Huit ans ! Cela fait maintenant huit ans que VirnetX et Apple se battent en justice. Nouveau rebondissement : la firme de Cupertino vient d’être reconnue coupable de violation d’un brevet sur les communications sécurisées, et condamnée à verser 502,6 millions de dollars (env. 407 millions d’euros) de dommages-intérêts. Une décision qui ne signe absolument pas la fin de la procédure.
VirnetX a lancé ses premières poursuites à l’encontre d’Apple en août 2010, l’accusant de violer des brevets sur les VPN, comme d’ailleurs Microsoft ou Cisco. Bien qu’elle possède une petite activité d’enregistrement de noms de domaines et de développement d’une suite d’outils de collaboration, VirnetX est d’abord et avant tout un patent troll patenté, achetant des brevets dans le seul but de les monétiser par des accords de licence… ou des dommages-intérêts.
Il faut toutefois le dire : VirnetX est un virtuose du patent trolling. Ainsi en novembre 2011, la petite société de Zephyr Cove (Nevada) a attaqué Apple pour violation d’un autre brevet sur les VPN… une heure après l’avoir obtenu. Après avoir soutiré plus de 200 millions de dollars à Microsoft, VirnetX s’est tournée vers Apple, déposant plainte dans le district oriental du Texas, exceptionnellement favorable aux patent trolls1.
La firme de Cupertino violerait quatre brevets avec ses fonctions de VPN à la demande, FaceTime, ou encore iMessage. VirnetX a obtenu gain de cause une première fois en 2012, mais le versement de 368,2 millions de dollars (env. 297 millions d’euros) de dommages-intérêts est désormais suspendu aux conclusions du procès en appel. Plus récemment, Apple a été condamnée à payer 439,7 millions de dollars (env. 355 millions d’euros), épilogue temporaire d’un autre procès contre VirnetX.
Cette fois encore, la firme de Cupertino devrait interjeter appel. Le Patent Trial and Appeal Board, l’organisme administratif chargé de conseiller la justice en matière de propriété intellectuelle et notamment de brevetabilité, considère que les brevets de VirnetX sont invalides. Une décision qui devrait influer sur le cours des affaires étudiées à l’échelon fédéral, et pourrait former les bases de la conclusion de cette véritable saga judiciaire.
Près du quart de toutes les affaires de propriété intellectuelle sont traitées dans ce district, réputé pour être beaucoup plus favorable aux détenteurs de brevets, au point que la ville de Marshall s’est structurée autour de l’accueil des avocats et de leurs clients. Une situation ubuesque, qui a motivé une décision de la Cour suprême, qui restreint depuis l’an passé le lieu où ce genre de poursuites peuvent être entamées.↩
