Avec VirnetX, Apple a une sacrée épine dans le pied. Déjà condamné à verser 368,2 millions de dollars pour avoir enfreint un brevet lié à FaceTime et à la gestion VPN dans iOS, le patent troll est désormais sur le point d'obtenir une rente fixe, à savoir 0,98% sur chaque vente d'iPhone et d'iPad aux États-Unis, comme décidé en mars dernier par le juge Leonard Davis ! Cela représente la bagatelle d'environ 340 millions de dollars par an, des revenus confortables qu'Apple compte bien ne pas payer… et pour ce faire, les avocats du constructeur n'ont pas peur d'employer des méthodes aussi créatives que dangereuses à manipuler.
Une de ces méthodes a fait chou blanc en fin de semaine dernière et rapproche un peu plus VirnetX de sa timbale, comme le raconte ArsTechnica. Apple a tenté de mettre à profit une disposition récente du droit américain, dit Inter partes review, ou encore IPR. Cette procédure permet généralement à celui qui est l'objet d'accusation d'infraction à un brevet d'obtenir des délais plus rapides dans le processus juridique, le tout étant soumis à un procès plus ramassé (un seul jour). Malheureusement, Apple n'a pas été autorisée à déposer une IPR contre VirnetX, l'entreprise ayant déjà pu présenter ses plaidoiries lors d'un précédent procès.
C'est là qu'intervient RPX. Cette société est un « agrégateur » de brevets dont l'activité consiste à racheter des portefeuilles de brevets grâce à l'argent récolté par ses membres — Apple, comme de nombreuses autres entreprises du secteur harassées par les patent trolls, est justement cliente de RPX. Une partie de son business est de déposer des IPR contre des sociétés comme VirnetX, ce qui lui permet en sous-main de racheter les brevets contestés à moindre prix.
L'IPR déposé par RPX dans l'affaire opposant VirnetX à Apple s'est toutefois retournée contre le constructeur californien. Les trois juges en charge du dossier ont estimé que RPX n'était qu'un masque derrière lequel se cachait Apple, qui a voulu se servir de RPX comme d'un levier pour attaquer par la bande le patent troll. Cupertino a ainsi versé 500 000$ à RPX afin de déposer des IPR contre ce type de trolls, dont les brevets sont jugés d'une « qualité douteuse »… ce qui était le cas, donc, de VirnetX. De plus, RPX partage le même cabinet d'avocats qu'Apple, ainsi que le même expert. Des facteurs qui ont poussé le Patent Trial and Appeal Board à repousser l'IPR et donc, la chance pour Apple de bouter VirnetX.
Le patent troll ne touchera pas dans l'immédiat les sommes réclamées, aussi bien les 368 millions du brevet FaceTime, ni le 1% sur les ventes d'iPhone et d'iPad, ces deux décisions étant suspendues à des appels.
Cette victoire de VirnetX intervient alors que la gestion de la propriété intellectuelle est à un tournant aux États-Unis; les grandes entreprises du secteur informatique font pression pour modifier la législation afin de rendre la vie des patent trolls un peu plus difficiles. Apple fait partie de cette coalition, le constructeur étant particulièrement visé par les poursuites (lire : Apple se plaint d'être la cible privilégiée des patent trolls).
