Apple continue de faire pression sur les élus de Washington pour renforcer la lutte contre les patents assertion entities (PAE), des sociétés mieux connues sous le sobriquet de patent troll. Le constructeur de Cupertino a ainsi créé, avec plusieurs autres grandes entreprises américaines pas nécessairement dans le domaine technologique un regroupement baptisé Partnership for American Innovation. On y croise Microsoft et IBM mais aussi Ford et les laboratoires Pfizer.
Ce nouvel outil de pression a pour objectif de peser dans les débats en cours sur le système américain de gestion des brevets. Plus particulièrement la réforme concernant les patents trolls dont Apple est l'une des grandes victimes. Au cours des trois dernières années, l'entreprise a plaidé à 92 reprises contre ces détenteurs de brevets dont le modèle économique repose non pas sur la production de produits ou de services, mais sur les frais de licences et les royalties qu'ils tentent de soutirer aux entreprises qu'ils prennent pour cible (lire : Apple se plaint d'être la cible privilégiée des patent trolls).
Le groupe Partnership for American Innovation souhaite un équilibre dans les nouvelles dispositions juridiques. Il ne s'agirait pas non plus que, poussés par un subit élan antibrevets, les représentants de Washington décident de tuer la poule aux oeufs d'or pour certains groupes américains. Il a ainsi été question d'interdire de breveter des logiciels et des innovations biotechnologiques. À ce sujet, David Kappos, ancien directeur du bureau en charge des brevets et marques (U.S. Patent and Trademark Office), un spécialiste du domaine donc, déplore un sentiment de « rhétorique négative » qui amène vers « un environnement antibrevets ». Kappos est l'un des conseillers du regroupement.
En décembre dernier, un projet de loi sur le sujet était adopté par la Chambre des représentants; il lui reste encore à passer par le Sénat. Cette loi prévoit que dans le cas d'une procédure basée sur un brevet, les juges réclament à la partie ayant perdu le procès de couvrir les frais de justice de la partie victorieuse - un concept dit du « perdant paie ». Ces frais de justice sont l'une des armes maniées par les patent trolls afin d'obtenir un accord hors tribunal qui coûtera moins cher qu'un procès en bonne et due forme. Face à la perspective d'avoir à rembourser les frais engagés par la partie adverse, certains patent trolls pourraient ainsi modérer leurs ardeurs procédurières.
