sous silence face à ce risque plus grand (cf Portugal, Espagne, France...).
Qu'Apple pratique l'optimisation poussée n'est pas une illégalité, et la morale est illusoire devant la finance ou la réal-politique (moi c'est l'hypocrisie d'Apple qui m'agace). Par contre croire que les arbres montent jusqu'au ciel sans tomber est un leurre.
En effet, c'est 0,006% !
Bah ouais, Apple n'est pas ok avec ce taux ! C'est normal, c'est encore trop élevé ! Le vrai taux est plus faible !
Pourquoi 3/4 ans ou plus ?
C'est si compliqué de regarder si la loi a été appliquée ? Apple ne tient pas de compte ?
Toutes ces multinationales qui font de l'évitement fiscal, qui force au bout du compte les gouvernements à augmenter les taxes et les impôts des particuliers... Aucune sympathie pour Apple et consorts.
@Apollo11 :
Tu détestes une entreprise parce que tu as un gouvernement faible ? Drôle de vision...
Ne pas avoir de sympathie n'est en rien synonyme de détester...
@Un Type Vrai
La frontière est mince... et je peux adapter pour toi ce que je disais donc pour adopter tes conventions
"Tu n'as pas de sympathie une entreprise parce que tu as un gouvernement faible ?"
et ça revient exactement la même chose
Quand tu as du frics tu obtiens un meilleur taux, on dit : l'argent appelle l'argent
@frankm :
"Quand tu as du frics tu obtiens un meilleur taux, on dit : l'argent appelle l'argent"
Quand tu as du freaks, tu obtiens un meilleur tox. On dit : "l'argent Apple l'argent" ;)
Le bénéfice qu'engendre Appl€ en Europe? Qu'il paie et arrête ses magouilles!
Et sinon ils veulent pas faire des produits comme avant
Je suis le seul à être choqué par le fait que l'Europe veut imposer à une entreprise de payer des impôts dans un pays qui non seulement ne conteste pas le peu d'impôts payés mais qui en plus prend La Défense de la compagnie en question ?
Une fois de plus L'Europe se mêle de ce qui ne la regarde pas. C'est à l'Irlande de gérer le problème si probleme II y a ! Or si l'Irlande ne s'en défend pas c'est que les avantages en contrepartie des impôts faibles sont avantageux pour l'Irlande en terme d'emploi, de pôle technologique etc...
Une fois des plus les nations ne sont pas LIBRES de gérer leur cul comme elles le veulent ! C'est scandaleux.
@ruru75020 :
Attend attend !
Je crois que tu devrais relire l'article !
C'est le ministre des finances qui ne veut pas.
Mais apparemment le gouvernement et les citoyens ne semblent pas aussi d'accord avec cette décision !
@Manubzh :
Bien évidemment, quel citoyen refuserai cette somme. Surtout avec la comparaison très opportune et populiste avec le système de santé !
Comme si les éventuelles sommes récoltées allaient aller dans le système de santé.
@Manubzh :
En même temps qui cracherai sur 13 milliards ?
@ruru75020 :
Oui. Après quand l'Ireland était en crise, ce sont ses copains européens qui ont sauvé ses fesses. Selon tes raisonnements, qui sommes nous pour dire que les grecs ou les espagnoles gèrent mal leurs pays?
L'Europe s'occupe de ce qui la regarde le plus : la concurrence ! Toute l'Union européenne est bâtie sur la libre concurrence. La mesure de l'Irlande est discriminatoire envers les autres entreprises, donc est une entrave au principe de libre concurrence. L'Irlande a choisi de rentrer dans l'UE en 1973, donc doit suivre ses règles. Et elle peut choisir la voie britannique si elle veut...
@ludmer67 :
1 elle peut la suivre par choix ou peut etre par obligation car il est intolerable qu un membre de l UE fraude les lois!
Et c est encore pire que de voir le gouvernement americain soutenir la decision d Apple qui n a pas se mêler de ça mais en de soutenir une fraude.
@ludmer67 :
L'Irlande a déclaré ne pas avoir mis un taux spécial Apple, si ils avaient dis oui ils auraient récupéré les milliards de toutes les entreprises américaines, ils disent peut être vrai après tout.
L'Irlande est un paradis fiscal, l'UE ne veut plus, il est la me soucis surtout
ludmer67
Je crois que tu n'as rien compris au sujet.
Tu connais la distorsion de concurrence, cela regarde l'UE ?
On peut mettre aussi MacDo, starbuck dans le mème sac.
C'est le genre de sociétés qui détruisent un peu tout sur leur passage, avec son lot de concurrent qui font faillite car il est bien plus facile de tenir ses marges, faire de la pub , asphyxier tes concurrents etc.. quand tu ne payes pas tes factures ou tes impots.
Distorsion de concurrence, et non paiement des services fournis par les états.
Car l'impot n'est pas un don , mais un remboursement des prestations fournies par les états, pour que l'entreprise puisse vendre tranquillement et en sécurité.
Il est normal que l'on paye des impots, que les entreprises payent des impots , il est anormal que certaines essayent de s'en soustraire.
@ruru75020 :
La commission fait ca car elle est majoritairement impulsé par des pays comme l'Allemagne ou la France surtout, qui subissent l'optimisation fiscale (jai bien dis optimisation et non fraude).
Ils se défendent comme ils peuvent contre un pays qui veut avoir une fiscalité avantageuse.
Le débat n'est pas de savoir si Apple doit payer ou pas, il est bien plus large.
La question actuelle est de savoir si un pays peut avoir une fiscalité avantageuse, visiblement non ! Va-t-on vers une perte de souveraineté des etats pour leur fiscalité ? Possible
@ruru75020 :
Toi tu as tout compris à l'idée de l'Europe.....révise tes cours
@ruru75020 :
Pour éclairer ta lanterne : http://rue89.nouvelobs.com/2016/08/30/impots-leurope-giffle-apple-lirlande-265020
Donne-toi la peine de lire aussi les liens dans l'article, en particulier celui renvoyant à cette page : http://www.touteleurope.eu/les-politiques-europeennes/concurrence/synthese/le-controle-des-aides-d-etat.html
L'Europe se mêle de ce qui la regarde en l'espèce, elle et les citoyens européens (les impôts que les grandes entreprises ne veulent pas payer, c'est autant pour la pomme des petites entreprises et des ménages).
Et le coup du "sans nous c'est tant d'emplois supprimés" c'est une fumisterie servie par toutes ces grandes entreprises qui semblent oublier que leurs salariés sont leur richesse : les actionnaires apportent les fonds, les salariés font tourner l'entreprise et permettent aux actionnaires de toucher les dividendes.
@mac_adam :
Et aux salariés de toucher des salaires.
Encore heureux. Le salaire n'est pas une aumône généreusement distribuée par ces entreprises philanthropes.
@ruru75020
Enfaite t'as juste rien compris au concept de l'UE ni même à cette affaire...
Et toi, t'es à 20% juste pour la TVA, sans compter le reste.
Et c'est toi, qui va donner 1000€ pour in 6S Plus 128 Go à ce géant fortuné Apple.
@R1x_Fr1x :
Les 20% de TVA sont bien payé, que ce soit clair.
On paie les impôts en dollars en Irlande?
Bah non puisqu'on les paye pas.
"la Commission a complètement ignoré le fait que la vaste majorité de ces profits sont soumis à la taxation américaine. Apple a également cumulé plusieurs milliards de dollars de taxes US sur les bénéfices réalisés en 2014"
Oui, mais... on parle de cumul et on sait qu'Apple négocie avec l'Administration US un taux d'imposition plus faible pour rapatrier les capitaux. Du coup, a payé ou a pas payé ?
"Apple révèle avoir payé 400 millions de dollars en taxes en Irlande cette année-là, « considérablement plus que ce que les chiffres de la Commission suggèrent »."
Oui, mais... qu'entend-elle par taxes ? La TVA est-elle une taxe comptabilisée dans ce total ? Quand Apple directement vend un iPhone à un Irlandais, elle lui fait payer la TVA mais la reverse elle-même à l'Irlande. Le salaire d'un employé d'Apple est-il soumis à des taxes ?
La TVA est une taxe payée par le client final, elle n'a pas à entrer en ligne de compte, le chiffre d'affaires d'Apple est comptabilisé comme pour toutes les entreprises assujetties à la TVA : hors TVA.
Et l'impôt sur les sociétés est calculé sur les bénéfices, donc le chiffre d'affaires hors TVA moins les frais déductibles.
@Ruru75020
L'Europe s'assure que l'Irlande respecte les règles ce qui ne semble pas être le cas. Par le biais de montages fiscaux basés sur la facturation de la majorité des profits européens d'Apple par des filiales offshore, Apple s'assure de ne payer que peu par rapport à ses profits alors même que l'Irlande est un pays aux taux déjà fortement avantageux. Le gros hic est que le pays pousse les grands groupes dans ce sens et donc engendre une concurrence déloyale avec ses confrères européens.
J'adore leurs produits mais sur ce volet fiscal, c'est ahurissant la mauvaise foi d'Apple !
Et ils voudraient qu'on soit de leur côté pour couronner le tout
Pas étonnant qu'ils fassent autant de milliards de bénéfices
Et comme d'habitude Apple va utiliser le mot Tax en anglais pour englober ses cotisations taxes et impôts et ainsi noyer le poisson. On parle ici d'impôt sur les sociétés et non pas de TVA (autre problème réglé désormais) et encore moins des cotisations sociales de l'entreprise sur ses employés.
Starbucks à l'époque avait eu le culot de se défendre en argumentant que ses employés payaient leur impôt et en concluait que grâce à cela, Starbucks participait donc A l'effort commun. Incroyable !
@ameweb :
J'ai un doute que Apple tomberait dans le panneau comme Starbuck.
L'accusation du CE est bien précise concernant les impôts que Apple doit payer à l'état irlandais
La menace de réduire les investissements en europe me fait rire jaune, Apple ne fais pas travailler beaucoup de monde en Europe... et je ne les vois pas fermer les Apple store
Cette affaire montre juste à quel point les américains se sentent au dessus de tout et se permettent encore de donner des leçons quand ils se font attraper la main dans le sac
@Jibe67 :
Pas beaucoup de monde en Europe? Tu me fais rire, les 6000 employés de Cork c'est de la merde pour toi?
Pour juger il faut mettre en relation les bénéf de cette société et les emplois sur le continent, si pour toi c'est cohérent il n'y a pas de problème
13 milliards pour 6000 employés => donc la subvention pour chaque emploi est grosso modo de 2 millions d'euros...
2 MILLIONS Ca c'est de l'emploi aidé...
@Jibe67 :
Faux. Apple fait travailler des milliers de personnes en Europe. Directement ou indirectement. MacG avait proposé un article sur le sujet.
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