Conclusion de deux affaires de propriété intellectuelle impliquant Apple
Apple et Kudelski Group ont conclu un accord de licence mettant fin aux poursuites judiciaires entamées par le second. OpenTV, une filiale de Kudelski Group spécialisée dans les technologies de diffusion TV, avait accusé la firme californienne en 2014 de violer plusieurs de ses brevets sur le streaming.
Dans une autre affaire, Apple n'aura finalement pas à payer 625 millions de dollars à VirnetX pour infraction de brevets. Le juge a annulé le verdict, estimant que le procès avait été « déloyal ». Un nouveau procès aura lieu à partir du 26 septembre.
Pour la deuxième affaire, ce n'est pas encore la conclusion…
Ah okay, cette "variante" du sens de conclusion.
;-)
Bizarrement quand c'me sont des sociétés avec une activité concrète, les accords se trouvent facilement.
Au contraire de lorsque ce sont de patent troll.
Sûrement une question de "bonne foi"...
@Nesus :
Absolument mais le concept de bonne foi n'existe pas en droit américain malheureusement pour eux!