« Aucune autre entreprise n'a été attaquée autant par les patent assertion entity (l'autre nom des patent trolls, ndr) qu'Apple », a récemment fait savoir la firme de Cupertino à la Federal Trade Commission (FTC), l'équivalent américain de l'Autorité de la concurrence.
Prise pour cible encore la semaine dernière par l'une de ces sociétés qui ne produisent rien d'autre que des brevets destinés à être utilisés dans des accords de licence pour rapporter des royalties, Apple a fait part de son cas à la FTC dans le but de faire adopter une réforme des brevets. « Apple a plaidé à 92 reprises contre des patent trolls au cours des trois dernières années, et a reçu beaucoup plus de réclamations. », indique Noreen Krall, l'avocate à la tête de la politique judiciaire de Cupertino.
Le Chicago Tribune a déniché un autre document où l'entreprise entre dans les détails. Sur ces 92 affaires, 57 sont maintenant closes. Dans 51 d'entre elles, Apple a payé le patent troll, même quand le tribunal lui a donné raison. Les avocats qui représentent l'entreprise expliquent la situation de la façon suivante :
Apple a rarement perdu sur le fond. Mais la victoire n'est qu'une petite consolation, car à chaque fois, Apple a été contrainte de supporter les frais juridiques. C'est ce qui fait vivre les patent trolls. [...] Les patent trolls débutent souvent les négociations par un "Ce que nous vous demandons va vous coûter moins cher que si vous vous engagez dans un procès". Il ne faut donc pas s'étonner que, malgré les succès sur le fond, Apple a accepté de signer des accords dans 51 des 57 affaires terminées.
Concernant les six autres affaires où Apple n'a pas cédé aux demandes des patent trolls, cela s'est conclu soit par une franche victoire soit par l'abandon de la plainte avant le jugement.
En juin 2013, la Maison-Blanche a annoncé une série de recommandations pour combattre les patent trolls. Ces propositions ont été traduites en un projet de loi adopté par la Chambre des représentants en décembre. C'est au tour du Sénat de se prononcer dans les prochaines semaines.
Source : Ars Technica
