France : 1,6 milliard d'euros d'arriérés d'impôts pour Google

Mickaël Bazoge |

Le fisc français met Google à l’amende, et elle est salée. Le moteur de recherche, désormais filiale d’Alphabet, doit en effet 1,6 milliard d’euros aux services fiscaux au titre des arriérés d’impôts dus par l’entreprise. Un porte-parole de Google s’est contenté de déclarer que la société se conformait « aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère ».

La filiale française de Google est dans le collimateur des enquêteurs de Bercy depuis juin 2011. En cause, les transferts entre la branche française et la holding basée en Hollande, une technique d’optimisation fiscale qui est sans doute allée trop loin aux yeux des services du fisc. Il y a deux ans, la presse évoquait un redressement d’un milliard d’euros, puis en mars 2014, une fourchette comprise entre 500 millions et un milliard : finalement, c’est encore plus.

Coïncidence (ou pas), Sundar Pichai le CEO de Google, est justement à Paris pour une conférence à l’IEP ; il sera ensuite reçu par Emmanuel Macron. Nul doute qu’il tentera de faire entendre la voix de son entreprise…

En février, Google avait négocié un accord avec le gouvernement britannique, aux termes duquel le moteur de recherche accepte de verser 172 millions d’euros d’arriérés d’impôts pour une période qui remontait jusqu’à 2005. C’est bien peu au vu du chiffres d’affaires de l’entreprise, d’ailleurs les critiques pleuvent sur les autorités outre Manche pour cette largesse. Michel Sapin, ministre des Finances de ce côté-ci du channel, avait alors réagi : « Le fisc français ne négocie pas le montant des impôts, il est dans une discussion sur les règles applicables ».

Apple est aussi dans la mire des services fiscaux français, pour les exercices 2011, 2012 et 2013. Le contrôle est « en cours ».

avatar Rom 1 | 

Et bim ça va leur faire du bien à ces deux larrons qui font leur beurre dans nos pays mais qui ne participent pas à la redistribution.

avatar C1rc3@0rc | 

Tu veux de la redistribution équitable?

Tu veux que les salariés français arrêtent de financer les fonds de pension américains, que les spéculateurs arrêtent de s'engraisser sur le dos des entreprises, que les producteurs ne puissent pas vendre sous le prix de revient, que les multinationales ne puissent pas pratiquer des tarifs plus de 7 fois supérieur au prix de rentabilité (pratique courante dans le secteur pharmaceutique), qu'il y ait une vraie regulation internationnale anti-trust, qu'il soit possible de vivre d'un travail honnete sans devoir faire appel a des experts comptables pour utiliser l'extraordinaire complication fiscale...

Utilises ton bulletin de vote alors, parce ce qu'il faut changer c'est la loi française, l'orientation fiscale, la gouvernance européenne et la régulation fiscale internationale. Et fut commencer par mettre en place un système social et fiscal de dimension européen, supra étatique, qui empêche certains états de faire du dumping tout en profitant des subventions européenne!
Et ça ne peut se faire que politiquement...

avatar max351 | 

@ C1rc3@0rc :
« Utilises ton bulletin de vote alors »

Un bulletin de vote change les choses ? Je pense que si c'était le cas, ça se saurait.

avatar  | 

Ça leur fait un peu les pieds. J'espère qu'Apple crachera un bon chèque aussi, avoir autant de sous et payer si peu d'impôts c'est quand même un scandale. Pourtant dieu sait que je ne suis pas fan du matraquage fiscal.

avatar ddrmysti | 

Sans vouloir prendre spécialement parti, je pense qu'une boite comme apple, même avec les magouilles d'exil fiscal, génère bien plus de richesse pour la france que la plus part des gens qui estimes que les grosses boîtes ne paie rien. Entre les charges patronales qui vont avec les salaires des employés d'apple france, et la TVA générée par la vente de leurs produit, apple ramène probablement plus à l'état en un an que la majeure partie des français en toute une vie (et encore, apple ne touche pas d'allocations).
Et là je parle d'apple parce qu'on est sur un site spécialisé, mais c'est valable pour toutes les boites qui ont des salariés et qui vendent des produits en france.

avatar C1rc3@0rc | 

+1

A part pour «Apple ne touche pas d'allocations»

D'allocations peut etre pas, encore que, mais des subventions très certainement. Les "filiales" françaises qu'elles soient de véritables filiales ou des sociétés indépendantes en "partenariat" bénéficient du même régimes que les autres entreprises établies sur le territoire. Et en tant que sociétés etablies dans l'EEE elles touchent aussi probablement des subventions européennes.

C'est pas difficile, avec la reglementation fiscale en France, plus l'entreprise est "grosse" moins elle paye d'impot et plus elle beneficie de subventions... Le matraquage fiscale se fait de maniere inversement proportionnel a la taille de l'entreprise, c'est une orientation politique!

Apres Apple genere de l'activité locale et fait tourner le commerces avec tout un ensemble d'activités, meme tres eloignées, qui vivent autour de ce business.

avatar Un Type Vrai | 

Quelqu'un qui ne génère pas de richesse mérite la peine de mort ?
Créer de la richesse est le but de toute vie sur terre ?

Ou bien tu apportes un argument qui n'a rien à voir avec la choucroute ?

La question légitime est :
Doit-on financer l'éducation, la formation, la santé etc sur le revenu des entreprise uniquement, sur le travail uniquement, sur la valeur ajoutée uniquement ou bien doit-on arbitrer entre chaque source de revenu ?
Le fait qu'Apple apporte énormément de richesse c'est JUSTEMENT la raison pour laquelle elle doit payer plein d'impôts. (libre à toi de voter pour une politique différente)

avatar ddrmysti | 

Tu as dus te tromper de commentaire, parce qu'à aucun moment je n'ai tenu ce genre de propos...
Par contre je constate qu'on vit dans un pays où on trouve normal qu'un acteur qui gagner 5 millions pour 6 semaines de tournage soit moins taxé qu'un homme qui bosse 10 heures par jour pour gagner 1,5 million par an (avec l'histoire stupide des impôts à 75%), mais qu'il n'est pas normal qu'une boite qui rapporte des dizaines de millions de taxe par an à l'état soit moins taxé qu'une boite qui ne rapporte presque rien.

Surtout qu'en général, ceux qui se plaignent des gens qui passent à travers le système seraient les premiers à le faire q'ils en avaient l'occasion. Les uns prétextant qu'ils ne gagnent pas grand chose, et qu'il n'est pas normal de leur prendre le peu qu'ils ont, les autres prétextant qu'ils paient déjà assez, qu'il n'y a pas de raison qu'ils en donnent plus alors que d'autre ne sont même pas taxés.

avatar Gary94 | 

@ddrmysti
Désolé mais ton interprétation est complément à côté de la plaque.
La TVA est juste collectée par Apple, la TVA est un impôt neutre pour les entreprises. C'est le consommateur final qui paye l'addition. Pareil pour les charges sociales, c'est avec l'argent que tu leur donnes qu'ils peuvent payer les employer.
Et c'est grâce à toutes les infrastructures (au sens large, électricité par exemple) financées par l'État (donc toi) que toutes les entreprises peuvent faire leur business. Optimisation fiscale qu'elles réalisent c'est comme un détournement d'impôt public. Abus de bien social. Elles contribuent à l'appauvrissement des États et donc à la diminution du pouvoir d'achat des citoyens (ben oui parce que si c'est pas les entreprises qui payent les impôts c'est toi)

avatar ddrmysti | 

Euh… ouai, enfin vu comme ça, les impôts qu'ils paient ou ne payent pas c'est également avec l'argent du consommateur final… Retournes ça dans tous les sens si tu veux, le fait est que ce sont les entreprises qui créent la richesse d'un pays. Sans elles pas de travail, pas de charges, pas de salaires, pas d'impôts.

avatar c0mm0n | 

A noter qu'amazon est rentré dans le rang aussi, tout est facturé depuis la France depuis quelques semaines, Luxembourg auparavant.

avatar goretexman | 

On voit bien les 2 méthodes pensée différente des 2 côté du Chanel ...

avatar debione | 

Bon, ben il ne reste plus qu'à espérer que cela fasse jurisprudence et que toutes ces sociétés multimilliardaires paient enfin leur dû à la société, et que cela se passe dans absolument tous les pays...

avatar C1rc3@0rc | 

@debione

Jurisprudence?
Il s'agit d'un redressement fiscal, donc une procedure administrative comptable: pas question de jurisprudence.

Et dans la news c'est pour une fois bien clair c'est «La filiale française de Google» qui a ete "redressée". Chaque années des milliers de redressement fiscaux sont imposés par le fisc au entreprises et particuliers.

Le principe de modifier la fiscalité intra européenne et internationale n'est même pas effleuré ici, c'est un tout autre débat.

Les techniques d'optimisations fiscales elles demandent de principes nationaux et internationaux. Ca implique des "negotiations" musclée avec les pays qui pratiquent le dumping fiscal et favorise "l'evasion fiscale" comme le Royaume-Unis. Avec la sortie probable de l'Angleterre de l'Europe prochainement la City va pouvoir offrir encore plus de "machines-a-laver" que c'est deja le cas. Donc l'optimisation fiscale en Europe, c'est pas prêt de s'arrêter!

Et puis si le fisc a reussi a mettre la filliale de Google a l'amende c'est au prix d'une tres longue et minutieuse procedure pour un résultat somme toute faible, et cela traduit bien que la situation économique s'est énormément dégradée depuis près de 10 ans: le Fisc gratte dans tout les recoins....

avatar debione | 

Par jurisprudence, je ne l'entendais pas au stricto sensus du terme (putain faut tout expliquer mot à mot, c'est terrible).

Après je t'arrête tout de suite, ce serait une excellente chose que le Royaume Uni sorte de l'Europe... Ils n'y sont que pour les avantages, ne participent pas à la monnaie, bref veulent le beurre et l'argent du beurre. Si le Royaume Uni sort de l'Europe, il pourra enfin être considérer comme état extra-communautaire (ce qu'il a en fait toujours été) mais on pourra remettre des droits douaniers avec eux... Principalement d'ailleurs sur la fiscalité, et de fait si il y a bien un lieu qui n'aimerait pas sortir de l'Europe c'est bien à la City... On parle quand même de 50'000 emplois qui pourrait sauter si l'Europe se met à taxer les transactions (ce qu'ils pourraient faire si le RU sortait de l'Europe)...

Après, aller retrouver plus d'un milliard d'€ d'arriéré, je n'appelle pas cela aller gratter dans les coins, mais prendre les plus gros truands et les faire payer... Gratter dans tous les recoins, ce serait aller faire des redressement chez les ouvrier de PSA... On en est loin, très loin...
Et d'ailleurs ce qui c'est dégradé, c'est bien la filouterie des gros groupe Alphabet et Apple en tête... Ce sont des gros requins de merde, prêt à tout pour engranger sans jamais rien payer...

avatar Average Joe | 

Avec ce dont la City doit être capable en tant que lobby, toutes préoccupations liées à l'emploi mises à part, j'imagine pas que le Royaume-uni sortira de l'Europe. Cameron ne le veut pas non plus. Il a juste trollé sur ce coup-là, pour s'assurer d'avoir le soutien de ses électeurs les plus conservateurs (en dehors de ceux qui bossent à la City…). Ça ne me gêne pas non plus que le R.U. y reste, au contraire, il faut juste que son gouvernement ne nous les brise pas TROP sur le fait d'avoir les avantages (subventions de Bruxelles, frontière reportée de facto à Calais) sans les contreparties. De ce côte-ci du Channel il faut aussi que nous sachions faire la part des choses entre ce que Cameron fait réellement et les intentions qu'il déclare. Comme tous les autres politiciens en somme.

avatar Un Type Vrai | 

Ca dépend, mes impôts, les impôts de ma société, la TVA vont-il baisser ?
Les services publics vont-ils s'améliorer ?

Parce que récupérer de l'argent c'est bien, mais si c'est juste pour payer les intérêts d'une dette, je préfère que Google me signe un chèque.

avatar bta_bloquant | 

Et bim!
À quand Apple?

avatar bbtom007 | 

@bta_bloquant :
Croisons les doigts !!

avatar apossium | 

et du côté d'HP ?

et de tout ceux qui font dans l'immatériel : anti virus, etc …

avatar lmouillart | 

Enfin !

Je n'ose même pas imaginer la hauteur du redressement qui pend au nez d'Apple.

avatar shaba | 

@lmouillart :
Je pense qu'on sera dans des montants largement inférieurs concernant Apple. Les ventes de produits physiques sont certainement moins dissimulables que des services.

avatar debione | 

Ce n'est pas une question de dissimulation, rien n'a jamais été dissimulé... Pas déclaré au bon endroit, oui, faire transiter par des société écran oui, mais jamais cela a été dissimulé (au sens cacher du bénéfice)... Et cette méthode est utilisée exactement de la même manière, que l'on vende du matos ou du service.

avatar Gary94 | 

Rajoute autant de 0 (ou 9) qu'il y a sur le prix d'un iphone

avatar madaniso | 

Les imbéciles sont heureux. ça ne représentent rien par rapport à ce qu'ils devraient vraiment payés. Tout cela est politique.

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