Après avoir épuisé tous les recours, Apple verse 454 millions de dollars à VirnetX

Mickaël Bazoge |

Voilà, on l'espère, l'épilogue définitif d'une bataille judiciaire vieille de dix ans. Apple a signé un chèque de 454 millions de dollars à VirnetX, patent-troll patenté qui a fini par obtenir ce qu'il réclamait de la Pomme pendant toutes ces années. Le constructeur de Cupertino a définitivement perdu la bataille après que la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire des États-Unis, a refusé d'entendre l'appel interjeté contre la décision de la cour inférieure qui donnait raison au plaignant.

En 2010, VirnetX portait plainte pour infraction sur un brevet concernant FaceTime. Six ans plus tard, la justice ordonnait à Apple de verser 302 millions de dollars, une somme qui n'a cessé d'augmenter en raison des intérêts et des coûts galopants. Même si cette affaire est définitivement réglée, Apple n'est pas au bout de ses peines : un deuxième dossier est toujours en souffrance, toujours contre VirnetX.

Dans cette seconde plainte, Apple a été condamnée en avril 2018 à verser 502 millions de dollars, mais la décision finale est toujours en délibération dans les méandres du système judiciaire américain.

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avatar shaba | 

Mais qu’attendent ils pour légiférer contre ce genre de boite ? Quelqu’un doit prendre une enveloppe au passage c’est pas possible autrement.

avatar Adodane | 

@shaba

Quel genre de boîte ?
Le genre de boîte style Apple dont la seule intention est d’éliminer tout type de concurrence ?
C’est ça dont tu parles ??

avatar shaba | 

@Adodane

Bon je vois que toi aussi tu es un troll. Je parle du genre de boîte qui n’invente rien, ne produit rien mais achète des brevets par caisses entières pour extorquer les autres. Où as tu vu qu’Apple joue dans cette catégorie ?

avatar Adodane | 

@shaba

Quelle est la différence entre Apple dont le seul but n’est que d’engranger des milliards, quitte à couler les entreprises innovantes, éliminer toute concurrence, exploiter les chinois, voler nos impôts et un parent troll qu’on peut facilement identifier comme un robin des bois moderne ?!

Ok je préfère le robin des bois !

avatar MarcMame | 

@Adodane

"un parent troll qu’on peut facilement identifier comme un robin des bois moderne ?!"

Ca a l’air sympa ce que tu fumes.

avatar shaba | 

@Adodane

J’espère que c’est du second degré sinon ton cas est vraiment grave. Si tu ne vois pas la différence entre une entreprise considérée comme une des plus innovantes au monde et une qui n’est qu’un parasite (rien à voir avec un robin des bois...) je ne peux rien pour toi.

avatar Adodane | 

@shaba

Si tu n’as rien d’autre d’intéressant à ajouter, je considère la discussion comme close.
De toute façon ce n’est pas toi ni moi qui va signer le chèque.

avatar shaba | 

@Adodane

C’est l’hôpital qui se fout de la charité 😂
Je suis bien d’accord, cessons cette discussion le temps que les produits que tu as absorbé cessent leur effet.

avatar Adodane | 

@shaba

Ah oui, tu veux toujours avoir le dernier mot ... tout comme Apple qui épuise les recours avec ses milliards, jusqu’à s’avouer vaincu comme ici ... comme en Europe où Apple a payer des milliards et va encore payer dans le futur,parce qu’il se crois au dessus des lois ...
je te laisse répondre à mon com de drogué pour te laisser avoir le dernier mot.
Fais toi plaisir !

avatar shaba | 

@Adodane

C’est logique de tenter tous les recours à sa disposition lorsqu’on est convaincu d’être dans son droit non ?

avatar Macadomia | 

Adodane .... à dos d’âne ?

avatar DG33 | 

@Macadomia

Ado d’lui-même, quoi 🤣

avatar mouahahaha | 

"C’est logique de tenter tous les recours à sa disposition lorsqu’on est convaincu d’être dans son droit non ?"

Donc apple pensait aussi être dans son droit contre nokia pour l'utilisation, volontaire, de technologies sans avoir au préalable chercher à obtenir le droit de s'en servir ?

Apple ne pense pas être dans son droit, apple pense à comment éviter de payer l'amende. Ca fait une énorme différence.

Quand apple, boite US, utilise sa filliale française fantôme pour obtenir de l'argent de l'état français censé être réservé aux vraies entreprises françaises. Apple, toujours une boite US, pense aussi être dans son droit quand elle réclame de l'argent qu'elle ne devrait jamais pouvoir toucher et qu'elle vol une nation étrangère ?

Entre ce que paie apple en impôts ici et ce qu'elle reçoit en aides grace à sa filliale fantôme, apple est bénéficiaire. Elle reçoit plus d'€ de la part de la France qu'elle n'en paie...

Quand on est le champion mondial de la fraude fiscale, on est forcément dans son droit, n'est-ce-pas ? Apple est bel et bien un parasite, les milliards qu'elle vol au travers de la fraude fiscale c'est la plèbe qui la paie. Et c'est autant d'argent qui ne vont pas financer l'éducation ou le système de santé français. Par contre apple ça l'arrange bien que les autres paie à sa place, sa fait plus d'argent à reverser aux actionnaires. :)

Ah et c'est pas apple qui est la boite la plus innovante au monde, mais toutes les entreprises qui lui fournissent le matériel qui équipe ses appareil. Au mieux apple est le meilleur assembleur mais pas beaucoup plus. Samsung ou Sony innovent largment plus qu'elle. :)

avatar shaba | 

@mouahahaha

Tout d’abord tu présentes de faux éléments. Apple avait bien cherché à négocier avec Nokia mais les conditions proposées par ce dernier pour l’exploitation de brevets essentiels n’étaient pas raisonnables.
Pour ce qui concerne la filiale française je ne sais pas de quoi tu parles. J’aimerais bien avoir tes sources démontrant qu’Apple malgré ses magasins, employés et la tva qu’elle reverse coûte plus d’argent qu’elle n’en rapporte.

On ne parle pas de fraude fiscale mais d’optimisation. La nuance est importante, l’une est légale pas l’autre.

Enfin je n’ai pas dit LA boîte la plus innovante mais parmi les plus innovantes. Samsung en fait bien sur partie également.
Apple conçoit et fait fabriquer par la suite mais les solutions et optimisations sont développées en interne.

Bref, je me demande ce que tu fais sur ce site puisque tu ne fais QUE critiquer. Aucune nuance, aucune ouverture d’esprit rien.

avatar mouahahaha | 

"J’aimerais bien avoir tes sources démontrant qu’Apple malgré ses magasins, employés et la tva qu’elle reverse coûte plus d’argent qu’elle n’en rapporte. "

Facile, apple fait un bénef de plusieurs milliards d'€/an rien qu'en France, paie - de 5millions en impôts, et en récupère presque 2 millions via la CICE..., c'est pas le reste qui va représenter les milliards manquant qui quittent pour toujours le pays chaque année. Si c'était le cas apple ne serait pas implanté ici et fuirait le pays comme la peste. :)

On peut aussi rajouter que les dèv français rapportent près de 33 millions d'€/an avec son apple developer program. Rien que ça, ça doit couvrir une grosse partie des dépenses qu'apple a en France....

"On ne parle pas de fraude fiscale mais d’optimisation. La nuance est importante, l’une est légale pas l’autre. "

13 milliards à payer en irlande pour l'obtention, via le chantage à l'emploi, d'un tx plus bas que les réglementaires et les redressements en France et en italie aussi mais c'est légal qu'il dit. :)

Et toi à passer ton temps à mentir, tu penses être à ta place ? T'es payer pour ça ou comment ça se passe ?

avatar IceWizard | 

@moa_geek_de_cave
"Facile, apple fait un bénef de plusieurs milliards d'€/an rien qu'en France, paie - de 5millions en impôts, et en récupère presque 2 millions via la CICE..., c'est pas le reste qui va représenter les milliards manquant qui quittent pour toujours le pays chaque année."

Quelques chiffres pour l'exercice 2018 de Apple Retain France EURL (la structure qui gère les boutique Apple) :
- Numéro de société : 483209383
- CA de 724,8 millions d'euros (pas facile de faire plusieurs milliards de bénéfices avec ça !)
- CICE reversé : 3 millions

T'as tout faux, y compris sur le montant de CICE !

A part ça, Apple est à jour sur ces impôts depuis 2019 ! * vague de crises cardiaques chez les trolls *

L'optimisation fiscal est légal, et repose sur des textes fiscaux pas toujours très clair. Les entreprises disent que "ça on peut le faire parce ce que ..". Le fisc dit que "ah non, ce texte là dis que ..".

Courant 2019, Apple et le Trésor Public ont clarifiés leurs positions. Au final Cupertino a payé 500 millions d'euros pour s'ajuster aux demandes de l'état français (correspondant à la période 2008-2017). Les californiens vont maintenant payer environ 50 millions d'impôts en France chaque année.

https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2019/02/05/32001-20190205ARTFI...

On est bien loin de tes fantasmes de plusieurs millards .. Bon, évidement quand on ne sais pas, qu'on ne se renseigne pas et qu'on souffre de névrose paranoïaque comme toi, on invente des chiffres colossaux pour justifier des propos délirants digne de l'inquisition.

Et ce n'est pas un détournement de fond, pas de pénal, juste une rectification fiscale. Personne n'ira en prison pour ça, contrairement à Lee Kun-hee président (et fils du créateur) de Samsung, inculpé en 2008, pour une fraude fiscale de 8,9 milliards de $, une paille ..

https://fr.wikipedia.org/wiki/Lee_Kun-hee

Oui, je sais, c'est un type cool car il a eu l'idée de mettre des bimbos à forte poitrine dans toutes les pubs Samsung, tenant des smartphones avec des postures affriolantes. Il comprend les geeks, lui.. alors que ces @#% d'Apple eux ne pensent qu'au grand-public ! T'as un t-shirt GEEK POWER, je parie ?

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@moa_le_troll

"13 milliards à payer en irlande pour l'obtention, via le chantage à l'emploi, d'un tx plus bas que les réglementaires "

Encore raté. Tu peux repasser pour le chantage à l'emploi. C'est marrant comment les trolls répètent cela à l'unisson, comme des moutons ! Comme toutes les personnes suivant même vaguement l'actualité, le modèle économique de l'Irlande depuis 30 ans est basé sur la réduction, voire l'annulation des impôts et taxes pour attirer des entreprises étrangères afin de donner du travail à ces citoyens. C'est l'Irlande qui DEMARCHE les entreprises pour lui proposer de venir chez elle, et pas le contraire !

Un peu de lecture sur le sujet :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Économie_de_l%27Irlande

Les petites astuces comme le sandwitch irlandais et les accords spéciaux permettant d'aller encore plus loin dans la réduction des impôts sont pratiqués par toutes les multinationales, pas seulement Apple.

Quand aux 13 milliards à payer .. le sujet est tellement complexe, sur la légalité de l'opération, par rapport aux lois irlandaises et européennes qu'il vas falloir des années aux juristes européens pour arriver à une conclusion. C'est pourquoi l'argent a été versé sur un compte bloqué.

Si au final, l'affaire est considérée comme une aide illégale de l'état irlandais envers une entreprise, Apple perd les sous. Si c'est une aide légale, Cupertino récupère les milliards !!! Affaire à suivre .. Les juges jugeront après examen des pièces du dossier ! Rien a voir avec la version troll ultra-simpliste !

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Tu as le droit de ne pas aimer Apple, mais pas d'inventer des délires .. Tu veux les critiquer, vas-y, mais sur des choses réelles.

Et n'oublie pas d'aller voir un psy, les comportements de dénonciation hystérique sont souvent le symptôme d'une grave dépression !

avatar Osei Tutu | 

@shaba
L'optimisation fiscale est légale. Le patent troll est aussi légal. Donc les deux ont le droit d'exister. Ou alors il y aurait une légalité acceptable et une légalité non acceptable ?

avatar DG33 | 

@Osei Tutu

L’optimisation fiscale n’est pas morale.
Le patent troll n’est pas moral.
Les deux devraient disparaître.

avatar Un Type Vrai | 

"On ne parle pas de fraude fiscale mais d’optimisation. La nuance est importante, l’une est légale pas l’autre."
En France, il est interdit de contourner le but d'un impôt.
Donc on ne sait pas si c'est de la fraude, mais l'optimisation n'est pas systématiquement légale.
Le vrai problème est qu'il n'y a pas eu de jugement pour prendre cette décision de légalité.

avatar ilyes3333 | 

@shaba

"Apple avait bien cherché à négocier avec Nokia mais les conditions proposées par ce dernier pour l’exploitation de brevets essentiels n’étaient pas raisonnables. "

... et donc, on utilise quand même le brevet et on fuck Nokia ? C’est ce qui s’est passé sans doute ici pour FaceTime.

avatar Romuald | 

Pourrais tu nous citer tes sources, chiffres à l'appui, sur tout ce que tu affirmes ?

avatar 0MiguelAnge0 | 

@shaba

Sauf que tu peux les appeler des trolls mais si Apple et companie n’essayaient pas de filouter et auraient payé leur dû dès le départ, sans doute que les boîtes originnelles seraient en vie!!

Apple (et les autres...) ont les reins solides pour ‘parier’ qu’après des années en justice ils gagneront.
Les inventeurs ne peuvent vendre que leur IP aux boîtes, ils n’ont pas d’autre revenus et se cassent la figure rapidement. Et ruinés, impossible d’engager des poursuites. Et ensuite arrivent ces investisseurs et ils décident de récupérer un peu de l’histoire.

Donc oui les parasites me dérangent mais ils ne sont qu’une conséquence des actions répréhensibles d’Apple et consort.

Essaye de regarder un problème en evitant de voir Apple au centre de ton monde.

avatar Alex Giannelli | 

@0MiguelAnge0

"ensuite arrivent ces investisseurs et ils décident de récupérer un peu de l’histoire"

… de récupérer un peu de l'argent. Rien de plus. Il s'en balancent bien de l'histoire des brevets. Les patent trolls sont des boites à fric. Si certains ici veulent comparer les valeurs d'Apple avec les valeurs de patent trolls, soit. Mais dire que les patent trolls font ça pour sauver la veuve et l'orphelin, c'est très attendrissant. Mais c'est totalement faux.

avatar MacMarc | 

Pour ce qui est d'exploiter les chinois (et les africains pour les matières premières), nous sommes tous responsables en tant qu'occidentaux qui veulent tout avoir pour pas cher...

Apple a été l'un des derniers à produire en Europe: mes deux premiers Mac, j'étais content de savoir qu'ils étaient produits à Cork (Irlande) et non en Corée comme la plupart des PC vendus à l'époque.

Et si Apple fait payer ses produits relativement cher, au moins, ils se sont fatigués à les inventer. Ils ne se sont pas contentés d'acheter des "papiers" poussiéreux dans le but de se remplir les poches en se contentant de faire des procès contre tout ce qui peut ressembler au contenu de ces brevets avec pour seul but de se remplir les poches sur le compte de ceux qui travaillent à quelques chose de constructif... et de leurs clients. Parce que, inévitablement , ces sommes entrent dans les frais du constructeurs et doivent bien être payées par quelqu'un.

avatar Garfield3 | 

Bah j'ai envie de dire que heureusement que tout ceux qui se fatiguent a inventer ne vont pas piocher dans la poche du voisin ce dont ils ont besoin comme Apple ces derniers temps. Parce que bonjour le monde de merde qu'on aurait car faut voir la réalité en face ça devient récurent nokia, Qualcomm virnetX qui n'est pas un patent troll comme certains le laisse penser mais une société de software et de techno sécurisée pour les communications en 4g (techno brevetée wikipédia)

Et non ça n'a rien de constructif de s'approprier ce qui t'appartient pas, et pour moi se fatiguer signifie trouver par soi même, pas taxer les autres..

La première chose que mes parents m'ont appris
" Si ça t'appartient pas t'y touche pas" visiblement si certains pensent a se remplir les poches d'autres ont tout autant de scrupules.

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