Le fisc français met Google à l’amende, et elle est salée. Le moteur de recherche, désormais filiale d’Alphabet, doit en effet 1,6 milliard d’euros aux services fiscaux au titre des arriérés d’impôts dus par l’entreprise. Un porte-parole de Google s’est contenté de déclarer que la société se conformait « aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère ».
La filiale française de Google est dans le collimateur des enquêteurs de Bercy depuis juin 2011. En cause, les transferts entre la branche française et la holding basée en Hollande, une technique d’optimisation fiscale qui est sans doute allée trop loin aux yeux des services du fisc. Il y a deux ans, la presse évoquait un redressement d’un milliard d’euros, puis en mars 2014, une fourchette comprise entre 500 millions et un milliard : finalement, c’est encore plus.
Coïncidence (ou pas), Sundar Pichai le CEO de Google, est justement à Paris pour une conférence à l’IEP ; il sera ensuite reçu par Emmanuel Macron. Nul doute qu’il tentera de faire entendre la voix de son entreprise…
En février, Google avait négocié un accord avec le gouvernement britannique, aux termes duquel le moteur de recherche accepte de verser 172 millions d’euros d’arriérés d’impôts pour une période qui remontait jusqu’à 2005. C’est bien peu au vu du chiffres d’affaires de l’entreprise, d’ailleurs les critiques pleuvent sur les autorités outre Manche pour cette largesse. Michel Sapin, ministre des Finances de ce côté-ci du channel, avait alors réagi : « Le fisc français ne négocie pas le montant des impôts, il est dans une discussion sur les règles applicables ».
Apple est aussi dans la mire des services fiscaux français, pour les exercices 2011, 2012 et 2013. Le contrôle est « en cours ».
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