Apple a payé 12,9 millions d'euros d'impôts en France en 2015
Le chiffre d'affaires d'Apple en France sur l’exercice clos au 30 septembre 2015 s'élève à 618 millions d'euros, selon les comptes déposés au greffe du tribunal de commerce que Capital a pu consulter. Ce chiffre est en fait la somme de deux sociétés ; Apple Retail France, qui a enregistré un chiffre d'affaires de 554 millions d'euros, et Apple France, dont les recettes s'élèvent à 64 millions d'euros.
Ces deux entités ont déclaré un bénéfice total de 39,8 millions d'euros. Résultat, Apple a payé 12,9 millions d'impôts sur les sociétés en France en 2015.
Capital note qu'il y a comme un déséquilibre entre les 618 millions de l'Hexagone et les 44,5 milliards d’euros de recettes réalisées dans la zone Europe. « Comment la France pourrait-elle ne représenter que 1,4% de ce total ? »
La réponse est à chercher du côté de l'optimisation fiscale. Une large partie des revenus est transférée dans des filiales situées dans des pays à la fiscalité avantageuse, comme le Luxembourg ou l'Irlande (lire : Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple). En se basant sur des estimations de Greenwich Consulting, le journal calcule un chiffre d'affaires réel en France autour de 5,76 milliards d'euros, pour des impôts de l'ordre de 600 millions d'euros.
Il y a un an, le fisc français a lancé une procédure de contrôle (toujours en cours) sur les exercices 2011 à 2013 d’Apple. Fin 2015, la firme a versé 318 millions d'euros au fisc italien à la suite d'une enquête pour fraude fiscale. Elle fait par ailleurs toujours l'objet d'une enquête de la Commission européenne sur d'éventuels arrangements fiscaux illégaux avec l'Irlande.
Fin février, le fisc français a réclamé 1,6 milliard d'euros à Google au titre des arriérés d’impôts dus par l’entreprise.
et en TVA ?
Taxation is theft.
13 millions d'impôts pour 40 millions de bénéfice. Les impôts prennent donc 1/3 des bénéfices
Putain franchement ça me gonfle ça...
Ils bénéficient de tous les avantages d'un pays occidentalisé pour vendre leurs produits dans de bonnes conditions: des routes, de l'éclairage public, de l'organisation de l'électricité, des égouts... Et au moment de participer à tout ça, on "optimise"!!! C'est pas illégal donc on le fait...
Je pense à tous les libéraux qui payent leurs URSSAF, les PME qui payent leurs charges, et qui ne bénéficient pas de cabinets d'avocats véreux pour leur proposer du vol organisé et LÉGAL.
Réveillez vous les gens, et notamment les défenseurs de l'optimisation: les impôts qu'Apple ne paie pas, on les paye à leur place !!!!
Mon dieu qu'il est naïf le Monsieur ...
Et vos chers politiques qui nous pondent des taxes toutes les minutes .... vous en faites quoi ...
Moi je dis oui il faut optimiser à font et à tous le niveaux .....
Parlez-en à Cahuzac.
@Moonwalker :
Excellent !!!
Morale : les honnêtes citoyens se doit de ne pas collaborer au crime pseudo-légal...
Mais ceux-là ont fui la contrée MacGe pour la plupart.
Reste un max de collabos.
12.9 Mio d'euros : c'est le coût d'acquisition de 10 scanners hospitaliers ou celui de 20% d'un avion Rafale.
Comment comparer une "optimisation fiscale" perso à coups de petites bidouilles sur l'IRPP avec celle de groupes internationaux qui passent par des prix de transfert surévalués, des coûts astronomiques refacturés, des royalties et autres redevances pour des prestations plus ou moins fictives etc. ?
La présomption d'innocence veut que le doute profite à Apple ... Tant qu' Apple n'a pas à payer de redressement comme en Italie.
Si Apple fait effectivement 5,7 milliards de CA en France à rapporter au CA annuel de 233,7 et au résultat avant Impôts de 72,5 (cf. Comptes consolidés d'Apple), cela fait 1,7 milliard avant impôts, soit potentiellement 580 millions d'impôts ... Parce qu'on ne voit pas pourquoi les niveaux de résultats d'Apple en France seraient très éloignés de ceux du reste du monde.
Même s'il s'agit d'une très grossière estimation à la louche, 12,9M comparés à 580 M, ça donne une idée de l'ampleur de l'optimisation dont on parle ici : pas du bricolage et pas neutre du tout pour le budget de l'Etat (c.-à-d. notre budget et nos impôts)
arem
Sans compter les problèmes de distorsion de concurrence, ce que beaucoup oublie.
Car beaucoup de sociétés payant normalement leurs impots en france, ne peuvent plus faire face a cette concurrence qui s’exonère de payer certains impots..
Donc ce genre de pratique comptable , renforce encore plus les multinationales, et annihile toute diversification, ou personne voulant entreprendre en france sans passer par ses pirouettes fiscales.;
Que ce soit pour de électroménager, de l'ameublement, le textile,etc.. bientôt l'hotellerie pas seulement la high tech
La rapacité de ces boites cachées derrière des paradis fiscaux occasionnent des dégâts sur le secteur industriel et marchand dont on n'a pas idée. En 20 ans tout un secteur industriel , artisanal a ainsi disparu. et sur le secteur marchand il en est de même.
Donc l'état en est réduit à faire de l'assistanat, et par conséquent à faire monter la dette à des niveaux extravagant, notre seule valeur ajoutée va bientôt être celle de livreur de paquets. Bel avenir..
Ce que j'aime, c'est cette fascination presque magique pour "l'optimisation fiscale", alors qu'en fait c'est excessivement bête quand on a la taille d'une multinationale.
La marque:
1. Vous créez une société dans un pays à la fiscalité avantageuse (Luxembourg). Vous lui apportez comme capital les droits de votre "marque".
2. Chaque fois qu'une autre société utilise le nom, le logo, les couleurs... bref tout ce qui est (tm) ou (r), elle paie
3. C'est bien entendu d'un commun accord que les tarifs sont définis.
Résultat: Apple FR paye en loyer à Apple LUX x millions (ou milliards) par an pour utiliser le nom Apple et les "collatéraux". Le montant du loyer est taxé au Luxembourg
C'est juste ? Pas vraiment, parce qu'il faut justifier que la marque vaut quelque chose, donc le petit indépendant du coin ne peut pas le faire.
La distribution:
1. Vous créez un centre de logistique/distribution dans un pays avantageux (Irlande, Chine...)
2. Vous faites payer un prix "de transfer", plus élevé que le coût de production mais (un peu) moins élevé que le prix de vente pour toute marchandise qui transite par votre centre logistique
Résultat: Le bénéfice (transfer - production) est taxé en Irlande, et le bénéfice (vente - transfer) est taxé en France
C'est juste ? Oui, on peut fixer les prix de "vente" entre l'Irlande et la France, indépendamment de toute réalité économique
L'online:
1. Encore une fois, vous créez une société dans un pays d'Europe, et établissez votre app store là-bas.
2. La nationalité de l'acheteur et/ou le lieu d'émission de sa carte de banque n'ont rien à voir avec le lieu de la transaction -> online
Résultat: Vous payez la TVA en fonction du lieu d'émission de la carte, mais le bénéfice est enregistré encore une fois au Luxembourg.
C'est juste ? En tout cas, c'est le principe de base de l'e-commerce
@stitchbe :
Merci , c'est simple , ça donne envi de s y mettre !:)
Une petite ville D Angleterre s est semble T il organiser pour faire ça à leur échelle
@stitchbe :
sur les prix de transfert
- Non, heureusement les multinationales ne peuvent pas faire n'importe quoi à ce propos et c'est bien souvent une cause de redressements : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5533-PGP.html
Sur la TVA :
- En ce qui concerne le e-commerce et l'application de la TVA dans le cadre des ventes aux particuliers, il faudrait revoir vos connaissances sur la TVA intracommunautaire : c'est la TVA française qui s'applique sur les biens et les services : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1350-PGP.html
Mon dieu tout le monde s'offusque de l'optimisation fiscale ...
moi je dis bravo à ce qui le font ... et quelque soit le niveau .... du géant google ou Apple ou du citoyen de base ....
LE RESPONSABLE L'ÉTAT ET SON RACKET FISCAL ......
Au Panama c'est les paradis fiscal .. en France on dira plutôt L'ENFER FISCAL ...
Ceux qui s'étonnent sont vraiment naïfs ........
Sachez qu'Apple et tous son réseaux d'avocat, comptable, fiscalistes etc etc ils sont tellement fort dans ce domaine que s'ils veulent ils exercent sans payer la moindre de centimes et même avoir des remboursements divers par l'état. La ce qu'il font c'est donner volontairement des miettes pour faire taire le fisc français.
Pages