Apple devra-t-elle verser 1% des revenus de l'iPhone à un patent-troll ?

Mickaël Bazoge |

Avec VirnetX, Apple a une sacrée épine dans le pied. Déjà condamné à verser 368,2 millions de dollars pour avoir enfreint un brevet lié à FaceTime et à la gestion VPN dans iOS, le patent troll est désormais sur le point d'obtenir une rente fixe, à savoir 0,98% sur chaque vente d'iPhone et d'iPad aux États-Unis, comme décidé en mars dernier par le juge Leonard Davis ! Cela représente la bagatelle d'environ 340 millions de dollars par an, des revenus confortables qu'Apple compte bien ne pas payer… et pour ce faire, les avocats du constructeur n'ont pas peur d'employer des méthodes aussi créatives que dangereuses à manipuler.

Une de ces méthodes a fait chou blanc en fin de semaine dernière et rapproche un peu plus VirnetX de sa timbale, comme le raconte ArsTechnica. Apple a tenté de mettre à profit une disposition récente du droit américain, dit Inter partes review, ou encore IPR. Cette procédure permet généralement à celui qui est l'objet d'accusation d'infraction à un brevet d'obtenir des délais plus rapides dans le processus juridique, le tout étant soumis à un procès plus ramassé (un seul jour). Malheureusement, Apple n'a pas été autorisée à déposer une IPR contre VirnetX, l'entreprise ayant déjà pu présenter ses plaidoiries lors d'un précédent procès.

C'est là qu'intervient RPX. Cette société est un « agrégateur » de brevets dont l'activité consiste à racheter des portefeuilles de brevets grâce à l'argent récolté par ses membres — Apple, comme de nombreuses autres entreprises du secteur harassées par les patent trolls, est justement cliente de RPX. Une partie de son business est de déposer des IPR contre des sociétés comme VirnetX, ce qui lui permet en sous-main de racheter les brevets contestés à moindre prix.

L'IPR déposé par RPX dans l'affaire opposant VirnetX à Apple s'est toutefois retournée contre le constructeur californien. Les trois juges en charge du dossier ont estimé que RPX n'était qu'un masque derrière lequel se cachait Apple, qui a voulu se servir de RPX comme d'un levier pour attaquer par la bande le patent troll. Cupertino a ainsi versé 500 000$ à RPX afin de déposer des IPR contre ce type de trolls, dont les brevets sont jugés d'une « qualité douteuse »… ce qui était le cas, donc, de VirnetX. De plus, RPX partage le même cabinet d'avocats qu'Apple, ainsi que le même expert. Des facteurs qui ont poussé le Patent Trial and Appeal Board à repousser l'IPR et donc, la chance pour Apple de bouter VirnetX.

Le patent troll ne touchera pas dans l'immédiat les sommes réclamées, aussi bien les 368 millions du brevet FaceTime, ni le 1% sur les ventes d'iPhone et d'iPad, ces deux décisions étant suspendues à des appels.

Cette victoire de VirnetX intervient alors que la gestion de la propriété intellectuelle est à un tournant aux États-Unis; les grandes entreprises du secteur informatique font pression pour modifier la législation afin de rendre la vie des patent trolls un peu plus difficiles. Apple fait partie de cette coalition, le constructeur étant particulièrement visé par les poursuites (lire : Apple se plaint d'être la cible privilégiée des patent trolls).

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avatar MiGaNuTs | 

Bien fait pour la gueule d'Apple, ca leur apprendra a troller Samsung

avatar macouillelafripouille | 

Samsung n'est pas un patent troll mais un copieur. Si ç'en était, ça voudrait dire qu'ils ont au moins des idées mais ce n'est pas le cas.

avatar Tribal | 

Va y en avoir des trolls sur ce fil ...
Ah ! Y'en à déjà un !

avatar codeX | 

Non. Un aficionados de Samsung qui ne s'est pas rendu compte où il postait à moins qu'il n'ait des problèmes de constipation.

avatar RDBILL | 

Apple va bien finir par trouver un moyen d'aplatir ce patent troll. Tôt ou tard la vérité éclatera.
Quels cons en tout cas ces abrutis !

avatar ergu | 

@RDBILL
"Quels cons en tous cas, ces abrutis"

Magnifique !
Merci pour ce petit fou-rire au milieu d'une journée de merde.

Surtout qu'on peut la décliner à l'infini :
- Quels abrutis, ces cons
- Quels débiles, ces andouilles
- Quels foutriquets, ces cuistres
etc.

avatar Flo299 | 

Ça va rien changer pour Apple, la marque va tout simplement augmenter d'1% le prix des iPhones et faire payer nous consommateurs car il y aura toujours des gens pour acheter un iPhone.

avatar Alyena | 

Le retour du bâton...

avatar béber1 | 

…le nouveau blockbuster des frères Bronzésfontduski

avatar MiGaNuTs | 

@Tribal : tu fait chier, tu as cassé mon jouet.
Bon, ca a mordu un peu, mais avec un sujet comme ca y'avait potentiel a faire bcp mieux.

avatar Vouzemoi | 

On espère qu'Apple la vertueuse pourra écraser cette société de vermine.
En gros le résumé de l'article.
Bravo pour autant d'objectivité. Sinon dommage de ne pas avoir rajouté comme il est de tradition un petit passage sur Samsung histoire de bien chauffé les fous de la pomme :-)

avatar John Maynard Keynes | 

La question des structures gérant des portefeuilles de brevets est bien plus complexe que ce qu'on voit dans ces commentaires.

Le pb ne réside pas pour moi dans l'existence de ce type de structure qui est des plus légitime, mais dans la dérive de la brevabilité que nous avons vécus.

Ce sont les règles du jeu qui doivent bouger et ce n'est pas simple.

avatar lmouillart | 

Le problème, concerne encore plus la durée d'exclusivité des brevets logiciels, au delà de 5 ans on est dans le délire total, dans le meilleure des cas on en est a 5 générations de produits, dans le pire 2-3 générations logicielles par an soit 15 génération, c'est largement suffisant. 25 ans au rythme de certains constructeurs on frôle presque la 100ène de génération de produits.

avatar curly bear | 

Il suffirait pourtant de faire une loi qui entraîne la perte d'un brevet si le détenteur ne peu pas prouver avoir mis en œuvre une stratégie d'exploitation du brevet.
Un brevet doit servir au développement d'une techno pas bloquer le développement des autres.

avatar John Maynard Keynes | 

@curly bear

Il suffirait pourtant de faire une loi qui entraîne la perte d'un brevet si le détenteur ne peu pas prouver avoir mis en œuvre une stratégie d'exploitation du brevet.

Sympa pour tous ceux qui font de la recherche sans être des industriels :-)

Attention aux Yaqua c'est souvent assez dangereux :-)

avatar umrk | 

Pas si simple, car le détenteur peut être une université, ou un organisme de recherche , qui n'a pas vocation à exploiter directement le brevet. Aux Etats Unis, certaines universités gagnent énormément d'argent de cette façon.

avatar curly bear | 

@john MK, umrk

Je ne suis pas d'accord. Je suis moi-même un chercheur académique et j'ai déposé plusieurs brevets mais malgré tout si je ne pouvais pas prouver que je cherche à exploiter mes inventions, il serait normal que je perde le brevet.

De nouveau un brevet dois servir à faire. Pas à empêcher de faire.
Beaucoup de brevets sont achetés pour empêcher un compétiteur d'émerger, pour préserver un marché. Ce n'est pas le but du brevet.

Si une université dépose un brevet sans chercher à l'exploiter, à le licencier, et bien c'est néfaste et n'a pour but que les classements internationaux.
D'ailleurs, le CNRS de concéder des licences de "blocage". Celui qui obtient la licence doit, je crois, indiquer qu'il cherchera à l'exploiter.

avatar John Maynard Keynes | 

@curly bear

Si j'étais méchant je dirais qu'après on s'étonnera que notre recherche soit économiquement si peut profitable et se transforme si peut souvent en facteur de croissance pour notre économie.

Corréler la propriété intellectuelle es avec la mise en oeuvre me semble très dangereux, ce n'est pas là que le bât blesse de mon point de vue.

Pas plus que des structures ayant pour mission de valoriser des portefeuilles de brevets sont en soit condamnable, bien au contraire elles permettent de rééquilibrer les forces entre les industriels et les créateurs d'IP.

Le pb réside pour moi dans le périmètre de brevatibilité qui est nocif, discutables sur bien des points pour le logiciel et trop flou.

Ce sont les règles du jeu qui doivent évoluer, ne nous laissons pas avoir par le discours des majors qui profitent des abus pour exclure du jeu les plus petits qu'eux.

Le terme même de patent troll est bien trop souvent galvaudé et utilisé pour qualifier des structures on ne peut plus légitimes ;-)

avatar umrk | 

@curly bear : avec ta définition de la "stratégie d'exploitation", qui peut être la licence, oui, ton point de vue se défend, mais encore faut il trouver une entité qui entre dans le jeu .... (la règle que tu proposes inciterait les entités intéressées à ... ne pas manifester leur intérêt ...)

avatar XiliX | 

Je suis curieux de savoir ce que ça veut dire par "Gestion de VPN" ?
Parce que VirnetX ne détient aucune licence sur tout qui est lié directement à VPN ?

avatar umrk | 

A noter également qu'une "stratégie d'exploitation" vigoureuse passe obligatoirement par ... des procès ! ... intentés à tous ceux qui ne respecteraient pas la propriété intellectuelle (ce qui suffit, pour certains, à se faire accuser de trollisme ...).

Le problème est donc bien, en effet , celui de la validité des brevets accordés.

Sans entrer dans le cas du brevet logiciel, qui pose en effet pas mal de problèmes, le problème est qu'une autorité acceptant un brevet n'a que des moyens forcément limités, et qu'il arrive souvent que la validité d'un brevet soit remise en cause après coup.

C'est seulement lors d'un procès (surtout aux Etats Unis, où les enjeux sont tels qu'on fait appel à des moyens d'expertise pratiquement illimités... mais bien sûr partisans ) que l'on peut en effet soupeser la valeur réelle d'un brevet ....

Je suis le premier à dénoncer la judiciarisation de la vie des affaires (et même de la vie tout court ...) aux Etats Unis, mais le procès reste la seule façon de trancher un litige de propriété intellectuelle, si les deux parties n'arrivent pas à s'entendre, et je suis toujours surpris des commentaires de forumeurs qui pensent être en mesure de connaître là où se situe l'intérêt des parties, mieux que celles ci elles mêmes ...

Le problème des procès sur ce genre d'affaires aux Etats Unis, c'est que le verdict est prononcé par un jury populaire, qui bien souvent ne comprend rien au sujet ...

avatar Switcher | 

"Déjà condamné à verser 368,2 millions de dollars pour avoir enfreint un brevet lié à FaceTime et à la gestion VPN dans iOS, le patent troll (...)"

Formulé de la sorte, on dirait que c'est au patent-troll de payer l'amende et non l'inverse. Il a fallu que j'aille plus loin dans l'article pour comprendre.

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