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La Commission européenne met sur pause les enquêtes contre Apple et les autres géants américains avant l’investiture de Trump

Stéphane Moussie

mercredi 08 janvier 2025 à 13:15 • 182

AAPL

Dans un contexte géopolitique extrêmement tendu, Ursula von der Leyen ne veut pas froisser Donald Trump avant sa prise de fonction le 20 janvier. Selon Le Monde, la présidente de la Commission européenne a décidé de mettre sur pause les enquêtes en cours concernant Apple, Meta et X, enquêtes qui pourraient valoir à ces entreprises américaines des amendes allant jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaire mondial. Ursula von der Leyen aurait également choisi de ne démarrer aucune nouvelle affaire à l’encontre de ces sociétés.

Ursula von der Leyen. Image Union européenne (CC BY).

La Commission européenne a plusieurs fers au feu avec Apple actuellement : une enquête sur les nouvelles conditions commerciales mises en place par Apple vis-à-vis des développeurs en lien avec le DMA ; une enquête sur de nouvelles conditions contractuelles (Core Technology Fee) en lien avec le DMA ; une procédure sur l’interopérabilité avec les accessoires tiers dans le cadre du DMA ; une injonction de mettre un terme au géoblocage de services dans l’Union européenne ; et une amende de 1,8 milliard d’euros pour abus de position dominante sur le marché des apps de streaming de musique pour laquelle Apple a fait appel. Avant son élection, Donald Trump avait affirmé que Tim Cook lui avait passé un coup de fil pour se plaindre des litiges de la Pomme en Europe.

Redoutant que le nouveau président des États-Unis cesse de soutenir l’Ukraine face à la Russie et qu’il augmente les droits de douane sur les importations du Vieux Continent, la Commission européenne préfère faire profil bas pour le moment. « Le dispositif européen de régulation numérique, soutenu par la France en particulier, est quasi mort. Il sera d’autant plus difficile de l’appliquer que les Européens divergent sur l’attitude à avoir face à Musk », estime une source européenne auprès du journal Le Monde. Le ministre français des affaires étrangères a appelé ce matin la Commission européenne à agir contre les ingérences du puissant homme d'affaires devenu conseiller spécial de Trump.

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