Le Parlement européen fait chauffer le grill (en attendant le bûcher ?) : depuis hier, les édiles de l’UE reçoivent les représentants d’Apple, de Google, de McDonald’s, d’Ikea, ainsi que plusieurs territoires afin de les interroger sur leurs pratiques fiscales en Europe. La rencontre, organisée par la commission sur les rescrits fiscaux (la commission TAXE), fait suite à une précédente réunion en novembre dernier sur le même sujet.
L’objectif est de débattre des pratiques fiscales des multinationales, « le plan d'action de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices », ainsi que les actions envisagées par la Commission européenne contre l’évasion fiscale. Si les entreprises ci-dessus ont accepté l’invitation — elles sont au cœur de plusieurs enquêtes et ont plutôt intérêt à montrer patte blanche —, Fiat Chrysler et Starbucks ont refusé, ainsi que les îles Caïmans et l’Ile de Man.
La Commission européenne a demandé à la Belgique de récupérer 700 millions d’euros d’impôts impayés auprès de 35 grandes entreprises installées outre-Quiévrain. En décembre, Apple a payé 318 millions d’euros au fisc italien, là aussi pour des impôts impayés ; et la France veut remettre Google au pas avec une amende-massue de 1,6 milliard d’euros.
L’enquête concernant l’Irlande et Apple est elle toujours en cours. Il y a quelques jours, Margrethe Vestager la commissaire européenne à la concurrence faisait savoir à la presse qu’il ne fallait pas attendre de décision rapide dans ce dossier (« ne retenez pas votre souffle », a-t-elle conseillé). Une manière de dire que la Commission a bien l’intention de prendre son temps et de livrer une enquête qui ne souffrira d’aucune contestation.
