VirnetX gagne une nouvelle bataille contre Apple, mais pourrait perdre la guerre
Huit ans ! Cela fait maintenant huit ans que VirnetX et Apple se battent en justice. Nouveau rebondissement : la firme de Cupertino vient d’être reconnue coupable de violation d’un brevet sur les communications sécurisées, et condamnée à verser 502,6 millions de dollars (env. 407 millions d’euros) de dommages-intérêts. Une décision qui ne signe absolument pas la fin de la procédure.
VirnetX a lancé ses premières poursuites à l’encontre d’Apple en août 2010, l’accusant de violer des brevets sur les VPN, comme d’ailleurs Microsoft ou Cisco. Bien qu’elle possède une petite activité d’enregistrement de noms de domaines et de développement d’une suite d’outils de collaboration, VirnetX est d’abord et avant tout un patent troll patenté, achetant des brevets dans le seul but de les monétiser par des accords de licence… ou des dommages-intérêts.
Il faut toutefois le dire : VirnetX est un virtuose du patent trolling. Ainsi en novembre 2011, la petite société de Zephyr Cove (Nevada) a attaqué Apple pour violation d’un autre brevet sur les VPN… une heure après l’avoir obtenu. Après avoir soutiré plus de 200 millions de dollars à Microsoft, VirnetX s’est tournée vers Apple, déposant plainte dans le district oriental du Texas, exceptionnellement favorable aux patent trolls1.
La firme de Cupertino violerait quatre brevets avec ses fonctions de VPN à la demande, FaceTime, ou encore iMessage. VirnetX a obtenu gain de cause une première fois en 2012, mais le versement de 368,2 millions de dollars (env. 297 millions d’euros) de dommages-intérêts est désormais suspendu aux conclusions du procès en appel. Plus récemment, Apple a été condamnée à payer 439,7 millions de dollars (env. 355 millions d’euros), épilogue temporaire d’un autre procès contre VirnetX.
Cette fois encore, la firme de Cupertino devrait interjeter appel. Le Patent Trial and Appeal Board, l’organisme administratif chargé de conseiller la justice en matière de propriété intellectuelle et notamment de brevetabilité, considère que les brevets de VirnetX sont invalides. Une décision qui devrait influer sur le cours des affaires étudiées à l’échelon fédéral, et pourrait former les bases de la conclusion de cette véritable saga judiciaire.
Près du quart de toutes les affaires de propriété intellectuelle sont traitées dans ce district, réputé pour être beaucoup plus favorable aux détenteurs de brevets, au point que la ville de Marshall s’est structurée autour de l’accueil des avocats et de leurs clients. Une situation ubuesque, qui a motivé une décision de la Cour suprême, qui restreint depuis l’an passé le lieu où ce genre de poursuites peuvent être entamées.↩
Je n'ai pas compris où est-ce qu'il pourrait perdre la guerre ? Ils ont fait crache MS et Apple pour un total dépassant le Millard maintenant ...
@malcolmZ07
Dernier chapitre, mais c’est vrai que ce chapitre est un peu léger.
Macg des efforts, sinon vos détracteurs vont encore parler de titre putaclic.
(Et a mort les patent trolls et les brevets logiciels)
@
«(Et a mort les patent trolls et les brevets logiciels)»
Les patent trolls ne sont que la conséquence de l'ineptie du système de brevets americains et du système légal autour.
Non seulement la validité d'un brevet -et sa violation - dependent du lieu et du juge qui doit traiter l'affaire, mais pire encore, il est impossible de savoir si un produit risque d'enfreindre ou meme dependre d'un brevet existant. A la definition floue et interpretable a la tete du client du brevet americain se rajoute les ineptie comme les 'brevets gris" et brevet "progressifs"... dont on apprend l'existence qu'en recevant la notofication de royalties et l'assignation...
Les patents trolls sont certes des parasites, mais le fond du probleme c'est la legislation americaine...
500 millions mais évidemment, Apple est victime d'un complot. Comment douter de La Lumière?
VirNetx c'est VirNEXT une filiale d'Apple qui s'occupe à un prix ridicule des brevets qui seraient payés plus chers par Apple après le reste c'est que du cinéma pour dissuader les propriétaires de brevet de batailler pendant 10 ans contre Apple...
La réalité hélas c'est qu'Apple se fout royal des brevets qu'elle vole et utilise sans en avoir le droit...
@ NerdForever
>> VirNetx c'est VirNEXT une filiale d'Apple <<
Aha... une source fiable ? 8-o
Non parce que, moi, quand je dis que je descend d'Adam et Eve, je peux fournir un extrait d'acte de naissance ! Et toi, Nerd[pas de l'info]Forever ?
Alors ?
En fait, Apple, c'est une filiale d'AppeL, une officine qui s'occupe essentiellement de faire... appel dans les procès qu'on intente (indument, bien sûr) à sa maison mère, c'est bien connu par tous les Ne... Geeks ;-P
...achetant des brevets dans le seul but de les monétiser par des accords de licence… ou des dommages-intérêts.
En même temps c'est le but de brevets !
C'est juste que certaines sociétés n'acceptent pas de payer quand elles violent des brevets mais ne se privent pas d'attaquer les autres...
@bibi81
"En même temps c'est le but de brevets !"
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Absolument pas.
Le but n'est pas la monétisation.
Bien sûr que si ! Tu ne dépenses pas des milliers d'€/$ pour le plaisir !
@bibi81
Non, le but d'un brevet n'est pas de capter des royalties, mais de garantir en premier lieu la reconnaissance du createur, de lui reconnaitre des droits (et devoirs) de proprieté - afin qu'il ne soit pas utilisé hors de son domaine d'application par exemple qui conduirait a une responsabilité par rapport aux consequences...
La monetisation du brevet est une consequence de la notion de proprieté et de ses droits liés. On peut monetiser l'usage (fabrication sous licence) ou vendre la propriete.
Les royalties sont une compensation d'un droit d'usage restreint du brevet.
Donc in fine, un brevet est un moyen d'etablir un acte de proprieté par rapport a une solution developpée dans le cadre d'une activité de production et de recherche.
Le brevet a l'americaine est une ineptie qui permet par contre d'etablir un business dont le produit est le brevet. Donc l'idee est dans ce systeme bien de produire du brevet comme produit final et pas comme moyen d'etablir les droits et responsabilité du createur...
Dans le fond un brevet ne devrait pas être vendable, mais seule des licences d'usages restreint devraient exister.
Le brevet tombant dans le domaine public a la mort de son auteur et apres un delai minimal (histoire que certains ne soient pas tenté de zigouiller l'auteur pour accellerer la mise en domaine public)
Et surtout le brevet ne devrait concerner que des procedures et mecanismes et pas des principes ni des concepts et encore moins des descriptions d'elements existants (comme les brevets sur les genes decouverts , abomination parmi les pires)
Non, le but d'un brevet n'est pas de capter des royalties,
Je ne voulais pas dire que c'était de capter des royalties. Je voulais dire que le but d'un brevet c'était de le monétiser. En relisant mon premier message, je comprends pourquoi tu me prêtes un propos que je ne voulais pas tenir.
A défaut de ne pas payer ses impôts en France, c’est tout le mal qu’on leur souhaite
@en ballade
Tu es chômeur ? Ou tu t'emmerdes au boulot ?
Quelque soit ta situation j'ai de la peine pour toi.