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AI Act : Meta refuse de signer le code de bonne conduite de l’Union européenne

Greg Onizuka

vendredi 18 juillet 2025 à 20:15 • 142

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Il y a maintenant quelques mois le Parlement européen a adopté l’AI Act, texte ayant pour but d’imposer quelques règles et limites concernant les intelligences artificielles. Ce pack législatif contient entre autres un code de bonne conduite pour les créateurs d’IA, qui vient déjà de se prendre une porte dans le nez : Meta refuse de le signer.

AI Act : la législation adoptée au Parlement européen

AI Act : la législation adoptée au Parlement européen

C’est Joel Kaplan, Chief Global Affairs Officer chez Meta, qui l’annonce sur son profil LinkedIn :

L’Europe est sur la mauvaise pente concernant l’IA. Nous avons relu attentivement le code de bonne conduite de la Commission européenne concernant les modèles d’IA généralistes, et Meta ne le signera pas. Ce code introduit un flou légal important pour les développeurs de ces modèles, ainsi que des mesures qui vont bien au-delà de la portée logique de l’AI Act. Nombre d’entreprises et de décideurs politiques se sont élevés contre cette régulation dans toute l’Europe. Au début du mois, plus de 40 des plus grosses entreprises européennes ont signé une lettre appelant la Commission a faire une pause dans son implémentation. Nous partageons les inquiétudes de ces entreprises sur la crainte que ces régulations puisse créer des frontières bloquant le développement de l’IA en Europe, et empêchent les entreprises européennes de créer des opportunités grâce à elle.

Si les inquiétudes de Meta peuvent s’entendre, il est cependant difficile de comprendre le refus en bloc de ce code de bonne conduite, qui semble basé sur le bon sens : entre autres, interdire le développement sur la base de données piratées, ne pas utiliser des données d’un utilisateur ou d’une entreprise qui a refusé leur utilisation, ou encore ne pas se servir de l’IA à des fins de manipulations de la population ou de classement social.

En refusant en bloc le texte, Meta tente surtout le coup de poker de faire plier l’UE, espérant l’arrivée d’autres entreprises de poids du domaine dans son camp, comme OpenAI ou pourquoi pas Mistral, plutôt que de discuter pour obtenir un compromis.

Comme souvent, l’Union européenne est très transparente sur le sujet, et a mis en ligne le code de bonne conduite que Meta refuse de signer, consultable librement sur le site de l’UE.

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