La taxe sur les données personnelles se dessine

Stéphane Moussie |
Pierre Collin, conseiller d'État, et Nicolas Colin, inspecteur des finances, ont rendu leur rapport sur la « fiscalité de l'économie numérique ». Ce document balaye les différents moyens d'imposer les entreprises qui tirent leur revenu sur l'Internet. Sont notamment visés les géants du web, Amazon, Google et consorts qui pratiquent l'optimisation fiscale (lire : Les gouvernements à l'assaut de l'optimisation fiscale).

Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Économie numérique, a déclaré au journal Le Monde que « les données des citoyens français et européens sont exploitées, à leur insu, outre-Atlantique, et rapportent des centaines de millions de dollars aux géants du Net ! Nous ne pouvons pas continuer à nous laisser piller ainsi éternellement. »

Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Économie numérique - photo LeWEB CC BY


Une des idées lancées est d'instituer une fiscalité qui « s'appliquerait aux pratiques de collecte, de gestion et d'exploitation commerciale de données personnelles issues d'utilisateurs localisés en France. »

La mission Collin et Colin part du constat que « les données sont le flux essentiel de l’économie numérique », or ces données « sont de plus en plus issues des utilisateurs ». Amazon, Google, Facebook et Apple sont explicitement cités comme des entreprises qui ont su faire levier des données issues de leurs utilisateurs pour atteindre de très grandes échelles. Le rapport différencie néanmoins Apple des trois autres mastodontes :

Apple a adopté une stratégie différente, centrée moins sur la collecte de données que sur la mise à disposition des données personnelles pour les développeurs d’application directement depuis les terminaux des utilisateurs, sans qu’il soit nécessaire de les stocker dans le cloud. Contacts, photographies, listes de lecture musicales d’un utilisateur peuvent être exploités par les applications installées sur le terminal, ce qui justifie en partie le prélèvement de 30% pratiqué par Apple sur l’éventuel chiffre d’affaires réalisé par les opérateurs de ces applications.


En résumé, sans les données des utilisateurs, ces géants ne seraient pas devenus ce qu'ils sont aujourd'hui. Ces données sont donc « la matière première dont l’économie numérique se nourrit », estiment les rapporteurs. Et d'expliquer qu'en faire une matière imposable « permettrait de respecter l’impératif de neutralité [à l'ensemble des modèles d'affaires » et « développer un raisonnement de territorialité fondé sur l’origine géographique des données ».

Plusieurs pistes sont avancées concernant le fonctionnement de cette taxe. Ainsi, celle-ci ne s'appliquerait qu'à partir d'un certain nombre d'utilisateurs (non déterminé pour le moment). « Cette imposition fonctionnerait sous la forme d’un tarif unitaire par utilisateur suivi [...] et pourrait être établie sur une double base déclarative », indique le rapport. C'est-à-dire que les entreprises déclareraient leur nombre d'utilisateurs suivis et un audit externe indépendant serait également mené.

C'est aux ministres concernés (Économie, Redressement productif, Budget et Économie numérique) de décider des suites à donner à ce rapport. Pour l'instant, le gouvernement n'a pas indiqué si cette proposition fera l'objet d'un texte spécifique ou sera intégrée au projet de loi de finances 2014.

avatar Un Vrai Type | 
Taxe prélevée préventivement sur les abonnements internet ? Avec une triple taxe si on a un mobile, un ordinateur fixe et un serveur chez ovh ou dedibox... Je crois que si on supprimait tous les cons qui réfléchissent a comment raquetter les marchés, on économiserait bien plus que les taxes qu'ils peuvent pondre. Saloperie de politique française.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
l'avantage avec les gouvernements socialistes (ils sont pas meilleurs ou pires que les autres), mais c'est que leur programme se résume en un mot: "taxe", ça facilite la compréhension pour tout le monde.
avatar BitNic | 
Quand il n'y a pas de Pellerin, une Fleur peut pousser dans le désert... informatique !
avatar Domsou | 
@Pascal 77 : Ou bien ce sera les utilisateurs/clients de ces services qui paieront. Ou bien les développeurs d'applications qui paieront une taxe de plus pour « les RMistes » ? C'est de la démagogie de base que de prendre des grosses entreprises et de les désigner comme cible (c'est eux les méchants) pour faire passer ce genre d'inepties. En dehors des impôts de nombreuses taxes sont déjà prélevées sur les services proposés par ces entreprises sur le territoire. Enfin les sommes récoltés par ces taxes n'iront pas directement dans les « poches du peuple ».
avatar lmouillart | 
Si seulement ces taxes pouvaient financer le haut débit et très haut débit pour tous de par chez nous...
avatar imacintosh | 
Grosse quenelle!
avatar oomu | 
"Toute la question va être : comment récupérer cette taxe ? " QUI DES INDEPENDANTS, projets bénévoles et AUTRES LOGICIELS LIBRES et autre SITE WEBS amateurs mais bien efficace QUI DEVRONT s'INSCRIRE / DECLARER/ SE FAIRE CONTROLER pour EXISTER SUR LE NET ? Est ce que vous voyez que pour avoir une taxe et un suivi, il faut une administration et un ticket d'entrée sur le marché/internet, qu'on soit un "géant néo-libérale qui fait fantasmer" ou simple créateur d'un service en ligne de hacker mis à disposition de la communauté ! On commence aujourd'hui par du dérisoire pour les grands méchants loups, et une fois le PRINCIPE EN PLACE, on l'active pour tous ! @Manueel [18/01/2013 18:39] ridicule considération liée à la mode. la "recherche" n'est pas plus important que le nucléaire. L'informatique c'est rigolo mais ce n'est que l'informatique. Et l'europe n'a pas d'industriels en logiciel pour le faire et on m'a pas demandé de financer un énième projet artificiel pour politiciens. (Galileo était déjà assez, merci). L'industrie privée fonctionne. Si des investisseurs européens veulent s'y lancer, qu'ils le fassent ! y a plein d'ingénieurs européens ravis de se lancer dans un projet cool et en vivre. Mais de grâce qu'on m'invente pas des trucs quantifiables liées à la mode du moment parce qu'on bave sur l'argent des entreprises US. Vous pensez vraiment que ces logiques ont UNE chance à l'OMC ? Demain quand la mode sera autre, quand les "trucs sociaux" seront saturés et commodisés (tout le monde dedans, des machines po cher qui font tout le boulot, logiciel maitrisé, pas de valeur à ajouter) et que toute l'industrie sera passé à l'hologramme, les nano-machines ou je ne sais quel bidule futuriste, faudra taxer la Lumière ?! ou le nombre d'atome utilisé par les nano-ordi-à-tout-faire ? Démagogie, jalousie, mesquinerie de la France.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@oomu, je constate que ce sujet t'énerve mais j'ai pas compris ou tu voulais en venir ? :-)
avatar Manueel | 
@oomu "ridicule considération liée à la mode" Pas sur (que ma considération soit ridicule) et même si elle l'était, je ne pense pas que tu l'aies suffisamment comprise pour la qualifier ;-) Accessoirement, à l'époque d'Altavista, les moteurs de recherche n'étaient pas à "la mode". (mais là n'est pas mon argument)
avatar oomu | 
Certains accuseront la ministre, voir le gouvernement, voir le PS, voir toute la gauche entière jusqu'à remonter à Leon Blum ! que nenni ! Cette idée de trouver une chose "quantifiable" pour inventer une taxe SUR MESURE qui touche google, facebook, mais surtout pas orange ni la fnac (qui foutent rien manifestement vu qu'on leur trouve pas de valeur à taxer hé...) était déjà discutée sous la droite (ump). C'est un courant d'idée qui ne souffre d'aucun clivage : gauche et droite sont unis là dessus (hormis ptet pour faire style et emmerder en bon opposition qu'ils sont, mais voteront pour si un texte arrive à être présenté). On savait que le gouvernement s'orienterait vers ce genre d'idée (tout comme taxer google pour la presse) parce que c'est ce que les "think tank" et l'industrie française pousse comme "solution miracle" depuis des années. C'est une idée très française. Mais elle est malsaine, à court terme et pose de gros soucis d'organisation de la collecte de la taxe (pas l'argent lui même, l'UE sait collecter une taxe à des pays étrangers) mais son calcul, qui y est soumis, que doit on faire pour savoir qu'on y soumis ou non et elle peut se retourner contre notre propre industrie balbutiante. A mon sens, le but réel n'est pas le financement, mais de poser une forme d'administration d'internet : un ticket d'entrée pour tout créateur de service en ligne. C'est le rêve politicien, déjà désiré quand ils imaginaient taxer les courriers électroniques avec un "timbre numérique" (dont la mise en place aurait demandé un contrôle A PRIORI (avant) de quel opérateur technique à le droit d'émettre et des protocoles utilisés ). c'est pas un propos contre l'impôt, c'est un propos CONTRE l'absurde et l'administration d'internet. - Si l'évasion fiscale fait que les impôts classique qu'on comprend sont contournés, alors il est temps de se pencher sur la suppression des niches fiscales et de travailler à l'HARMONISATION de l'Union Européenne et ensuite de peser lourd.
avatar JLG47 | 
Comme le disait si bien monsieur Georges Clemenceau : "La France est un pays extrêmement fertile. On y plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts." Nos énarques de gauche (de droite aussi, soyons juste) sont intarissables pour inventer de nouvelles manières de nous vider le porte-monnaie.
avatar oomu | 
@Manueel [18/01/2013 18:39] "Blagues à part, ça fait depuis Altavista (Google n'était pas né) que je demandais à ce qu'un moteur de recherche "service public" européen soit créé. L'importance stratégique de cet outil dépasse largement (dans un futur proche) celle de l'armement nucléaire." Quand c'était la mode des bibliothèques numériques, Jacques Chirac avait solennellement demandé la création d'une Grande (pas petite hein) Bibliothèque Numérique EUROPEENNE (ben non pas corse hein...) puis on est passé à autre chose avec nos téléphones rigolos et les politiciens ont oublié. - quand la mode était les cartes GPS à la cool, le truc nouveau qui fait rêver sur internet avec ie4 et netscape, il était urgent au parlement européen de faire un GRAND GPS EUROPEEN ! Et... donc on a financé un consortium d'acteurs privés de plusieurs pays européens aux responsabilités éclatées et en plusieurs langues. Et puis la mode est passée (un nouveau film venait de sortir au cinéma), les politiciens ont laissé filé, les industriels ont fait n'importe quoi sans contrôle, les travaux ont trainé en longueur sur fond de conflits linguistiques, et puis galileo a été lancé en test en 2005 (2 satellites, + d'autres récemment)... on espère l'activer en 2019 ! (pinaize !) Ha mais il nous fallait notre Grand GPS européen ! Bon,; tout le monde a utilisé l'américain, le business c'est construit dessus, et l'Europe a perdu son temps dans un truc qui est obsolète puisque DEJA FAIT. Alors que ce sont les projets NON déjà faits qu'il fait pousser. Toute sorte d'autres projets industriels que les USA/chine/japon n'ont pas fait ou ne peuvent pas faire. C'est de la pensée à rebours: on nous baratine qu'il faut faire ce qui est déjà fait. Combien de fois ? pas assez ! Il était urgent de financer "un cloud à la française" , ouais merci, mec, j'ai déjà mes données chez ovh et toute ma logique sur amazon EC2. cool mec. il devient quoi le cloud à la française ? en partie sur le GRAND emprunt !
avatar woashadgva | 
Pauvre France. Taxe taxe taxe taxe taxe taxe. Pas étonnant que tous ceux qui peuvent quittent le pays lol. A force de tout taxer ils obtiendront l effet inverse ...
avatar Domsou | 
@oomu : Je suis d'accord avec vous sur toutes vos interventions ? L'état veut piquer des sous à ces boîtes ? Qu'elles soient donc attirées par venir en France, créer des centres, des emplois, proposer des services... Et tout cela fera tourner le tissu économique et sera taxé avec la panoplie de taxe existant actuellement.
avatar Average Joe | 
Question moteur de recherche européen, et nettement plus "clean" au niveau des données personnelles existe, il s'appelle Ixquick. Pas autant de pages indexées que Google mais au moins il ne trace pas l'utilisateur. Sinon, en effet je vois particulièrement mal comment une telle usine à gaz, typiquement française (je fais les payes de mon employeur alors je sais ce que l'expression signifie) pourrait voir le jour. Ni comment un projet de loi peut toucher des boîtes qui ont leur pognon dans tous les paradis fiscaux possibles et imaginables. On en peut que suspecter le gouvernement de vouloir, une fois de plus, contrôler l'internet sans résultat. Et effectivement, la communauté de hackers créatifs ( en est) et tous les développeurs ne profiteront en rien des dispositions d'un tel micmac et au final cela risque surtout de peser sur l'utilisateur final. Car voyez-vous, il faut garder à l'esprit que la liberté emmerde les gouvernements contrairement à ce qu'il prétendent. Nous vivons dans des sociétés profondément policières. Cela explique par exemple pourquoi l'automobile est si criminalisée : avec on peut se rendre partout, voila ce qui gène le pouvoir. Idem avec le net. Il y a toujours ce fantasme de traquer les utilisateurs, sur les routes de l'information comme sur les routes tout court, pour pouvoir les contrôler, regarder par dessus leur épaule, les surveiller, pouvoir les arrêter (sous l'œil des caméras de TF1 de préférence) en évitant qu'ils disparaissent sans qu'on sache où, tout ça. Je voudrais pas paraître parano mais je ne peux pas m'empêcher de penser qu'il y cette idée sous-jacente derrière cette tentative, vaine à mon avis, en tout cas bien plus que la lutte contre ACTA qui a été un succès au niveau du continent.
avatar françois bayrou | 
"les données des citoyens français et européens sont exploitées, à leur insu, outre-Atlantique, et rapportent des centaines de millions de dollars aux géants du Net ! Nous ne pouvons pas continuer à nous laisser piller ainsi éternellement" Cette phrase me choque. Ce qui les énerve ce n'est pas que leurs citoyens soient pillés, mais de ne pas avoir leur part du gâteau :\
avatar Manueel | 
@oomu Par plein d'aspect je suis en accord avec toi, mais disons que lorsque tu sors la grosse artillerie, tu me donnes envie de rester planquer pour éviter de faire partie des dommages collatéraux. Le plan informatique des années 80 a été un désastre. D'autres interventions étatiques ont par contre été bénéfiques. Mais pour revenir aux années 90, l'argent des subventions (Europe) coulait à flots et était gaspillé dans des projets ridicules. Concurrencer l'industrie est une ineptie. TF1, Google, Facebook font très bien leur travail qui est de fournir des biens ou des services (en faisant un max de bénef). Mettre de l'argent dans un service public qui ne correspondrait pas à la logique de l'offre et de la demande, mais d'une volonté politique est par contre pertinent. Mettre (dans les années90) de l'argent pour tenter d'inventer de nouveaux services grâce aux nouvelles technologies. A la question des moteurs de recherche, je pense qu'elles ont un potentiel encore inexploité. Je lis à l'instant dans un article du Monde "Une reconnaissance que Google Trends ne dément pas : si la requête "dog" prend le dessus sur celle de "cat", la requête "chat" terrasse littéralement celle de "chien" Pouvoir suivre en direct les requêtes Google permet dès aujourd'hui de voir émerger des informations primordiales encore cachées, comme demain devraient permettre de *prédire* des phénomènes sociétales à venir. Bref Google me semble une part complémentaire de la NSA, et je ne serais pas étonné si ces deux institutions n'avaient des accords de collaboration poussée. Bon, oomu, je suis sur d'avoir dit beaucoup de bêtises et je crains le sarcasme lapidaire dont tu as le secret
avatar Akerloof (non vérifié) | 
@ oomu Bravo tu as tout dis, je trouve affligeant de lire que la recherche web serait aussi importante que le nucléaire.. C'est vrai que cet acharnement contre les entreprises US pourrait être perçu dans le futur comme une bataille commerciale. Bref attention au retour du bâton car et on sent bien que le gouvernement ne bougerait pas si google était Français. ça ressemble à de la jalousie mal placé, teinté d'une pointe de complexe d'infériorité comme dans d'autres dossiers où la France a un retard. Attention je défend pas l'évasion fiscale, loin de là, toute société doit payer sa part d'impôt rien que pour une question de justice sociale et de saine concurrence.
avatar Akerloof (non vérifié) | 
Si l'Etat pouvait s'atteler à des problemes plus urgent comme dire stop au 80milliards d'Euro dépensé chaque année pour la PAC et pour subventionner à perte
avatar Manueel | 
@Akerloof "je trouve affligeant de lire que la recherche web serait aussi importante que le nucléaire.." Pour avoir raison, il faudrait que quelqu'un est écrit cette ineptie... mais ce n'est pas le cas.
avatar RDBILL | 
C'est marrant, c'est justement la base line de mes mails perso : Merci de ne jamais diffuser cette adresse mail (concours, pub, jeux, cartes virtuelles). Cessons de fournir gratuitement nos données personnelles à de nombreuses sociétés qui en font du profit sans nous offrir de contre parties... Et, non je ne suis pas Trotskiste, ni communiste si syndicaliste, ni même socialiste. Juste que j'ai pas envie de laisser d'autre se faire du beurre sur mon dos à mon insu et à l'oeil !
avatar RDBILL | 
j'adore l'inspection des finances : Ça ne s'invente pas, même Hergé n'y aurait pas cru Collin et Colin, plus vrai que Dupond et Dupont !
avatar Akerloof (non vérifié) | 
@Manueel " L'importance stratégique de cet outil dépasse largement (dans un futur proche) celle de l'armement nucléaire." Pour moi ça veut dire que les deux secteurs sont supposés être mis sur un même pied d'égalité (dans un futur proche)..
avatar Manueel | 
@françois bayrou "Cette phrase me choque. Ce qui les énerve ce n'est pas que leurs citoyens soient pillés, mais de ne pas avoir leur part du gâteau" + 1 C'était d'ailleurs le sens de ma première intervention
avatar diegue | 
On ferait mieux de mettre en place des conditions permettant l'essor de telles sociétés françaises, un goût de la création (pas à la mode fonctionnaire), une fiscalité qui permette d'entreprendre et de se développer ! Pauvre France étatiste qui ne sait que fiscaliser !

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