Un an après l’entrée en vigueur du DMA, la Commission européenne s’apprête à rendre ses décisions sur les cas d’Apple et de Meta. Selon Reuters, les deux entreprises pourraient se voir infliger de modestes amendes.
Apple fait l’objet de plusieurs enquêtes pour infractions du règlement européen sur les marchés numériques. Sont concernées les conditions commerciales de l’App Store, le Core Technology Fee appliqué aux apps distribuées sur des boutiques alternatives et les obligations en matière d’interopérabilité. Meta est pour sa part dans le viseur en raison de son abonnement payant permettant de supprimer les pubs sur Facebook et Instagram.
Les deux entreprises risquent en théorie des amendes pouvant aller jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial, mais la Commission ne va pas frapper aussi fort d’après Reuters. Le régulateur voudrait pousser Apple et Meta à respecter le DMA, sans les punir trop sévèrement.
Le montant « modeste » des amendes pourrait aussi s’expliquer par la courte durée des violations présumées ainsi que le climat géopolitique. Donald Trump a menacé en février d’imposer des droits de douane aux pays prenant des sanctions contre des entreprises américaines. Teresa Ribera, la nouvelle commissaire européenne à la concurrence, a affirmé qu’elle ne plierait pas face aux pressions.
