L'Europe et les États-Unis serrent l'étau autour des grandes entreprises

Mickaël Bazoge |

Après des années d'open-bar, les grandes plateformes et les grandes entreprises du numérique et d'internet vont l'avoir moins facile, des deux côtés de l'Atlantique. En Europe, Margrethe Vestager la vice-présidente exécutive de la Commission en charge de la concurrence a fait pour Agefi un point d'étape sur les deux textes présentés en fin d'année concernant la régulation des services et des marchés numériques.

Margrethe Vestager, CC BY 2.0.

Le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) ont été « très bien reçus », assure-t-elle. En particulier le DMA dont les enjeux sont « limpides » car ils reposent sur une logique simple : « avec le pouvoir vient la responsabilité ». Les plateformes systémiques vont se voir imposer des règles et des interdictions ; « j’ai bon espoir qu’un accord soit trouvé au printemps 2022 sous présidence française », ajoute la vice-présidente.

Pour le DSA, les discussions s'annoncent plus compliquées, le texte contient en effet un point délicat sur « ce qu'est un contenu illégal et ce qui doit être préservé pour respecter la liberté d’expression ». Margrethe Vestager veut également poursuivre le débat sur le projet de taxe numérique européen qui n'a pas passé la barre en raison de l'opposition de plusieurs États membres.

« Nous devons donc persister dans ce débat qui se joue aussi au niveau de l’OCDE », indique-t-elle. Emmanuel Macron avait émis l'idée d'une taxe sur le numérique pour financer le plan de relance européen suite à la crise sanitaire.

Amy Klobuchar.

Aux États-Unis, la nouvelle administration Biden a l'intention de renforcer les mesures empêchant une trop grande concentration des mastodontes d'internet et du numérique. Amy Klobuchar, qui a pris la tête du comité du Sénat US sur les questions de concurrence, a dévoilé un projet de loi qui impose de nouvelles règles bien plus contraignantes, suivant en cela les recommandations d'un rapport de la chambre des représentants l'an dernier.

Le Competition and Antitrust Law Enforcement Reform Act a trois objectifs : les grandes entreprises devront démontrer la pertinence d'une acquisition, davantage qu'actuellement ; les différentes agences gouvernementales devront surveiller le marché et les conséquences des fusions/acquisitions ; les autorités pourront imposer des sanctions significatives aux groupes qui enfreignent les règles. Les amendes pourront se monter à 15% du total du chiffre d'affaires réalisé aux États-Unis, ou 30% des revenus générés sur les marchés concernés.

Ce projet de loi vise à redonner du mordant à une législation antitrust qui a révélé ses insuffisances au fur et à mesure de la montée en puissance des géants du numérique. Le texte doit encore être adopté, mais il est dans le droit fil de l'ambition de Joe Biden dans ce domaine (lire : Biden président : ce que cela signifie pour Apple et la Silicon Valley).

avatar raoolito | 

tout est résumé des les prmeiers mots. apres deux dizaines d’années d’open bar, début d ela fin. Par contre on peut sans doute ajouter la taxe gafa. le fameux accord de l’omc devrait revneir maintenant que le gros blond n’est plus aux manettes non ?

avatar Sindanárië | 

@raoolito

Il était orange le gros, pas blond

avatar Biking Dutch Man | 

@Sindanárië

Le gros blond c’est en perfide Albion, même si le COVID l’a fait fondre un peu.

avatar ohmydog | 

@raoolito

Pour le coup ça ne serait pas a l’OMC mais à l’OCDE

avatar raoolito | 

@ohmydog

We bien sur...

J’attends que la news passe à L’ORTF avant de croire un truc pareil

avatar doobie28 | 

Quelques idiots utiles pour protester contre l’ingérence inacceptable des états?

avatar Sindanárië | 

@doobie28

Tu préfères pas un whisky d’abord?

avatar zoubi2 | 

@doobie28

Tiens, il y a des libertariens en France ?

avatar YetOneOtherGit | 

@doobie28

"idiots utiles"

Es-tu certain de bien employer le concept ici ?

Je ne vois pas en quoi les porteurs de ses initiatives serviraient au final les intérêt de ce qu’ils pensent attaquer ?

Tu peux les considérer comme des imbéciles, c’est ton droit, mais si ce sont des idiots utiles tu peux m’expliquer pourquoi ?

Je ne vois absolument pas 😉

avatar doobie28 | 

@YetOneOtherGit

Il suffit de lire certains posts ci dessus.

avatar YetOneOtherGit | 

@doobie28

"Il suffit de lire certains posts ci dessus."

Nullement, cela n’éclaire pas ta classification des politiques porteur de cette vision dans la catégorie des idiots utiles.

Le concept à un sens précis et je ne vois pas sur quoi tu te bases pour l’utiliser, tu peux expliciter ?

avatar gequil | 

@doobie28

👍🏻

avatar YetOneOtherGit | 

@Sindanárië

Belle référence, Paolo Sorrentino 💗

avatar Silverscreen | 

Apple risque pas grand chose au final : il suffirait que l’organisme de validation de l’app Store soit une structure indépendante. Pas de soupçons de favoritisme ou de rejet d’apps liés aux intérêts d’Apple mais Apple pourrait continuer à toucher l’argent achats/abos.

Ça et un léger assouplissement des commissions sur les abonnements (pour le streaming) en échange d’un accueil sur l’app Store des Stadia et autres Shadow suffirait à faire preuve de bonne volonté vis à vis des régulateurs. On peut même imaginer un organe commun aux éditeurs à partir du même cahier des charges pour ce qui est de la validation d’une app... si vraiment ça prend le chemin d’une scission des activités.

Par contre les GAFA qui ne vendent que du service et de la pub, l’intérêt général risque d’être vachement plus difficile à faire valoir. Facebook a le plus à perdre.

avatar YetOneOtherGit | 

@Silverscreen

"il suffirait que "

Toujours se méfier d’un propos commençant par : « il suffirait que » 😉😜

avatar CorbeilleNews | 

@YetOneOtherGit

Comme il suffit de laisser juste une petite brèche dans l’exploitation de la loi pour que les profiteurs se jette dessus

Peut-on encore avoir confiance en la nature cupide de l’être humain ???

Y’a a toujours un qui veut plus que son voisin et le talent n’y est pas toujours pour quelque chose ou les conséquences surdimensionnés au regard des autres

avatar YetOneOtherGit | 

@CorbeilleNews

"Comme il suffit de laisser juste une petite brèche dans l’exploitation de la loi pour que les profiteurs se jette dessus"

Les usages des failles légales sont rarement là clé la plus intéressante , mais de toute façon ton commentaire n’a pas grand chose à voir avec mon propos.

Un propos commençant par « Il suffirait de  » est quasiment toujours le signe d’une vision très superficielle des pb et ceux quelque soit le sujet 😉

avatar byte_order | 

@Silverscreen
> il suffirait que l’organisme de validation de l’app Store soit une structure indépendante.

Mais dans ce cas là, imposer la *distribution* via l'unique AppStore ne tient plus, puisque c'est la validation qui est mise en avant pour le "justifier".
D'autres stores, utilisant les services de validation devenu indépendants de l'activité de distribution de l'AppStore, seraient alors tout autant justifié, puisque la validation est toujours la même.

> mais Apple pourrait continuer à toucher l’argent achats/abos.

Les abos, peut-être, mais les achats, non, puisque d'autres stores pourraient "vendre" en lieu et place de l'AppStore, tout en affichant le même niveau de "validation", exactement comme votre Leclerc peut vendre un jeu PS4 / XBox / Nintendo, validé par Sony, Microsoft ou Nintendo, mais pas acheté par le consommateur sur le store du vendeur de la console pour autant.

Et attention, même indépendante, un service de validation qui refuserait les apps qui parlent des autres plateformes concurrentes à Apple, rejetterait les apps qui ne mettent pas Sign with Apple en premier et en grand, les apps qui n'impose pas d'achat ou s'abonner via l'AppStore d'Apple à du contenu payant depuis l'app, imposera que les jeux en streaming soient distribué via Apple Arcade, cela restera problèmatique au regard de la non distorsion de la concurrence.

avatar brulain | 

Bla bla bla... Les grandes entreprises en général contrôlent depuis longtemps des organes publics tels que le parlement ou la commission européens. En revanche, il est important pour eux de conserver un semblant de face.

avatar YetOneOtherGit | 

@brulain

"Les grandes entreprises en général contrôlent depuis longtemps des organes publics tels que le parlement ou la commission européens"

Non ce sont les illuminati d’après les sachants 😎

avatar YAZombie | 

@ YetOneOtherGit: ah bon? Je croyais que c'était les lézards extraterrestres? 🤔

avatar YetOneOtherGit | 

@YAZombie

"Je croyais que c'était les lézards extraterrestres? 🤔"

Y en a aussi 🤩🥳

avatar morpheusz63 | 

Lol, il y a un adage qui dis "La main qui donne est supérieur à celle qui reçoit ".👍 Le président elect, à été élu grâce à ces gafam au niveau censure des réseaux sociaux, média mainstream et financement des bureaux de vote des états clé, merci zucky. et les membres du gouvernement sont rempli de Gafam. Rien que cette vidéo caméra cachée du projet veritas https://m.youtube.com/watch?v=w-zDKLaFt0Q
nous donne la teneurs des attentes des gafam. C'est cadeaux c'est traduit en français.

avatar IceWizard | 

@morpheusz63

« Le président elect, à été élu grâce à ces gafam au niveau censure des réseaux sociaux, média mainstream et financement des bureaux de vote des états clé, »

Heil Hydra !

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