Cette fois, c’est vraiment la bonne. En refusant d’entendre l’appel de VirnetX, la Cour suprême des États-Unis met fin à une bataille judiciaire vieille de quatorze ans. Quelques heures après avoir obtenu un brevet sur le concept même de VPN, le patent troll avait attaqué Apple. Les menaces de VirnetX ont longtemps freiné le développement de FaceTime et de Messages, les deux entreprises alignant autant de revers que de victoires judiciaires au fil des années, jusqu’à l’invalidation des derniers brevets encore impliqués.
VirnetX n’est pas tout à fait un patent troll, puisqu’elle possède une véritable activité de conseil en cybersécurité, mais il faut bien dire qu’elle réalise l’essentiel de son chiffre d’affaires avec des accords de licence sur les brevets. La petite entreprise du Nevada avait attaqué Apple au Texas, état réputé favorable aux plaignants dans les affaires de propriété intellectuelle, pour violation de quatre brevets extrêmement vagues sur le concept de réseau privé virtuel et de protocole de communications sécurisées.
Apple a enchainé les défaites, jusqu’à ce que VirnetX menace de faire interdire FaceTime et Messages pour extorquer 0,98 % du prix de vente de chaque iPhone. Apple avait dû abandonner sa promesse d’ouvrir FaceTime en changeant préventivement son architecture, une décision qui avait entrainé une baisse de la qualité de retransmission pendant plusieurs années. Le vent a commencé à tourner en 2014 avec une première victoire d’Apple en appel… suivie d’une défaite dans un second procès. Après avoir épuisé tous les recours, Apple avait dû verser 454 millions de dollars à VirnetX.
Mais il restait encore un procès en cours, un ultime rebondissement après que le Bureau américain des brevets et marques déposés (USPTO) a invalidé deux brevets de VirnetX. Une cour d’appel avait alors donné raison à Apple et suspendu l’encaissement d’un second chèque de 502,8 millions de dollars. VirnetX avait attaqué nommément plusieurs membres du panel chargé de réétudier la validité des brevets, au point de provoquer l’ire de l’administration Biden, qui avait demandé à la Cour suprême de rejeter le pourvoi du patent troll.
C’est désormais chose faite et l’on peut maintenant dire que cette saga judiciaire est parvenue à sa conclusion. Apple a doucement repris le développement de FaceTime, disponible sur Windows et Android par le biais d’une version web, et de Messages, qui a gagné de nombreuses fonctionnalités ces dernières années. Espérons que cet épilogue permettra de relancer durablement ces applications qui ont longtemps souffert de la comparaison avec la concurrence.
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