Pour les grandes entreprises du numérique, l'étau de la régulation se resserre des deux côtés de l'Atlantique. En Europe, le brouillon du futur Digital Services Act prévoit des mesures plutôt radicales pour redéfinir les règles de fonctionnement et les pratiques des plateformes (lire : Union européenne : de futures règles très contraignantes pour les grandes plateformes). Aux États-Unis , la commission de la chambre des représentants sur l'antitrust a rendu son volumineux rapport, fruit de 16 mois d'enquête durant lesquels ils ont interrogé les grands patrons d'Apple, de Facebook, de Google et d'Amazon.
Comme l'a déclaré fin août David Cicilline, son président, les pratiques de ces quatre grands groupes sont « profondément dérangeantes », ce qui oblige le Congrès américain à agir. Tout le monde en prend pour son grade, mais pour ce qui concerne Apple, les rapporteurs relèvent le contrôle monopolistique du constructeur sur le marché des applications iOS. Certes, l'écosystème mobile d'Apple a produit « des bénéfices significatifs pour les développeurs d'apps et les consommateurs », retient le rapport, mais ce même écosystème est surtout à l'avantage du constructeur.
Apple profite de son contrôle sur iOS et sur l'App Store pour créer des barrières à la concurrence, pour discriminer et exclure des rivaux, tout en privilégiant ses propres produits. Apple utilise aussi son pouvoir pour exploiter les développeurs d'applications en détournant des informations sensibles sur le plan de la concurrence, et pour les obliger à vendre à des prix supérieurs à ce qui peut être soutenable dans un marché concurrentiel. Pour maintenir sa domination, Apple a usé d'effets de réseau, de barrières élevées à l'entrée et de coûts importants pour passer d'une plateforme à une autre.
En l'absence de concurrence, le monopole d'Apple sur la distribution d'apps a entraîné des préjudices pour la concurrence, ces pratiques ont également réduit la qualité et l'innovation chez les développeurs, elles ont contribué à augmenter les prix tout en réduisant le choix pour les consommateurs.
Autant dire que Tim Cook est rhabillé de pied en cap pour les vingt prochains hivers et qu'il faudra peut-être ajuster le discours d'Apple. Le constructeur a déjà commencé à bouger un peu sur ce terrain (lire : App Store : Apple célèbre son modèle face à une nouvelle coalition d'éditeurs). Mais la commission n'a pas été particulièrement impressionnée.
Le rapport pointe aussi les pratiques monopolistiques d'Amazon sur ses fournisseurs et les vendeurs tiers ; de Google sur la recherche en ligne ; de Facebook sur la publicité en ligne et les réseaux sociaux.
Les recommandations sont encore sujettes à discussion entre les représentants démocrates, majoritaires au sein de cette commission, et les républicains qui y siègent. Bon courage pour se mettre d'accord en pleine campagne électorale. D'ailleurs, on attend deux rapports rédigés par les représentants républicains suite à l'enquête de la commission. Si les solutions à apporter aux problèmes anticoncurrentiel de ces quatre entreprises vont être discutées, il y a semble-t-il unanimité politique sur le diagnostic et la réalité de leurs pratiques délictueuses.
Parmi les mesures les plus fortes préconisées par les démocrates, on trouve l'idée d'imposer des « séparations structurelles », autrement dit le démantèlement : Facebook devrait ainsi se séparer d'Instagram et de WhatsApp, Google laisser partir YouTube (et Apple dire adieu à l'App Store ?).
Autre mesure envisageable, considérer d'emblée que les acquisitions des grandes plateformes sont contraires à une saine concurrence. Il leur reviendrait alors de démontrer que leur projet d'achat n'enfreint pas les règles antitrust — actuellement, c'est le législateur qui a le fardeau de la preuve. Ces mastodontes ne pourraient plus favoriser leurs propres services, ils devront considérer tous les services sur un même pied — les leurs et ceux de la concurrence. Le rapport demande aussi que les données soient interopérables entre les plateformes et les services.
La production du comité est telle qu'il est impossible d'en faire le tour en quelques minutes, on y reviendra certainement. On attend aussi la réaction d'Apple et des autres entreprises.
Mise à jour — Dans une déclaration à la presse US, Apple se dit en désaccord profond avec les conclusions de la commission antitrust. Fidèle à ses arguments habituels — qui n'ont manifestement pas tenu la route —, le constructeur affirme ne posséder aucun monopole sur les marchés où il exerce une activité. Une réponse plus approfondie sera publiée dans un proche avenir.
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